CLUB WOMEN IN ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLUB WOMEN IN ART
Dénomination : CLUB WOMEN IN ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.502.932

Publication

03/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOr12.2

Dénomination

(en entier) : Club « Women in Art ».

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 7340 Colfontaine, rue Jean.tlaquEeRousseau 3.

Obiet de l'acte : GoNbal;TJ ;at`}

Les soussignés

Schiman Svetlana, résidant 3, Rue Jean Jacques Rousseau, 7340 Colfontaine, née Starobeshevo (Ukraine), 27/12/1966, belge

Schiman Kristina, résidant 2, Rue Trappér 4000 Liège, née Moermansk(Russie), 19/0111991, belge Vronskaya Ekaterina, résidant 3, Kromme Elleboogstraat, 2800 Mechelen, née Tuapse, Krasnodarskiy Kray, 3010511986, russe

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler.

Dénomination, siège, durée, objet

Article 1er. II est constitué une association sans but lucratif dénommée : Club «Women in Art ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de ['abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art>. 2. Le siège social de l'association est établi à 7340 Colfontaine, rue Jean-JaqueaRousseau 3. Dans l'arrondissement judiciaire de Mons

11 pourra être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration publiée aux annexes au Moniteur belge.

L'association est dénuée de tout esprit de lucre. L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Raison sociale

L'association a pour but de fournir à ses membres, qui sont des femmes de différente activité et nationalité,; un lieu de rencontres et d'échanges à caractère national et international, appelé à favoriser leur épanouissement dans toutes les facettes - social, familial, santé,...

A cette fin, l'association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous immeubles et/ou commodités nécessaires à la réalisation de son objet; y établir notamment à l'usage de ses membres, salons de. conversation et de lecture, bibliothèque, salles gymnastique; y donner des conférences et des fêtes. Elle pourra mettre temporairement à la disposition de ses membres ainsi qu'à des non-membres recommandés par un: membre, certains locaux suivant des modalités à déterminer par le conseil d'administration.

Elle a principalement pour objet

1.De favoriser [a rencontre, l'entraide, l'amitié et la solidarité entre les femmes russes issues de l'immigration et les femmes de toutes nationalités, sans distinction sociale, religieuse, philosophique ou; politique, intéressées et/ou concernées par l'esprit de l'association.

2, De soutenir , d'encourager, de développer et d'organiser tout projet et activités visant le développement personnel et l'épanouissement des femmes dans l'art et la culture, la santé et l'éducation ,

©53l. S0 Z 93 2,

N' d'entreprise :

ONITEUR BELG

21-08- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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3.De promouvoir les échanges d'idées artistiques, la constitution d'un projet commun, création d'un lieu d'expression, d'échange, d'apprentissage entre les associations de femmes de tous les pays, et plus particulièrement entre les pays de l'Europe Centrale et de l'Est et l'Union européenne. Ceci afin de contribuer à avancer vers une société humaniste et progressiste - car les femmes heureuses et épanouies sont plus à même de s'intégrer socialement et fonder un noyau familial sain. (les mères de familles de générations saines à la base d'une société florissante)

4.Promouvoir, organiser :

-toutes activités se rapportant à l'épanouissement des femmes et de leur bien-être ainsi que l'amélioration de leur potentiel physique, vital, intellectuel, créatif et spirituel.

-La diffusion et l'enseignement du yoga, l'organisation de journées « Bien être », l'échange de services entre les membres.

-L'objet peut être atteint notamment par l'organisation de cours, stages, conférences, formations, séminaires ou par tout autre moyen en ce compris le recours à des prestataires, enseignants ou services externes à l'association.

5.Organiser et participer à des expositions, conférences, rencontres, séminaires d'étude et actions de formation et de conseil en Belgique et à l'étranger, tant pcur son compte propre que pour compte de tiers au bénéfice des associations

B.Editer une revue ou un journal, produire ou participer à la production de films ou de reportages, se consacrer à des publications, des enregistrements, produire et diffuser des oeuvres musicales en relation avec le but social poursuivi, recevoir et héberger des artistes spécialisés, adhérer à toute organisation poursuivant un objectif analogue ou apparenté , créer et gérer un site internet, mettre tout en oeuvre pour réunir les conditions, notamment financières, nécessaires à l'accomplissement de son objet social,

7.Représenter des artistes, associations, institutions et tous les acteurs intéressés, devant les autorités et /ou les institutions ayant à connaître du développement et de la promotion de leur domaines, afin de les assister et les aider dans leurs démarches administratives et légales.

8.Promouvoir, par le biais d'échanges interculturels, la culture et histoire belge ainsi que, les multiples sites touristiques de Belgique etc..., Elle privilégie, dans toute la mesure du possible, les collaborations avec et entre tous les opérateurs privés, publics et associatifs de l'entité, des entités voisines et des régions proches.

9.Organiser : des actions et évènements caritatifs, la collecte et la distribution de colis humanitaires, des dîners et soirées afin de récolter des fonds pour venir en aide entre autre, à certains orphelinats en Russie et Ukraine,

1 O.Elle pourra également organiser, au sein du club, des activités diverses tels que: -Ateliers et workshop pour l'apprentissage et le perfectionnement de techniques artistiques.

-Réalisation de projets de portée internationale, événements à caractère festif, tel que : festivals, vernissages et expositions de femmes artistiques en collaboration avec des associations similaires en Belgique et à l'étranger;

-Retraites / séminaires / cours pratiques de yoga, journées de santé/bien-être et développement personnel, tant en Belgique qu'à l'étranger,

-Conférences, colloques, et/ou congrès, activités artistiques, éducatives ou culturelles, réceptions, dîners .... -Promotion de projets personnels aussi bien des membres effectifs et1 ou adhérents de l'association, en règle de cotisation.

11.L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

12.L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

13.Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

14.Pour atteindre ces objectifs, L 'Association se réserve le droit d'élargir ses activités afin de réaliser ses objectifs initiaux.

Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le conseil d'administration pourra à tout moment agréer d'autres catégories de membres et fixer les règles d'admission ainsi que les droits et obligations de ces catégories de membres ainsi créées,

Membres effectifs

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<Art>. 4 Les membres effectifs sont des personnes physiques qui donnent à l'association son impulsion, s'engagent à participer de manière assidue à la vie de l'association et peuvent y prendre des responsabilités opérationnelles.

Leurs candidatures doivent être présentées par deux membres effectifs au moins.

Ils sont nommés par le conseil d'administration qui statue sans appel et ne doit pas motiver sa décision. Ils ont voix délibérative aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration. Ils versent une cotisation annuelle et ont accès à toutes les activités de l'association.

<Art>. 5. Les membres adhérents sont des personnes physiques qui aident l'association ou participent à la vie de l'association selon leur disponibilité. Ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils sont admis par le conseil d'administration qui statue sans appel et sans devoir motiver sa décision. Us peuvent être invités, à titre consultatif, par le conseil d'administration aux assemblées générales auxquelles ils n'ont toutefois pas de droit de vote. Ils versent une cotisation annuelle et n'ont pas nécessairement accès à toutes les activités de l'association.

Autres catégories de membres

<Art>, 6. Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services Importants à ['association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Démission

<Art>. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Cette démission prend ses effets le lendemain de son arrivée au siège de l'association. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Exclusion

<Art>. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et après avoir permis au membre concerné d'exposer sa défense. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois du peuple belge, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Droit sur l'avoir social

<Art>. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur

l'avoir social.

TITRE [II.  Cotisation

Cotisation

<Ad>. 10. Les membres versent une cotisation annuelle dont [e montant est fixé par l'assemblée générale

sur proposition du conseil d'administration et ne peut être supérieur à EUR 100.

Le montant peut cependant varier en fonction de la catégorie de membres.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer [e remboursement

des cotisations versées,

TITRE IV.  Assemblée générale

Composition

<Ad>. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est

présidée par [a présidente du conseil d'administration.

Attributions

<Art>, 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

Ode modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales et statutaires,

Ode nommer et de révoquer les administrateurs,

°d'approuver annuellement les budgets et les comptes,

Q'd'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Assemblée générale ordinaire

<Ad>. 13. L'assemblée générale se réunit une fois par an, de préférence dans le courant du mois de juin, sur convocation de la présidente du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre missive, par message télécopie ou par e-mail adressé quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent ['ordre du jour. La convocation peut également être faite par voie d'annonce dans le journal interne de l'association.

Assemblée générale extraordinaire

<Art>. 14, Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il doit le faire lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande et précise les points qu'il entend faire figurer à l'ordre du jour. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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Droit de vote

<Art>. 15. Tous les membres effectifs ont voix délibérative, Chaque membre effectif dispose d'une seule

voix.

Tous les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, étant

entendu que chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Aucun quorum de présence n'est requis pour que l'association puisse délibérer valablement, sauf dans les

'cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité

simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts, En cas de partage des voix, celle de la présidente du conseil d'administration est

prépondérante.

Modification des statuts

<Art>, 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la liquidation

de l'association ou sa dissolution que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si la

proposition figure à l'ordre du jour,

Ces résolutions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée dans le mois, Dans ce cas, les

décisions seront prises, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées, à la majorité des

trois quarts.

Procès-verbaux

<Art>. 17, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux

signé par la présidente ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V.  Conseil d'administration

Composition

<Art>. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, nommés par

l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.

Seuls les membres effectifs sont éligibles comme administrateurs.

Avant chaque élection, le conseil d'administration fixe le nombre maximum d'administrateurs et, le cas

échéant, d'administrateurs suppléants, à élire.

Les administrateurs sont également révocables par l'assemblée générale.

Réunion

<Art>, 19. Le conseil se réunit sur convocation de la présidente.

Un administrateur peut valablement se faire représenter par un autre administrateur,

Chaque administrateur pourra être porteur de maximum deux procurations.

Durée du mandat

<Art>. 20. La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans.

En cas de vacances au cours du mandat, le conseil peut faire appel à un administrateur suppléant qui

achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Désignations

<Art>. 21. Le conseil désigne parmi ses membres une présidente, une trésorières et secrétaires.

Quorum

<Art>. 22. Le conseil ne pourra délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l'administrateur qui la remplace est prépondérante.

Pouvoirs

<Art>, 23, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il la représente vis-à-vis des tiers,

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à d'autres organes est de sa compétence.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs

dérivant de la loi ou des statuts, dans les limites des possibilités qu'offre le budget, faire et passer tous actes et

tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transfert,

renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter

l'association en justice tant en défendant qu'en demandant, arrêter tout règlement d'ordre intérieur.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes de

valeurs, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des

chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par

chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en

banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des

chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste

ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Gestion journalière

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Rtiservé au

Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

<Art>. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déiéguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres dont il fixera les pouvoirs ainsi que l'éventuelle rémunération.

Signature

<Art>. 25. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins

d'une délégation spéciale du conseil, par un administrateur ayant fonction de président.

Responsabilité

<Art>. 26, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, '

TITRE VI.  Dispositions diverses

Exercice social

<Art>. 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Approbation des comptes

<Art>. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par

le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

<Art>. 29. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et

sont exclusives de toute rémunération.

<Art>. 30. Les ressources de l'association comprennent notamment

- les cotisations des membres,

- l'autofinancement

- les subsides et subventions,

- les dons ou legs en sa faveur.

Affectation de l'actif en cas de dissolution

<Art>. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation sera obligatoirement faite en faveur d'une association ayant un objet comparable ou en '

faveur d'une oeuvre rentrant dans l'objet social de la présente association.

Dispositions transitoires

<Art>. 32. L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateur pour une durée de trois

ans,

Nomination à la gestion journalière Mme. Schiman Svetlana

Fait à Colfontaine, le 7.07.2013 par les administrateurs.

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Coordonnées
CLUB WOMEN IN ART

Adresse
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 3 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne