CNB MATERIEL

Société en nom collectif


Dénomination : CNB MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 542.942.850

Publication

24/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CNB Matériel

Forme juridique : . Société en Nom Collectif

Siège : Passage Saina 77~

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N° d'entreprise : 2 . {-1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

1) Monsieur MOULART Franck

Né le 04.12.1970

Domicilié: 37 Rue Hoche F  59200 Tourcoing

2) Madame GILLET Valérie

Née le 08.10.1966

Domicilié : 37 Rue Hoche F  59200 Tourcoing

Est constituée la Société en Nom Collectif CNB Matériel régie par les statuts suivants :

Article 1 : Forme et Dénomination :

La société adopte la forme d'une société en nom collectif (S.N.C.)

Sous la dénomination : « CNB Matériel »

Article 2 : Siège social :

Le siège social de la société CNB Matériel est établi à 7700 Mouscron, Passage Saint Paul, 5,

Par simple décision du gérant, le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique.

Article 3 : Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui

Vente de matériel de découpe, en gros, au détail ou via internet

Découpe de viande ;

Formation en découpe de viande ;

Prestations de services ;

La consultance ;

Réalisation d'études, de conseils et l'assistance technique & administrative en toutes matières ;

La société pourra en outre effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles et financières,

tant mobilières, qu'immobilières nécessaires à la réalisation de son objet social.

Article 4 : Date de la constitution :

Date de la constitution : ler décembre 2013

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de sa date de constitution.

Article 5 : Responsabilité :

Tous les fondateurs ont la qualité d'associé et sont solidairement responsables

de tous les engagements contractés au nom de la société.

Article 6 : Admission d'autres associés

L'admission d'autres associés est soumise à l'agrément écrit de tous les associés.

Article 7 : Cession de droits sociaux :

Les associées ne peuvent céder ou renoncer à leurs droits sociaux que moyennant le consentement

écrit de tous les associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 8 ; Décès d'un associé :

En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants.

Article 9 : Démission d'un associé

Tout associé peut quitter la société en présentant sa démission aux autres associés

par lettre recommandée. La démission produit ses effets quinze jours après la date d'envoi de cette lettre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Article 10 : Capital de la société :

Lors de la constitution de la société, le capital est fixé à 2.000,00 E.

Ce capital est représenté par 100 parts de 20,00¬ chacune.

L'apport des associés fondateurs est effectué par versement en espèces sur compte bancaire ouvert auprès

de la banque BELFIUS portant le numéro BE19 0688 9864 5312, ouvert au nom de la société.

Le capital social a été souscrit et versé lors de la constitution de la société comme suit

- Monsieur Franck Moulart : 200,00 ¬ 10 %

- Madame Valérie Gillet : 1,800,00 ¬ 90 %

Article 11 : Administration :

La société est gérée par un ou plusieurs gérant. Leur mandat est exercé à titre gratuit,

Monsieur Moulart Franck est nommé gérant de la société. Madame Gillet Valérie est nommée co-gérante.

Ils peuvent poser tous les actes de gestion de la société et représentent la société à l'égard des tiers

en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils posent donc valablement envers les tiers, tous les actes

de conservation, d'administration et de disposition nécessaires, pourvu qu'ils relèvent de l'objet social.

Article 12 : Assemblée générale

L'assemblée générale, valablement constituée, représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment sur l'acceptation de nouveaux associés, l'approbation des comptes annuels et des modifications aux statuts. Les décisions de l'A.G. sont prises à la majorité simple des voix présentes. Une modification des statuts ne peut toutefois être approuvée qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sans préjudice des dispositions de l'article 8. Chaque associé a droit à autant de voix qu'il n'a de parts

Article 13 : Exercice comptable :

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, pour ce premier exercice, celui-ci commencera ce 1er décembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 14: Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 h au

siège social de la société. La lère assemblée générale aura lieu le 1er vendredi du mois de juin 2015 à 18h.

Article 15 :Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale peut en outre est convoquée en séance extraordinaire par tout associé qui estime que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale quinze jours au moins avant celle-ci, par lettre recommandée ou par courrier signé par les personnes invitées à l'assemblée. La délibération de l'assemblée générale extraordinaire est consignée dans le procès-verbal qui est présenté pour signature à tous les associés ayant participé à l'assemblée,

Article 16 : Résultat :

Le bénéfice net de l'exercice, déduction faite des pertes reportées, est à disposition de l'assemblée

générale.

Article 17 : Dissolution de la société

La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, l'interdiction ou la

déconfiture d'un associé.

La société est toutefois dissoute si l'assemblée générale en décide ainsi, à la majorité des voix présentes.

Article 18 ; Partage de l'actif net en cas de dissolution :

Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de la société sera partagé de telle manière qu'à chaque associé

sera attribué une part proportionnelle à son apport.

Fait à Mouscron, le ler décembre 2013

Franck Moulart, Valérie Gillet,

Gérant Co-gérante

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des' personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CNB MATERIEL

Adresse
PASSAGE SAINT PAUL 5 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne