CO-NNEXION

Dénomination : CO-NNEXION

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 847.529.976

Publication

02/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES M0RAL S

N� Greffe

N' d'entreprise : 0847-529-976

D�nomination

(en entier) : Co-nnexion

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale

Si�ge : Rue des Archers, 2 � 7000 Mons

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30 ao�t 2012

~

R�seru

au

Monitei

belge

11111111111Mt!!II

La s�ance de l'Assembl�e G�n�rale s'est ouverte � 17h00'.

L'Assembl�e G�n�rale constate qu'elle a �t� valablement convoqu�e et que la majorit� des membres � l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sents ou repr�sent�s. Par cons�quent, l'Assembl�e G�n�rale est apte � d�lib�rer et voter les diff�rents points.

Nomination des administrateurs

Comme le pr�voit l'article 20 des statuts de Co-nnexion, l'assembl�e g�n�rale, en sa s�ance du 30 ao�t 2012, nomme � l'unanimit� les administrateurs suivants :

" La Ville de Mons (0207.656.808) repr�sent�e par :

GRULOIS Sophie Simonne, n�e � Mons le 23 mars 1965, domicili�e � Ghlin, Chemin Bouteiller 5

(65.03.23-050.64)

" Progress asbl (0459.245.708) dont le si�ge social est � Jemappes, Avenue du Coq 84 repr�sent� par : METTENS Philippe Marie Ghislain, n� � Mons, le 9 avril 1964, domicili� � Flobecq, rue Motte 33/B (64.04.09-085.47)

" Avomarc SCRLFS (0882.041.388) dont le si�ge social est � Mons, Avenue Victor Maistriau 30 repr�sent� par

LEVEQUE Rapha�l Jacques Jules, n� � Mons, le 10 mai 1980 domicili� � 7080 Sars-la-Bruy�re, rue des Ecoles 13(80.05,10-107.47)

" Synergie asbl (0445.584.445) dont le si�ge social est � Mons, Boulevard Initialis 15 repr�sent� par : ALLAND Franck, n� � Mons, le 9 juin 1964 domicili� � Quevy-Le-Petit, rue de Frameries 2/C (64.06.09 149-94)

LAURENT Alexandra Brigitte G�raldine, n�e � Maubeuge, le 06 f�vrier 1980, domicili�e � Mairieux (France), Rue Haute 11

La Ville de Mons repr�sent�e par Sophie Grulois est �lue � l'unanimit� Pr�sidente du Conseil d'Administration.

D�signation de la personne qui sera le repr�sentant permanent de la structure dans le cadre de l'acc�s � la gestion.

Sophie Grulois, repr�sentant la Ville de Mons, est d�sign�e repr�sentant permanent de la structure dans le cadre de l'acc�s � la gestion.

Suivi de la proc�dure d'ouverture du compte

L'assembl�e g�n�rale conf�re � Madame GRULOIS Sophie, repr�sentant la Ville de Mons, tous pouvoirs de

Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 R�serv� Volet B - Suite

I au Moniteur belge dispositions (tout acte envers les banques, ouverture de compte, octroi de mandats,...) et de gestion journali�re. 11 pourra disposer des fonds de mani�re illimit�e via son unique signature.

Comme le stipule les statuts, en son article 2'I point G), le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un(e)directeur(rice). Le conseil pr�cisera, autant que possible, l'�tendue du pouvoir ainsi conf�r�.. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-m�me dans le cadre des mati�res d�l�gu�es.

Cepoint fera l'objet d'un prochain conseil, d�s lors que I'etwagement du directeur(rice) sera effectif.

k I

SciPV RvL,o iS ckeh�e ~

R�ph��I LEVEQUE

Pi\\)M. ('I~~Z~~~-~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL, Dl; COMMERCE

REGISTRE DES RERSONNf~S. - MONS

MORALES

.1 91U1L. 20�2

o Greffe

I IIlIl 11111 IIII lui (Iii 11111 lIil IilI ili liii

*iai33eie"

R�;

Moi be

N� d'entreprise : e7M- SZ g

D�nomination

(en entier) : CO-NNEXION

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale Si�ge ; 7000 MONS, rue des Archers, 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un act re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 11 juillet 2012, en cours, d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que;

1. La VILLE DE MONS (num�ro national : 0207.656.808), ici repr�sent�e par ;

- Monsieur BARVAIS Marc Jean L�on Vital, n� � Uccle le 8 d�cembre 1952 (Registre national num�ro 52,12.08-067.93, repris avec l'accord expr�s de ce dernier), domicili� � Mons, section de Jemappes, rue des repr�sentants, num�ro 22, agissant en sa qualit� de Bourgmestre faisant fonction ;

- Monsieur LIBIEZ Philippe

n� le 16 novembre 1954 (Registre national num�ro ; 54.11.16-279.64, repris avec l'accord expr�s de ce; dernier), domicili� � Mons, section de Saint-Symphorien, rue Vital Culot, num�ro 39, agissant sa qualit� de; secr�taire communal faisant fonction ;

Lesquels s'engagent se porter fort pour autant que de besoin au nom et pour le compte de la soci�t�

Il. L'Association Sans But Lucratif d�nomm�e � PROMOTION DE LA GESTION RESPONSABLE DE' L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE �, en abr�g� � PROGRESS �, dont le si�ge social est �tabli � 7012 Mons, section de Jemappes, Avenue du Coq, num�ro 84, constitu�e initialement sous la d�nomination �; Promotion et Gestion de l'Economie sociale de Mons et du Borinage �, en abr�g� � ECOMONS �, aux termes; d'un acte en date du 12 septembre 1996, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 7 novembre suivant, sous le: num�ro 24638 ; association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal; en date du 2 juin 2009, publi� � l'annexe du moniteur Belge du 18 septembre suivant, sous le num�ro 2009-09-; 18/0132281.

Association dont le dont le num�ro d'entreprise est le 0459.245.708.

Repr�sent�e en conformit� avec l'article 20 de ses statuts, par 3 administrateurs d�sign�s � cette fonction: aux termes des assembl�es g�n�rales des 4 mai et 27 octobre 2005, publi�es � l'annexe du Moniteur Belge du 13 f�vrier 2006 sous le num�ro 2006-02-13/0032925, savoir :

1) Monsieur MAUCCI St�phane, n� � Saint-Ghislain, le 24 mars 1977 (Registre national num�ro 77.03.24 247.89), domicili� � Mons, rue Marguerite Bervoets, num�ro 19 ;

2) Monsieur TERRAS/ Paolo, n� � Aragona (Italie), le 31 mars 1946 (Registre national num�ro ; 46.03,31155.96), domicili� � 7012 Mons section de Jemappes, rue Arthur Durant, num�ro 108 ;

3) Monsieur DISEUR Alain, n� � Binche le 18 juillet 1960 (registre national num�ro z 60.0718-157.30), domicili� � Gerpinnes, all�e des Templiers, num�ro 411A37.

Ici repr�sent�e par Monsieur METTENS Philippe Marie Ghislain, n� � Mons, le 9 avril 1964 (Registre national num�ro 64.04.09-085.47), domicili� � Flobecq, rue Motte 3318, en vertu d'une procuration sous-seing-: priv� en date du 10 juillet 2012, qui restera ci-annex�e.

Lequel s'engage se porter fort pour autant que de besoin au nom et pour le compte de la soci�t�

Ill. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AVOMARC �, dont le si�ge est �tabli �,' 7000 Mons, Avenue Victor Maistriau, num�ro 30, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Antoine HAMAIDE, soussign� le 21 juin 2006, publi� aux annexes du Moniteur belge le 4 juillet suivant sous le num�ro 2006-07-04/0107320 ; association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal en date du 27 juin 2012, acte en cours de publication

Soci�t� dont le num�ro d'entreprise est le 0882.041.388 RPM Mons.

Repr�sent�e en conformit� avec l'article 25 de ses statuts, par 3 administrateurs d�sign�s � cette fonction; aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 25 juin 2009, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 2 octobre suivant sous le num�ro 2009-10-02/0138825, savoir

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Madame DELVINQUIERE Eve Germaine, n�e � Tournai le 4 ao�t1970 (Registre national num�ro : 70.08.04-504.29), domicili�e � Tournai chauss�e de Lannoy, num�ro 196

- La soci�t� anonyme � EUROPE, TRAVAIL, EMPLOI �, en abr�g� �ETRAVE�, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue des Quatre Fils Aymon, num�ro 14, dont le num�ro d'entreprise est le 0462.711.279, ici repr�sent�e par Madame Sylvie CRETEUR, n�e � Mons, le 4 avril 1969 (Registre National num�ro 690404 094-02), domicili�e � Seneffe, Rivage de Buisseret, num�ro 10

- L'Association Sans But Lucratif d�nomm�e � Promotion et Gestion de l'Economie sociale de Mons et du Borinage �, en abr�g� � PROGRESS �, dont le si�ge social est �tabli � 7012 Mons, section de Jemappes, Avenue du Coq, num�ro 84, dont le dont le num�ro d'entreprise est le 0459.245.708, ici repr�sent�e par Monsieur VEUGELEN Jo�l Jacques Michel, n� � Charleroi le 15 f�vrier 1964 (Registre national num�ro ; 64.02.15-073.59), domicili� � Mons, chauss�e de Bruxelles, 9.

Ici repr�sent�e par Monsieur LEVEQUE Rapha�l Jacques Jules, n� � Mons, le 10 mai 1980 (Registre National num�ro 80.05.10-107.47), domicili� � 7080 Frameries section de Sars-la-Bruy�re, rue des Ecoles, num�ro 13, en vertu d'une procuration sous-seing-priv� en date du 10 juillet 2012, qui restera ci-annex�e.

Lequel s'engage se porter fort pour autant que de besoin au nom et pour le compte de la soci�t�

4. L'association sans but lucratif d�nomm�e � SYNERGIE GROUPEMENT DE PME �, en abr�g� � SYNERGIE �, dont le si�ge est � Mons, Boulevard lnitialis, num�ro 15, constitu�e initialement sous la d�nomination � SYNERGIE, GROUPEMENT DES PME de Boussu HORNU �, aux termes d'un acte en date du 18 juillet 1991, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 7 novembre suivant, sous le num�ro 18908 ; association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal, publi� � l'annexe du moniteur Belge du 18 novembre 2005, sous le num�ro 2005-11-18/0166023.

Association dont le dont le num�ro d'entreprise est le 0445.584.445.

Ici repr�sent�e en conformit� avec l'article 26 de ses statuts, par son Pr�sident d�sign� � cette fonction aux ternies de l'assembl�e g�n�rale du 24 mars 2011, publi�e � l'annexe du Moniteur Belge du 19 mai suivant sous

CI) jp' le num�ro 2011-05-19/0075822, savoir :

La Soci�t� priv�e � Responsabilit� limit�e � HARCAD �, dont le si�ge social est � Mons, Boulevard Initialis,

num�ro 15, constitu�e initialement aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marie DE DEKEN, alors � Sainte.

e Ghislain, en date du 10 septembre 1990, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 28 septembre suivant, sous les

num�ros 1990-09-28 / 218 ; soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un

c proc�s-verbal du 16 juin 2008, publi� � l'annexe du moniteur Belge du 15 juillet suivant, sous le num�ro 2008- 07-1611056258, ici elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent au sein de la soci�t� SYNERGIE GROUPEMENT DE PME, Monsieur ALLAND, Frank, architecte, n� � Mons, le 9 juin 1964 (Registre National num�ro 64.06.09 149-94, ici repris avec l'accord expr�s de ce dernier), divorc�, domicili� � Qu�vy-Le-Petit, rue de Frameries, num�ro 2/C,

A.- CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale d�nomm�e � CONNEXION �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue des Archers, num�ro 2.

La part fixe du capital est de quinze mille euros (15.000,00 � ), repr�sent�e par vingt (20) parts de type A

� d'une valeur nominale de sept cent cinquante euros (750,00 � ) chacune. Le capital, � la cr�ation de la soci�t� sera de quinze mille euros (15.000,00 � ), repr�sent�e par vingt (20) parts de type A.

� Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 391 du Code des soci�t�s,

� pour qu'il en assume la garde.

Ils reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� :

- de l'importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler ;

- que l'analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence ;

- qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour

l'�tablissement de ce plan financier.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les vingt (20) parts de type A sont souscrites et lib�r�es

comme suit :

1) La Ville de Mons, repr�sent�e comme dit ci-dessus, a souscrit cinq (5) parts sociales de type A de septcent cinquante euros (750,00 � ) chacune soit une somme de trois mille sept cents cinquante euros (3.750,00 � ), et les a lib�r�es � concurrence de la totalit�.

2) L'Association Sans But Lucratif d�nomm�e � Promotion de la Gestion de l'Economie sociale et solidaire

�, en abr�g� � PROGRESS �, repr�sent�e comme dit ci-dessus, a souscrit cinq (5) parts sociales de type A de el

*r.7, sept cent cinquante euros (750,00 � ) chacune soit une somme de trois mille sept cents cinquante euros

(3.750,00 � ), et les a lib�r�es � concurrence de la totalit�.

3) La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AVOMARC � repr�sent�e comme dit ci-dessus, a souscrit cinq (5) parts sociales de type A de sept cent cinquante euros (750,00 � ) chacune soit une somme de trois mille sept cents cinquante euros (3.750,00 � ), et les a lib�r�es � concurrence de la totalit�,

4) L'association sans but lucratif d�nomm�e � SYNERGIE GROUPEMENT DE PME �, en abr�g� �

SYNERGIE �, repr�sent�e comme dit ci-dessus, a souscrit cinq (5) parts sociales de type A de sept cent

cinquante euros (750,00 E) chacune soit une somme de trois mille sept cents cinquante euros (3.750,00 � ), et

les a lib�r�es � concurrence de la totalit�

Ensemble: vingt (20) parts sociales de type A

Soit pour quinze mille euros (15.000,00 E)

Lib�r�s � concurrence de la totalit�.

P

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e comme dit est par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1070774-31, ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la banque � ING Belgique SA �.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix euros TVA comprise (1.210,00 t).

B. STATUTS

CHAPITRE I -- FORME ET NATURE D�NOMINATION SI�GE DUR�E

ARTICLE 1

La Soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e et � Finalit� Sociale (SCRL �

finalit� sociale),

Les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial direct limit� et ne recherchent aucun b�n�fice

patrimonial indirect.

Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux associ�s ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en

ex�cution de la foi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au

montant effectivement lib�r� des parts sociales.

ARTICLE 2

Elle est d�nomm�e � Co-nnexion �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention:

-de la d�nomination de la soci�t� devant �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e � finalit� sociale" ou "SCRL � finalit� sociale" ou "SCRLFS",

-de la forme, an entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots "soci�t� civile � forme commerciale"

CU reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

te

-l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

-le num�ro d'entreprise,

L� -le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal

CU dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

c -le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

e ARTICLE 3

Le si�ge social est �tabli � la rue des Archers 2 � 7000 MONS.

b Il peut �tre transf�r� en tout endroit de l'arrondissement administratif de Mons par simple d�cision de

re l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en

w4 r�sulte.

ZiLa Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences,

d ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

I ARTICLE 4

N La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

NElle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'organe de gestion d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

� CHAPITRE II OBJET : FINALIT� SOCIALE ET OBJET SOCIAL

o ARTICLE 5

M

1 La soci�t� a pour finalit� sociale le d�veloppement, le soutien, la promotion et la stimulation de l'esprit

d'entreprendre des m�tiers cr�atifs � travers des pratiques innovantes du travail autonome et collaboratif selon

4 valeurs :

-Cr�ativit� : � travers les projets soutenus, l'animation propos�e et la promotion et l'organisation de la

soci�t�

- Coop�ration

el Le mod�le de gouvernance choisi permettra une gestion active, responsable et coop�rative des associ�s et

te

rm du public cible,

te - Bien-�tre

pq L'espace de travail de la soci�t� sera sain et respectueux de l'Homme.

- Flexibilit�

CU

et Co-nnexion sera une structure sans carcan.

L'objectif de la soci�t� est de mobiliser un maximum de travailleurs autonomes en qu�te de changements et de perspectives nouvelles autour d'une id�e : � la r�ussite, la rentabilit� et la p�rennit� d'un projet d'entreprise

CD passent par l'�panouissement personnel et l'insertion dans un collectif �. La promotion incessante d'une culture de partage entre ind�pendants et TPE sera mise en place afin que chacun puisse profiter de cette nouvelle

:r. fa�on de travailler.

ARTICLE 6

Aux fins de r�aliser sa finalit� sociale, la soci�t� a pour objet de d�velopper un espace de travail partag� collaboratif, plus commun�ment appel� espace de coworking, ainsi que les services attenants � ce genre d'espace.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes Soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

CHAPITRE Ill CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES

ARTICLE 7

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � QUINZE MILLE EUROS (15.000, � ).

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui d�passe de la part fixe du capital.

ARTICLE 8

La part fixe du capital est repr�sent�e par 20 parts de type A valant chacune sept cent cinquante euros

(750,00 � ).

Les parts de type A sont r�serv�es exclusivement aux signataires de l'acte d'adoption des statuts,

Le capital variable est illimit� et est constitu� par des parts de type B d'associ�s jouissant de la capacit�

civile et :

- faisant partie du personnel de la soci�t� ;

- �tant consid�r�s comme � coworkers � de la soci�t� ;

- ayant sign� une convention de partenariat avec la soci�t� ;

- �tant li�s contractuellement � l'un des signataires de l'acte d'adoption des statuts.

Ces parts seront num�rot�es et nominatives et auront une valeur de cinquante euros (50, � ) et devront �tre

lib�r�es en esp�ces lors de la souscription.

Chaque membre ayant acquis la qualit� d'associ� ne pourra d�tenir plus d'une part de type B.

En d�rogation � l'article 382 du Code des Soci�t�s, le droit de vote des d�tenteurs de parts par cat�gorie se

d�finit comme suit : une part de type A �quivaut � quinze (15) parts de type B.

ARTICLE 9

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion. Tout versement appel� s'impute

sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la Soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

e L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces virements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE 10

Les parts sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

- e Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter. Ce registre est �tabli

conform�ment aux exigences du Code des Soci�t�s.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces

inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

ARTICLE 11

Les parts sont indivisibles,

La Soci�t� ne conna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

- chaque titre.

N Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la Soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne morale ou physique soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la

c part, auquel cas, le droit de vote sera suspendu.

ARTICLE 12

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, uniquement � l'un ou plusieurs

des associ�s moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Les parts peuvent �tre �galement c�d�es ou transmises moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, �

des personnes faisant partie des cat�gories d�crites ci-apr�s et remplissant les conditions requises par la loi ou

les statuts pour �tre associ�s :

- personnes faisant partie du personnel de la soci�t�;

- personnes �tant consid�r�es comme � coworkers � de la soci�t� ;

- personnes ayant sign� une convention de partenariat avec la soci�t� ;

pq - personnes �tant li�es contractuellement � l'un des signataires de l'acte d'adoption des statuts.

CHAPITRE IV ASSOCI�S

ARTICLE 14

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

ARTICLE 15

Sont associ�s :

1/Les signataires de l'acte d'adoption des statuts de la Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit�

sociale ;

2/Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

absolue en ce qui concerne les associ�s de type A.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision,

3/Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe de gestion � la majorit� des

deux tiers en ce qui concerne les associ�s de type B.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

4/Les membres du personnel de la Soci�t� qui, ayant au moins une ann�e d'anciennet� dans la Soci�t�, en

font la demande.

Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste � l'organe de gestion.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine

capacit� civile.

Le membre du personnel souscrira une part de type B et devra la lib�rer int�gralement ainsi que marquer

son adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Chaque associ� devra pr�alablement � la souscription d'une part marquer son accord quant aux valeurs

reprises � l'article 5.

ARTICLE 16

Les associ�s cessent de faire partie de la Soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

Le membre du personnel admis comme associ� conform�ment � l'article 15 3/ perd automatiquement la

qualit� d'associ� d�s la fin du contrat de travail le liant � la Soci�t�. 11 recouvre la valeur de sa part suivant les

modalit�s pr�vues � l'article 19 ci-apr�s.

S'il s'ensuivait que le capital souscrit soit ramen� � un montant inf�rieur � la part fixe de ce capital ou que le

nombre d'associ�s devienne inf�rieur � 3, le ou les associ�s restants prendraient les mesures n�cessaires afin

d'augmenter le capital ou le nombre des associ�s.

ARTICLE 17

Un associ� ne peut d�missionner de la Soci�t� ou demander le retrait partie! de ses parts que durant les 6

premiers mois de l'exercice social.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de 3.

ARTICLE 18

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de

gestion. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les 15 jours

e � l'associ� exclu, par lettre recommand�e,

Il est en fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

ARTICLE 19

L'associ� d�missionnaire, retrayant, exclu ou se trouvant dans la situation pr�vue ci-dessus � l'article 16,

alin�a 2, a uniquement droit au remboursement du prix d'achat de sa part ou de souscription de sa part si celle-

ci a �t� enti�rement lib�r�e.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes

modalit�s et sous les m�mes conditions.

N CHAPITRE V GESTION ET REPR�SENTATION EXTERNE

0 ARTICLE 20

� La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration

Le mandat d'administrateur, pr�cisant autant que possible les t�ches d�volues, est conf�r� par l'assembl�e

g�n�rale pour une dur�e de 2 ans renouvelables � une personne physique ou une personne morale, associ�e

ou non.

Le mandat d'administrateur peut �tre r�voqu� en tout temps, sans motif ni pr�avis, par une d�cision de

Ct " l'assembl�e g�n�rale statuant � une majorit� de 213 des voix.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un ou deux repr�sentants permanents charg�s

'pop de l'ex�dution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 21

A) Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de la

:rzi finalit� sociale et/ou de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ce que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

B) Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou toute autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

pqzi

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive,

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C) Pr�sidence

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

D) R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige ou

chaque fois qu'un des administrateurs au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations,

E) D�lib�rations

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, fax, mail ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un autre administrateur, d�l�gation pour les repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un des autres administrateurs.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � une majorit� de 2/3 des voix, sans tenir compte des absentions.

F) Repr�sentation externe

La Soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes juridiques et en justice par le conseil d'administration. Toutefois, elle est �galement valablement repr�sent�e par 2 administrateurs et agissant conjointement ou par sa direction qui ne doivent ni les uns ni l'autre justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

G) Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un(e) directeur(rice). Le conseil pr�cise, autant que possible, l'�tendue du pouvoir ainsi conf�r�. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-m�me dans le cadre des mati�res d�l�gu�es.

CHAPITRE VI CONTR�LE

CU

Ce ARTICLE 22

ego Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la Soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article '15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf

CU d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

. S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont, ni

o conform�ment � la facult� pr�vue � l'article 385 du Code des Soci�t�s, d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s

X charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune eformation, ni accepter aucun autre mandat dans la Soci�t�, Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable externe.

rm

CU CHAPITRE VII ASSEMBL�ES G�N�RALES

CU ARTICLE 23

ni L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s,

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�mes les absents ou dissidents.

N Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

c:: ARTICLE 24

N L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois qu'il estime que l'int�r�t de

� la Soci�t� l'exige.

� Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

M cinqui�me des parts sociales.

I

Elle doit l'�tre en tout cas une fois par an, dans un d�lai de 6 mois suivant la cl�ture des comptes annuels

t aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge. Cette assembl�e est appel�e l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion cette assembl�e se r�unit de plein droit le troisi�me

et jeudi du mois de juin, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

et

ARTICLE 25

Les convocations � toute assembl�e g�n�rale sont adress�es par l'organe de gestion par simples lettres, 10

te jours ouvrables au moins avant la date de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et pr�cisent

rm

l'heure de la r�union.

te

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

P: ARTICLE 26

CUL'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le plus �g� des administrateurs.

:r. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

ego Sauf si tous les associ�s sont pr�sents et d'accord, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui

ni ne figurent pas � l'ordre du jour.

CSauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont

prises � une majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les abstentions ne sont pas prises en compte

dans le calcul des majorit�s.

Tout associ� peut donner � toute personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y votre en ses lieux et place.

Toutefois, personne ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et secr�taire de s�ance ainsi

que les associ�s qui le demandent,

ARTICLE 27

Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois, lors de l'assembl�e g�n�rale, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la Soci�t�.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont le capital a �t� appel� mais non encore vers� est suspendu. ARTICLE 28

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle appel�e � arr�ter les comptes annuels, l'organe de gestion

fait un rapport sp�cial sur la mani�re dont la Soci�t� a veill� � r�aliser la finalit� sociale qu'elle s'est fix�e, conform�ment � l'article 5 des pr�sents statuts ; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation de la finalit� sociale de la Soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de gestion lorsque la loi exige l'�tablissement d'un tel rapport.

ARTICLE 29

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les 2/3 du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 30

Si la modification aux statuts porte sur l'objet social, une justification d�taill�e de la modification propos�e doit �tre expos�e par l'organe de gestion dans un rapport annonc� dans l'ordre du jour. � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

[Le commissaire fait rapport sur cet �tat (si un commissaire a �t� nomm� : voir l'article 22).1

Une copie de ce(s) rapport(s) est transmise aux associ�s conform�ment � l'article 381 du Code des Soci�t�s. L'absence de(s) rapport(s) entra�nerait la nullit� de la d�cision de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer sur la modification � l'objet social que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins des 2/3 du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire. Pour que la deuxi�me assembl�e d�lib�re valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit repr�sent�e.

e Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les 4/5 au moins des voix.

CHAPITRE VIII EXERCICE SOCIAL AFFECTATION DES R�SULTATS

ARTICLE 31

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le trente et un d�cembre.

ARTICLE 32

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un

� dixi�me de la part fixe du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de l'organe de gestion,

� conform�ment aux r�gles suivantes :

� - 10% au moins sera affect� � un fonds de r�serve extraordinaire ;

ri - 30% au plus sera distribu� aux associ�, en fonction du nombre de leurs parts et du montant de leur

lib�ration, pour autant que le b�n�ficie distribu� ne d�passe pas le maximum pr�vu � l'article 1 des statuts et

respecte les limitas l�gales stipul�es � l'article 429 du Codes des soci�t�s ;

- Le surplus sera affect� au but social poursuivi conform�ment � la hi�rarchie suivante:

- formation du personnel ;

- am�lioration de l'ergonomie des espaces de travail ;

- formation accrue du public-cible de la Soci�t�

- toute autre action qui se rapproche le plus possible de la finalit� sociale de la Soci�t�.

CHAPITRE IX CESSATION DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 33

Outre les causes l�gales de dissolution, la Soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de

l'Assembl� g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

tr. ARTICLE 34

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la toi.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 35

Apr�s apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation

recevra une affectation qui se rapproche le plus possible de la finalit� sociale de !a Soci�t�.

CHAPITRE X DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 36

R�s`e�/�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour ses rapports avec la Soci�t� en ex�cution des pr�sents 'statuts, tout associ�, administrateur,

commissaire, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes

communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique.

ARTICLE 37

Pour tout litige entre la Soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la Soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la Soci�t� y renonce express�ment.

ARTICLE 38

Les dispositions de Code des,Soci�t�s non reproduites dans les pr�sents statuts y sont r�put�es inscrites et

les clauses qui seraient jug�es contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites,

CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1.Premier exercice social et assembl� g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31/12/2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2014.

1.Administrateur(s)

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur BARVAIS Marc Jean L�on Vital, n� � Uccle le 8 d�cembre 1952 (Registre national num�ro ;

52.12.08-067.93, repris avec l'accord expr�s de ce dernier), domicili� � Mons, section de Jemappes, rue des

repr�sentants, num�ro 22, agissant en sa qualit� de Bourgmestre faisant fonction, en tant que repr�sentant

permanent de la Ville de Mons ;

-Monsieur METfENS Philippe Marie Ghislain, n� � Mons, le 9 avril 1964 (Registre national num�ro

64.04.09-085.47), domicili� � Flobecq, rue Motte 33/6, en tant que repr�sentant permanent de le soci�t�

Progress ;

-Monsieur LEVEQUE Rapha�l Jacques Jules, n� � Mons, le 10 mai 1980 (Registre National num�ro

80.05.10-107.47), domicili� � 7080 Frameries section de Sars-la-Bruy�re, rue des Ecoles, num�ro 13, en tant

que repr�sentant permanent de la soci�t� Avomarc ;

-Monsieur ALLAND, Frank, architecte, n� � Mons, le 9 juin 1964 (Registre National num�ro 64.06.09 149-

94, ici repris avec l'accord expr�s de ce dernier), divorc�, domicili� � Qu�vy-Le-Petit, rue de Frameries, num�ro

2/C, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� Synergie ;

Ici pr�sents et qui accepte(nt),

2.Commissaire

N�ant.

D�signation d'un mandataire ad hoc.

Monsieur LEVEQUE Rapha�l, ou toute personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad

hoc de la Soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de

l'inscription de la Soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, 2 procurations et l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 29.08.2016 16502-0573-014

Coordonnées
CO-NNEXION

Adresse
RUE DES SOEURS NOIRES 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées CO-NNEXION

Coordonnées
CO-NNEXION