COCOTTE

Dénomination : COCOTTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.674.713

Publication

18/06/2014

��(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 Mons, Rue des Archers, 43 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par le Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 5 juin 2014, en cours d'enregistrement au 1er Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que:

1. Monsieur GOSSET Laurent Alain, n� � Mons, le vingt-neuf mai mil neuf cent septante-six, num�ro national : 76,05.29 117-62, divorc�, domicili� � 7000 Mons, Boulevard Dotez, 44.

2. Madame ABAOUD Maryame, n�e � Boussu, le treize octobre mil neuf cent septante-deux, num�ro national : 72,10,13 286-33, c�libataire, domicili�e � 1190 Forest, Rue du Croissant, 26 0003;

Ont requis le Notaire Sandrine KOEUNE, soussign�e, de dresser par le pr�sent acte, les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e :

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est form� par les pr�sentes, entre les soussign�s, une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2: OBJET.

La Soci�t� a pour objet :

- la gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou en d�tail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats � emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolis�es ou non et en g�n�ral toutes activit�s du secteur Horeca dans le sens le plus large.

- l'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les si�ges d'exploitation qu'a l'ext�rieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en d�tail de tous les produits destin�s � l'alimentation g�n�rale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie ainsi que tous les articles connexes, compl�mentaires ou de nature � promouvoir les activ�s reprises ci-dessus,

- la formation et la gestion du personnel ainsi que le d�veloppement de cours en g�n�ral, qu'ils soient culinaires, florales ou autres, � domicile ou � l'ext�rieur, tant pour les particuliers que pour les professionnels ;

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobi-ilier et mobilier ; elle a pour objet la gestion de son patrimoine immobilier. A cet �gard, elle peut acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes ali�nations, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux Banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme et entreprises de capitalisation, se porter caution, �tre administrateur de soci�t�s.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets, similaires ou connexes.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financi�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger et, ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes.

ARTICLE 3: DENOMINAT1ON.

La Soci�t� prend la d�nomination: � COCOTTE �

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou "SPRL".

ARTICLE 4; SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Rue des Archers, 43,

If pourra, par simple d�cision des g�rants �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou dele personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

f RIOUNA E COMMERCE-NIONS REGISTRr JE" PERSONNES MORALES

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1 N� d'entreprise : 0551 (-2,144.

D�nomination

(en entier) COCOTTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5: DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif du Tribunal de Commerce comp�tent.

La soci�t� peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dur�e. ARTICLE 6; CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION,

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600E), est repr�sent� par cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale.

Lesquelles parts ont �t� souscrites en esp�ces, savoir:

- Monsieur GOSSET Laurent, � concurrence de cinquante-cinq parts sociales, soit dix mille deux cent trente euros;

- Madame ABAOUD Maryame, � concurrence de quarante-cinq parts sociales, soit huit mille trois cent septante euros;

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 � ) par un versement en esp�ces au compte sp�cial num�roBE71 0017 2819 7769, ouvert au nom de la soci�t� en formation � COCOTTE � aupr�s de la Banque BNP PAR1BAS FORTIS � Mons-Si�ge, � concurrence de trois mille quatre cent dix euros (3.410 � ) par Monsieur GOSSET et � concurrence de deux mille sept cent nonante euros (2.790 � ) par Madame ABAOUD.

Conform�ment � l'article quatre cent quarante neuf du Code des Soci�t�s, une attestation dat�e du 27 mai 2014 et justifiant de ce d�p�t est ici vue et lue.

La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ) se trouve � la libre disposition de la soci�t�, ce que les comparants d�clarent et reconnaissent.

Le capital se trouve en cons�quence int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 E).

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence les parts sociales dont la souscription aura lieu en num�raire. En ce cas, � moins que !es associ�s n'en d�cident autrement, chacun d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui.

ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES,

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul .propri�taire pour chacune d'elles.

Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux, ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social � la requ�te de ia partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES,

Paragraphe 1: Cession entre vifs � des tiers:

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une personne non associ�e, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Paragraphe 2: Cession entre vifs � des associ�s.

Aucun associ� ne pauma c�der tout ou partie de ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux, m�me � un associ�, sans en avoir offert au pr�alable, le rachat � tous ses coassoci�s.

Ceux-ci auront un d�lai de trois mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par les associ�s acceptant, au prix fix� � l'article X et suivants les d�lais de paiements pr�vus � l'article X, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� devront �tre agr��s suivant les m�mes modalit�s que celles des cessions entre vifs � des tiers. Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce que le nombre maximum d'associ�s fix� par la loi est atteint, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article X.

Paragraphe 4: Copropri�t� - Usufruit.

La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts c�d�es ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article IX, paragraphe 2 et 3, est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article XVI, d'apr�s le dernier bilan et est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectu�es ult�rieurement.

'

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie par l'assembl�e g�n�rale; les g�rants, � la diligence d'une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en consid�ration que dans l'�ventualit� o� la variation constat�e serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: D�lais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un d�lai de cinq ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un/cinqui�me � l'expiration de la premi�re ann�e; un/cinqui�me � l'expiration de la deuxi�me, et ainsi de suite, jusqu'� la fin de la cinqui�me ann�e.

Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fix� � chaque �ch�ance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent . pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, pr�pos�s � la gestion journali�re.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants ont tous pouvoirs chacun s�par�ment, d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou ('importance des op�rations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire assister ou repr�senter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine te montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et imput�es sur frais g�n�raux.

Il pourra �galement �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

II est tenu une assembl�e g�n�rale des associ�s au si�ge social, le premier jeudi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement repr�sent� par son repr�sentant l�gal, m�me si ce mandataire n'est pas personnellement associ�.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE,

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19.

Apr�s dotation � la r�serve l�gale, l'affectation � donner au solde du b�n�fice sera d�termin�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la simple majorit� des voix. Si aucune proposition de r�partition ne recueillait cette majorit�, le b�n�fice net, d�duction faite, le cas �ch�ant, de l'attribution � la r�serve l�gale recevra l'affectation suivante:

1) 11 sera, � concurrence des trois/quarts, r�parti aux associ�s, sous forme de dividendes, les parts sociales enti�rement lib�r�es ayant toutes des droits �gaux et le dividende de toute part non enti�rement lib�r�e �tant fix� "prorata temporis et liberationis".

2) L'exc�dent servira � la cr�ation ou l'accroissement d'un fonds de r�serve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDAI-10N.

ARTICLE 20.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

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R�er'rv� Volet B -Suite

7 Moniteur belge

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout int�ress� peut

demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 22.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'ex�cution des pr�sentes statuts, tout associ� ou mandataire social est cens� avoir �lu domicile au

si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui �tre

vaieblement faites.

ARTICLE 24.,

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. Toutes dispositions

des pr�sents statuts qui seraient en opposition avec une prescription imp�rative ou prohibitive dudit Code doit

�tre r�put�e non �crite.

ARTICLE 25

Les parties d�clarent que le montant des droits, honoraires et d�penses quelconques qui incombent � la

soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la constitution s'�l�ve � mille euros (1.000 E) environ.

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 E) est pay� sur d�claration par Ma�tre Sandrine KOEUNE,

Notaire intrumentant.

ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent cornpl�mentairement fixer le nombre primitif

des g�rants, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e

g�n�rale ordinaire, la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide:

1. G�rants.

Le nombre de g�rant est fix� � un et est appel� � ces fonctions:.

Madame ABAOUD Maryame plus amplement qualifi�e ci-avant, ici pr�sente et qui accepte.

Le mandat de g�rant ainsi nomm� est r�mun�r�.

Le mandat de g�rant est consenti pour une dur�e ind�termin�e.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e ordinaire est fix�e te jeudi 5 mai 2016.

3. Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze,

4. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � sort immatriculation au registre des personnes morales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 31.08.2016 16534-0003-012

Coordonnées
COCOTTE

Adresse
RUE DES ARCHERS 43 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées COCOTTE

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COCOTTE