COEUR DES MERES, EN ABREGE : CDM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COEUR DES MERES, EN ABREGE : CDM
Dénomination : COEUR DES MERES, EN ABREGE : CDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.690.136

Publication

09/03/2015
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Et

Woni bel,

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

EUR BEeBUNAL DE COMMERCE

02- 2015 16 FEV. 2015 STAATSBÉMAS jmeiviONS

N° d'entreprise : Q 5 ~ t g. . + QO . /3_2(,)

Dénomination

(en entier) : CRUR DES MERES

(en abrégé) : CDM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Binche 157, 7301 HORNU

Obiet de ['acte : Constitution

Les soussignés :

1. Madame Jolie NTOTO MAKONDE, né à Moanda, le 02 mai 1978, domicilié sur rue de Binche n° 157 à 7301 HORNU ;

2. Mademoiselle Hélena PEMBA KUMBU, né à Kinshasa, Ie 28 janvier 1988, domiciliée sur rue de Binche n° 157 à 7301 HORNU ;

3. Monsieur Godet GATIK1, né à Kinshasa, Ie 10 Septembre 1969, domicilié sur Rue de Binche n° 157 à 7301 HORNU

4. Monsieur PERDAENS LIONEL, né à SCHAERBEEK, le 06 Mai 1986, domicilié sur avenue DES TRITONS n° 23 à 1170 BRUXELLES

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. Ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article Ver : IL est constitué une association sans but lucratif dénommée «COEUR DES MERES», en abrégé CDM ASBL. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucrati, association internationale sans but lucratif et les fondations (article 46 à 58).

Article 2 : Le siège de l'association est établi sur rue de Binche n° 157 à 7301 HORNU. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale, à publier aux Annexes du Moniteur Belge et à communiquer au Service Public Fédéral Justice dans le mois de la décision.

TITRE Ili BUT - OBJECTIFS

Article 3 : L'association poursuit les buts non lucratifs suivants

- L'encadrement des femmes et de la jeunesse en Belgique et en République Démocratique du Congo.

Les activités que l'association se propose de mettre en Suvre pour atteindre son but sont les suivantes :

- L'éducation des femmes et de la jeunesse pour la prévention aux maladies sexuellemeent transmissible;

- L'organisation des rencontres sportifs et jeux de loisir;

 Aide aux personness vulnérable et victime de l'exclusion sociale

Aides aux églises locales en République Démocratique du Congo.

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L"association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet sociale. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION

Article 4 : L'association est ouverte aux belges et aux étrangers. Elle est composée de membres effectifs,

les membres adhérents et les membres d'honneur.

Article 5 : L'admission des nouveaux membres effectifs est suborddonnée aux conditions suivantes :

- Etre de bonne moralité ;

- Accepter de souscrire aux stattuts de CDM ASBL ;

- Etre capable de remplir ses obligations statutaires ;

- Adresser une demande écrite au Conseil d'administration ;

- Libérer les droits d'adhésion fixés par l'Assemblée générale,

Les membres effectifs possèdent une voix consultative et délibérative.

Article 6 : L'admission des membres adhérents est subordonnée aux conditions suivantes :

- Etre de bonne moralité ;

- Accepter de souscrire aux statuts de CDM ASBL ;

- Adresser une demande écrite au conseil d'administration ;

- Libérer les droits d'adhésion fixés par l'Assemblée Générale.

Les membres adhérent, quant à eux, ne possèdent qu'une voix consultative.

Article 7 : L'admission des membres d'honneur est subordonnées aux conditions suivantes :

- Etre de bonne moralité ;

- Accepter de souscrire aux statuts de CDM ASBL ;

- Adresser une demande écrite au Conseil d'administration ;

- Libérer les droits d'adhésion fixés par l'Assemblée Générale,

Ceux-ci ne possèdent qu'une voix consultative.

Article 8 : Les membres des diverses catégories sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur demande écrite par courrier recommandé adressé au Conseil d'administration.

Article 9 : L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et, s'il y a lieu, prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu"à la décision de l'Assemblée Générale,

Article 10 : Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur les fonds social.

TITRE IV COTISATION

Article 11 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d'un montant minimum de 120 E de 60 E pour les membres adhérents et de 600 E pour les membres d'honneur. Cette cotisation est fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration,

TITRE V : ORGANES DE POUVOIRS - COMPOSITION - MODALITES DES ASSEMBLEES

Article 12 : L'Assemblé Générale est l'organe de pouvoir de l'association. Elle possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l'association.

Article 13 : Sont notamment réservés à sa compétence, les points suivants :

1. Modification des statuts ;

2. Nomination et révocation des administrateurs et s'il y a lieu des Commissaires aux comptes ;

3. Approbation des budgets et comptes annuels ;

4, Décharge aux administrateurs et s'il y a Iieu,aux Commissaires aux comptes ;

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5. Dissolution volontaire de l'association

6. Exclusion de membre ;

7, Toutes autres compétences qui sont reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.

Article 14 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chaque membre effectif disposant d'une seule voix. Les autres catégories de membres peuvent y assister avec voix consultative.

Article 15 : L'Assemblée Générale se réunit de plein droit sous la présence du Président du Conseil d'administration ou son déégué, une fois par an le dernier samedi du mois de Janvierr au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Cette convocation est élaborée par ie Président du Conseil d'administration ou son délégué et est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée Générale et contient l'ordre du jour.

Article 16 : Une Assemblée extraordinaire pourra, à tout marnent, être convoquée par le Président de l'Assemblée Génrérale ou son délégué chaque fois que les conditions et les besoins l'exigent.

Article 17 : L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'organe général de direction par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant etre porteur que d'une seule procuration.

Article 18 ; L'Assemblée Générale ne peut etre statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du joua Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Article 19 : Les résolutions de l'Assemblée Général sont inscrites dans un registre signé par le Président du Conseil d'administration conjointement avec le Secrétaire Général et conservé par celui-ci qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'association.

Article 20 : Sans préjudice des articles 50 alinéa 3, 55 et 56 de fa loi sur les associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et les fondations, toutes propositions ayant pour objet la modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'administration d'au moins 213 des membres effectifs de l'association.

Article 21 : Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins trois mois à l'avance, la date de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

Article 22 : L'Assemblée Générale ne peut valablemeent délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Article 23 : Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre cinquième des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tot, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

Article 24 ; Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente, conformément à l'article 50 alinéa 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l'articcle 51 alinéa 3 de ladite loi.

Article 25 ; L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et la liquidation de l'association.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée,

TITRE VI ; ORGANE D'ADMINISTRATION - NOMINATION - CONVOCATION

Article 26 ; Le Conseil d'administration est l'organe d'administration de l'association, II a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'association, sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale. Il est composé au minimum de 3 membres.

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Il peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, à un ou plusieurs préposé dont il

fixera les pouvoirs.

Article 27 ; Les admiinistrateurs sont nommés par l'Aseemblée Générale dans les conditions suivantes ;

- Leur nomination est de trois années, renouvelable deux fois ;

- Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration

provisoire, révocation et expiration du mandat.

Article 28 : Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 ; En cas de vacance en cours d'un mandat, le Conseil d'administration peut désigner provispirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 30 ; Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier (éventuellement un ou des Vice présidents, etc.).

Article 31 : Tous les actes relatifs à la nomination, révocation et cessation de fonctions des administrateurs sont établis conformément à la loi et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 32 : Le Conseil d'administraation se réunit, au moins quatre fois par an, le dernier samedi du mois de chaque trimestre, ou bien sur convocation spéciale de son Président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électroniqque ou tout autre moyen de communication.

Article 33 : Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant etre porteur que d'une procuration.

Article 34 : Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Celles-ci sont inscrite dans le registre signé par le Président et conservé par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association au siège social de cette dernière.

Article 35 ; Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le Président, sauf en cas de l'absence du Président, peuvent être signés par un administrateur ou par un membre effectif désignés à cet effet, qui sont nommés par le Président du Conseil d'adminstration et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 36 : L'association est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par le Président. En cas de l'absence du Président par un administrateur ou un membre effectif désignés à cet effet,

Article 37 ; Les actes relatifs à la nomination, révocation et cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge, aux frais de l'association.

TITRE VII BUDGET e COMPTES

Article 38 : Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'administration chaque année, et soumis à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice

Article 39 ; Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucraatif, les associaations Internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE VIII ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 40 ; L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Par exception, l'exercice social de la première année d'existence de l'association débutera le 13 févier 2015 et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

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Volet B - suite

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs les personnes ci-après

- Madame Jolie NTOTO MAKONDE, domicilié à 7301 HORNU, Rue de Binche, 157

-Mademoiselle Hélena PEMBA KUMBU, domicilié à 7301 HORNU, Rue de Binche, 157;

Monsieur Godet GATIKI, domicilié à 7301 HORNU, Rue de Binche, 157

Monsieur PERDAENS LIONEL, domicilié à 1170 BRUXELLES, Avnue des Tritons n°23

Qui acceptent

Le Conseil d'administration est maintenant composé de personnes suivantes

- Présidente: Madame Jolie NTOTO MAKONDE ;

Vice Présidente: Mademoiselle Hélena PEMBA KUMBU

- Secrétaire Générale: Monsieur PERDAENS LIONEL;

- Trésorier: Monsieur Godet GATIKI

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COEUR DES MERES, EN ABREGE : CDM

Adresse
RUE DE BINCHE 157 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne