COEURS SOLIDAIRES

Dénomination : COEURS SOLIDAIRES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.533.247

Publication

28/03/2014

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MpD 2,2

II

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 MARS 26'34

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0534.533.247

D�nomination

(en entier) : Association sans but lucratif "COEURS SOLIDAIRES"

(en abr�g�) : ASBL CRURS SOLIDAIRES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Mons _ � !o que- au- g ..c'\ao .o

Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE

Suite � une demande de Monsieur le procureur du roi,il a �t� d�cid� de modifier l'art.3 comme suit:

"Art.3- L'association a pour but de r�colter des v"tements usag�s par des conteneurs etlou des dons et de les valoriser puis de les redistribuer,soit aupr�s de soci�t�s de tri,soit aupr�s de son enseigne ,soit aupr�s de la population, soit en effectuant des dons � des associations de bienfaisance."

Fait � Mons,le 14 f�vrier 2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MOD 2.2

NAL Ut. t.:OMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 MAI 2013

Greffe

N� d'entreprise :053i/ 333 2Y ?-

D�nomination

(en entier) : Association sans but lucratif "C{EURS SOLIDAIRES"

(en abr�g�) : ASBL CRURS SOLIDAIRES

' Forme juridique : A.S.B.L,

Si�ge : Mons R U L" ,U }4 M�N-$

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Entre les soussign�s

Djaballi Mohamed, Messabihi Leila, Berkane Mohamed,

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, au 15 mai 2013, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Art.1 er - L'association prend pour d�nomination : � COEURS SOLIDAIRES �, Association sans but lucratif ou a.s.b.i.

Art.2 -- Son si�ge social est �tabli � 7000-Mons rue du Hautbois 56, dans l'arrondissement judiciaire de

Mons.

L'enseigne relative au ou aux point(s) de contact(s) sera ou seront libell�es) "LA MAISON DE LA FRIPE"

Elle peut �tre transf�r�e en tout autre endroit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut, en tout temps �tre dissoute.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes au Moniteur belge.

TITRE Il BUT ET OBJET

Art.3 L'association a pour objet de r�colter des v�tements usag�s par des conteneurs et/ou des dons et: de les commercialiser, soit aupr�s de soci�t�s de tri, soit aupr�s de la population, soit en effectuant des dons �; des associations de bienfaisance.

Art.4 L'association e pour but l'aide aux personnes pr�caris�es sous toutes ses formes. Elle peut. accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut organiser des manifestations pouvant l'aider dans son objet en Belgique et � l'�tranger.

A cet effet, l'association peut se livrer � toute activit� qu'elle juge utile � la r�alisation de son objet social, y compris des activit�s � titre lucratif.

L'association pourra poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens meuble ou immeubles. utiles � la r�alisation de son objet.

L'association pourra r�aliser son objet soit seul, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou, prives, belges ou �tranges. Elle pourra, � cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou, internationales.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le pr�sident ,membre du conseil d'administration,sera emloy� ;il se conformera � la l�gislation en mati�re

de droit social et fiscal.lI executera des t�ches distinctes de son mandat.

TITRE III MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Section I Admission

Art.5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts, Tous les membres effectifs concourent par leu comp�tences, leurs activit�s et leur cotisation � la r�alisation des objectifs de l'association.

Art.6

� 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 213 des voix pr�sentes.

Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

� 2, Sont adh�rents toute personne physique ou morale qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et le r�glement int�rieurs et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder te titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut/ ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Chaque membre est tenu de respecter le statut de l'association, et le r�glement d'ordre int�rieur de l'organisation. Les droits et devoirs des membres sont d�termin�s par I r�glement d'ordre int�rieur.

Section Il D�mission, exclusion, suspension

Art.7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste ( si cotisations il y a), le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 2 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent_

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art.7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art.8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Art.9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art.10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

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M0D2.2

Art.11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Ils peuvent s'ils le souhaitent faire un don qui n'exc�de pas 60� par an.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. (�ventuellement : en cas d'existence de plusieurs cat�gories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Art.13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)[a nomination et la r�vocation des administrateurs

3)[e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art,14 - [I doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art.15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

(�ventuellement : Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.)

Art.16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � ['association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. (�ventuellement : Le mandataire doit �tre membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Art.17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Art.18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

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MOD 22

Art.19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur fa transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.20 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � ['article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif If en va de m�me pour tous fes actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE Vi DE L'ADMIfWSTRATiOfV DE L'ASSOCIATION

Art,21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

(�ventuellement Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration n'est compos� que de deux personnes).

Art.22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. If ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.23 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un

Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par fe vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art.24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elfes contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elfes doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, [a voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Art.26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi !es membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.28 " - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.29 Le tr�sorier ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

TITRE V!1 DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.31 L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art.32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

M00 2.2

Volet B - Suite

Art.34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de fui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs � d�conseiller d�s tors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les r�unir � l'AG) v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association i afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Art.35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont : d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur - comme dit aux articles 23 et 26 Houles de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif_

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habiIIt�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce jour du d�p�t des statuts au greffe pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

M. Mohamed Djabali

Me Leila Messabihi

(Eventuellement : � les administrateurs repr�sentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs

agissant conjointement repr�sentent valablement l'association) qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir

Pr�sident : Djabali Mohamed

Tr�sorier : Leila Messabihi

Secr�taire :Mohamed Berkane

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

Fait � Mons, le 15 mai 2013 en trois exem

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2015

�� MOD 2.2

It~ 'Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

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1 03 A44*

N� d'entreprise : 0534.533.247

TRIBUNAL DE COMMERCE 1

2 6 FEV. 2015

DIVISf MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Coeurs Solidaires ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue du Hautbois, 56 7000 Mons

Oblat de l'acte: Exclusion/D�signation

En sa s�ance du 16 f�vrier 2015, l'Assembl�e G�n�rale a vot� � l'unanimit� l'exclusion pour faute grave de, Monsieur Berkane Mohamed. Il est remplac� dans sa qualit� de secr�taire de l'association par Monsieur David De Leener.

Pour l'ASBL CSurs Solidaires,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
COEURS SOLIDAIRES

Adresse
RUE DU HAUTBOIS 56 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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