COFYBI, LES BRUYERES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COFYBI, LES BRUYERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.815.272

Publication

08/07/2014
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Extrait de l'acte de démission -gérants; Extrait de l'acte de nomination - gérants

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Rue de la Bruyère 5, 6280 Gerpinnes, Belgique

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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 24 juin

2014

L'an 2014, le 24 juin à 15h30 au siège social les associés de la société se sont réunis et ont abordé l'ordre du jour:

1. Démission du gérant : L'Assemblée à l'unanimité accepte la démission du gérant Monsieur François COLART- Rue de la Bruyère 5 à 6280 JONCRET- NN 69.06.11-301.84 au 30 juin 2014. Elle lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice en cours;

2, L'Assemblée nomme en remplacement Madame Ysabel BIERNAUX, Rue de la Bruyère 5 à 6280 JONCRET comme nouvelle gérante à partir du 1" juillet 2014. Son mandat sera gratuit. Le NN de Mme BIERNAUX est le 71.09.13-190.04.

Mme BIERNAUX est chargée de procéder à la publication au Moniteur.

L'ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée à 16h00.

BIERNAUX Ysabel

Gérante

Bijiagenbij het Belgisch-Staatsblad---0810712014 -Annexes du-Meniteu

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08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 03.07.2013 13264-0183-007
05/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

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COFYBI, Les Bruyères

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES rue de la Bruyère, n°5 à 6280 Joncret (Gerpinnes)

Qbiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un procès-verbal dressé par le notaire Geneviève GIGOT de Walcourt, le seize février deux mil

douze, il résulte que :

1°) Monsieur COLART, François Xavier, né à Gosselies, le onze juin mil neuf cent soixante-neuf

et son épouse,

2°) Madame BIERNAUX, Ysabel Jeannine Gilberte Eglantine, née à Charleroi, le treize septembre mil neuf

cent septante et un,

domiciliés ensemble à 6280 Joncret (Commune de Gerpinnes), rue de la Bruyère, numéro 5.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:

Forme et Dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société privée

á responsabilité limitée "COFYBI, Les Bruyères",

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou "S.P.R.L.", reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation °RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 6280 Joncret, commune de Gerpinnes, rue de la Bruyère, n°5.

Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à

l'annexe du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou

sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- l'exploitation de gîtes et fournitures de tous les services liés à cette exploitation ;

- la restauration, petite restauration ;

- la vente de boissons, d'articles cadeaux et d'articles divers ;

- l'exploitation d'un centre SPA ;

- la location de vélos ;

- l'organisation d'activités diverses touristiques et culturelles

- l'achat, la vente, la location d'immeubles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité duª% notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la location de box, les activités équestres, les cours d'équitation ;

- l'activité de transport;

- l'ébénisterie, garnissage, menuiserie intérieure et extérieure.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Capital:

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur)

Il est représenté par CENT parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social.

Apport en numéraire - Souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Monsieur François COLART, à concurrence de septante cinq parts sociales ou treize mille neuf cent

cinquante euros ;

- Madame Ysabel BIERNAUX, à concurrence de vingt cinq parts sociales ou quatre mille six cent cinquante

euros

TOTAL : cent parts sociales ou dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Libération:

Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur François COLART, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros;

- Madame Ysabel BIERNAUX, à concurrence de mille cinq cent cinquante euros;

TOTAL : SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

La somme de six mille deux cent euros (6.200,00 eur) se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.

La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 eur), a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial n°001-6635687-90 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le 31 janvier 2012. Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « COFYBI, Les Bruyères» ».

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société,

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de ia société, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une manière générale.

Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de faire concurrence à la société.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième samedi du mois de juin de chaque

année à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations,

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire, Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote,

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non

à chacune des propositions formulées dans les convocations,

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins pour la formation de !a réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Après les prélévements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution Liquidation -Répartitions:

Après l'apurement de toutes !es dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize

NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur François COLART, prénommé qui

accepte, Son mandat sera gratuit.

COMMISSAIRE

Les associée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil douze par Monsieur François Colart, précité, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Volet B - Suite

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Moniteur

belge

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période Intermédiaire.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur François Colart, comparant sous 1°), à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à fa réalisation de l'objet social.

N Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur François Colari, comparant sous 1G), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Bl Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

x

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 24.07.2015 15339-0524-009

Coordonnées
COFYBI, LES BRUYERES

Adresse
RUE DE LA BRUYERE 5 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne