COIFFURE LAURENT M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COIFFURE LAURENT M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.876.066

Publication

04/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305721*

Déposé

02-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0539876066

Dénomination (en entier): COIFFURE LAURENT M.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7190 Ecaussinnes, Avenue de la Déportation 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 1er octobre 2013, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur MAYOR Laurent Bruno Ghislain, né à Soignies, le seize janvier mille neuf cent septante-huit,

domicilié à 7190, Ecaussinnes, Rue Perlinghi, 53 .

Célibataire.

N ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

Ci  après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».

Le comparant requiert le Notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée "COIFFURE LAURENT M.", dont le siège social sera établi à 7190 Ecaussinnes, Avenue de la Déportation, 11, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Il déclare que la totalité des (100) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, et sont libérées à concurrence de deux/tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro -on omet- ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination « "COIFFURE LAURENT M."».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, Avenue de la Déportation, 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux

appropriées: - l exploitation et/ou la gestion d un ou plusieurs salons de coiffure, et l exercice de l art capillaire

dans toutes ses applications;

- l achat et la vente en gros ou en détail de tous produits et matériels d exploitation pour ces activités,

notamment articles de coiffure, produits capillaires et cosmétiques, perruques, mais aussi bijoux de fantaisie et

articles de parfumeries ;

- la formation, l organisation et la participation à des stages, concours, salons ou autres dans ces domaines

d activités.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et

financières et de recherches, directement ou indirectement se rapportant à l'une ou l'autre branche de son objet

social ou de nature à le développer.

En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,

licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apports,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

fusion, souscription participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique et en tous pays, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

Elle pourra agir comme intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant, pour le compte de qui il appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant à son objet.

La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des

documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Volet B - Suite

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait

de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des présentes

pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de juin deux mille

quinze.

3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4°- *Monsieur MAYOR Laurent domicilié à 7190, Ecaussinnes, Rue Perlinghi, 53 est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

5° - Reprise des engagements.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de son représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 30/09/2013.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Laurent MAYOR, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COIFFURE LAURENT M.

Adresse
AVENUE DE LA DEPORTATION 11 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne