COIFFURE MARILYN ROBERT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COIFFURE MARILYN ROBERT
Dénomination : COIFFURE MARILYN ROBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.989.903

Publication

30/09/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305553*

Déposé

26-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538989903

Dénomination (en entier): COIFFURE MARILYN ROBERT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6220 Fleurus, Rue du Couvent(FL) 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire à Châtelineau (Châtelet), en date du 26 septembre 2013, en cours d enregistrement, qu a été constituée par

Monsieur CRESCENZI Fabrizio, (un seul prénom), né à Charleroi (Charleroi) le quatre février mille neuf cent soixante-sept (numéro national 670204 127.10 communiqué avec son accord exprès), époux de Madame Robert Maryline Axelle Mireille, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue de la Tombe, Ligny 47,

marié le 21 juin 1993 à Fleurus sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Briquet alors à Fleurus en date du 8 juin 1993, non modifié ainsi déclaré.

une société commerciale sous forme de Société privée à responsabilité limitée dénommée

« COIFFURE MARILYN ROBERT », ayant son siège à Fleurus, Rue du Couvent(FL) 11 au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social,

dont les statuts sont:

TITRE I  CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1  Forme- Dénomination.

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à

responsabilité limitée.

Elle est dénommée «COIFFURE MARILYN ROBERT ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2

Le siège social est établi à 6220 Fleurus, Rue du Couvent(FL) 11 dans

l arrondissement judiciaire de Charleroi

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour

compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l installation et l exploitation de salons de coiffure pour hommes, femmes et enfants, l installation et l exploitation de salons de beauté, salons d esthétismes, et les prestations de services y associées, notamment sans que cette énumération ne soit limitative manucure et pédicure non médicale, maquillage,...

- l achat, la vente, l importation, l exportation de tous produits de soins capillaires, corporels, esthétiques, cosmétiques, de tous produits de parfumerie,

- l achat, la vente, l importation, l exportation de bijoux de fantaisie

- l achat, la vente, la gestion d immeubles pour compte propre

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est

représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été totalement libérées et le total des

versements effectués, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) se trouve

dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.

TITRE III. TITRES

Article 6

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de

parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout

tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Article 7

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des

droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront

exercés par l'usufruitier.

Article 8

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants

en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 10

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 12

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 13

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

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TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

Il est tenu chaque année, le 6 du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un

samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance

chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième

du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites

conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera

considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l assemblée.

Article 15

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision

prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 16

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Article 17

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des

dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en

ses lieux et place.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 18

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

Article 19

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au

moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la

réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque

motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine

l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans

la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 20

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale

délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 21

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce

soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de

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l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs

pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de

commerce, de leur nomination.

Article 22

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de

toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales

non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des

appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une

proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de

leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même

proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur

domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications

peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de

la société.

Article 24

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive

est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé

sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions

impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater

du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi,

conformément à la loi.

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre 2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 6 juin 2015.

2°- Gérance

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:

Monsieur Crescenzi Fabrizio, comparant.

Son mandat est gratuit.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le comparant dans les 3 mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société.

2. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique

Le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 28.05.2015 15134-0587-011

Coordonnées
COIFFURE MARILYN ROBERT

Adresse
RUE DU COUVENT 11 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne