COLIN CALENDARS

Dénomination : COLIN CALENDARS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.932.160

Publication

24/12/2013

��D�nomination

(en entier) : "COLIN CALENDARS"

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Flament, 18 � 7600 P�ruwelz

N� d'entreprise :

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS et POUVOIRS

D'un acte re�u par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de r�sidence � P�ruwelz, en date du dix d�cembre

deux mille treize, il r�sulte ce qui suit :

- Monsieur COLIN Philippe, n� � P�ruwelz, le dix-sept janvier mil neuf cent cinquante-deux (num�ro national

: 520117-131 70), �poux de Madame JACQUET Martine, domicili� � 7600 PERUWELZ, rue Neuve Chauss�e,

93.

Propri�taire de trente-cinq (35) parts sociales.

- Monsieur COLIN David, n� � Beloeil, le vingt et un avril mil neuf cent septante-six (num�ro national :

760421-349 63), c�libataire, domicili� � 7603 PERUWELZ (BON-SECOURS), rue Royale, 11.

Propri�taire de cinquante-cinq (55) parts sociales.

- Monsieur COLIN Vincent, n� � Beloeil, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (num�ro national :'

810723-349 32), domicili� � 7604 PERUWELZ (BRASMENIL), rue Piteuse, 43.

Propri�taire de dix (10) parts sociales.

Ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � COLIN CALENDARS �, dont le si�ge social est �tabli � 7600 P�ruwelz, rue Flament, 18, au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants : Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en esp�ces et lib�r�e � concurrence d'un/tiers, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et' enti�re disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Les fonds affect�s � la lib�ration du capital ont �t� d�pos�s par les comparants, en un compte sp�cial, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la CBC BANQUE, sous le num�ro 13E96 7320 3128 7605. Une attestation justifiant de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�,

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante a remis au Notaire soussign�, le plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t�.

1) La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : COLIN CALENDARS,

2) Le si�ge social est �tabli � 7600 P�ruwelz, rue Flament, 18.

3) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger ; pour compte propre ou pour compte de tiers

1) Toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment: l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la d�coration, la location, la sous-' location, l'exploitation, l'�change, la r�alisation de travaux d'expertises immobili�res, les n�gociations relatives � l'achat, la vente, fes activit�s de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large.

2) Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou' immobili�res se rapportant � l'achat, la vente, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la gestion, la g�rance et le lotissement des tous biens meubles ou immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de telles op�rations.

3) L'exploitation d'�tablissements industriels et/ou commerciaux d'imprimerie et de brochage, d'imprimerie de labeur,_ ainsi, que la sous-traitance des travaux n�cessaires � la fabrication de livres,, de tous

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ouvrages, revues ou imprim�s g�n�ralement quelconques et plus g�n�ralement l'exploitation de tous fonds de

. , L commerce participant directement ou indirectement � la cha�ne des arts graphiques ; � l'impression et la

cr�ation obtenues par un proc�d� m�canique, photographique, �lectronique, informatique, digital, ou autres moyens de duplication ou de reproduction; le marquage et le lettrage, la s�rigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous supports y compris les composants �lectroniques, l'�tude et la

conception graphique ; le d�coupage, la transformation et tout traitement du papier, du carton ou autres mat�riaux ; la conception, la r�alisation, ia mise en oeuvre, la location et la mise en vente de tout projet � caract�re m�diatique qu'il s'agisse de la publication, d'�dition, de graphisme, de r�alisation audiovisuelle, d'enseignes fixes ou mobiles, de timbres, sans que cette �num�ration soit limitative ; le commerce en gros ou en d�tail, la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation des produits pr�cit�s, de tous articles et produits de papeterie ainsi que l'emballage en g�n�ral.

La soci�t� a pour objet le commerce en gros et en d�tail, la fabrication, distribution, l'import et l'export de tous articles de papeterie, mat�riel de bureau, ou tous autre produits vis�s au premier paragraphe, analogues ou similaires.

Le commerce en gros et en d�tail, la fabrication, la distribution, l'import et l'export" de tous produits, marchandises, mat�riaux et machines ou mat�riel en rapport avec ces activit�s pr�cit�es ou qui y sont connexes ou compl�mentaires ou qui peuvent �tre n�cessaire ou utiles � l'exploitation de ces activit�s ainsi que le traitement (emballage, stockage, l'envoi), transport, et ia distribution de tous produits, marchandises, mat�riaux et machines en rapport avec ces activit�s pr�cit�es ou qui y sont connexes ou compl�mentaires ou qui peuvent �tre n�cessaire ou utiles � l'exploitation de ces activit�s.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toute entreprise, op�ration ou affaire quelle qu'en soit la forme, existante ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger et dont l'objet social serait similaire ou non, connexe ou non au sien ou qui serait de nature � favoriser son propre d�veloppement.

La soci�t� peut faire toutes op�rations financi�res, �conomiques, industrielles, mobili�res et immobili�res, susceptibles de favoriser directement ou indirectement l'extension ou le d�veloppement de ses activit�s sociales. La soci�t� peut ainsi participer ou s'int�resser de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations, ainsi que de suivre l'administration, la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations. Elle g�re ses participations en les mettant en valeur, par ses �tudes et par le contr�le des entreprises o� elle est int�ress�e, ainsi que de toutes autres fa�ons g�n�ralement quelconques.

Elle peut notamment employer ses fonds � la cr�ation, � la gestion, � la mise en valeur et � la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et proc�d� de fabrication de toute origine, participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre mani�re, tous titres, brevets, marques de fabrique et proc�d� de fabrication, les r�aliser par la voie de vente, de cession, d'�change ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et proc�d� de fabrication par qui et de quelque mani�re que ce soit, accorder aux soci�t�s auxquelles elle s'int�resse tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� peut ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�que, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une mani�re g�n�rale, faire soit seule soit en participation avec d'autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social,

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le g�rant, m�me si ceux-ci exc�dent son objet, � moins qu'elle ne prouve que le tiers le sache, que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Enfin, la soci�t� pourra pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personne physique, se porter caution pour elles etfou constituer au profit de tiers, toute s�ret� personnelle ou r�elle. La soci�t� pourra exercer des mandats d'administrateur, de g�rant et/ou de liquidateur ou m�me �tre charg�e de gestion journali�re, dans d'autres soci�t�s apparent�es ou non.

4) Toutes op�rations :

- � tous genres de travaux � r�aliser en atelier :

* de composition et d'impression typographiques, offset et autres, suivant l'�volution des techniques, qui pourront �tre r�alis�es sur m�tal et sur tous autres supports autres que le papier et les cartons ;

* de reliure et brochage industriel, de reliure d'art, de dorure ;

* de fonderie de caract�res d'imprimerie ;

* de composition m�canique et � fa�on ;

* de reproductions photographiques et autres ainsi que de fabrication de clich�s de tous types ;

* de tous les travaux relatifs � l'�dition.

- au commerce de gros et de d�tail en articles de papeteries, de bureau, de librairie, journaux, p�riodiques, porte-plumes et stylos, produits de confiserie, articles de cadeaux, articles de bimbeloterie, de fantaisies, de tabacs et en qualit� d'interm�diaire pour le lotto, la loterie nationale et les agences de diffusion de presses,

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Enfin, elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social,

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4) La soci�t� a une dur�e illimit�e.

5) Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros.

I! est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

6) Toute augmentation de capital est r�gie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des soci�t�s.

Les parts sociales � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

7) Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

8) La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale,

9) Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

10) La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques associ�s ou non, r�mun�r�s ou

non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

En cas de pluralit� des g�rants, une d�cision coll�giale du conseil de g�rance est exig�e pour tout

investissement d�passant douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

11) Le mandat de g�rant de la soci�t� est exerc� � titre r�mun�r� ou � titre gratuit, selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

12) La responsabilit� des g�rants doit �tre appr�ci�e suivant ce qui est pr�vu aux articles 262 et suivants du Code des soci�t�s, pour la responsabilit� des g�rants de SPRL.

13) Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

14) L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de mai � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

15) Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

16) L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

17) Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social.

Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des

comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes et coupons d'obligations non r�clam�s dans les cinq ann�es de leur exigibilit� sont prescrits.

18) - La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La proposition de la dissolution de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et

annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne

remontant pas � plus de trois mois.

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Volet B - Suite

Saut d�rogation motiv�e, cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas o� la soci�t� renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.

Un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il refl�te ' compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

La liquidation est effectu�e, conform�ment aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

- La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

- Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne d'autre part pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� fa perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convocations.

Lorsque t'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au prescrit de l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le si�ge de la soci�t�, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

- Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ['actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

19) Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t�.

20) Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par [es pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

Les proc�dures de r�solution des conflits internes de la soci�t� sont enfin r�gies par les articles 334 et

suivants du Code des soci�t�s.

Il ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

Le premier exercice social de la soci�t� commenc� ce jour, sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e en mai deux mille quinze.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Monsieur COLIN David et Monsieur COLIN Vincent,

pr�nomm�s, lesquels, ici pr�sents, acceptent express�ment leur mandat de g�rant.

Monsieur COLIN David est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�.

Le mandat de g�rant s'exercera � titre gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Ces quatre d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme, dress� par l'�tude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de r�sidence � P�ruwelz.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLIN CALENDARS

Adresse
RUE FLAMENT 18 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées COLIN CALENDARS

Coordonnées
COLIN CALENDARS