COLINET ET FILS

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COLINET ET FILS
Dénomination : COLINET ET FILS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 428.191.850

Publication

16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0428191850 Dénomination

(en entier) : COLINET ET FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Castïau 9 à 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Objet() de l'acte : Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

" COLINET ET FILS" à Péruwelz, rue Castiau 9, tenue en date du 25 mars 2014 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Tournai 2 le 28 mars 2014 volume 431 folio' 62 case 9 trois Rôle deux renvois - Reçu cinquante euro (50,00 E) Le Receveur ai (s) M.WAELKENS.

Résolutions

Première résolution -- Rapport

Le président donne lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou; représentés comme dit est, déclarant avoir reçu un exemplaire dudit rapport, à savoir :

Le rapport du conseil d'administration dressé en application des articles 633 et 634 du Code des sociétés proposent la poursuite des activités et exposant les mesures prévues en vue de redresser la situation financière; de la société.

Ce rapport sera déposé en original au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du' présent procès-verbal.

Deuxième résolution - Application de l'article 633 du Code des sociétés

Au nom du conseil d'administration, le président confirme que le rapport spécial prévu par l'article 633 du Code des sociétés a été adressé aux actionnaires.

Le rapport susdit propose la poursuite des activités et expose les mesures à prendre en vue de redresser la situation financière de la société, en particulier, l'augmentation de capital à l'ordre du jour.

Troisième résolution - Rapports préalables

-- le rapport dressé par Monsieur Etienne DEBAEKE, réviseur d'entreprises, domicilié rue du Repos 117 à'= 1180 Bruxelles, désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés. Les conclusions du rapport de Monsieur Etienne DEBAEKE, sont reprises textuellement ci après

« 6. CONCLUSIONS

Des vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 602 du code des; Sociétés, il apparaît que les apports en nature sont constitués d'une créance, certaine et liquide, inscrite au nom de Monsieur Jacques COLINET et s'élevant à 100.000 E (cent mille euros).

La description de cet apport répond à des conditions normales de précision et de clarté.

En outre, le mode d'évaluation retenu est correct et justifié. L'apport faisant l'objet de la transaction ne me semble pas surévalué.

En rémunération de cet apport en nature et à l'initiative de l'organe de gestion, il sera créé 870 (huit cent septante) actions nouvelles, Cette rémunération conventionnelle est basée surie pair comptable du titre.

Les actions nouvelles ainsi attribuées à l'apporteur seront du même type et jouiront des mêmes droits que, les actions anciennes, et participeront aux résultats de la société à partir de leur création. Aucun avantage particulier n'est octroyé à l'apporteur des biens en nature.

L'on précisera, d'autre part, que la valeur conventionnelle du titre retenue pour les besoins de la détermination du nombre d'actions à attribuer en contrepartie des apports en nature, est supérieure à la valeur, dite "comptable" des actions existantes. La rémunération attribuée est ainsi inférieure à la valeur de l'apport à réaliser.

Toutefois, l'apporteur, disposant de toutes les informations nécessaires, considère que l'apport est effectué dans le contexte de la restructuration des Capitaux Propres de la société, et estime que la détermination de la valeur réelle des actions remises en contrepartie de son apport doit s'envisager dans le cadre des perspectives' de revenus futurs attendus au sein de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" " Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

De plus, et dans ce contexte, l'organe de gestion juge, que, dans le cadre de la présente opération d'augmentation de capital, il n'est pas utile de procéder à une réduction du capital concomitante afin d'apurer la perte reportée dont question plus haut dans ce rapport. Il estime, en effet, que les perspectives de revenus de la société sont telles que les résultats futurs permettront normalement d'absorber ladite perte reportée.

Après l'augmentation du capital réalisée par cet apport en nature, le capital social souscrit et entièrement libéré de la société anonyme "COLINET ET FILS" sera ainsi fixé à 245.000 E. Il sera représenté par 2.130 actions sans désignation de valeur nominale.

Tenant compte de la perte reportée selon les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, du bénéfice de l'exercice selon le projet des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013, des réserves, des subsides ainsi que du capital social ainsi augmenté, l'Actif Net s'élèvera à 96.599,19 ¬ à la suite de l'augmentation de capital visée. Il sera néanmoins ainsi maintenu à un montant inférieur à la moitié du capital social, rendant ainsi applicables les dispositions de l'article 633 du Code des Sociétés.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à date à laquelle mes contrôles ont été effectués qui devraient modifier les conclusions de ce rapport.

Fait à Bruxelles Le 24 mars 2014, (s) Etienne DEBAEKE, Réviseur d'Entreprises.»

 le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur seront déposés en original au greffe du tribunal de commerce en même temps que l'expédition du présent procès-verbal.

Quatrième résolution - Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cent mille euros (100.000,00 EUR) pour le porter de cent quarante-cinq mille euros (145.000,00 EUR) à deux cent quarante-cinq mille euros (245.000,00 EUR) par voie d'apport par Monsieur Jacques COLINET d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société, et ce à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR), cet apport étant rémunéré par la création corrélative de huit cent septante actions (870) sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

b)Réalisation de l'apport

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Au nom du conseil d'administration, Monsieur Jacques COLINET constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à deux cent quarante-cinq mille euros (245.000 EUR) et étant s représenté par deux mille cent trente (2.130) actions sans désignation de valeur nominale, identiques et , entièrement libérées.

Cinquième résolution -- Modification de l'article trois des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts, comme suit : « Le capital social souscrit est fixé à ta somme de deux cent quarante-cinq mille euros (245.000).

Il est représenté par deux mille cent trente actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.130, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés - 3 rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 22.07.2014 14332-0126-014
14/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 09.08.2012 12399-0246-018
27/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 21.07.2012 12330-0014-018
08/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA 2.0



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N° d'entreprise : 0428.191.850

Dénomination

(en entier) : COLINET ET FILS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route Industrielle 2 à 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : Fusion de sociétés Hainaut-Pierres Naturelles et Immobilière et Décoration par la SA COLINET ET FILS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme? "COLINET ET FILS" à Péruwelz, route Industrielle 2 (acte constitutif publié aux Annexes au Moniteur belge du: 28 janvier 1986 sous le numéro date 277) dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 19 juillet 2011, en cours d'enregistrement

Résolutions

1° Projet et rapports de fusion

L'assemblée approuve le contenu du projet de fusion.

2° Décision de fusion

L'assemblée décide d'approuver la fusion des sociétés « HAINAUT-PIERRES NATURELLES » et «, IMMOBILIERE ET DECORATION » par voie de transfert de l'intégralité de leur patrimoine (activement et' passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société. absorbante.

Etant précisé que : "

a)les transferts se font sur base de la situation comptable des sociétés absorbées « HAINAUT-PIERRES' NATURELLES » et « IMMOBILIERE ET DECORATION » arrêtées respectivement au trente-et-un décembre. deux mille neuf et au trente juin deux mille dix; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux: propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes desdites sociétés aux dates précitées, à l'exception de la plus-value de réévaluation actée dans la. situation au 30 septembre 2010 de la société anonyme HAINAUT-PIERRES NATURELLES;

b)du point de vue comptable, les opérations des sociétés absorbées sont considérées comme accomplies. pour le compte de la société bénéficiaire à dater du premier janvier deux mille onze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations des sociétés absorbées se rapportant aux apports;

c)les transferts se font moyennant attribution de cent soixante (160) actions nouvelles de la société: absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au premier janvier deux mille onze.

3° Autres dispositions

L'assemblée constate conformément à :

 l'article 701 du Code des sociétés, que l'objet social de la présente société absorbante doit être complété: afin de reprendre celui de la société absorbée « HAINAUT PIERRES NATURELLES »;

 l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage: particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbées « HAINAUT-PIERRES NATURELLES » et « IMMOBILIERE ET DECORATION » et absorbante « COLINET ET FILS ».

4° Transfert du patrimoine de la société absorbée « HAINAUT- PIERRES NATURELLES »

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement): de ta société anonyme absorbée « HAINAUT-PIERRES NATURELLES » se fait moyennant attribution à un, actionnaire d'une (1) action nouvelle ordinaire de la présente société absorbante, entièrement libérée, sans: soulte.

Ladite action nouvelle ordinaire à émettre sera identique aux actions existantes sous réserve de ce qui sera; dit ci après quant à la participation aux bénéfices.

Ceci exposé, est ici intervenu :

Monsieur Jacques COLINET, agissant en qualité de représentant de :

La société anonyme absorbée « HAINAUT-PIERRES NATURELLES », ayant son siège social à Péruwelz,; Joute Industrielle ------------------------- auregistre _des _personnes_ morales sous le numéro 0884.399.082,.société:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le dix-sept octobre deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept octobre suivant sous le numéro date/0164775;

Société dissoute sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société anonyme.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés activement et passivement.

A. Affectation comptable de l'apport au 31/12/2009 (on passe).

4° BIS. Transfert du patrimoine de la société absorbée « IMMOBILIERE ET DECORATION »

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société anonyme absorbée « IMMOBILIERE ET DECORATION » se fait moyennant attribution à un actionnaire, Monsieur Jacques COLINET, de cent cinquante-neuf (159) actions nouvelles ordinaires de la présente société absorbante, entièrement libérées, sans soulte, en échange des deux mille deux cent cinquante-et-une (2.251) actions détenues dans la société absorbée.

Lesdites actions nouvelles ordinaires à émettre seront identiques aux actions existantes sous réserve de ce qui sera dit ci après quant à la participation aux bénéfices.

Ceci exposé, est ici intervenu :

Monsieur Jacques COLINET, agissant en qualité de représentant de :

La société anonyme absorbée « IMMOBILtERE ET DECORATION », ayant son siège social à Péruwelz, route Industrielle 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0445.285.131, société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le seize septembre mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux octobre suivant sous le numéro date/322;

Société dissoute sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société anonyme.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés activement et passivement.

A. Affectation comptable de l'apport (on passe)

7° Constatation de l'affectation comptable du transfert résultant de la fusion  Augmentation de capital

Conformément au projet de fusion précité, et par suite du présent transfert et de la présente affectation comptable, et tenant compte des situations comptables des sociétés absorbées à la date du 30 septembre 2010, permettant un apport net de vingt-quatre mille (24.000) euros,

1. L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que :

1.1. elle décide :

a)d'augmenter le capital social de la présente société de vingt-quatre mille euros (24.000, ), pour le porter de cent vingt-et-un mille euros (121.000, ) à cent quarante-cinq mille euros (145.000,-);

b) Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les montants qui précèdent ont été déterminés en tenant compte du fait que l'affectation des apports aux fonds propres est limitée à la part des sociétés absorbées qui était détenue par des tiers avant la fusion.

La valeur de la participation « IMMOBILIERE ET DECORATION » dans les livres de la société anonyme « COLINET ET FILS » est dès lors annulée, ainsi que la valeur comptable de la participation de « HAINAUT-PIERRES NATURELLES » dans les livres de la société anonyme « IMMOBILIERE ET DECORATION » et la valeur comptable de la participation de la société « COLINET ET FILS » dans les livres de la société « IMMOBILIERE ET DECORATION » et l'annulation des 434 actions de la société anonyme « COLINET ET FILS

1.2. elle décide de créer cent-soixante (160) actions nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au premier janvier deux mille onze, lesquelles sont attribuées :

- une action à Monsieur Alban COLINET, propriétaire d'une action de la société HAINAUT-PIERRES NATURELLES »,

- et cent cinquante-neuf actions à Monsieur Jacques COLINET, propriétaire de deux mille deux cent cinquante et une actions de la société absorbée « IMMOBILIERE ET DECORATION », entièrement libérées, sans soulte.

8° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés absorbées « HAINAUT-PIERRES NATURELLES » et « IMMOBILIERE ET DECORATION » ont dans un procès verbal dressé ce jour antérieurement aux présentes par le notaire soussigné, approuvé la fusion, lesdites sociétés absorbées « HAINAUT-PIERRES NATURELLES » et « IMMOBILIERE ET DECORATION » ont cessé d'exister à compter des présentes.

90 Modifications des statuts

I. En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir :

Article 2 : Modification de l'objet social de la société absorbante en le complétant de l'objet social suivant à ajouter à la fin du premier paragraphe:

- Toutes activités de négoce en général, l'achat, vente, l'importation, l'exportation tant en gros, demi-gros ou détail de pierres naturelles ou non, de marbre, de granit, de carrelage et tous autres matériaux à usage de recouvrement de sol ou de murs, tous objets de décoration d'intérieur ou d'extérieur, tous matériaux de construction, tant en Belgique qu'à l'étranger.

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J.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Les activités de façonnage, fabrication et transformation des matériaux ci-dessus mentionnés ; de placement, d'installation, de réparation et modification des dits matériaux, décoration, aménagements intérieurs et extérieurs au moyen des mêmes matériaux (cette liste étant énumérative et non limitative) ; de construction et de restauration de tout objet mobilier ou immobilier, de prestataires de services en rapports avec les objets susmentionnés entre autres conseils techniques, études de plan (cette liste étant énumérative et non limitative) .

-L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillage nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement d'ouvrages d'art et des bâtiments.

Article 3 : Modification du texte de cet article pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital résultant de la fusion et en conséquence remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent quarante-cinq mille euros (145.000,-) ll est représenté par mille deux cent soixante actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.»

10° Démissions et nominations d'administrateurs

L'assemblée décide de ne pas modifier la composition du conseil d'administration.

11° Pouvoirs

L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités . compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés - 2 rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 11.07.2011 11283-0165-015
05/01/2011
ÿþProjet de fusion par absorption de la SA Hainaut Pierres Naturelles (0884.399.082) et de la SA Immobilière et Décoration (0445.285.131) par la SA Colinet et Fils (0428.191.850).

Fusion opérée avec effet au ler janvier 2011 après approbation par les assemblées des trois sociétés,

CO ~ET Jacques

e istrateur-délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





DÉPOSÉ AU GREFFE LE

23 -12- 2010 Ngefere COMMERC

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Med 2.1

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d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

°blet de l'acte :

0428.191.850 COLINET ET FILS

Société anonyme

Route industrielle 2, 7600 Peruwelz, Belgique

Fusion

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 25.07.2010 10344-0435-015
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 23.06.2008 08278-0174-015
06/03/2008 : TO063323
03/07/2007 : TO063323
05/07/2006 : TO063323
29/06/2005 : TO063323
08/07/2004 : TO063323
19/12/2003 : TO063323
31/07/2003 : TO063323
30/01/2003 : TO063323
26/08/2000 : TO063323
01/01/1992 : TO63323
14/12/1989 : TO63323
17/08/1989 : TO63323
01/01/1989 : TO63323

Coordonnées
COLINET ET FILS

Adresse
RUE CASTIAU 9 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne