COLLECTIF 'AMANITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COLLECTIF 'AMANITE
Dénomination : COLLECTIF 'AMANITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.932.142

Publication

11/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 JAN, 20(4

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Réser au Monit( belg

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N° d'entreprise : 544. 931.. , .i,y 1,

Dénomination

(en entier) : Collectif "Amanite"

(en abrégé) :

Forme juridique : Assiociation Sans But Lucratif

Siège : rue du Gros Buisson , 4C 7040 Blaregnies

Objet de l'acte: Constitution

Statuts

Les soussignés

(nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)

1 Desoubry Charly, né le 24106/1972 à Mouscron (B), 17 Kattewegel, 8930 Rekkem (B)

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2 Dessy Martine, Micheile,G, née le 29/0411947 à Couvin (B), 30 rue des Eaux Chaudes, 7331 Baudour (B)

3 Glinne Denis, né le 22/07/1970 à Charleroi (B), 42 rue des Sports, 7500 Tournai (B)

4 Guilbert Hélène, Christelle, Francis, née le 15/04/1972 à Tourcoing (F), 17 Kattewegel, 8930 Rekkem (B)

5 Jamsin Michel, né le 08/09/1941 à Fléron(B), 6 rue des Carmes, 7940 Brugelette(B)

6 Kowandy Emmanuel, né le 5/06/1974 à Bois Bernard (F), 5 rue de la Libération, 62320 Acheville (F)

7 Lembourg Paul, Jacques, né le 18/01/1948 à Péruwelz (B), 4 Le Verger, boîte 3.1, 7080 Framerie (B)

8 Moreau Perrine, née le 06/05/1955 à Mons (B),4C rue du Gros Buisson, 7040 Blaregnies(B)

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « Collectif Amanite »

Article 2

Son siège social est établi à rue du Gros Buisson, 4C 7040 Blaregnies, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2

But

Article 3

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MOD 2.2

L'association a pour but de participer activement à la programmation artistique de Mons 2015, Capitale européenne de le Culture.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes

-Aménagement du lieu sélectionné comme espace de représentations d'environnement d'images créées

numériquement par les artistes du Collectif.

-Conceptions et créations de séquences d'images animées à partir, entre autre, d'oeuvres plastiques

d'artistes de la région montoise et du collectif,

-Montage visuel et sonore des séquences.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs',

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. Le président, s'il désire démissionner, adresse sa démission au secrétaire du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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M0D 2.2

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27 juin 1921,

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, II ne pourra être supérieur à 100 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statutsl

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

(1 La loi confère au conseil d'administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n'est pas dévolu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.)

- la nomination et fa révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 14

Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, dans le courant du mois février et novembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande,

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Mon 2.2

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par [e conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre visé à l'article 14 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée le président ou secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 115 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour_

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts (2).

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (3) .

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à ['article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs.(et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois 4 membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

(2 ll peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix prépondérante d'un membre, du président ou instituer un second vote etc..,

3 Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent

bien entendu être prévues.

4 Sauf lorsque l'association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d'administrateur sera de deux.)

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MOD 2.2

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement (5 ).

(5 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, l'article 2, 7°, c de la loi impose que

soit précisé dans les statuts la manière d'exercer les pouvoirs. Trois cas peuvent se présenter )

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

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MOE) 2.2

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit .

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Lorsqu'un des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement cela signifie qu'il dispose individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l'association pour accomplir des actes de gestion journalière ;

- Lorsque l'exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion journalière est confiée doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière ;

- Enfin, lorsque les délégués à la gestion journalière doivent agir en collège cela vise l'hypothèse où ils sont plus de deux et dans ce cas cela signifie que leurs décisions peuvent être prises à la majorité mais les actes de représentation externe nécessitent la signature de tous les délégués à la gestion journalière.

6 La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membre du conseil d'administration ni de l'assemblée générale.

7 Voy. Note 9.

8 L'exercice à titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette fonction.

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce Ter février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 36

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

(9 L'article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l'assemblée générale dans les 6 mois de leur clôture, Cette exigence à comme conséquence que si l'exercice comptable correspond à une année civile, une assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de l'année suivante. Ceci est d'importance pour les associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu'une fois par an dans le courant du second semestre.)

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Hélène Guilbert, Michel Jamsin, Paul Lembourg, Perrine Moreau

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Michel Jamsin

Vice-président : Paul Lembourg

-Trésorier ; Perrine Moreau

-Secrétaire ; Hélène Guilbert

Fait à Mons

en deux exemplaires, le

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Réservé

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COLLECTIF 'AMANITE

Adresse
RU EDU GROS BUISSON 4C 7040 BLAREGNIES

Code postal : 7040
Localité : Blaregnies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne