COLLEGE DE LA LYS, EN ABREGE : CDL

Dénomination : COLLEGE DE LA LYS, EN ABREGE : CDL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.938.727

Publication

15/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNALDE TO I~011otMMER~ariz-Guy 1

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N� d'entreprise : 409.938.727

D�nomination

(en entier) : COLLEGE DE LA LYS

(en abr�g�) : CDL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue Romaine, 40 7780 Comines

Dbiet de l'acte : DEMISSION

Lors de se s�ance du 25 avril 2013, le Conseil d'Administration a act� la d�misison de Mme Nadine Beerlandt en qualit� d'administratrice en date du 25 avril 2013.

Fait � Comines, le 25 avril 2013

Claudine Desbuquoit, pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE LE

0 -07- 2013

TRIBUNAL DE CO,~~~~~gt Marie-Guy DE TOl_'~:1~7A~�~~ ;t . s.ssuti3�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 409.938.727

D�nomination

(en entier) : COLLEGE DE LA LYS

(en abr�g�) : CDL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue Romaine, 40 7780 Comines

Objet de l'acte : D�SIGNATION-NOMINATION

Lors de se s�ance du 29 mai, le Conseil d'Administration a nomm� comme administrateur Mr LAURENT

Hubert domicili� Chauss�e Brunehaut, 233 7972 Quevaucamps

Le Conseil d'Administration a �galement d�sign� Mr BARTIER Yves comme secr�taire de l'association

en remplacement de Mr Xavier Coppe.

Mr BARTIER Yves exercera la charge de secr�taire comme personne ext�rieure au Conseil d'Administration,

Fait � Comines, le 29 mail 2013

Claudine Desbuquoit, pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D22

Tribunal de Commerce de Tournai Y

..d�pos� au greffe 3e 2 8 JUIN 2 012

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Me lot Marie Gi

N� d'entreprise 409.938.727 Greffier assum� D�nomination

(en entier, COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH

(en abreg� CTSJ

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge Rue Romaine, 40 7780 Comines

�blet de l'acte : MODIFICATION DE DENOMINATION-DESIGNATION REVISEUR

Lors de sa s�ance du 21 juin 2012, l'Assembl�e G�n�rale r�unie au si�ge social de l'A.S.B.L. a d�cid�,

� l'unanimit� des membres pr�sents, de proc�der � la modification suivante des statuts de l'Association �

partir dulies septembre 2012..

L'article I est modifi� comme suit:

L'Association prend la d�nomination de : � Coll�ge de la Lys �, en abr�g� � COL �. Cette

d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de

l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association sans but lucratif� ou du

sigle �ASBL� et de l'indication de son si�ge social.

et a d�sign� le cabinet Callens-Theunissen & C� SCRL comme r�viseur d'entreprise pour trois exercices,

jusque et y compris le 30 juin 2014.

Fait � Comines, le 21 juin 2012

Claudine DESBUQUOIT,

Administratrice

Laurent BREYN E,

Administrateur

Rescr, au Manite belgc

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09/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Reserac 111511MIAM

au

Manitou

belge

N" d'entreprise 409.938.727

D�nomination

(en entier 3 COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH

(en abr�ge;

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge Rue Romaine, 40 7780 Comines Objet de l'acte : DEMISSION-DESIGNATIONS

Lors de se s�ance du 21 juin 2012, le Conseil d'Administration a act� la d�misison de Mr Laurent Breyne en qualit� de pr�sident au 31 ao�t 2012 et a d�sign� Mme Claudine Desbuquoit en qualit� de pr�sidente � partir du ler septembre 2012.

Le Conseil d'Administration a �galement acte la d�mission de Monsieur Jean-Marie Lepers en tant qu'administrateur en date du 31 ao�t 2012.

Fait � Comines, le 21 juin 2012.

Henri LAURAINE,

Administrateur

Alain POTTEL,

Administrateur

Tribunal de Commerce de Tournai

os� au greffa 2 8 JUIN 2012

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Greffe

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trie ntionw e� sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom es n wir t. " nita� re instrumeotat t ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de iet r.: ',-1 , association la tonstation ou 1 organisme � l'�gard des tiers

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10/05/2012

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- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au

Moniteur

N� d'entreprise : 409.938127

D�nomination

(en entier) : COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH

(en abr�g�) : CTSJ

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue Romaine, 40 7780 Comines

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Lors de sa s�ance du 16 avril 2012, l'Assembl�e G�n�rale r�unie au si�ge social de l'A.S.B.L. a adopt�, � l'unanimit�, les nouveaux statuts de l'Association.

Titre I D�nomination - Si�ge social -- Objet - Dur�e

Article 1 D�nomination

L'Association prend la d�nomination de : � Coll�ge Technique Saint-Joseph �, en abr�g� � CTSJ �. Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association sans but Iucratif� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2 Si�ge social -- Arrondissement judiciaire

Le si�ge social de l'Association est �tabli � Comines Warneton (7780), rue Romaine 40, arrondissement judiciaire de Tournai, et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision � majorit� simple de I'Assembl�e G�n�rale qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge,

Article 3 But social :

�1 L'Association a pour but d'organiser une (des) �cole(s) catholique(s) reconnue(s) par l'�v�que du Iieu. Pour ce faire, elle adopte l'�vangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du

projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Mission de I'�cole chr�tienne �,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Volet B - Suite

�2 Pour mettre ce but en oeuvre, l'Association �labore son projet en coh�rence avec les axes majeurs du projet

p�dagogique de la F�d�ration dont son �cole rel�ve (� savoir, la FESEC) ; elle coop�re avec les autres �coles

catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adh�sion

� l'asbl SeGEC. L'Association peut ainsi entreprendre toute action et organiser tout ce qui est n�cessaire et

utile pour la r�alisation de ce projet �ducatif.

Article 4 Dur�e :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du

but social en vue duquel l'Association est constitu�e

Titre II Membres

Article 5 Nombre de membres :

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � quatre. Les droits e obligations des membres

sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 Admission des membres

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale par vote secret � la majorit� des

voix, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition d'un tiers des membres � l'Assembl�e

G�n�rale.

Toutefois, � leur demande �crite, sont admis de plein droit avec voix d�lib�rative : L un repr�sentant du

dioc�se de Tournai, 2. un pr�tre du doyenn� de Comines-Warneton.

Leur qualit� d'associ� cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conf�r� le droit de la

r�clamer.

Pour �tre admis comme membre, le candidat doit adh�rer aux buts et � l'esprit de l'association, ne pas exercer

d'activit� contraire � ceux-ci et ne porter aucun pr�judice � cette derni�re de quelque fa�on que ce soit.

Article 7 Registre : "

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association le registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale,

la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par

les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la

d�cision.

Article 8 Cotisations et versements

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation, sauf d�cision prise par

l'Assembl�e G�n�rale. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de Ieur d�vouement.

Article 9 D�mission D�mission d'office Exclusion :

Tout membre de l'Association est libre de se retirer en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration. "

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion

d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les associ�s d�missionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit

sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ni requ�rir, ni le relev�, ni la reddition de comptes, ni appositions de scell�s, ni

inventaire.

L'interdiction d'un associ� entra�ne de plein droit sa d�mission de l'Association.

Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter ni excuser � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives est r�put� d�missionnaire.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera

l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Titre III Assembl�e g�n�rale

Article 10 Pouvoirs :

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.'

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

I.Les modifications aux statuts sociaux

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs

3.L'approbation des budgets et des comptes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao 2.2

Volet B - Suite

4.La dissolution volontaire de l'Association

5.1..es exclusions d'associ�s

6.Les nominations aux instances de direction au sein de I'�tablissement (direction sous-direction chef de travaux chef d'atelier secr�taire de direction et �ducateur-�conome)

7.Toutes les d�cisions ayant pour objet, directement ou indirectement, des transactions immobili�res et la souscription d'emprunts

8.Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association et sans d�placement des pi�ces, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, des d�l�gu�s � la gestion journali�re on de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date ot. le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

La consultation des documents se fera exclusivement pendant les heures d'ouverture de l'�tablissement. Artilce 11 Fr�quence Date Convocation :

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre apr�s la cl�ture de l'exercice, soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign� dans la convocation. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement, par le Conseil d'Administration, autant de fois que l'int�r�t social l'exige ou � la requ�te �crite d'un cinqui�me au moins des associ�s.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par le secr�taire ou par deux administrateurs. La convocation se fait par �crit, ou par tout autre moyen adapt�, 8 jours avant la r�union, Tous les associ�s doivent �tre convoqu�s personnellement � l'Assembl�e G�n�rale,

Ils peuvent se faire repr�senter par un autre associ� de leur choix, muni d'une procuration �crite. Toutefois, un associ� ne pourra jamais �tre porteur de plus d'une procuration.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 22

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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Article 12 D�lib�ration Pr�sidence - Quorum:

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Pour d�lib�rer sur des points non pr�vus � celui-ci, il faut l'approbation de la majorit� des membres pr�sents avec voix d�lib�rative. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

En dehors des cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elle prend ses d�cisions � la majorit� absolue des voix �mises.

Chaque membre dispose d'une voix, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante, pour autant que le vote ne soit pas secret.

Si des difficult�s venaient � s'�lever, soit relativement � la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des r�solutions prises par l'Association, elles seraient tranch�es en Article 20.

L'AssembI�e G�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le Conseil d'Administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport de gestion ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e G�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote, sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si I'Assembl�e G�n�rale r�unit deux tiers des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur le but social en vue duquel l'Association a �t� constitu�e, elle ne sera adopt�e valablement que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale

Article I3 Proc�s-verbal :

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui en manifestent le d�sir. Ils sont collationn�s dans un registre sp�cial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite Mon zz

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration oti par

son rempla�ant et par le secr�taire, ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� ou �

tout tiers qui en fait demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime

Titre IV Gestion de l'Association Contr�le

Article 14 Composition - Pr�sidence :

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de trois membres au moins. Le

nombre des administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Le Conseil choisit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des autres

administrateurs.

Toute personne invit�e � titre d'expert n'aura qu'une voix consultative.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil

d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e

G�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration veille � convoquer le plus rapidement possible l'assembl�e g�n�rale afin de

pourvoir au remplacement de I' (des) administrateur(s) d�faillant(s).

Article 15 Convocation T Quorum des pr�sences :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 16 Dur�e des mandats :

La dur�e du mandat d'un administrateur est de six ans. Celui-ci est reconduit en cas de non renouvellement.

A la demande de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut �tre renouvel� tous les trois ans pour

la moiti� de ses membres au maximum.

R�serv�

ti au Moniteur

belge

Maa 2.2

Volet B - Suite

Article 17 D�lib�rations et proc�s-verbaux :

Le Conseil d'Administration d�cide � la majorit� des membres pr�sents, S'il y a partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux et inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs seront sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou son rempla�ant et par le secr�taire, ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

Article 18 Pouvoirs :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'Association. Tout ce qui .'est pas r�serv� express�ment � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

C'est ce Conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et leurs r�mun�rations sous r�serve du prescrit de l'article 10.6.

Article 19 Repr�sentation de l'Association :

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement, sans que ceux-ci n'aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 20 D�l�gations des pouvoirs :

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agiront conjointement en qualit� d'organe. 11 peut, le cas �ch�ant, limiter l'�tendue des pouvoirs de gestion quotidienne.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso": Nom et signature

R�serv�

au

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� �

la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� et pr�cisera les d�l�gations.

Titre V Exercice social

Article 21 Exercice social :

L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Titre VI Dissolution Liquidation Affectation de l'actif

Article 22 Dissolution :

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du but social en vue duquel l'Association est constitu�e.

Article 23 Liquidation :

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera

par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution

de l'Assembl�e G�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e,

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut d'Assembl�e G�n�rale, par

les liquidateurs, lesquels donneront l'actif � une association ayant le m�me but social que

l'Association dissoute.

Fait � Comines, Ie 16 avril 2012

Laurent Breyne, pr�sident.

06/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2 2

N� d'entreprise ; 409.938.727

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~ Crr(u ic(' Tournai

gra4 I~ ~ e 7 MAI 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue Romaine, 40 7780 Comines

Objet de l'acte : DES1GNATIONS-DELEGATION DE POUVOIRS

Lors de se s�ance du 9 f�vrier 2012, le Conseil d'Administration d�signe en qualit� de

- secr�taire: M. COPPE Xavier

M. Coppe Xavier n'est pas administrateur mais exercera la charge de secr�taire comme personne ext�rieure

au Conseil d'Administration.

- tr�sorier: M. VANSTEELANT Filip

et d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re :

1.M. CAPPON Philippe, directeur du Coll�ge technique Saint-Joseph (secondaire)

2.M VERSLYPE Fabrice, directeur de l'Institut Notre-Dante (secondaire)

3.M DECOSTER Guy, directeur de l'Institut Notre-Dame (fondamental �tape 1)

4.VANDAMME Gertrude, directrice de l'Institut Notre-Dame (fondamental �tape 2)

Fait � Comines, le 9 f�vrier 2012.

BREYNE Laurent, pr�sident

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 409.938.727

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D�nomination COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

: Rue Romaine, 40 7780 Comines

: RECONDUCTIONS-DEMISSION-NOMINATIONS

(en abr�g�)

Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte

Lors de sa s�ance du 25 janvier 2012, l'Assembl�e G�n�rale r�unie au si�ge social de l'ASBL a

reconduit comme administrateurs:

I. M. BATAILLE Vincent domicili� Rue de Wervik, 47 7780 Comines

2. M. BREYNE Laurent domicili� Rue de la Marli�re, 5 778I Houthem

3. M. COULIE Philippe domicili� Chemin de la Ciseraie, 36 7780 Comines

4. M. DELEU Gilbert domicili� Rue de la Victoire, 52 7780 Comines

5. M. POTTEL Alain domicili� Rue du Phare, 1 R�sidence de la Plage Bte 205 F80550 Le Crotoy

6. M. WILLEM Michel domicili� Dynastielaan, 22 Residentie Neptunus Bte 706 8660 De Panne

, a d�mis M. CAPPON Philippe de sa qualit� d'administrateur avec voix consultative et a nomm� comme

administrateurs:

1. Mme BEERLANDT Nadine domicili�e Rue de la Cortewilde, 22 7781 Houthem

2. Mme DESBUQUOIT Claudine domicili�e Chauss�e de Warneton, 108 7784 Bas-Warneton

3. M. CLAREBOUT Jean domicili� Chauss�e de Wervik, 418 7780 Comines

4. M. LAURAINE Henri domicili� Rue des Bleus Vintes, 3 7780 Comines

5, M. LEPERS Jean-Marie domicili� Rue du Couvent, 28 7780 Comines

6. M. VANSTEELANT Filip Rue de la Gare, 51 7780 Comines

Fait � Comines le 25 janvier 2012

BREYNE Laurent, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 409.938.727

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination SAINT-JOSEPH

(en entier) : COLLEGE TECHNIQU

(en abr�g�):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue Romaine, 40 7780 Comines

Objet de l'acte : NOMINATION

Lors de sa s�ance du 8 septembre 2011, l'Assembl�e G�n�rale r�unie au si�ge social de l'A.S.B.L. a nomm�

M Willem Michel comme administrateur .

BREYNE Laurent, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLEGE DE LA LYS, EN ABREGE : CDL

Adresse
RUE ROMAINE 40 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COLLEGE DE LA LYS, EN ABREGE : CDL

Coordonnées
COLLEGE DE LA LYS, EN ABREGE : CDL