COLLEGE NOTRE-DAME DE BON SECOURS, EN ABREGE : CNDBS

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLEGE NOTRE-DAME DE BON SECOURS, EN ABREGE : CNDBS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.259.529

Publication

25/03/2013
ÿþ MoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tri itnal de Commerce

1 4 MARS 2013

Greffe

N° d'entreprise : 4092.595.29

Dénomination

(en entier) : ASBL Collège Notre-Dame de Bon Secours

(en abrégé) : CNDBS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Merbes, 25 à 7130 BINCHE

Objet de l'acte :

Le mandat de commissaire-réviseur, la Spri Sohet & Cie, représentée par Luc Sohet, est reconduit du Ier janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Liste des membres de l'asbl Collège Notre-Dame de Bon Secours de Binche

arrêtée au 29 novembre 2012

Membres du C.A.

FAUCON Annie

Présidente

Rue des Pastures, 93

7130 BINCHE

Née à HAINE SAINT-PAUL

Le 11/01/1952

N° National 52.01,11-140.47

Fin de mandat le 01/03/2016

DELATTRE Michel

Trésorier

Rue des Verriers, 157

7133 BUVR1NNES

Né à HAINE SAINT-PAUL

LE 16/01/1948

N° National 48.01.16-031.19

Fin de mandat le 24/04/2014

DELHAYE Jean-Paul

Rue Ma Campagne, 20

7131 WAUDREZ

Né à BINCHE

Le 07/03/1947

N° National 47.03.07-037.82

Fin de mandat le 13/05/2015

GIGOUNON Martin

Secrétaire

Rue de MErbes,22

7130 Binche

. _Né_à.HAINE_SA KT,PAUL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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S%-- ". Le 06/11/1971

N° National 71.11.06-007.23

Fin de mandat le 13/0512015

GLAUTIER Lucie

Rue de la Résistance, 90A

7131 WAUDREZ

Née à ATH

Le 01/05/1966

N° National 66.05.01-082.48

Fin de mandat 1e24/04/2014

MAIGRE Michel

Rue de la Cornette, 11

7133 BUVRINNES

Né à LOBBES

Le 10/06/1959

N° National 59.06.10-039.69

Fin de mandat le 26/04/2012

Membres de l'AG

BEAUDU1N Marc

Rue de l'Espinette, 1

7133 BUVRINNES

Né à WAREMME

Le 11/03/1947

N° National 47.03.11-329.58

DEBELLE Jean (abbé)

Impasse de l'Hospiteau

6150 ANDERLUES

Né à MAURAGE

Le 15/11/1927

N° National 27.11.15-017.80

LAVAUK David

Rue Léopold 1II, 14

6560 ERQUELINNES

Né à BINCHE

Le 02/01/1964

N° National 64.01.02-059.28

MAQUET Catherine

Rue Salvador Allende, 25

7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Né à LOBBES

Le 03/05/1963

N° National 63.05.03-170.31

PAUL Nestor (abbé)

Rue de MErbes, 25

7130 BINCHE

Né à FONTAINE-L'EVEQUE

Le 08/05/1924

N° National 24.05.08-025.80

ROGER Yves

Rue Saint-Martin, 8

6567 MERBES-LE-CHÂTEAU

Né à HAINE SAINT-PAUL

Le 14/09/1940

N° National 40.09,14-027.68

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

" " " '

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

SERRUYS Annie

Rue de l'Espinette, I

7133 BUVRINNES

Né à RANSE

Le 27/06/1947

N° National 47.06.27-046.76

MOD 2.2

Délégation : « délégation à la gestion journalière »

MAGGIORDOMO Teresa,

née à HAINE SAINT-PAUL le 19/06/1961

Domiciliée rue de la Basse Egypte, 22 à 7133 BUVR1NNES

(N° national : 61.06.19-030.44)

Annie Faucon

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

. ieserve

au

Moniteur belge

08/10/2012
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~Vo e : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Résen au Monite belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de commerce de Charleroi ENTP`r`

2 7 SEP. 2012 Greffe

N° d'entreprise : 4092.595.29

Dénomination

(en entier) : ASBL Collège Notre-Dame de Bon Secours

(en abrégé) : CNDBS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Merbes, 25 à 7130 BINCHE

Objet de l'acte :

1 Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 01/03/2012

2. Procès Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 3110512012

3. Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 31/05/2012

1 Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 01/03/2012

Présents :Madame FAUCON

Messieurs DELATTRE, DELHAYE, 01GOUNON

Excusés :Madame GLAUTIER Messieurs MAIGRE, VAN ACKER

Sont invités :Madame COLLET, directrice du Sacré-Coeur

Monsieur GABER, directeur a.i. du Petit Collège

Monsieur HARVENGT

Madame MAGGIORDOMO, directrice du Collège et déléguée à la gestion journalière

1)Approbation et signature du projet de procès-verbal de la réunion précédente du CA 'Corrections et approbation du PV de la réunion du 08/12/2011

2)Nomination de la Présidente du Conseil d'Administration

.Annie Faucon est nommée Présidente du Conseil d'Administration.

3)Renouvellement du contrat du réviseur

" Le contrat de Mr Sohet arrive à expiration à la fin de son travail de révision des comptes 2011 et donc, de façon officielle, lors de l'approbation des comptes par l'AG (dont la date a été fixée au 31 mai 2012),

" Un appel d'offre sera lancé pour un nouveau contrat de réviseur d'entreprise,

l'un à Mr Sohet et l'autre à Mme Furer.

4)Budget 2012 : comptes de charges

" Le document est distribué et proposé à l'examen. Les questions peuvent être posées oralement lors de la prochaine réunion et/ou par email préalablement.

" Un certain nombre de postes du Budget 2012 devront encore être précisés.

5)Dates de fin de mandat des administrateurs et membres de l'AG

'Le document avec les informations (adresse, DN, date de fin de mandat) pour les administrateurs

et membres de l'AG est complété.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

4.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

6)Clóture des comptes 2011 : compte de résultat

" Ce point sera examiné lors de la prochaine réunion.

7)Nominations dans l'école du Sacré-Coeur

'Cécile Tahon est à la pension depuis le 1er mars 2012, ce qui entraîne la libération de 18 périodes,

Ceci permet l'extension de nomination pour 12 périodes de Laetitia Schram au Sacré-Coeur (déjà nommée

pour 12 périodes): les documents relatifs à cette nomination sont signés.

8) Divers

'Affaire "Di Emidio" : Jean-Paul delhaye s'enquiert

ode savoir si l'assurance interviendra dans les frais de l'affaire. Teresa Maggiordomo informe que

les documents de demande d'intervention ont été envoyés et que la réponse est en attente.

odes résultats scolaires de l'élève impliquée et de son copain.

" Lors du prochain CA, l'examen du document rédigé par Lucie Glautier permettra de terminer l'examen des procédures internes de contrôle.

.Des changements dans la convention entre la Communauté Française et les banques sont intervenus. Cela ne remet cependant pas en cause l'accord sur l'intervention du Fond des Garanties Scolaires des Bâtiments Scolaires dans le dossier des travaux du Pavillon, mais il existe un risque d'un taux d'emprunt plus élevé.

" Les rappels des factures aux élèves sont prêts, et seront transmis aux élèves soit par les titulaires soit par l'économat. L'élève devra ramener le document signé de ses parents. Par ailleurs, des procédures d'étalement sont proposées,

" Les dates des prochaines réunions :

oCA : 26 avril, 31 mai et au début du mois de juillet (date à préciser)

oAG : le 31 mai

S'en suit la clôture de la réunion

2. Procès Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 31/05/2012

Présents : Mesdames Collet, Dochez, Faucon, Glautier, Maggiordomo, Maquet, Serruys

Messieurs l'Abbé Debelle, l'Abbé Paul, Beauduin, Delattre, Delhaye, Gaber, Gigounon, Lavaux, Roger

Excusés : Monsieur Maigre

Absents : Madame Paradis

Messieurs Balsat, Piotto

1)Approbation et signature du projet de PV de la réunion du 12 janvier 2012

" Après lecture, le PV est approuvé.

2)Dernières mises au point de l'organigramme du Collège et des membres de l'AG 'Présentation de l'organigramme

" Vérification des informations de contact des membres de l'AG

3)Examen des comptes 2011, approbation de ceux-ci et décharge aux administrateurs 'Présentation du bilan 2011 (cfr document distribué en réunion)

" Questions et remarques diverses :

oachats de friandises en hausse

oies subventions pour les traitements et les traitements apparaissent dans le bilan malgré que ces

traitements soient payés directement par la Communauté Française.

°L'optimisation du disponible (compte 550210  page 3) permet de réduire les montants en jeu. Ceci est le

résultat d'une meilleure gestion.

"Les comptes sont approuvés et !a décharge est donnée aux administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

4)Informations sur la vie du Collège

" Présentation des travaux réalisés et encore à réaliser (cfr document distribué en réunion)

" Présentation des projets (cfr document distribué en réunion)

S'en suit la clôture de l'AG..

2. Procès Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 31/05/2012

Présents : Mesdames Collet, Dochez, Faucon, Glautier, Maggiordomo, Maquet, Serruys

Messieurs l'Abbé Debelle, l'Abbé Paul, Beauduin, Delattre, Delhaye, Gaber, Gigounon, Lavaux, Roger

Excusés : Monsieur Maigre

Absents : Madame Paradis

Messieurs Balsat, Motta

1)Approbation et signature du projet de PV de la réunion du 12 janvier 2012

" Après lecture, le PV est approuvé.

2)Dernières mises au point de l'organigramme du Collège et des membres de l'AG

" Présentation de l'organigramme

" Vérification des informations de contact des membres de l'AG

3)Examen des comptes 2011, approbation de ceux-ci et décharge aux administrateurs

" Présentation du bilan 2011 (cfr document distribué en réunion)

" Questions et remarques diverses :

oachats de friandises en hausse

oies subventions pour les traitements et les traitements apparaissent dans le bilan malgré que ces

traitements soient payés directement par la Communauté Française.

°L'optimisation du disponible (compte 550210  page 3) permet de réduire les montants en jeu. Ceci est le

résultat d'une meilleure gestion.

" Les comptes sont approuvés et la décharge est donnée aux administrateurs.

4)Informations sur la vie du Collège

" Présentation des travaux réalisés et encore à réaliser (cfr document distribué en réunion) -Présentation des projets (cfr document distribué en réunion)

S'en suit la clôture de l'AG.

3.Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 31/05/2012

Présents :Mesdames FAUCON, GLAUTIER

Messieurs DELATiRE, DELHAYE, G1000NON

Excusé :Monsieur MAIGRE

Sont invités :Madame COLLET, directrice du Sacré-Coeur

Madame DOCHEZ, directrice du Petit Collège

Monsieur GABER, directeur a.i, du Petit Collège

Madame MAGGIORDOMO, directrice du Collège et déléguée à la gestion journalière

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

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1)Analyse du budget analytique

2)Approbation et signature du projet de procès-verbal de la réunion précédente

" Point reporté

3)Analyse des réponses concernant le dossier du contrat de réviseur d'entreprise L'appel d'offre a été envoyé à 4 personnes :

" Mr Sohet, dont la réponse n'a pas encore été reçue

" Mr Everaert, qui a demandé des infos supplémentaires (pour pouvoir mieux répondre). Ces infos prennent du temps à être rassemblées par l'économat et lui seront donc communiquées au plus vite afin d'obtenir son offre. Note : Mr Everaert voudrait travailler avec un comptable externe.

" Mr Frezin, qui travaille en fait avec Mr Everaert  leur offre serait donc commune.

" Mme Furer : a interrompu ses activités,

Le point remis à l'ordre du jour d'un prochain CA, une fois toutes les propositions reçues.

4) Divers

" Mr Sohet présente son rapport, favorable, sur les comptes, En outre, il souligne la qualité du travail accompli,

" Placement fait chez Dexia en 2004 : va apporter 80.000¬ de liquidités (I- 25%)

" Suivi des discussions autour de "l'affaire Hemelé" : un courrier sera envoyé, avec une proposition d'une entrevue.

S'en suit la clôture de la réunion,

Faucon Annie

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

au

Moniteur

belge

30/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111111111111 III II 11111 H II U

au *11148104*

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

2 0 SEP. 2l

Dénomination : Collège Notre-Darne de Bon Secours

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Merbes 23-25 - 7130 Binche

N d'entreprise 409259529

Objet de l'acte : Renouvellement mandat de commissaire

Le mandat de commissaire-réviseur, la Sprl Sohet & Cie, représentée par Luc Sohet, est reconduit du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011

Michel Delattre

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
ÿþ -I-- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N II VI V IIII INNIIII1 I01

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Réservé

au

Moniteur

belge



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i. Greffe -w.~

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N° d'entreprise : "

Dénomination

(en entier) : ASBL Collège Notre-Dame de Bon Secours

(en abrégé) : CNDBS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Merbes, 25 à 7130 BINCHE

Objet de l'acte :

1) rapport des activités du conseil d'Administration pour la période de septembre 2009 à mai 2010

2) Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 03.06.2010

Texte

1)rapport des activités

" Examen de la situation des écoles

oEcole du Sacré-Coeur : la population scolaire diminue de 299 à 294 élèves, ce qui entraine la perte de 6: périodes. Madame Collet attire l'attention sur les problèmes liés à l'utilisation de locaux vétustes. Ensuite, les: lieux dangereux sont définis.

oEcole du Petit Collège : les inscriptions sont stables. Madame Dochez rappelle l'aménagement du local qui servait de hangar et la demande de prise en charge de 3 puéricultrices PTP.

Ensuite, l'aménagement du jardin du doyenné est envisagé, en complément des travaux de rénovation de: l'ancien hangar.

°Collège : la population scolaire monte de 964 à 997 élèves. Les locaux provisoires du site du Pavillon, continuent à poser problème.

Le 19 novembre, le projet de rénovation du site est découpé en 3 phases. La première, pour un budget de. 350.000 euros, permettra l'hébergement des classes actuellement logées dans des locaux provisoires devenus obsolètes. La livraison est espérée pour septembre 2011.

-Rapprochement éventuel avec le PO de l'école fondamentale de Ressaix

oLe 26 octobre 2009, le débat est engagé sur l'avenir de l'Ecole fondamentale libre de Ressaix. Les données financières, mobilières et immobilères sont demandées au PO de l'école, par l'intermédiaire de Jacques Harvengt, vice-Président de ce PO. Monsieur Sciamana réalise un relevé de l'état des bâtiments.

oLa demande d'aide du PO de Ressaix fut présentée par Jacques Harvengt, lors de la réunion du 5 mars' 2010. L'avis des directrices des écoles fondamentales est recueilli lors de la réunion d'avril, en examinant les forces et les faiblesses du projet de fusion, ses opportunités et ses défis. La décision du CA est négative, mais' des contacts sont poursuivis. A cette fin, Jacques Harvengt est systématiquement invité aux réunions du CA, et, il en est de même pour Michel Delattre au PO de Ressaix.

-Gestion comptable

oComptes : l'année 2009 est clôturée avec un bénéfice supérieur à 104 mille euros, qui sont reportés en vue du financement de nos prochaines constructions.

oGestion des liquidités : les attributions mensuelles des subventions s'élèvent à 65 mille euros. De plus, 55" mille euros sont virés pour un remboursement en mars et 85 mille euros pour la construction de nouvelles toilettes dans la grande cour du collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

e " MOD 2.2

J

" Admission de nouveaux membres de l'association

Le conseil a enregistré la démission de notre Président Armand Dechèvre pour raison de santé. Dans un premier temps, il a souhaité attendre un possible rétablissement qui aurait conduit à un possible retour. Son mandat s'est terminé le 01 /04/2010 et aucun candidat ne se présente. Michel Delattre fait fonction de Président jusqu'à désignation d'un nouveau Président.

Le mandat de Jean-Marie Deliège se terminera le 25/11/2010. Comme il ne souhaite pas la reconduction de son mandat, la fonction de trésorier deviendra vacante.

Pour mémoire, les mandats de Michel Maigre et Jean-Claude Van Acker courent jusqu'au 26/04/2012, ceux de Lucie Glautier et Michel Delattre jusqu'au 24/04/2014, ceux de Jean-Paul Delhaye et Martin Gigounon jusqu'au 14/05/2015.

Le Conseil d'administration propose l'admission de Monsieur Piotto au titre de membre de l'Assemblée générale.

2) Procès-verbal

Sont présents:

Messieurs les abbés PAUL et DEBELLE,

Mesdames DOCHEZ, MAQUET,

Messieurs DELATTRE, DELHAYE, DELIEGE, GIGOUNON, MAIGRE, ROGER

Monsieur le directeur DALOZE,

Monsieur BAUDOUX et Madame RUFIN de l'économat,

L'assistante de Monsieur SOHET, notre réviseur

Sont excusés:

Monsieur DECHEVRE

Mesdames GLAUTIER, PARADIS,

Messieurs LAVAUX, VAN ACKER,

Nous commençons par apporter des commentaires relatifs à l'état de santé de Monsieur DECHEVRE, dont le mandata pris fin le 01.04.2010.

Nous devrons également tenir compte que le mandat de Monsieur DELIEGE expire le 25.11.2010, que Monsieur DELIEGE n'en souhaite pas le renouvellemnt; il appartiendra dès lors au C.A. d'examiner la réorganisation afin d'en faire part à l'A.G. prévue fin novembre.

1. Lecture et soumission à approbation de P.V. antérieurs.

Lecture est donnée du projet de P.V. de la réunion du 14 mai 2009; il est approuvé mais il fait remarquer

qu'il avait déjà été signé.

Quant au projet de P.V. de la réunion du 18 juin 2009, il est approuvé moyennant reformulation d'une

pharse.

2. Présentation des comptes

Lecture commentée est donnée quant au bilan présenté:

Nous constatons une augmentation des subventions due d'une part à l'accroissement de la population

scolaire, et d'autre part au montant de subvention allouée par élève.

Monsieur Baudoux nous signale que les impayés élèves ont été réduits de 5.000¬ depuis l'envoi de rappels

postaux (procédure à pérenniser pour réduire ce poste).

Monsieur l'abbé PAUL objecte quant à l'aspect éducatif de la vente de bonbons; il est répondu à cela qu'il

doit y avoir compromis entre l'éducatif et la réalité des choses du terrain.

La bibliothèque est rentabilisée au niveau éducatif d'autant plus que la bibliothécaire est de qualité.

Le bilan reflète bien la nécessité de subventions de fonctionnement!

Notre réviseur émet une certification des comptes sans réserves; il s'ensuit dès lors l'approbation des

comptes et la décharge donnée aux administrateurs.

3. Rapport d'activité du Conseil d'Administration.

Celui-ci nous est donné par Monsieur DELATTRE et copie sera annexée au présent P.V.

Nous devrons être attentifs à la situation de l'école de RESSAIX au cours des mois à venir; dans un

domaine moins pédagogique, nous aurons le souci permanent d'une maîtrise de la trésorerie.

4. budget 2010.

Madame RUFIN nous présente ce point et l'étaye de commentaires:

Un des chantiers majeurs est la mise en conformité au niveau sécuritaire; alarme incendie, électricité sont

traitées en priorité durant les vacances d'été.

5.Nos grands chantiers

La communication doit et devra être correcte pour la motivation des professeurs et des élèves:

- Il faut améliorer, rénover, securiser les locaux et implantations existantes

- Il faut construire pour sortir du définitivement provisoire, pour définir une identité, améliorer le

pédagogique, pour suivre l'évolution de la population.

Nous utilisons et utiliserons ce qui est disponible en matière de subventions, telle les programmes UREBA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Quels sont nos projets de moyenne envergure?

- Les châssis du bâtiment D

- La sécurité de l'implantation du Sacré-Coeur: escalier des secours, porte coupe-feu.

-Les toitures du Petit Collège

- La ventillation du restaurant cave voûtée

- La rénovation du revêtement cours

Via le fonds d'équipement, nous faisons acquisition de matériel informatique

Sur fonds propres: les toilettes de la cour principale, et la mise en conformité des installations électriques.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Notre gros chantier: Le Pavillon

Il sera effectué en 3 phases:

- La phase 1 en fonds propres: La construction d'une salle polyvalente d'environ 200m2; budget de 240.000¬ et prévision d'occupation 2012

- Les phases 2 et 3 consistant en bâtiments situés Avenue Wanderpepen: un budget de 1.400.000¬ pour une occupation 2016; un budget de 1.140.000¬ pour occupation 2021.

Après toutes ces informations, nous clôturons la partie académique de notre réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L.;4- 7' i ia. J-P DALOZE

Directeur

Délégué du PO J.P. Daloze

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 JUIN 203

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0409.259.529

Dénomination

(en entier) : Collège Notre-Dame de Bon Secours

(en abrégé) : CNDBS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Merbes, 25 à 7130 BINCHE

Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs et du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2015:

Les membres de l'AG attent les points suivants :

* Administrateurs:

- L. Glautier remet sa démission au CA, avec effet le 19/05/2015.

- Le mandat d'administrateur de JP. Delhaye est arrivé à son terme le 13/05/2015.

- Le mandat d'administrateur de M. Gigounon est arrivé à son terme le 13/05/2015 et il est reconduit.

A l'issue de la réunion, les administrateurs et leurs fonctions sont confirmés comme suit:

- Annie Faucon, Présidente: mandat du 01.03.2012 au 01.03.2016

- Michel Delattre, Trésorier: mandat du 24.04.2014 au 24.04.2018

Michel Maigre, administrateur: mandat du 26.04.2012 au 26.04.2016

Martin Gigounon, secrétairre: mandat du 19.05.2015 au 19.05.2019

* Commissaire:

Est nommée en tant que commissaire pour un mandat de 3 ans (2015-2016-2017), la société RLS Audit &:

Conseils qui désigne Monsieur Luc Sohet en tant que représentant permanent.

Faucon Annie

Présidente du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COLLEGE NOTRE-DAME DE BON SECOURS, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE MERBES 23-25 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne