COLLEGE TECHNIQUE AUMONIERS DU TRAVAIL, EN ABREGE : ATC

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLEGE TECHNIQUE AUMONIERS DU TRAVAIL, EN ABREGE : ATC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.575.192

Publication

09/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribunal de cornmerc da Charleroi

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Le Grefiior

Greffe

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N' d'entreprise : 0407.575.192

Dénomination

(en entier) : Collège Technique des Aumôniers du Travail.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand Rue 185 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Bilan 2013 - Décharge aux administrateurs - Révisorat

10 Le bilan 2013 est approuvé sans réserve

20 Décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et au réviseur.

3°Le Pouvoir adjudicateur, l'ASBL susnommée, a lancé le 22/05/14 un appel d'offre pour la vérification de ses comptes annuels ( révisorat) pour les exercices comptables 2014,2015 et 2016.

La SPRL Devaux- Réviseur d'entreprises ( A02093-N° d'Enregistrement B00733- Siège Social : Rue Saint Roch , 30 à 6760 VIRTON - NE: 0808330692) a été retenue à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale du 16/06/14.

Le soumissionnaire ci-dessus identifié s'engage à exécuter le marché des services proposé aux clauses et conditions de la réglementation générale sur les marchés publics et du cahier spécial des charges au prix de 5142,50 TVAC par an.

Soit un montant annuel I-ITVA de 4250,00¬ , un taux de TVA de 21% et un montant de NA de 892,50¬ .

Certifié sincère et conforme le 16/06/2014

J. Vanderus, Président

M. Rasse administrateur- secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

06 FEV, 2014

Le greffier

Greffe

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N° d'entreprise : 0407.575192

Dénomination

(en entier) : COLLEGE TECHNIQUE DES AUMONIERS DU TRAVAIL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand Rue, 185 6000 Charleroi

Objet de t'acte : Modification des statuts

Réunis valablement à Charleroi le 23 janvier 2014 en Assemblée Générale extraorrdinaire et statutaire, les

membres présents ou représentés de l'ASBL susnommée ont approuvé:

Modification des statuts

Article 6 est abrogé dans sa totalité et remplcé par:

Toute personne qui désire être membre devra adresser une demande écrite au Président. L'assemblée

générale décidera de son admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision est

sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou

courriel.

Ne peuvent être membres de l'association ou administrateurs les membres du personnel encore en activité

su service de !'ASBL.

Cependant, peut être invité comme expert toute personne (membre du personnel ou autre) susceptible

d'apporter des éclaircissements sur un problème spécifique porté à l'ordre du jour ou qui sollicite des réponses

à des questions relatives au fonctionnement de l'association pour laquelle il travaille ou à l'égard de tiers. Cette

personne pourrait en outre recevoir mandat écrit-cfr article 22.

Article 12

Le premier alinéa est abrogé, Il est remplacé par . "Au cours du premier semestre de chaque année civile, il

est tenu au moins une AG ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année

suivante."

Article 13

Le premier alinéa sera complété ainsi: " Les convocations sont faites (...) par lettre ordinaire ou par courriel

à l'adresse de chaque membre (...) au nom du CA.

Les alinéas suivants sont inchangés.

Article 27

Le premier alinéa est conservé.

La suite de l'article est abrogée et remplacée par:

"Le réviseur de l'établissement concerné arrête et dresse les comptes de l'exercice écoulé et aide à la

formation du budget de l'exercice suivant. Le CA vérifie la tenue de fa comptabilité et des documents

comptables, leur conformité à la réalité et aux règles en la matière.

Bilan et budget sont alors présentés pour approbation et décharges au administrateur, à l'AG réunie au

cours du premier semestre de l'année civile."

Certifié sincére et conforme le 23/01/2014

VANDERUS, Jacques, Président,

FIASSE Miche!, Administrateur et secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Tribu de commerce de Charleroi

Entré le

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Le graftier

N° d'entreprise : 0407.575192

Dénomination

(en entier) : COLLEGE TECHNIQUE DES AUMONIERS DU TRAVAIL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : GRAND RUE ,185 6000 CHARLEROI

Objet de l'ante : - Bilan et compte de résultats 2012

- Décharge aux administrateurs

- Admission de nouveaux membres .

Les membres de i'ASBL ( présents et représentés) , réunis ce 27 mai 2013 à Marche-en-Famenne en Assemblée Générale légalement constituée ont ;

1° approuvé les bilan et compte de résultats 2012

2° donné décharge pleine et entière aux administrateurs

3° admis comme nouveaux membres de I'AG et comme administrateurs

a) BAISE, Camille ( NN: 4603333161-90 )

domicilié Rue Metsys, 60 à 1030 BRUXELLES

b) MARQUIS, Claude ( NN: 490824059-15 )

domicilié Rue Scheuer , 57 à 6700 ARLON

c) SOBLET , José ( NN: 510405209-61 )

domicilié Rue Lackman, 18 à 6747 SAINT-LEGER

Certifié sincère et conforme, le 27/05/2013

J . VANDERUS , Président

M. FLASSE, Secrétaire

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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VANDERUS Jacques, Président

FLASSE Michel, Secrétaire

Tribunal de Commerce

0 5 MAI 2011

CHARLEROI Grefte

N° d'entreprise : 0407.575.192

Dénomination

(en entier) : COLLEGE TECHNIQUE DES AUMÔNIERS DU TRAVAIL

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand Rue, 185 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS - BILAN ET COMPTE DE RESULTATS 2010 - RECONDUCTION DU MANDAT DU REVISEUR.

1°) Modification des statuts :

Art. 18 : les 4 premiers alinéas sont inchangés.

Est abrogé : "Sauf démission, révocation ou exclusion, le mandat d'administrateur est d'une durée de 6 ans. Il prend fin à la date de la sixième assemblée générale annuelle qui suit l'assemblée générale qui a procédé à leur désignation."

et est remplacé par : "Sauf démission, révocation ou exclusion, le mandat d'administrateur n'est pas limité:

dans le temps." "

L'Assemblée Générale reconduit alors les mandats des administrateurs.

2°) - Les bilan et compte de résultats 2010, présentés par B. DEVAUX, réviseur d'entreprises, sont: approuvés à l'unanimité.

- Décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs.

3°) A l'unanimité, le mandat de B. DEVAUX, comme réviseur d'entreprise, est reconduit pour 3 ans, c'est-à-: dire jusqu'au terme de l'Assemblée Générale de 2014.

Certifié sincère et conforme.

Le 29 mars 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COLLEGE TECHNIQUE AUMONIERS DU TRAVAIL, EN A…

Adresse
GRAND-RUE 185 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne