23/03/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge --- r apr�s d�p�t de l'acte au greffe)�POSE AU GREFFE LE
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h ~I~UNAL DE COMMERCE
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Greffe
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Moniteur
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N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : COLOUR TREE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif
Si�ge : 7784 Warneton, Rue du Rossignol 3
(adresse compl�te)
Oblet(s de l'acte :Constitution
Wameton, le I mars 2015,
Entre les soussign�s ;
1.Mme ALLAERT Veronique,
Domicili� � 7784 Warneton, Rue du Rossignol 3
n� le 09 janvier 1977 � Courtrai, de nationalit� Belge.
2.Mme OPLINUS Elke,
Domicili� � 7784 Warneton, Rue du Rossignol 3
n� le 15 mars 1978 � Menin, de nationalit� Belge,
est constitu� une soci�t� sous nom commun dont les statuts ont �t� �tablis comme suit
I .STATUTS DENOMINATION SIEGE SOCIAL -- OBJET DUREE,
Article 1 : D�nomination
La soci�t� commerciale est constitu�e sous le nom : 'COLOUR TREE'
La soci�t� est form�e sous forme d'une soci�t� en nom collectif.
Article 2 : Si�ge social
Le si�ge social de la Soci�t� est fix� � 7784 Wameton, Rue du Rossignol 3.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance,
sous r�serve d'une ratification par la plus prochaine d�cision collective ordinaire des associ�s,
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,
ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,
Article 3 : Objet
L'objet de la soci�t� est :
L'ex�cution et la sous-traitance des travaux de construction publics et priv�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Entre autres, menuiserie en bois et en m�tal, construction de murs int�rieurs en pl�tre ou autres mat�riaux, des travaux de pl�tre, des travaux d'isolation, de nettoyage et entretien de b�timents, de fa�ades, de
5 fen�tres et de serres. Rev�tir les sols et les murs en papier peint ou en autres mat�riaux, peinture de b�timents, ach�vement de constructions et travaux de finition. En outre la fabrication, l'achat, la vente et revente de toutes mat�riaux de construction, mati�res premi�res et articles utilis�s dans le b�timent , Soins de l'arbre, telles que la plantation et la transplantation, l'�lagage, l'abatage, l'am�lioration du terrain, recherche et conseils. Am�nagements et entretien des jardins �cologiques et autres.
La culture, la vente et la plantation de fleurs, d'arbres et d'arbustes. Culture biologique, traitement et
conservation de fruits et herbes. Fabrication de toute article, meubles, jeux et jouets en bois, canne et panier en osier, cuits au four d'argile, c�ramique ou autres substances.
Commerce et commerce de rue d' aliments et autres articles.
Exploitation de restaurant, h�tel et chambres d'h�tes.
L'entreprise peut ex�cuter tout emploi, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, afin de faciliter ses travaux ou son extension.
Les activit�s, pour lesquelles l'entreprise ne poss�de pas les certificats n�cessaires, seront ex�cut�es par des sous-traiteurs.
L'entreprise peut avoir int�r�t au moyen d'apport, de fusion ou de participation ou autre, dans toutes les soci�t�s existantes et entrepreneurs, tous deux belges ou �trangers, afin de poursuivre un but similaire dont l'objectif est l'�panouissement de la soci�t�. La soci�t� peut atteindre son objectif dans tous les sens et selon les modes qui lui paraissent les meilleures.
La soci�t� peut faire, et sans que cette liste soit restrictive, toutes les op�rations commerciales, financi�res, civiles, industrielles, immobili�res ou mobiles qui sont directement ou indirectement li�es � l'objectif, ou qui sont dans la nature pour promouvoir la cr�ation et entre autres acheter, louer, vendre et �changer tous les biens, meubles et immeubles, fonds de commerce, licences et marques de fabrique. Elle peut prendre des int�r�ts au moyens d'association, contribution, souscription, fusion, participation, intervention financi�re ou par tout autre moyen, dans toutes les soci�t�s ou entreprises qui ont le m�me int�r�t, ou de nature � promouvoir leur objectif commun.
La soci�t� pourra conclure et permettre tout engagement, cr�dit et pr�ts et peut garantir � des tierces parties, comme exemple, donner ses marchandises en hypoth�que ou gage, y compris sa propre entreprise. En bref, l'entreprise peut faire tout ce qui touche � cet effet, ou qui est dans la nature � promouvoir sa mise en ceuvre.
l'Assembl�e g�n�rale des associ�s, qui d�lib�re et d�cide afin de modifier son statut, est autoris� � �largir et pr�ciser ses objectifs.
Article 4 ; Dur�e
La Soci�t� est constitu�e � partir du 1 mars 2015.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5 : Capital
Le capital de la soci�t� est 1.000 euro.
Le capital est constitu�e de 10 actions, sans valeur nominale.
Le capital est souscrit par les actionnaires de la fa�on suivante :
- Allaert Veronique 5 actions
- Oplinus Elke 5 actions
Les actionnaires s'engagent de verser les montants du capital en fonction de leur engagement, end�ans les six mois apr�s la constitution de la soci�t� sur le compte de la soci�t�.
Article 6
Les actions peuvent uniquement �tre revendues sous les conditions suivantes ;
" suite � un d�c�s elles sont attribu�es au h�ritiers.
" de fa�on volontaire ia vente des actions se fait sous tutelle des g�rants et doivent en premi�re instance �tre propos�es aux autres actionnaires, lesquels ont un droit de rachats � la valeur nominale.
se
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L'inscription au registre des actions, tenue au si�ge social, vaut comme preuve envers toute tierce personne.
En cas de recapitalisation par apport de nouveau cash les actionnaires ont un droit pr�f�rentiel d'achats d'action au pro rata des actions dont ils sont d�j� en possession.
Article 7 ; G�rance
La soci�t� sera g�r�e par un ou plusieurs g�rants.
La g�rance peut se faire par des non- actionnaires.
Le g�rant ou les g�rants sont d�sign�s par 1'assembl�e g�n�rale.
S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses
membres est pr�sent. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �
l'accomplissement de l' objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,
Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� et repr�sente ainsi valablement la soci�t�. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � toutes mandataires, employ�s ou non, associ�s ou non de la soci�t�.
Article 8 ; R�mun�ration.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) g�rant(s); en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, des �moluments fixes ou des r�mun�rations � porter au comptes des frais g�n�raux.
Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.
II.ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 ; Assembl�e g�n�rale.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tout objet qui int�resse la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, troisi�me samedi de juin � 10 heures.
Un g�rant peut convoquer une assembl�e g�n�rale, chaque fois que ['int�r�t de la soci�t� ['exige.
Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans l'avis de convocation.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment
� la loi par lettres recommand�es � la poste adress�es aux associ�s, titulaires de certificats, porteurs
d'obligations, g�rants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e,
En dehors des cas pr�vus par la loi, l'assembl�e se r�unira valablement sans convocation, si le capital
entier est repr�sent�,
En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les
d�l�guer,
Article 10 : Vote
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix, sauf les [imitations apport�es par la loi.
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Article 11 : Pr�sidence Proc�s-verbaux,
L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus des
parts.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s
qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Article 12 ; Prorogation.
Toute assembl�e, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus
par la g�rance, Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
III.INVENTAIRE -- BILAN -- REPARTITION.
Article 13 ; Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, Chaque
ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Article 14 : Affectation du r�sultat.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre replis si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affection, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
1V,DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 15 : Dissolution Liquidation
La soci�t� est dissoute dans tous les pr�vus par la loi.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelle cause et � quel moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment � la loi.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
V.DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Election de domicile.
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit
par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui �tre valablement faites.
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