COLOUR TREE

Société en nom collectif


Dénomination : COLOUR TREE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 600.875.804

Publication

23/03/2015
ÿþ Moo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge --- r après dépôt de l'acte au greffe)ÉPOSE AU GREFFE LE

~.4~,K ~ ~ -1 ~a' 1 ~ -03- 2015

h ~I~UNAL DE COMMERCE

t ~ ; DE TOURNAI

Greffe

N

i

Réservé

au

Moniteur

belge

.oCc:Cri.~~~.~~,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COLOUR TREE

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : 7784 Warneton, Rue du Rossignol 3

(adresse complète)

Oblet(s de l'acte :Constitution

Wameton, le I mars 2015,

Entre les soussignés ;

1.Mme ALLAERT Veronique,

Domicilié à 7784 Warneton, Rue du Rossignol 3

né le 09 janvier 1977 à Courtrai, de nationalité Belge.

2.Mme OPLINUS Elke,

Domicilié à 7784 Warneton, Rue du Rossignol 3

né le 15 mars 1978 à Menin, de nationalité Belge,

est constitué une société sous nom commun dont les statuts ont été établis comme suit

I .STATUTS  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- OBJET  DUREE,

Article 1 : Dénomination

La société commerciale est constituée sous le nom : 'COLOUR TREE'

La société est formée sous forme d'une société en nom collectif.

Article 2 : Siège social

Le siège social de la Société est fixé à 7784 Wameton, Rue du Rossignol 3.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance,

sous réserve d'une ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des associés,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3 : Objet

L'objet de la société est :

L'exécution et la sous-traitance des travaux de construction publics et privés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre autres, menuiserie en bois et en métal, construction de murs intérieurs en plâtre ou autres matériaux, des travaux de plâtre, des travaux d'isolation, de nettoyage et entretien de bâtiments, de façades, de

5 fenêtres et de serres. Revêtir les sols et les murs en papier peint ou en autres matériaux, peinture de bâtiments, achèvement de constructions et travaux de finition. En outre la fabrication, l'achat, la vente et revente de toutes matériaux de construction, matières premières et articles utilisés dans le bâtiment , Soins de l'arbre, telles que la plantation et la transplantation, l'élagage, l'abatage, l'amélioration du terrain, recherche et conseils. Aménagements et entretien des jardins écologiques et autres.

La culture, la vente et la plantation de fleurs, d'arbres et d'arbustes. Culture biologique, traitement et

conservation de fruits et herbes. Fabrication de toute article, meubles, jeux et jouets en bois, canne et panier en osier, cuits au four d'argile, céramique ou autres substances.

Commerce et commerce de rue d' aliments et autres articles.

Exploitation de restaurant, hôtel et chambres d'hôtes.

L'entreprise peut exécuter tout emploi, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, afin de faciliter ses travaux ou son extension.

Les activités, pour lesquelles l'entreprise ne possède pas les certificats nécessaires, seront exécutées par des sous-traiteurs.

L'entreprise peut avoir intérêt au moyen d'apport, de fusion ou de participation ou autre, dans toutes les sociétés existantes et entrepreneurs, tous deux belges ou étrangers, afin de poursuivre un but similaire dont l'objectif est l'épanouissement de la société. La société peut atteindre son objectif dans tous les sens et selon les modes qui lui paraissent les meilleures.

La société peut faire, et sans que cette liste soit restrictive, toutes les opérations commerciales, financières, civiles, industrielles, immobilières ou mobiles qui sont directement ou indirectement liées à l'objectif, ou qui sont dans la nature pour promouvoir la création et entre autres acheter, louer, vendre et échanger tous les biens, meubles et immeubles, fonds de commerce, licences et marques de fabrique. Elle peut prendre des intérêts au moyens d'association, contribution, souscription, fusion, participation, intervention financière ou par tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises qui ont le même intérêt, ou de nature à promouvoir leur objectif commun.

La société pourra conclure et permettre tout engagement, crédit et prêts et peut garantir à des tierces parties, comme exemple, donner ses marchandises en hypothèque ou gage, y compris sa propre entreprise. En bref, l'entreprise peut faire tout ce qui touche à cet effet, ou qui est dans la nature à promouvoir sa mise en ceuvre.

l'Assemblée générale des associés, qui délibère et décide afin de modifier son statut, est autorisé à élargir et préciser ses objectifs.

Article 4 ; Durée

La Société est constituée à partir du 1 mars 2015.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital

Le capital de la société est 1.000 euro.

Le capital est constituée de 10 actions, sans valeur nominale.

Le capital est souscrit par les actionnaires de la façon suivante :

- Allaert Veronique 5 actions

- Oplinus Elke 5 actions

Les actionnaires s'engagent de verser les montants du capital en fonction de leur engagement, endéans les six mois après la constitution de la société sur le compte de la société.

Article 6

Les actions peuvent uniquement être revendues sous les conditions suivantes ;

" suite à un décès elles sont attribuées au héritiers.

" de façon volontaire ia vente des actions se fait sous tutelle des gérants et doivent en première instance être proposées aux autres actionnaires, lesquels ont un droit de rachats à la valeur nominale.

se

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'inscription au registre des actions, tenue au siège social, vaut comme preuve envers toute tierce personne.

En cas de recapitalisation par apport de nouveau cash les actionnaires ont un droit préférentiel d'achats d'action au pro rata des actions dont ils sont déjà en possession.

Article 7 ; Gérance

La société sera gérée par un ou plusieurs gérants.

La gérance peut se faire par des non- actionnaires.

Le gérant ou les gérants sont désignés par 1'assemblèe générale.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présent. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l' objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à toutes mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

Article 8 ; Rémunération.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s); en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des rémunérations à porter au comptes des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

II.ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 ; Assemblée générale.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tout objet qui intéresse la société. L'assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, troisième samedi de juin à 10 heures.

Un gérant peut convoquer une assemblée générale, chaque fois que ['intérêt de la société ['exige.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément

à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs

d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée,

En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si le capital

entier est représenté,

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer,

Article 10 : Vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les [imitations apportées par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : Présidence  Procès-verbaux,

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus des

parts.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 12 ; Prorogation.

Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus

par la gérance, Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

III.INVENTAIRE -- BILAN -- REPARTITION.

Article 13 ; Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, Chaque

année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Article 14 : Affectation du résultat.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être replis si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affection, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

1V,DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 15 : Dissolution  Liquidation

La société est dissoute dans tous les prévus par la loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, pour quelle cause et à quel moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

V.DISPOSITIONS FINALES

Article 16 : Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit

par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COLOUR TREE

Adresse
RUE DU ROSSIGNOL 3 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne