COLUMA

Divers


Dénomination : COLUMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 891.569.362

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 19.02.2014 14043-0406-014
30/12/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

~,º%? , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0891-569.362

Dénomination (en entier) : COLUMA

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :rue de l'Église, 4

7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies)

T.iiounal de C0111meice V Tournai CeeeiY)

dé osé au greffe Ie 1 7 DEC, 2914 -1, ,"~ ~ot Marie-GUY

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Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du onze décembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions « COLUMA », ayant son siège social à 7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies), Rue de l'Eglise 4, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

DELIBERATIONS

Ceci exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

1°) Rapports préalables

L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture

a) Du rapport spécial établi par le gérant statutaire en application de l'article 602 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital ;

b) Du rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS », représentée par Monsieur Gauthier BRAYE, Réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport de Monsieur Gauthier BRAYE, Réviseur d'entreprises désigné par le gérant statutaire, sont reprises textuellement ci-après

« 6. CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Monsieur Luc COUSEART en augmentation du capital de la Société en Commandite par Actions « COLUMA » consiste en 274 actions que Monsieur Luc COUSAERT détient dans la Société Anonyme « COUSiMMO ».

lt sera rémunéré par 412 actions de la Société en Commandite par Actions « COLUMA » attribuées à Monsieur Luc COUSAERT pour une valeur de 900.000,00¬ .

Aux termes de nos travaux, nous sommes d'avis que

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'Organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre des actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

" La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

Légitime-et-équitable- de l'opération. - ----" -------- - ----- ----------- ------

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



Fait à Tournai, le 9 décembre 2014

Signé

ScPRL « DCB COLIN & DESABLENS »

représentée par Gauthier BRAYE

Réviseur d'Entreprises, »

Le rapport du gérant statutaire ne s'écarte par desdites conclusions.

Ce rapport, ainsi que le rapport du gérant statutaire, seront déposés au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

2°) Augmentation de capital par apport en nature

Augmentation de capital à concurrence de neuf cent mille euros (900.000 EUR) pour le porter de un million huit cent cinquante-six mille euros (1.856.000 EUR) à deux millions sept cent cinquante-six mille euros (2.756.000 EUR) par la création de quatre cent douze (412) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et numérotées de 1857 à 2268, et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission,

Ces nouvelles actions sont émises entièrement libérées et attribuées à Monsieur Luc COUSAERT, préqualifié, en rémunération de l'apport de la pleine propriété de deux cent septante-quatre (274) actions représentatives du capital de la société anonyme « COUSIMMO », ayant son siège social à 7750 Mont-de-l'Enclos (Amougies), Rue de l'Eglise 3,

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.815.841, RPM Tournai.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe FLAMANT, Notaire à Renaix, le 25 juin 1992, dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 25 juillet suivant sous le numéro 920725-389,

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maîtres Marie-Sylvie DEWASME, soussignée, et Gaétan QUENON, Notaire associé à Templeuve, le 6 décembre 2013, dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 24 décembre suivant sous le numéro 0193709.

3°) Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu des résolutions et interventions qui précèdent, de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte ci-après pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de deux millions sept cent cinquante-six mille euros (2.756.000 EUR).

il est représenté par deux mille deux cent soixante-huit (2.268) actions, sans désignation de la valeur nominale, numérotées de 1 à 2268, représentant chacune un-deux-mille-deux-cent-soixante-huitième (1/22686m0) de l'avoir social »

4°) Pouvoirs à conférer au gérant statutaire pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant statutaire pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 12 décembre 2014

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposée en même temps

- Expédition de l'acte ;

- Rapport dressé par la SC SPRL « DCB COLLIN & DESABLENS », représentée par

Monsieur Gauthier BRAYE, Réviseur d'entreprises, désigné par le gérant statutaire, conformément à

l'article 602 du Code des Sociétés ;

- Rapport du gérant statutaire dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne

s'écartant pas des conclusions du rapport de réviseur.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 07.03.2013 13059-0174-013
20/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 12.12.2011, DPT 14.02.2012 12034-0138-012
04/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0891.569.362 Dénomination (en entier) : COLUMA

ii

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :rue de l'Eglise, 4

7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies)

Objet de l'acte : Nomination

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Tribunal de Commerce de Tournai de osé au greffe 1- 2 2 le. 2Q1

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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés tenue le 16 décembre 2011

Monsieur Luc COUSAERT, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies), rue Horlitin,

comme représentant permanent avec effet au 28 juin 2008 et ce, pour une durée illimitée.

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Pour extrait conforme aux fins de publicité

Luc COUSAERT

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 13.12.2010, DPT 21.02.2011 11040-0352-012
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 14.12.2009, DPT 27.04.2010 10101-0365-010
29/06/2015
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MW 11.1

= il Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0891.569.362

Dénomination (en entier) : COLUMA

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :rue de l'Eglise, 4

7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies)

Objet de l'acte : SCA: modification de la date de clôture de l'exercice social

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du seize juin deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions « COLUMA », ayant son siège social à 7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies), Rue de l'Eglise 4, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1°) Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant courir du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze. L'assemblée décide en conséquence de modifier le texte de l'article 28 des statuts pour le remplacer parle texte suivant :

« L'exercice social commence le premièrjanvier et finit le trente et un décembre de chaque année. » 2°) Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à 18 heures.

L'assemblée décide en conséquence de modifier le premier paragraphe de l'article 19 des statuts pour remplacer ce paragraphe par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures.» . 3°) Modification de l'article 11 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts et de le remplacer par le texte ci-après : « Article 11. Emission d'obligations ou autre titres

La société peut créer et émettre des bons, des droits de souscriptions ou des obligations: hypothécaires ou autres, dans le respect de la réglementation prévue à cet effet par le Code des sociétés ».

4°) Pouvoirs à conférer au gérant statutaire pour l'exécution des résolutions qui précèdent L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant statutaire pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 17 juin 2015

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COLUMA

Adresse
RUE DE L'EGLISE 4 7750 AMOUGIES

Code postal : 7750
Localité : Amougies
Commune : MONT-DE-L'ENCLUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne