COMITE DE GESTION DU PARC RESIDENTIEL DE LA SOURCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DE GESTION DU PARC RESIDENTIEL DE LA SOURCE
Dénomination : COMITE DE GESTION DU PARC RESIDENTIEL DE LA SOURCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.309.332

Publication

14/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

MDD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC. 2010

N° Greffe



ll

" iioo1aas+

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreorise : 0418.309.332

Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif "Comité de Gestion du Parc

Résidentiel de la Source"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Les Auberies, 13 à 7191 Ecaussinnes-Lalaing

Oblet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2010

D'un acte reçu par Maître François Debouche, Notaire à Dinant, en date du 22 décembre 2010, en cours

d'enregistrement à Dinant, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association

sans but lucratif « Comité de Gestion du Parc Résidentiel de la Source » a pris à l'unanimité les résolutions

suivantes :

Première résolution : changement de dénomination sociale de l'association

L'assemblée décide de simplifier la dénomination de l'association en « Domaine de la Source ». Il en sera

tenu compte dans les nouveaux statuts dont question ci-après.

Deuxième résolution : transfert du siège social de l'association

L'assemblée décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante : rue des XI Villes, 16

à 7061 Casteau. Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts dont question ci-après.

Troisième résolution : adoption de nouveaux statuts conformes à la loi du 2 mai 2002 sur les associations

sans but lucratif

Les statuts actuellement en vigueur sont abrogés et remplacés par des statuts dont la rédaction est plus

conforme aux dispositions de la nouvelle loi sur les asbl.

Ces nouveaux statuts sont rédigés comme suit :

STATUTS

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association est dénommée :

« Domaine de la Source », ASBL, à Casteau, rue des XI Villes, 16.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à l'adresse de son secrétariat, savoir : à 7061 Casteau, rue des XI

Villes, 16, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - BUTS

Article 4 - L'association a pour buts de :

a)Défendre les intérêts communs des propriétaires de résidences ou de terrains destinés à l'installation

desdites résidences, à l'exclusion d'activités à caractère politique, philosophique ou commercial.

b)Prendre des initiatives quant à la reconnaissance légale des parcelles ou des résidences, pour autant que

leurs propriétaires soient membres de notre ASBL et se soumettent aux conditions du règlement d'ordre

intérieur de celle-ci.

c)Faire appliquer les normes dictées par l'urbanisme et les instances officielles, en matière de résidences,

tant en ce qui concerne la construction elle-même, que l'aspect général et l'harmonie avec le cadre naturel.

d)Prendre les contacts adéquats avec les instances officielles ou d'autres groupements qui pourraient

contribuer à la réalisation des buts envisagés.

e)Gérer le patrimoine de l'ASBL en bon père de famille, et éventuellement acquérir dans le domaine du

terrain disponible destiné à recevoir certaines installations dans le but de mieux répondre aux besoins de la

communauté selon le voeu de la loi.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MoD2.2

Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration. Seuls sont admis comme membres de l'association les propriétaires d'au moins une parcelle.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros (500,00 E).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

mars.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire qui doit être un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une

procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Une seule voix pourra être exprimée par parcelle. L'un ou l'autre propriétaire d'une même parcelle

représente valablement cette parcelle.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut, par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les

membres par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. 1l achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire. Un membre du conseil d'administration peut cumuler maximum deux mandats.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents. _

Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies,

Article 27 -

Le président du conseil d'administration représente valablement l'association seul.

L'association peut également être représentée par deux administrateurs agissant conjointement (à l'exception du retrait d'un pli recommandé à la Poste, lequel peut être effectué par un administrateur). Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit - excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué - voir article 26 ci-avant),

Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la lol l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Troisième résolution : renouvellement des mandats des administrateurs et commissaires aux comptes L'assemblée générale décide de confirmer les mandats en cours chacun pour la durée restant à courir, à savoir :

1.administrateur : Madame Chantal W1LMART, domiciliée à 7061 Casteau, rue des XI Villes, 16. 2.administrateur : Monsieur Christian COENART, domicilié à 7061 Casteau, rue des XI Villes, 16. L'assemblée désigne par ailleurs, à dater de ce jour et pour trois ans, en qualité d'administrateur les personnes suivantes ici présentes et qui acceptent :

3.administrateur : Madame Sandra VAN 1MPE, domiciliée à 1750 Lennik, Frans Der Steenstraat, 37 ; 4.administrateur : Monsieur Bernard VAN VAERENBERG, domicilié à 1750 Lennik, Frans Van Der Steenstraat, 37.

Quatrième résolution : pouvoirs donnés aux administrateurs pour l'exécution des modifications et la coordination des statuts

MOo 2.2



" Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et aux fins de coordonner les statuts. Ladite coordination sera signée par un administrateur et déposée au greffe.

D'un même contexte, se réunit le conseil d'administration composé des administrateurs suivants : Madame Chantal Wilrnart, Monsieur Christian Coenart, Madame Sandra Van Impe et Monsieur Benard Van Vaerenberg précités :

-désigne à l'unanimité, en qualité de président Monsieur Bernard Van Vaerenberg précité, ici présent et qui accepte ;

-confirme à dater de ce jour pour une durée de trois ans, en qualité de trésorière, la désignation de Madame Chantal Wilmart précitée, ici présente et qui accepte ;

-confirme à dater de ce jour et pour une durée de trois ans, en qualité de secretaire, la désignation de Monsieur Christian Coenart précité, ici présent et qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte modificatif des statuts du 22 décembre 2010.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte modificatif des statuts.

Notaire Instrumentant ; François DEBOUCHE, Notaire à Dinant.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou [organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE GESTION DU PARC RESIDENTIEL DE LA …

Adresse
RUE DES AUBERIES 13 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Code postal : 7191
Localité : Ecaussinnes-Lalaing
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne