24/04/2012
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ILS Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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N� d'entreprise : 0451.444.433
D�nomination
(en entier) : Comit� de la Foire du Terroir
(en abr�g�) : CFT
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : RUE DU MOULIN, 22 � 6440 FROIIDCHAPELLE
Objet de l'acte : Modification des statuts
Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le 19 mars 2012 au si�ge social de l'association rue du Moulin, 22 � 6440 Froidchapelle.
L'Assembl�e est ouverte � 18 heures.
Monsieur Guy DUBUISSON est d�sign� Pr�sident de l'Assembl�e ;
Madame Chantal DUCOEUR est d�sign�e secr�taire ;
Messieurs Jean-Pol SERVAIS et L�once GASTINY sont d�sign�s scrutateurs.
Le Pr�sident expose l'ordre du jour :
-Modifications statutaires
1.11 est envisag� de modifier l'article 12 des statuts en vue d'adopter le texte suivant :
� L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s.
Si l'ordre du jour porte sur la modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.
Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. �
2.1e Titre VI : comptes devient le Titre V : comptes ;
3.1e Titre VII devient le Titre V! : dispositions diverses ;
4.1'article 26 est remplac� par l'article suivant :
� Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts ou toutes modifications des statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la toi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution. � ;
5.l'article 16 est modifi� comme suit :
� L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 5 membres minimum et 15 membres maximum �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois !e nombre d'Administrateurs ne pourra �tre sup�rieur au nombre de membres de l'association. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans apr�s la troisi�me ann�e d'existence de l'association, suivant un ordre d�termin�, les deux premi�res fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'anciennet�, Les membres sortants sont r��ligibles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD22
" Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. �
Au terme de ces modifications, l'association adopte les statuts suivants
Titre ler: D�nomination, si�ge social, objet
Art. 1 er, L'association est d�nomm�e � Comit� de la Foire du Terroir �, en abr�g� � CFT �, dont le si�ge social est fix� rue du Moulin, 22 � 6440 Froidchapelle dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Art. 2.11 pourra �tre transf�r� en un autre lieu, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Art. 3.La dur�e de l'association est illimit�e.
Art. 4.Le but est d'associer les producteurs et les artisans r�gionaux qui souhaitent promouvoir leurs produits, savoir-faire et r�gion.
L'objet se situe dans l'organisation de la promotion des produits, la mise en couvre de services � leur commercialisation, la recherche de nouveaux cr�neaux qui contribuent au d�veloppement rural et � la coop�ration transfrontali�re.
Titre Il ; Associ�s, cotisations
Art. 5.Pour adh�rer � l'association, il faut :
-�tre producteur ou transformateur de ses produits ;
-�tre en r�gle avec tes normes l�gales
-S'engager � valoriser par priorit� les produits des membres de l'association ;
-�tre accept� apr�s d�lib�ration du conseil d'administration, celui-ci se r�serve le droit de contr�ler la qualit� et la provenance des produits de l'adh�rent, selon les modalit�s d�finies dans un r�glement d'ordre int�rieur. -�tre personne physique ou morale int�ress�e par l'objet de l'association.
Art. 6.L'association se compose de membres effectifs et peut s'adjoindre des membres adh�rents et des
membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.
Sont membres effectifs :
-Les soussign�s ;
-Les membres adh�rents qui, pr�sent�s par le conseil d'administration, sont admis en cette qualit� par
l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des pr�sents ou repr�sent�s.
Sont membres effectifs :
-Toute personne physique ou morale utilisant les services de l'association ou souhaitant la soutenir, et, en
r�gle de cotisation.
Le titre de membre d'honneur est d�cern� par le conseil d'administration.
Les membres effectifs participent activement � l'objet de l'association.
Art. 7.Les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur sont libres de se retirer de l'association � tout moment, en adressant, par �crit, leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.
Tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du second rappel, adress� par courrier ordinaire, est r�put� d�missionnaire.
L'exclusion d'un membre associ� ayant caus� un pr�judice moral ou mat�riel � l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration et � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois et notamment qui auraient mis en p�ril l'objet de l'association, sa situation financi�re, sa renomm�e, etc.
Art. 8.Le montant de la cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, elle ne pourra �tre sup�rieure � 625 euros.
Titre Ill : Assembl�e g�n�rale
Art. 9. L'assembl�e g�n�rale de l'association est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent et excus�, par le vice-pr�sident le plus �g�.
Art. 10.L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les
pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
-La modification des statuts.
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N,OD 2.2
d " " -La dissolution volontaire de l'association en nommant les liquidateurs et en d�terminant l'affectation de
l'actif net.
-L'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice (6 mois au plus tard
apr�s la cl�ture de l'exercice social),
-La nomination et la r�vocation des administrateurs.
-La nomination et la r�vocation des commissaires, la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle.
-L'octroi de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires.
-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
-L'exclusion d'un membre,
Art.11.L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoqu�e par le conseil d'administration, ou, sur fa demande d'un cinqui�me de ses membres effectifs,
Les convocations sont adress�es par simple lettre � la poste, par le secr�taire. L'ordre du jour est mentionn� sur la convocation, envoy�e au minimum huit jours avant la tenue de celle-ci.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 12. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s.
SI l'ordre du jour porte sur la modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,
Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,
Art,13.Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui
doit �tre membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art,14.Tous les membres effectifs ont le droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une
voix.
Les membres adh�rents et les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.
Ils peuvent, n�anmoins, assister aux assembl�es avec une voix consultative.
Art, 15.Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire,
Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance,
Des photocopies en sont d�livr�es aux tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime, par le pr�sident ou le secr�taire.
Titre 1V : Administration
Art. 16.L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 5 membres minimum et 15 membres maximum �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois le nombre d'Administrateurs ne pourra �tre sup�rieur au nombre de membres de l'association. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans apr�s la troisi�me ann�e d'existence de l'association, suivant un ordre d�termin�, les deux premi�res fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'anciennet�. Les membres sortants sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du ternie, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.
Art. 17.La pr�sence de la moiti� au moins des membres du conseil d'administration est n�cessaire pour la
validit� des d�lib�rations. Celles-ci sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 18.Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser tous actes d'administration et disposition int�ressant l'association.
Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Art, 19.Le conseil, lors de la constitution ou de son renouvellement, choisi parmi ses membres : un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire, Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil, �ventuellement d�sign�s par celle-ci. Le bureau est responsable de la gestion courante de l'association et de toutes les d�cisions pour lesquelles il a re�u d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration.
MOD 2.2
Volet B - Suite
Art, 20.Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil ; les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire, ou � son d�faut, par un agent d�l�gu� � cette fin parle conseil d'administration.
Art. 21.Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans la gestion. Le mandat est exerc� � titre gratuit,
Titre V : Comptes
Art. 22.Les ressources de l'association se composent des cotisations des membres, des subventions diverses, des dons en nature et en esp�ces, des produits divers. Les comptes et bilans sont dress�s annuellement par le tr�sorier et soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les pr�l�vements de fonds devront �tre sign�s par le tr�sorier ou le secr�taire qui devront rendre compte de ces pr�l�vements au comit� de gestion.
Titre VI : Dispositions diverses
Art. 23.Le secr�taire aura tous pouvoirs pour signer la correspondance et les pi�ces courantes. Toutefois, les lettres ou conventions engageant l'association devront �tre contresign�es par les membres du bureau.
Art. 24.L'exercice social prend cours le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Art. 25.En cas de dissolution de l'association, et les comptes �tant arr�t�s, les fonds restants seront remis � toutes ASBL du sud Hainaut ayant les m�mes objectifs.
Art. 26.Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts ou toutes modifications des statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution.
Art. 27.L'assembl�e g�n�rale a d�sign� en qualit� d'administrateur, tous pr�sents et acceptant : Pr�sident : DUBUISSON Guy, rue du Moulin, 20
� 6440 FROIDCHAPELLE 060/411188
Vice-pr�sident :DUCOEUR Chantal, rue Baloury, 8
� 6470 SIVRY 060/456155
GUIOT Robert, chemin des Vergnies, 1
� 6500 BARBENCON 071/589017
Tr�sorier :SERVAIS Jean-Pol, rue Queue de Rance, 16
� 6440 FROICHAPELLE 060/411108
Secr�taire :ROULIN B�atrice, rue Grandriau, 4
� 6470 SIVRY 060/455117
Mentionner sur la derni�re page du Volet g : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
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