COMITE DE LA ROYERE ET DU PETIT PREUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DE LA ROYERE ET DU PETIT PREUX
Dénomination : COMITE DE LA ROYERE ET DU PETIT PREUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.731.338

Publication

29/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) : Comité de la Royère et du Petit Preux

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : 36 rue des Aulnes - 7730 Estaimbourg

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Les soussignés :

Philippe Devianne rue des Aulnes, 36 à 7731 Estaimbourg

-Frédéric Devianne rue des Tanneurs, 36 à 7731 Estaimbourg

-Alain Dequecker trieu Planquait, 16 à 7730 Saint-Léger

Arnauld Meplon rue de la Gongonne, 34 à 7730 Néchin

. -Anne Chantal Watine rue des Tanneurs, 36 à 7731 Estaimbourg

-Frédéric Dl Lorenzo rue des Salines, 19 à 7730 Leers-Nord

-Lionel Seurre rue de la Rayère, 185 à 7730 Néchin

-Agnès Barthélemy rue des Prés Tasson, 32 à 7730 Néchin

-Marc Vandenberghe rue des Prés Tasson, 2 à 7730 Néchin

-Olivier Moulin rue Jean Noté à 7500 Tournai

ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une association sans but lucratif.

Article 1

L'association prend pour dénomination : « Comité de la Royère et du Petit Preux ASBL »

Article 2

Le siège de l'association est établi à Rue des Aulnes, 36 à 7731 Estaimbourg dépendant de l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Article 3

L'association a pour but la défense et la sauvegarde du patrimoine historique, paysager, environnementale et immobilier des plaines de la Rayère et du Petit Preux. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

Mentionner sur la dernière page du Volet Et : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4

Un règlement pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée. Ces propositions seront adoptées à la majorité simple des voix présentes.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à la loi.

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne

peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Sont membres effectifs, les comparants et les personnes qui seront acceptées en cette qualité par le conseil d'Administration.

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote conféré par les présents statuts. Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs à l'exclusion du droit de vote.

Article B

Toute personne désirant adhérer à l'association en qualité de membre effectif doit en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil votera à bulletins secrets sur les demandes d'adhésion, au moment où il le jugera opportun et sans avoir à justifier sa décision.

Chaque nouveau membre effectif sera tenu de signer le registre des associés, ce qui entraînera pour lui son adhésion pleine et entière aux présents statuts.

Article 9

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée Générale votera à bulletins secrets sur les exclusions sans avoir à justifier sa décision.

Article 10

Tout membre peut, après avoir satisfait à ses obligations, donner sa démission pour la fin d'une année sociale. Les démissions doivent être adressées par écrit au Conseil d'Administration, au plus tard trois mois avant la fin d'une année sociale.

La qualité de membre n'est pas transmissible aux héritiers d'un associé.

L'associé exclu ou démissionnaire ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine social. Les héritiers d'un associé décédé ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni provoquer inventaire.

Article 11

En aucun cas, les membres de l'association encourent des obligations personnelles. Il n'existe aucune solidarité entre les membres de l'association et ceux-ci ne sont pas tenus solidairement des engagements de l'association.

Article 12

Les membres ne peuvent pour quelque raison que ce soit s'immiscer dans l'administration de l'association, en demander la liquidation par quelque voie que ce soit ou provoquer l'apposition de scellés sur l'avoir social. Ils doivent s'en référer exclusivement aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée.

Article 13

Sans Objet.

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Article 14

L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé de minimum trois membres nommés par les membres effectifs réunis en assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est réduit à deux administrateurs si le nombre de membres effectifs est inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association. Le mandat des administrateurs est gratuit. Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans. Les administrateurs sont toujours rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Article 15

Un administrateur ne peut démissionner de sa fonction que moyennant un préavis de trois mois. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il est pourvu au remplacement à la prochaine assemblée générale.

Article 16

Les administrateurs n'encourent aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les obligations de l'association. Ils n'ont d'autres responsabilités que d'exercer fidèlement leur mandat.

Article 17

L'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre effectif de l'association est démissionnaire de plein droit.

Le mandat d'administrateur prend également fin par décès, révocation ou exclusion.

Article 18

Le Conseil d'administration élit dans son sein un président. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Article 19

La présence de la majorité des membres en fonction du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité de voix, celle du président de l'association est prépondérante.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme, fax, télex ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.

Les décisions du conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial signés par le président. Les copies ou extraits à produire en justice ou en toute autre circonstance sont signés par deux administrateurs.

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, pour autant que ses actes soient conformes à l'objet social. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée Générale par les présents statuts et la Loi est de la compétence du conseil d'administration.

Article 21

Tous les actes engageant la société devront être signés par l'ensemble des administrateurs agissant conjointement qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont intentées ou défendues au nom de l'association par l'ensemble des administrateurs, sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes extrajudiciaires sont signifiés de la même façon.

Article 22

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MOP 2.2

La surveillance de l'association est exercée par les associés actifs, sauf dans le cas où la loi impose un commissaire réviseur ou tout autre commissaire agréé.

Article 23

Les attributions qui sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale des membres effectifs sont :

-la modification des statuts

-l'approbation du budget et des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

-la dissolution de l'association

-la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur rémunération

Article 24

L'assemblée Générale Ordinaire se tiendra chaque année le ler lundi du mois de juin à 17 heures au siège ou dans tout autre local indiqué dans l'avis de la ccnvocation.

Si le jour est férié, l'assemblée Générale se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 25

L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement à toute époque par le conseil d'administration.

Elle doit l'être sur demande écrite de membres effectifs représentant un cinquième des voix, avec l'indication de l'objet à faire figurer à l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'Administration est tenu de réunir l'assemblée générale dans un délai maximum de un mois.

Article 26

Les assemblées générales sont convoquées parle conseil d'administration, à la diligence de son président ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

La convocation est notifiée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale par lettre circulaire. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à son ordre du jour.

Article 27

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration. En cas de vote, l'assemblée désignera deux scrutateurs. Tous les membres effectifs ont les mêmes droits de vote, chacun d'eux disposant d'une voix.

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner l'ensemble ou une partie de toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, il peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats.

Sa décision doit être notifiée par le président avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-verbal de celle-ci. Cette notification emporte annulation de plein droit de la partie ou de l'ensemble des délibérations quelconques adoptées au cours de la séance. Les membres effectifs doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil d'administration, mais dans le mois au plus tard.

Article 28

Sous réserve des dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002 prévoyant un quorum spécial en ce qui concerne certaines matières, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 29

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale. Tout membre de l'assemblée peut s'y faire représenter par un autre membre, en vertu d'une procuration dont la forme pourra être déterminée par le Conseil d'Administration.

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Article 30

Lors de toute Assemblée Générale, il est tenu une liste de présence, qui sera signée par tous les membres présents, contresignée par le président. Elle sera déposée au siège social et communiquée à tout requérant.

Article 31

Par dérogation à l'article 27, les décisions de rassemblée relatives à la révocation des administrateurs ne peuvent être prises que si l'assemblée réunit les deux tiers des voix et qu'elles sont adoptées à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes.

Article 32

Par dérogation à l'article 27, lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'assemblée générale n'est valablement constituée que si les trois quarts des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie sur première convocation, une nouvelle Assemblée Générale doit être réunie laquelle statue valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Aucune proposition de modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées.

Article 33

Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, tant adhérents qu'effectifs, même pour les absents, incapables ou dissidents.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l'assemblée.

Les copies ou extraits â produire en justice cu en toute autre circonstance sont certifiés conformes et signés par le président.

Article 34

Les décisions de l'assemblée générale intéressant les membres effectifs et adhérents sont portées à leur connaissance par la communication des procès-verbaux et celles intéressants les tiers seront déposées au greffe du tribunal de Commerce de l'arrondissement du siège social de l'association, pour y être jointes à la liste des membres.

Article 35

Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'association seront arrêtés ; il sera également dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social sera clôturé le 31décembre 2012.

Article 36

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Article 37

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et des charges, recevra une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente association, déterminée par l'Assemblée Générale et à réaliser par les soins du ou des liquidateurs.

Immédiatement après la constitution de l'association, l'Assemblée Générale des membres effectifs s'est réunie et a appelé aux fonctions d'administrateur avec les fonctions respectives ci-après indiquées

Administrateur président : Philippe Devienne

Volet B - Suite



MaD 2.2

Administrateur secrétaire : Frédéric Devienne Administrateur trésorier: Alain Dequecker qui acceptent,

Fait à Estaimbourg., le 05 Janvier 2012

Signatures

9 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij iiët Bëlgisch Staátsblad - 29/02I2-012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE LA ROYERE ET DU PETIT PREUX

Adresse
RUE DES AULNES 36 7730 ESTAIMBOURG

Code postal : 7730
Localité : Estaimbourg
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne