COMITE DE LA SAINT-NICOLAS DE WARNETON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DE LA SAINT-NICOLAS DE WARNETON
Dénomination : COMITE DE LA SAINT-NICOLAS DE WARNETON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.234.712

Publication

05/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai dép" sé au greffe le 2 7 ANI 2012

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Gr~fr`al 1 Ot Me' e- y

Gid~~el: assuwc

N° d'entreprise : o14g _ 234 , `L

Dénomination

(en entier) : Comité de la Saint-Nicolas de Warneton -

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Chaussée de Lille, 40 - 7784 Warneton

()blet de l'acte : Assemblée Générale-du 18.08.12 - Approbation desStatuts

«COMITE DE LA SAINT NICOLAS DE WARNETON» a.s.b.l. - Statuts

conforme à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002

et du 16 janvier 2003.

Entre les soussignés

-Jean-Luc BRUN, né le 22.11.1957 à Wervile, et domicilié à 7784 Warneton, Résidence Val de Lys 13 ; -Alain VANHAVERBEKE, né le 06.09.57 à Wrjtschate et domicilié à 7784 Wameton, chaussée de Lille 40 ; -Johny DAVID, né le 25.02.48 à Wameton et domicilié à 7784 Wameton, Résidence la Douve 68 ;

-Daniel CASTRYCK, né le 04.04.1940 à Wameton et domicilié à 778 Wameton, Place de l'Abbaye 1 ; -Christoph VANDENSTEEN, né le 25.09.69 à Ypres domicilié à 7784 WARNETON, Faubourg de Lille n°37 ,

-Stéphane DUFLO, né le 02.12.59 à Ploegsteert et domicilié à 7784 WARNETON, Place de la Station n°8 ;

-Maurice VILLEZ, né le 14.02.32 à Comines et domicilié à 7784 WARNETON, Gravier du Rooster n°7 ; -Philippe HERREMAN, né le 09.03.66 à Comines et domicilié à 7784 WARNETON, Chaussée de Lille n°155

-Philippe MAREEL, né le 28.10.67 à Comines, domicilié à 7784 WARNETON, Rue de Lille n°51 ;

-Frédéric CORNIL, né le 23.11.78 à Menin et domicilié à 7784 WARNETON, Chaussée de Lille n°174 ; -Jean-Claude CORNIL, né le 12.08.60 à Wameton et domicilié à 8953 WIJTSCHAETE, Rijseistraat n°84 ; -Jean-Marie BREYNE, né le 09.04.47 à Menin et domicilié à 7784 WARNETON, Rue d'Ypres n°14 ; -François LETERME, né le 11.12.37 à Warneton et domicilié à 7784 WARNETON, Route de Ploegsteert

n°16 ;

-Emile DEKYNDT, né le 03.07.41 à Ypres et domicilié à 7784 WARNETON, Rue Thomas Bouquillon n°3 ; -Christian NUYTTEN, né le 30,06.67 à Comines et domicilié à 7784 WARNETON, Chaussée de Lille n°118 -Marie-Lactitia DEVERNAY, née le 16.08.79 à Mouscron et domiciliée à 7784 WARNETON, Rue de la

Châtellenie, 2 ;

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

Article 1.

L'association est dénommée «COMITE DE LA SAINT NICOLAS DE WARNETON»,

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il est établi à 7784 WARNETON, chaussée de Lille n° 40.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3.

L'association a pour but d'organiser la fête de la Saint Nicolas à Wameton, le ler Samedi de Décembre de

chaque année.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de manière principale un cortège folklorique.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

TITRE Ill. LES MEMBRES.

Article 4,

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 5.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par les membres de ce conseil.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 7.

La personne qui désire devenir membre doit être de bonne conduite et moralité (ne pas faire l'objet de poursuites judiciaires). I1 doit s'engager à respecter les valeurs fondamentales de l'organisation (agir uniquement dans l'intérêt de la fête de Saint Nicolas). La décision de rendre une place vacante au sein de l'assemblée générale est prise par le conseil d'administration,

Article 8.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7;

-le membre qui est condamné pour vol, attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire. Article 9.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'Il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 11.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

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MOD 2,2

Article 12.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans sesdroits.

Article 13.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par !'ASBL.

Article 14.

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE 1V. LES COTISATIONS.

Article 15.

Aucune cotisation n'est demandée aux membres.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste, remise de

la main à ia main ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 21.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, .

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Article 22.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 23.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 24.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Une copie sera adressée à chaque membre.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement-du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 25.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE,

Article 26.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés parla loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit :

1°. De modifier les statuts ;

2°, D'exclure un membre ;

3°. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4°. D'approuver annuellement les comptes et budget ;

5', De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6°. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

7°. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

8°. Tous les cas où les statuts l'exigent.

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MOD 2.2

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 27.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 4 administrateurs, membres (ou non) de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées,

L'administrateur est élu pour une durée indéterminée. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés après accord du conseil d'administration.

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 34,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission e pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 28.

TITRE VIII, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 31,

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider ie conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 32.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 33.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Article 34.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

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M00 2.2

Article 35.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

lise réunit au moins 9 fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (etlou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS All CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Article 36,

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre à un litige â l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

Article 38,

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers,

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X, L'ACTION EN JUSTICE.

Article 39.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 44 des statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 27, 8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 40.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront conjointement) en qualité d'organe. Ce mandat est révocable à tout moment par le conseil d'administration.

TITRE XII, LA REPRESENTATION.

Article 41.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

-par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

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MOD 2.2

Article 42.

Les personnes chargées, en qualité d'organes, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale au cas par cas.

TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS. Article 43.

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

Article 44.

Les membres adhérents sont désignés par rassemblée générale après demande d'adhésion écrite et motivée. L'assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision.

Article 45.

Les membres adhérents son tenus de respecter les valeurs fondamentales de l'association c'est-à-dire d'agir iniquement dans le but de promouvoir la fête de Saint Nicolas de Wameton.

Article 46.

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

-Le membre qui ne se présentera pas à 3 réunions consécutives sans raison.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 47.

Les membres adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 48.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES. Article 49.

L'exercice social commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le

31,12.12.

Article 50.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

(Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales).

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Volet B Suite

(Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales).

Article 51.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 52.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la foi du 27 juin 1921.

Article 53.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Article 54.

L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

+BRUN Jean-Luc, né le 22.11.1957 à Wervik, et domicilié à 7784 Wameton, Résidence Val de Lys 13 ;

" VANHAVERBEKE Alain, né le 06.09.57 à Wijtschate et domicilié à 7784, Wameton chaussée de Lille 40 ; +f1AVID Johny, né le 25.02.48 à Wameton et domicilié à 7784 Wameton, Résidence la Douve 68 ;

" CASTRYCK Daniel, né le 04.04.1940 à Wameton et domicilié à 778 Wameton, Place de l'Abbaye 1.

Article 55.

Le conseil d'administration désigne en qualité de

+Président : BRUN Jean-Luc, né le 22.11.1957 à Wervik, et domicilié à 7784 Wameton, Résidence Val de

Lys 13 ;

+Secrétaire : VANHAVERBEKE Alain, né le 06.09.57 à Wijtschate et domicilié à 7784 Wameton, chaussée

de Lille 40 ;

" Trésorier : DAVID Johny, né le 25,02.48 à Wameton et domicilié à 7784 Warneton, Résidence la Douve 68

+Trésorier adjoint : CASTRYCK Daniel, né le 04.04.1940 à Wameton et domicilié à 778 Wameton, Place de l'Abbaye 1.

Fait ce 18 août 2012 en six exemplaires.

Jean-Luc BRUN

Administrateur - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE DE LA SAINT-NICOLAS DE WARNETON

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 40 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne