COMITE DE PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE D'IMMERSION D'ANVAING, EN ABREGE : LA CAMELEONNE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE D'IMMERSION D'ANVAING, EN ABREGE : LA CAMELEONNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.059.140

Publication

01/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Comité de Parents de l'école cpmmunale d'Immersion d'Anvaing

Forme juridique : ASBL

Siège : Boole communale d'Immersion, Chemin du Carnois, 32b à 7910 ANVAING N° d'entreprise : dià . ~ Ob et de l'acte : Le 24/04/2012 a été décidé de constituer l'ASBL dénommée " Comité de

parents de l'école communale d'Immersion d'Anvaing" par Mrs D'HONT Daniel, LAMBORELLE Jean-Sébastien, DE JAEGHER Benoît, VAN GLABEKE Philippe, RENARD Benjamin et Mmes HOLLEBECQ Christelle, VERRIEST Véronique et BOUCAU Valérie.

Titre ler : Dénomination, siège, durée

ARTICLE 1ER : L'Association prend la dénomination "Comité de parents de l'école communale d'Immersion d'Anvaing" et en abrégé "La Caméléonne".

ARTICLE 2 : Elle a son siège à l'école communale d'Anvaing sis Chemin du Cannois, 32b à 7910 ANVAING, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

ARTICLE 3 : L'association est constituée pour une durée de trente ans, En tout temps, elle peut être dissoute, en respectant les conditions prévues dans la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Titre Il : Objet

ARTICLE 4 : L'association a pour objet:

a) le soutien financier et matériel nécessaire au bon fonctionnement et au développement de l'école, maternelle et primaire,

b) l'apport d'une aide organisationnelle et logistique aux différentes activités scolaires, extra-scolaires

et parascolaires organisées au sein de l'école, tel que voyages divers, fêtes scolaires, etc..,

.c) la participation à l'amélioration des infrastructures d'accueil des enfants si nécessaire

d) le renforcement des liens entre les parents d'élèves ainsi qu'entre lès parents et le corps

enseignant.

Titre III : Associés, admissions, sorties

ARTICLE 5 : Le nombre d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

ARTICLE 6 ; Font partie de l'association en qualité de membres effectifs :

- toute personne se trouvant concernée par le développement de l'école communale d'Anvaing,en ordre de

cotisation et dont la qualité d'associé est reconnue par l'Assemblée Générale,

- les directions des sections maternelles et primaires de l'école communale d'Immersion d'Anvaing

ARTICLE 7 : Chaque membre associé devra verser un droit d'entrée fixé à un maximum de 50 euros et

payer annuellement une cotisation déterminée par le Conseil d'Administration,

ARTICLE 8 : Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées souverainement par

l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Président du

Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 ; Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le

mois du ler rappel qui lui est adressé ou qui est absent, sans excuse à deux assemblées générales

consécutives.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur

le fonds socle' et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire,

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.

Titre IV : Assemblée Générale

ARTICLE 11 : L'Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour et notamment sur :

a) les modifications aux statuts; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) l'approbation des budgets et des comptes;

d) la dissolution de l'association.

e) l'admission de nouveaux membres associés.

f) la décharge à octroyer aux administrateurs;

g) l'exclusion d'un membre

ARTICLE 12 : L'Assemblée Générale se réunit ;

a) en session ordinaire, une fois par an pour examiner les comptes de l'A.S.B.L.;

b) en session extraordinaire lorsque un cinquième des associés en font la demande;

c) sur demande du Conseil d'Administration,

ARTICLE 13 : L'Assemblée Générale se réunit sur convocation signée par le Président ou son délégué par écrit : par e-mail ou courrier postal, au moins huit jours ouvrables précédant la réunion. Un ordre du jour est joint à cette convocation étant entendu que toute proposition signée d'un nombre de membres présents au moins égal à 25 pourcents est portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 14 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ta réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux-tiers des membres.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une seconde réunion sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Il en est de même pour prononcer la dissolution de l'association.

ARTICLE 15 : Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même associé, disposant d'une procuration écrite,

Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

ARTICLE 16 ; Chaque membre associé ne pourra disposer de plus d'une voix à l'assemblée.

ARTICLE 17 : En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre V ; Conseil d'Administration

ARTICLE 19 : L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum 5 personnes et de maximum 20 personnes.

Les membres sont désignés par vote au sein des associés de l'Assemblée Générale élus pour deux ans et rééligibles, et sont en tout temps, révocables par l'Assemblée Générale.

Il est par ailleurs entendu que minimum 1 d'entre eux sera issu du personnel de l'école communale d'Immersion d'Anvaing, en plus des 2 directions des sections maternelles et primaires.

ARTICLE 20 ;En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procède à l'élection définitive.

ARTICLE 21 ; En cas d'absence d'un administrateur, à deux reprises consécutives, sans motif valable et au cours de la même année académique, l'intéressé sera considéré comme démissionnaire.

Le mandat des administrateurs prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette désignation.

ARTICLE 22 : Le mandat des administrateurs n'expire, en tout cas, qu'après leur remplacement.

ARTICLE 23 ; Le Conseil d'Administration compte parmi ses membres, le Président, 1 vice-président, le secrétaire, le trésorier, les 2 directions de l'école.

Ceux-ci forment le Bureau du Conseil d'Administration. Ils se réunissent pour traiter des affaires réclamant l'urgence.

La présidence ainsi que la vice-présidence sont assurées en priorité par un parent d'élève étant toujours scolarisé à l'école communale d'Immersion d'Anvaing.

Les fonctions de trésorier et secrétaire sont assurées en priorité par un parent d'élève ou, si ce n'est pas le cas, par toute personne se trouvant concernée par l'objet de l'association.

ARTICLE 24 : Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts pour la gestion de l'association.

Les administrateurs sont: Lamborelle Jean-Sébastien, Hollebecq Christel, D'Hont Daniel, Van Glabeke Philippe, Boucau Valérie, De Jaegher Benoît, Benjamin Renard et Verriest Véronique.

ARTICLE 25 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du Bureau.

ARTICLE 26 ; Il ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le Bureau. Le Conseil d'Administration peut décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 27 : Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Conseil d'Administration dans la quinzaine qui suit la réunion. Il délibère alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 28 : Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée, sauf quant elle met en cause des personnes auquel cas un membre peut demander le scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 29 ; La convocation est adressée aux membres cinq jours francs au moins avant la date de la séance. Elle est signée du Président ou de son délégué.

Le Conseil d'Administration tient au siège un registre des membres, comprenant les noms, prénoms et domiciles de ceux-ci. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de cette décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association ce registre.

Titre VI : Collège des délégués, contrôle des comptes

ARTICLE 30 : Les opérations de l'association sont surveillées par un Collège de deux délégués au contrôle

des comptes nommés par l'Assemblée Générale.

Les délégués au contrôle des comptes ont un droit illimité de contrôle et de surveillance vis-à-vis de la

comptabilité de l'association.

Ils doivent soumettre à l'Assemblée Générale, le rapport de leur mission,

ARTICLE 31 : L'exercice correspond à l'année scolaire.

Titre VII : Dissolution de l'association

ARTICLE 32 : La dissolution de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues pour les modifications statutaires,

ARTICLE 33 ï A la dissolution de l'association, tous les biens et valeurs de celle-ci seront versés à une association ou à des oeuvres caritatives qui les destinera à un objet se rapprochant autant que possible à l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Titre VIII : Responsabilité des associés

ARTICLE 34 : Les membres associés ne contractent aucune obligation personnelle.

Sont nomes administrateurs:

-Lamborelle Jean-Sébastien

-Hollebecq Christelle

-Renard Benjamin

-Verriest Véronique

-D'Hont Daniel

-Boucau Valérie

-De Jaegher Benoît

-Van Glabeke Philippe

Le conseil d'administration se compose comme suit:

-Président: D'Hont Daniel

-Vice-Président: Van Glabeke Philippe

-Secrétaire: Boucau Valérie

-Trésorier : De Jaegher Benoît

- Administrateur : Lamborelle Jean-Sébastien

- Administratrice : Hollebecq Christelle

- Ad ministratrieur : Renard Benjamin

- Administratrice : Verriest Véronique

Fait à Anvaing, le 24 avril 2012

Volet B - Suite

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Commerce de Tournai déposé ata greffe le

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Greffe

N° d'entreprise : 0846.059.140

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;

Asbl

Chemin du Carnois 32B à 7910 Anvaing

Modifications statutaires - Composition du Conseil d'administration

Comité de Parents de l'école co munale d'Immersion d'Anvsin

Au cours de l'assemblée générale du Comité de parents de l'école communale d'Immersion d'Anvaing du: 05/01/2015:

Ont été élus administrateurs;

Fauconnier Cristel, née à Renaix, le 13/10/1973, domiciliée à 7910 Ellignies-lez-Frasnes, Chemin d'Ellignies

69b

Bauwens Mathieu, né à Renaix, le 18109/1978, domicilié à 7912 Dergneau, chée de Renaix 71

Delcroix Christine, née à Ath, le 13/07/1975, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois Blanc 16

Sont démissionnaires en tant qu'administrateurs:

D'Hont Daniel, né à Ath, le 02/01/1967, domicilié à 7911 Frasnes-lez-Buissenai, Marais d'Ergies 7A

Van Glabeke Philippe, né à Ath, le 01/01/1969, domicilié à 7911 Moustier, rue Breuckx 1

Boucau Valérie, née à Tournai, le 07/01/1974, domiciliée à 7910 Anvaing, rue de la Gare 56

Ont été réélus administrateurs:

Lamborelle Jean-Sébastien, né à Namur, le 24/5/1974, domicilié à 7911 Montroeul-au-Bois, place 19A

Renard Benjamin, né à Renaix, le 11/07/1973, domicilié à 7890 Wodecq, Paradis 34b

Verriest Véronique, née à Courtrai, le 24/11/1964, domiciliée à 7540 Kain, rue Ste Aldegonde 62

Hollebecq Christel, née à Ath, le 25/11/1974, domiciliée à 7911 Buissenal, rue Pironche 40

De Jaegher Benoît, né à Renaix, le 13107/1975, domicilié à 7910 Anvaing, rue de la Gare 115

Suite à l'assemblée générale du 05/01/2015, le conseil est donc composé comme suit:

Fauconnier Cristel, administrateur et Présidente

Bauwens Mathieu, administrateur et Vice-Président

De Jaegher Benoît, administrateur et Trésorier

Delcroix Christine, administrateur et Secrétaire

Lamborelle Jean-Sébastien, administrateur

Renard Benjamin, administrateur

Verriest Véronique, administrateur

Hollebecq Christel, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE DE PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE D'IMM…

Adresse
CHEMIN DU CARNOIS 32B 7910 ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne