COMITE DE QUARTIER SAINTE ODILE, EN ABREGE : CQSO

Dénomination : COMITE DE QUARTIER SAINTE ODILE, EN ABREGE : CQSO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.758.532

Publication

15/01/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gre

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k..1+1. 2015

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D�nomination

(en entier) : comit� de quartier sainte Odile

Forme juridique : asbi

Si�ge : rue de Baisieux 2 7370 dour

N� d'entreprise : 835.758.532

Objet de l'acte : mise en liquidation avec cl�ture imm�diate

Ne subsitant ni patrimoine, ni actif, ni pas sif, il a �t� d�cid�, lors de l'assembl�e g�n�rale du 12i 2.14 det proc�der � la mise en liquidation avec cl�ture i mm�diate.

D�charge est donn�e aux administrateurs Les pi�ces comptables seront con2serv�es pour une p�riode de! 5 ans � l'adresse suivante : rue d'Italie 5 7370 Dour

Petrain Jacquy Administrateur.

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Greffe

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N� d'entreprise C_Og3S-- s8 _ S3 z

D�nomination

(en entier) : Comit� de Quartier Sainte Odile

(en abr�g�): CQSO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Baisieux 2 7370 Eiouges

Objet de Pacte

Au verso : Nom et signature

Entre les soussign�s ;

MONOYER Ren�, rue de Baisieux 2 � 7370 Dour, de nationalit� belge.

ARCHETTI Sylvana, rue de Baisieux 9, � 7370 Dour, de nationalit� belge.

DAGRAIN Yolande, rue d'Italie 5, � 7370 Dour, de nationalit� belge.

REBAHIA Yasmina , rue Sainte Barbe 13, � 7370 Dour, de nationalit� belge.

CHMIEL Francis,rue quevauville 72 � 7370 Dour, de nationalit� belge,

DETRAIN Jacquy, rue d'Italie 5 � 7370 Dour, de nationalit� belge,

il a �t� convenu d'instituer une association sans but lucratif : " Comit� de Quartier Sainte Odile", et ils en ont d�fini ainsi les statuts

TITRE fer. D�nomination, si�ge, objet, dur�e, composition

Article ler. L'association a pour d�nomination : " Comit� de Quartier Sainte Odile " en abr�g�: " CQSO".

Art. 2. Le si�ge social en est fix� rue de Balsieux 2, � Dour (arrondissement de Mons.

Art. 3. L'association a pour objet : l'am�lioration de la participation citoyenne des populations fragilis�es et marginalis�es, la lutte contre l'exclusion sociale.

Le comit� oeuvre �gaiement � la prise de conscience des enjeux li�s aux d�fis; environnementaux en Belgique et dans le reste du monde ainsi que ceux li�s � une soci�t� multiculturelle,

L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. En ce sens, elle peut se rendre acqu�reur de tous biens meubles ou immeubles, les prendre en locai:ion.

Les gains r�sultant de ces activit�s devront �tre consacr�s � la r�alisation de l'objet tour lequel l'association a �t� constitu�e.

Art. 4. Cette association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

Art. 5. Le nombre d'associ�s ne peut �tre inf�rieur � trois. Sont membres de l'association, les fondateurs comparants au pr�sent acte.

Art. 6. L'admission de nouveaux membres ne pourra �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�.

Art, 7. La qualit� de membre se perd :

1� par d�cision transmise par �crit au conseil d'administration;

2� par exclusion prononc�e de la mani�re �tablie par l'art. 12, alin�a 2 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE Il. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Art, 9. L'assembl�e g�n�rale si�ge au moins une fois par an. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration.

Art. 10. Les pouvoirs, le mode de convocation et de d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale seront d�finis aux articles 4 � 8 de la loi du 27 juin 1921, et ceux fix�s par les pr�sents statuts. Les d�cisions y seront prises � la majorit� simple en dehors de ce qui a �t� pr�cis� dans les dispositions pr�cit�es. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux,

TITRE III. Conseil d'administration

Art. 11. Le conseil d'administration est compos� de 6 membres �lus par l'assembl�e g�n�rale; leurs

fonctions ne sont pas r�mun�r�es dont un Pr�sident, un Secretaire et un Tr�sorier, les mandats sont � dur�e illimit�es,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

R�$erv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 12, Le conseil d'administration rie pourra d�lib�rer valablement que si tous ses membres sont pr�sents/ ou ont donn�s procuration et les d�cisions y seront prises � l'a majorit� des 2/3.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus la charge de g�rer l'association. Il a

notamment, seul, le pouvoir d'engager financi�rement l'association. L'ouverture d'un compte bancaire, les

retraits et apports de fonds pourront s'effectuer sous la signature d'un seul administrateur. les actes qui

engagent l'association vis-�-vis des tiers sont sign�s par l'AdministrateurrD�l�gu�,

Art. 14. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous le ans � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercic.

Art. 15. Le conseil peut encore, sans que cette �num�ration soit (imitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou

donner en bail tous bien meubles ou immeubles utiles � la r�alisation de l'objet social. Les actions judiciaires ou

autres sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son

pr�sident ou de son administrateur-d�l�gu�

TITRE IV. Moyens financiers

Art. 16. L'a.s.b.I. " Comit� de Quartier Sainte Odile" se doit de mettre en oeuvre tous les moyens appropri�s

pour promouvoir l'objet social.

Art. 17. L'association peut faire le n�cessaire pour obtenir des subsides de toutes les instances qui tendent

� favoriser la r�alisation de son objet.

Art. 18. Aucune cotisation ne sera due par les associ�s.

TITRE V. -- Dissolution

Art. 19. En cas de dissolution de l'association, les avoirs meubles et immeubles seront affect�s, apr�s

apurement du passif, � une association ayant un objet social similaire.

Art. 20. Pour tous les cas non pr�vus dans les statuts; la loi du 27 juin 1921 est d'application. Toute clause

qui serait contraire � la loi pr�cit�e sera r�put�e non �crite.

TITRE VI. -- Modification des statuts

Art. 21. Toute modification des statuts se fera suivant les r�gles pr�vUes par les articles 4, 8 et 9 de la loi du

27 juin 1921.

TITRE VIL -- Nominations

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale constitutive de ce jour a �lu comme administrateurs :

M. MONOYER Ren�, en qualit� de pr�sident.

M. DETRAIN Jacquy, en qualit� d'administrateur.

Mme ARCHETTI Sylvana, en qualit� d'administrateur-tr�sorier.

Mme DAGRAIN Yolande en qualit� d'administrateur-secr�taire.

Mme REBAHIA Yasmina en qualit� d'administrateur.

M. CHMIEL Francis en qualit� d'administrateur.

Fait � Dour, Ie 04 avril 2011

Detrain Jacquy

Bijlagen bij het Belgisch S,� �itsbl cl _ 31fi/�71ZOr12 _ i nn�x�"s d� 1Gl��it�i�fW�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou

06/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL Ui [~UIVnV

REGISTRE n'.7.S PERSONNES MORALES

2 2 AVR, 2J11

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Greffe

N� d'entreprise : Q $ S . 7;511 `~

D�nomination

(en entier) : Comit� de Quartier Sainte Odile

(en abr�g�) : CQSO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Baisieux 2 7370 Elouges

Objet de l'acte :

Au verso : Nom et signature

Entre les soussign�s :

MONOYER Ren�, rue de Baisieux 2 � 7370 Dour, de nationalit� belge.

ARCHETTI Sylvana, rue de Baisieux 9, � 7370 Dour, de nationalit� belge.

DAGRAIN Yolande, rue d'Italie 5, � 7370 Dour, de nationalit� belge.

REBAH1A Yasmina , rue Sainte Barbe 13, � 7370 Dour, de nationalit� belge.

CHMIEL Francis,rue quevauville 72 � 7370 Dour, de nationalit� belge,

DETRAIN Jacquy, rue d'Italie 5 � 7370 Dour, de nationalit� belge.

il a �t� convenu d'instituer une association sans but lucratif : " Comit� de Quartier Sainte Odile" en abr�g� :

"CQSO", et ils en ont d�fini ainsi les statuts :

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge, objet, dur�e, composition

Article 1 er. L'association a pour d�nomination : " Comit� de Quartier Sainte Odile " eh abr�g�: " COSO".

Art. 2. Le si�ge social en est fix� rue de Baisieux 2, � Dour (arrondissement de Mons).

Art. 3. L'association a pour objet : l'am�lioration de la participation citoyenne des populations fragilis�es et

marginalis�es, la lutte contre l'exclusion sociale. Le comit� ceuvre �galement � la prise de conscience des enjeux li�s aux d�fis environnementaux en Belgique et dans le reste du monde ainsi que: ceux li�s � une soci�t� multiculturelle. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. En ce sens, elle peut s'adonner � des activit�s commerciales, se rendre acqu�reur de ,tous biens meubles ou immeubles, les prendre en location et exploiter un d�bit de boissons.

Les gains r�sultant de ces activit�s commerciales devront �tre consacr�s � la r�alisation de l'objet pour

lequel l'association a �t� constitu�e.

Art. 4. Cette association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

Art. 5. Le nombre d'associ�s ne peut �tre inf�rieur � trois. Sont membres de l'association, les fondateurs

comparants au pr�sent acte.

Art. 6. L'admission de nouveaux membres ne pourra �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant �

l'unanimit�.

Art. 7. La qualit� de membre se perd :

1� par d�cision transmise par �crit au conseil d'administration;

2� par exclusion prononc�e de la mani�re �tablie par l'art. 12, alin�a 2 de la loi du 27 juin 1921.

--- TITREiI: ---Assembl�e g�n�rale--- --- --- - -- - ----- - - ------ - ----------- -

------

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale si�ge au moins une fois par an. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration.

Art. 10. Les pouvoirs, le mode de convocation et de d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale seront d�finis aux articles 4 � 8 de la loi du 27 juin 1921, et ceux fix�s par les pr�sents statuts. Les d�cisions y seront prises � la majorit� simple en dehors de ce qui a �t� pr�cis� dans les dispositions pr�cit�es. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux.

TITRE III. -- Conseil d'administration

Art. 11. Le conseil d'administration est compos� de 6 membres �lus par l'assembl�e g�n�rale; leurs fonctions ne sont pas r�mun�r�es dont un Pr�sident, un Secretaire et un Tr�sorier. les mandats sont � dur�e illimit�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 12. Le conseil d'administration ne pourra d�lib�rer valablement que si tous ses membres sont pr�sents/

ou ont donn�s procuration et les d�cisions y seront prises � l'a majorit� des 2/3.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus et la charge de g�rer l'association. Il a

notamment, seul, le pouvoir d'engager financi�rement l'association. L'ouverture d'un compte bancaire, les

retraits et apports de fonds pourront s'effectuer sous la signature d'un seul administrateur. les actes qui

engagent l'association vis-�-vis des tiers sont sign�s par un Administrateur.

Art. 14. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous l�s ans � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Art. 15. Le conseil peut encore, sans que cette �num�ration soit Umitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou

donner en bail tous bien meubles ou immeubles utiles � la r�alisation del'objet social. Les actions judiciaires ou

autres sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son

pr�sident .

TITRE IV. Moyens financiers

Art. 16. L'a.s.b.l. " Comit� de Quartier Sainte Odile" se doit de mettre en oeuvre tous les moyens appropri�s

pour promouvoir l'objet social.

Art. 17. L'association peut faire le n�cessaire pour obtenir des subsides de toutes les instances qui tendent

i � favoriser la r�alisation de son objet.

Art. 18. Aucune cotisation ne sera due par les associ�s.

TITRE V. -- Dissolution

Art. 19. En cas de dissolution de l'association, les avoirs meubles et immeubles seront affect�s, apr�s

apurement du passif, � une association ayant un objet social similaire.

Art. 20. Pour tous les cas non pr�vus dans les statuts; la loi du 27 juin 1921 est d'application. Toute clause

qui serait contraire � la loi pr�cit�e sera r�put�e non �crite.

TITRE VI. -- Modification des statuts

Art. 21. Toute modification des statuts se fera suivant les r�gles pr�vues par les articles 4, 8 et 9 de la loi du

27 juin 1921.

TITRE VII. -- Nominations

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale constitutive de ce jour a �lu comme administrateurs :

M. MONOYER Ren�, en qualit� de pr�sident.

M. DETRAIN Jacquy, en qualit� d'administrateur.

Mme ARCHETTI Sylvana, en qualit� d'administrateur-tr�sorier.

Mme DAGRAIN Yolande en qualit� d'administrateur-secr�taire.

Mme REBAHIA Yasmina en qualit� d'administrateur.

M. CHMIEL Francis en qualit� d'administrateur.

Fait � Dour, le 04 avril 2011

Detrain Jacquy

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou

Coordonnées
COMITE DE QUARTIER SAINTE ODILE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE BAISIEUX 2 7370 ELOUGES

Code postal : 7370
Localité : Elouges
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées
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