COMITE DES FETES DE GOUGNIES

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE GOUGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.054.014

Publication

16/09/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 445.054.014

Dénomination

(en entier) : Comité des Fêtes de Gougnies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif.

Siège : Rue des Hayettes, 37 à 6280 Gougnies

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE L'ASBL.

L'assemblée générale statutaire de liquidation de l'association « A.S.B.L. Comité des Fêtes de Gougnies »

s'est réunie, comme prévu, ce Vendredi 10/06/2011 à 20h00, Salle du Patro, à Gougnies.

Présents : Didier Maginet, Liquidateur, Sébastien Moucheron, Liquidateur, Jérôme Dujardin, Liquidateur,

Pierre-Jean-Philippe Hubert, Membre.

Excusés : Audry Remy, Membre.

Absents : Michel Moucheron, Membre, Denis Tondus, Membre, Ludovic Garutti, Membre, Denis Cabut

Membre, Maxime Burton, membre ; Nicolas Monnoyer, Membre, François Marcelle, Membre.

Invités présents : Michel Dujardin.

Assemblée générale statutaire.

A 20h15, les trois liquidateurs étant présents, la réunion peul commencer.

Ceux-ci regrettent une nouvelle fois l'absence des autres membres de l'A.S.B.L..

1.Présentation et approbation des comptes 2011 Décharge aux administrateurs.

Didier Maginet et Michel Dujardin expliquent en détails les opérations financières effectuées par Le Comité

des Fêtes ASBL durant la première partie de l'année 2011.

Un document reprenant le listing de ces opérations ainsi que les soldes du compte courant et de la caisse

est remis à chacun des membres présents.

Après délibération, à l'unanimité et par vote séparés, l'assemblée générale :

1)Approuve le bilan financier au 10/06/2011 qui se solde par un accroissement des avoirs de 940 Euro.

2)Demande à Didier Maginet de préparer la comptabilité et la déclaration fiscale sur cette base selon le

principe de la « Comptabilité simplifiée

3)Donne quitus aux administrateurs et les félicite pour leur gestion de l'exercice se terminant le 10/06/2011.

2.Dissolution de l'association

Les liquidateurs

-M. Maginet, Didier, né à Charleroi le 19/12/1978, employé, place de Gougnies 28/2, 6280 GOUGNIES,

Belge, R.N. 78.12.19-209-70, administrateur de l'A.S.B.L. depuis le 18/04/1997 et président depuis le

25/01/2002. Lettre de démission du : 7/04/2011

-M. Moucheron, Sébastien, né à Charleroi le 18/08/1978, ouvrier, rue de Dinant, 28, 6280 GOUGNIES,

Belge, R.N. 78.08.18-347.31, administrateur de l'A.S.B.L. depuis le 5/04/2001.

-M. Dujardin, Jérôme, né à Laeken le 26/05/1987, employé, rue de la Tourette, 28, 6280 GOUGNIES,

Belge, R.N. 87.05.26-373.30, administrateur de l'A.S.B.L. depuis le 24/03/2010.

Font rapport de leurs activités depuis la réunion précédente qui les mandatait pour gérer la dissolution de

l'A.S.B. L.

SOIT :

1)Recherche et récupération des sommes encore dues à t'ASBL :

Sauf éléments encore inconnus à ce jour, ce point est clôturé de bonne foi.

2)Recherche et payement des éventuelles sommes encore dues par I'ASBL.

Sauf éléments encore inconnus à ce jour, ce point est clôturé de bonne foi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MQD 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

3)Clôture des comptes à la date du 31 mai 2011, présentation et approbation de ceux-ci, respect des

obligations concernant la comptabilité simplifiée et les obligations fiscales des ASBL.

La comptabilité a été clôturée au 10 juin 2011. Les comptes ont étés présentés et approuvés dans la

première partie de la réunion.

Le paiement au Moniteur Belge couvrant les frais de parution de l'acte de dissolution de l'A.S.B.L., soit

114,59 ¬ a déjà été effectué.

DidierMaginet et Michel Dujardin se chargercnt des obligations légales au sujet de la publication de ceux-ci.

Le compte épargne a été soldé et le reliquat d'intérêts versé sur le compte courant.

La caisse de l'A.S.B.L. a été vérifiée et son solde de 1511,13 ¬ a été versé sur le compte courant.

Le solde du compte courant constituant donc la totalité des avoirs de l'A.S.B.L. se monte à 9436.75 ¬

4)Prévenir et éventuellement décommander les fournisseurs et prestataires de services habituels des

activités de I'ASBL et toutes les autres personnes concernées en général.

Ce point est, de commun accord, laissé en suspens pendant 30 jours à dater de la présente assemblée et

cela pour permettre à d'éventuels amateurs de reprendre les activités du comité.

Il est décidé que ce point sera réglé sous l'entière responsabilité de Jérôme Dujardin au plus tard le 10 juillet

2011. L'A.S.B.L. se considère comme libérée de cette obligation.

5)Ctôturer les comptes en banque et en réserver l'entièreté du solde ainsi qu'il est prévu à l'article 34 des

statuts de !'ASBL « Comité des fêtes de Gougnies »

La clôture des comptes en banque (courant et épargne) a été effectuée par Didier ce 10 juin 2011.

Le solde de 9.436,75 ¬ a été versé ce 10/06/2011 à 17h55 sur le compte BE40 3600 1759 1863 de « La

Marche Royale Sainte Rotonde de Gougnies », tel que prévu par l'article 34 des statuts de l'A.S.B.L. « Comité

des fêtes de Gougnies »

L'assemblée générale donne quitus aux liquidateurs pour leur mission et les en félicite.

L'assemblée générale décide de diffuser le présent P.V. sous forme de « toutes-boites » dans le village de

Gougnies.

L'A.S.B.L. « Comité des Fête de Gougnies » est dissoute par son assemblée générale ce 10 juin 2011 à

20h40.

La réunion est levée à 20h45.

Au verso, signent les liquidateurs de l'association:

M. Maginet, Didier, né à Charleroi le 19/12/1978, place de Gougnies 2812, 6280 GOUGNIES, Belge. M. Moucheron, Sébastien, né à Charleroi le 18/08/1978, rue de Dinant, 28, 6280 GOUGNIES, Belge. M. Dujardin, Jérôme, né à Laeken le 26/0511987, rue de Châtelet 17a, 6280 GOUGNIES, Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES DE GOUGNIES

Adresse
RUE DES HAYETTES 37 6280 GOUGNIES

Code postal : 6280
Localité : Gougnies
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne