28/04/2014 : Constitution d'une ASBL
COMITE DES FETES DE GOUY-LEZ-PIETON
Rue de la Station, 1a 6181 Gouy-lez-Piéton
STATUTS DE COMITE DES FETES DE GOUY - LEZ - PIETON
Les statuts du Comité des fêtes de Gouy-lez-Piéton ont été arrêtés par les membres faisant partie du comité
lors de l'assemblée générale du 23 mars 2014.
Le trésorier,
G. Vandierendonck
Le président,
Ph. Draily
Le secrétaire,
G. Vandermeer
Ir-H
k MOD 2.2
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Titre I - Dénomination et local :
Article 1er
L'association est dénommée : « Comité des fêtes de Gouy-lez-Piéton ».
Article 2
Le siège de l'association est situé rue de la Station, 1a à 6181 Gouy-lez-Piéton.
Celui-ci peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour tes modifications des statuts.
Titre 11 - L'objet et la durée :
Article 3
L'association a pour objectif d'organiser divers événements à caractères folkloriques, festife, sportifs et culturels. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
De même, elle peut posséder en jouissance soit en propriété, tous immeubles nécessaires ou utiles à la
réalisation de son projet social.
Article 4
Il est strictement défendu de créer des menées politiques aux assemblées ainsi qu'à toutes sorties du
comité. Celui-ci se veut neutre et pluraliste.
m Article 5
_g L'association est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute à tout moment.
Chaque exercice commencera à l'assemblée générale précédant la fête de la saint Grégoire, le 12 mars de
§ chaque année.
Article 6
� La dissolution de l'association ne sera décidée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale.
w Les biens appartenant â l'association seront légués à des associations carifatives, aux bonnes œuvres du � quartier, aux écoles de Gouy-lez-Piéton.
Titre ill - Les membres :
4 Article 7
3 Le comité est composé de membres associés et de membres adhérents habitant le village. C? Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres associés et les membres adhérents jouissent
oë des mêmes droits.
■d Article 8
SX Sont membres associés :
% Les fondateurs de l'association.
§ Toute personne, physique ou morale qui, présentée par deux membres associés au moins, est admise en g qualité de membre associé par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes si ou représentées.
% La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
'53o connaissance du candidat par lettre missive.
« Un candidat non admis ne peut être représenté qu'après une année à dater de la décision de l'assemblée
générale.
Article 9
-° Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
g d'administration et doit s'engager à observer les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. jj>f L'admission d'un membre peut être subordonnée à toute condition que le comité ou l'assemblée générale
.-=, estimerait nécessaire de poser.
PQ Le candidat non admis ne peut être représenté qu'après une année à dater de la décision de l'assemblée
générale.
Article 10
Tout membre est libre de se retirer du comité en adressant sa démission par lettre ou courrier électronique
Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'association ; toute infraction à la présente disposition
entraîne l'exclusion du membre de l'association.
L'exclusion d'un membre associé ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'assemblée générale est seule compétente pour décider de
l'exclusion d'un membre.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur
ou de la bienséance.
Le membre dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu par l'assemblée générale ;
s'il ne se présente pas, l'assemblée générale pourra valablement statuer sue cette proposition d'exclusion à condition que le membre ait été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jour avant l'assemblée générale.
Article 11
Le comité exécutif prend toutes les dispositions afin que soient couvertes par une assurance la responsabilité civile ainsi que la réparation des dégâts causés aux tiers et bris de tout genre pour toutes sommes dépassant le montant désigné par l'organisme assureur.
Toutefois, en dessous de cette somme, le ou les membres fautifs seront déclarés responsables.
Article 12
Le règlement d'ordre intérieur définit les sanctions et les procédures disciplinaires qui seront appliquées aux
membres (tout en garantissant leur droit à la défense) qui auront :
a) contrevenu aux dispositions des statuts, règlement d'ordre intérieur ou instructions de l'association. b) oommis une faute contre l'honneur ou la bienséance.
c) refusé de se soumettre à une décision prise par le comité exécutif ou par le président ou son remplaçant
-£ d) porté atteinte aux fonctions ou à la dignité d'un dirigeant du comité ou d'un membre.
S Article 13
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements du comité.
Titre IV - Les Assemblées Générales ;
� Article 14
o> L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
rj -les modifications aux statuts sociaux ;
g -la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
5s -l'approbation des budgets et des comptes ;
� -la dissolution volontaire de l'association ;
-O -les exclusions d'associés ;
B -toutes dispositions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil ■§ d'administration.
Article 16
& Tout membre ne pouvant être présent lors de l'assemblée générale pourra donner une procuration écrite à
"ei un autre membre le représentant,
S Article 17
si Les assemblées générales se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation qui doit être
:-s adressée par mail, par écrit ou par sms à tous les membres huit jours au moins avant la date de la réunion ; -° l'ordre du jour doit être joint à la convocation.
§ Les assemblées générales doivent être convoquées d'un commun accord par le président et le secrétaire.
M tS
I5 Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises sauf dans le cas où il en est décidé
En cas de partage des voix, celles des président et secrétaire est prépondérante.
En cas de désaccord entre le président et le secrétaire, c'est le vice président qui prendra la décision finale. Les votes sont soumis au scrutin secret chaque fois qu' au moins un membre le demande.
Article 19
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal transcrit dans un registre, signé par le président et le secrétaire dont il peut être pris connaissance sur demande par tous les
membres.
Le procès verbal sera lu et approuvé lors de l'assemblée générale suivante.
Article 20
L'assemblée générale se tiendra au minimum deuXfois par an.
La première se déroulera dans les 30 jours ouvrables avant la fête de la saint Grégoire, le 12 mars.
Titre V-Le comité:
Article 21
Le comité est administré par un comité exécutif composé d'un nombre impair de membres limité à neuf. L'assemblée générale suivant la saint Grégoire désignera, parmi ses membres, un comité exécutif composé d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de leurs adjoints respectifs, à savoir un Vice Président, un Vice Secrétaire et un Vice-Trésorier ainsi que deux relations publiques et trois commissaires,
Article 22
Le comité exécutif se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il se réunit également chaque fois que la majorité simple le demande.
Article 23
.Sf Le comité exécutif gère les affaires du comité et la représente dans tous ses actes.
Chaque membre du comité exécutif exécute les tâches qui lui sont dévolues par le règlement d'ordre
intérieur.
•g Article 24
Aucun acte n'engage l'association s'il n'est signé par trois membres du comité exécutif dont obligatoirement
§ le Président, le Secrétaire et le Trésorier et s'il n'est approuvé par la majorité du comité exécutif en réunion.
Article 25
y, La correspondance et tous les actes n'engageant pas financièrement le l'association pourront être signés g par le Secrétaire
3 La correspondance et tous les actes engageant financièrement l'association devront être signés par le "� Trésorier et le Président ou le Secrétaire si le Président est dans l'incapacité d'assurer sa tâche.
Article 26
CJ La responsabilité des membres du comité exécutif se limite à i'exécution de la tâche qu' il ont reçue et aux
fautes commises dans leur gestion.
Titre VI - Le règlement d'ordre intérieur :
B Article 27
42 Un règlement d'ordre intérieur régit les relations des membres avec le Comité ou entre eux.
a II est élaboré par le comité exécutif et soumis â l'approbation de l'assemblée générale avant sa mise en
55 application.
vi Face à une situation urgente et/ou imprévue, le comité exécutif est habilité à adapter le règlement d'crdre
jsjo intérieur. Ces adaptations et les décisions qui en découlent seront soumises à la ratification de l'assemblée
iK générale la plus proche,
Chaque membre possédera un exemplaire du règlement d'ordre intérieur.
Tout membre doit se conformer à ce règlement et l'excuse de son ignorance ne sera jamais admise.
§ Titre VII - Les ressources, comptes et budgets :
Article 28
Les ressources de l'association proviennent des collectes, dons, contributions volontaires, subsides
accordés, ainsi que toute autre ressource jugée nécessaire par le comité exécutif.
Article 29
Les comptes sont arrêtés au mois de décembre de chaque année.
Le comité exécutif dresse le compte des recettes et dépenses, le bilan avec le compte des pertes et profits et soumet ces documents ainsi que le budget de l'exercice suivant à l'assemblée générale précédent la saint Grégoire.
L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le comité exécutif.
Ils sont vérifiés par minimum deux et maximum quatre vérificateurs nommés par l'assemblée générale
chaque année et chargés de lui faire rapport sur l'exécution de leur mission.
En cas d'absence des vérificateurs, deux membres du comité exécutif, hors Trésorier et son Vice, feront
office de vérificateurs.
Titre VIII - La modification des statuts :
Article 30
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents à
l'assemblée générale.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'ASBL est constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale.
Titre IX- les cas particuliers :
Titre X - dispositions transitoires :
a) Assemblée générale, nominations :
A l'instant, l'association étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
et ont appelé en qualité de :
S Administrateurs i les sept associés suivants : M. DRAILY Philippe, M. Wostyn Pierre-Yves,
g M, VANDERMEER Guillaume, M. VAND1ERENDONCK Grégory, M. VANDERMEER Frédéric, § M. SADZOT Rudy, Mme NE1RYNCK Franchie.
� Leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale de l'an deux mil dix-huit. 4 Commissaires ;
C? M. STAQUET Laurent, domicilié à 6181, Gouy-lez-Piéton, rue de la Station, 27 ;
O 00
M. SADZOT Rudy, domicilié à 6181, Gouy-lez-Piéton, rue des Nardons, 21
b) Conseil d'administration :
T3 Les administrateurs réunis en conseil d'administration ont appelé aux fonctions de :
B Président : M. DRAILY Philippe, domicilié à 6181, Gouy-lez-Piéton, rue de la Station, 26
42 Vice-président : M. WOSTYN Pierre-Yves, domicilié à 6181, Gouy-lez-Piéton, rue de la Fléchère, 165
§ Trésorier : M. VANDIERENDONCK Grégory, domicilié à 6181, Gouy-lez-Piéton, rue Ferrer, 8
55 Vice-trésorier : M. VANDERMEER Frédéric, domicilié à 6181, Gouy-lez-Piéton, rue de la Fléchère,129 -C Secrétaire : M. VANDERMEER Guillaume, domicilié à 6181, Gouy-lez-Piéton, rue de la Station, 1a
.2 Vice secrétaire : M. DRAILY Philippe, domicilié à 6181, Gouy-lez-Piéton, rue de la Station, 26 .Sf Administrateurs délégués :
pq M. DRAILY Philippe, M. VANDERMEER Guillaume et M. VANDIERENDONCK Grégory, préqualifiés.
si c) Pouvoirs des administrateurs délégués :
•g5 Le conseil d'administration confère â chacun des administrateurs délégués précités, pouvant agir
-. conjointement ou séparément les pouvoirs suivants de gestion journalière :
gj Signer la correspondance journalière.
« Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge de toutes caisses publiques et de
toutes administrations, sociétés, ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.
ju Tous les cas non prévus par les statuts seront tranchés par le comité exécutif. Il soumettra les décisions
qu'il aura prises à l'assemblée générale la plus proche.
M. NE1RYNCK Freddy, domicilié â 6180, Courcelles, rue des Claires-Fontaines, 295 ;
Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges.
Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'association ; fixer leurs traitements, remises,
salaires ou gratifications.
Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée
qu'il fixe,
Dont acte.
(Suivent les signatures.
Guillaume VANDERMEER
Secrétaire
Philippe DRAILY
Président
Grégory VANDIERENDONCK
Trésorier
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