COMITE DES FETES DES JEUNES DE COUGNIES

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DES JEUNES DE COUGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.801.157

Publication

10/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

3 0 AOUT 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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(o enhI4r~ . Comité des fêtes des jeunes de Gougnies

(en abrégé)

Forme juridique . Associatiion sans but lucratif

Siège 25, rue des Hayettes à 6280 Gougnies

Otje tze i'pcb Fondation d'une nouvelle ASBL.

Titre I

DENOM1NATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler -- Dénomination

L'association prend pour dénomination « Comité des Fêtes des jeunes de Gougnies »

Association sans but lucratif ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2- Siège social

Son Siège social est établi à 6280 Gougnies, rue des Hayettes 25, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3- Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre ll

BUT 1T OBJET SOCIAL POURSUIVIS

Article 4  But et Objet

L'association a pour but : L'organisation et la gestion de toutes activités ayant un lien avec l'animation

sociale, culturelle, folklorique, artisanale, festive, ludique, sportive du village de Gougnies et de ses environs

immédiats.

L'association a pour objet : L'organisation de la fête du village et du grand feu ainsi que l'organisation et la

gestion de toutes autres activités ayant directement ou indirectement un lien avec son but ou lui permettant ou

facilitant la réalisation de son but.

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute

activité similaire à son objet etfou ayant un but similaire au sien.

Par exemple et de façon non exhaustive

L'organisation ou la participation à l'organisation d'évènements culturels, sportifs, commerciaux, festifs,

ludiques, culinaires et autres.

L'organisation ou la participation à l'organisation de voyages à but social, culturel, folklorique, artisanal,

sportif ou ludique.

La prestation d'activités commerciales ponctuelles, épisodiques ou répétitives tant qu'il y a pas gain matériel

pour ses membres.

Elle peut également acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre e location, engager du

personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques,

épisodiques ou répétitifs en relation avec l'objet social ou le but de l'association.

Toutes les activités de l'association excluent toute idée de gain matériel pour ses membres.

L'association exclu de son fonctionnement et de ses activités toute considération philosophique,

confessionnelle, linguistique, raciale, sexiste ou politique.

L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l'association.

e

MOD 2.2

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Membres

L'association est composée de trois catégories de membres qui ne peuvent être que des personnes

physiques.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont

précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou des

obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres sont :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration réunissant les deux tiers

des voix présentes.

Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes

Etre majeur et avoir pleine capacité en matière civile.

Avoir introduit une demande d'admission dans l'association, par écrit ou par voie électronique, auprès du

conseil d'administration.

Article 6  Admission des membres

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon

la procédure suivante

A la réception d'une demande d'admission d'un tiers, l'administrateur qui ne prend acte fait mettre cette

requête à l'ordre du jour de la réunion ordinaire suivante.

Au cours de la réunion suivante, le Conseil d'administration admettra le nouveau membre par vote à la

majorité ces deux tiers des voix présentes ou représentées,

L e nouveau membre pourra alors être convoqué pour la réunion suivante afin d'être accueilli officiellement

au sein de l'association. Son absence non justifiées à cette réunion d'accueil annule toute la procédure

d'admission.

Dés l'assemblée générale statutaire suivante, la liste des membres de l'association est mise à jour et

publiée comme prescrit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 7  Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921

Cette liste est établie dans l'ordre chronologique d'entrée et de sortie des membres de l'association et est à

déposer au greffe.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association .en adressant par écrit ou par voie électronique sa

démission au conseil s'administration.

Le conseil d'administration libère immédiatement le membre démissionnaire de ses obligations non sans

avoir vérifier que rien ne s'oppose à cette démission et actera cette démission à l'assemblée générale qui suit.

Article 9  Exclusion  Suspension

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Les actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Quel qu'il soit, sont :

-Le non-respect des statuts,

-Le défaut de payements des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre

recommandée à la poste,

-Le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, -Les infractions graves au R.O.I, aux lois ce l'honneur et de la bienséance,

-Les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont

doit jouir l'association.

-Le fait d'agir en lieu et place du conseil d'administration, tant pour la gestion journalière que pour sa

représentation sans avoir été clairement mandaté pour cela par un procès verval de réunion d celui-ci,

-Le décès, la faillite,

-Le défaut d'être présent ou représenté à trois réunions consécutives du conseil d'administration ou de l'association.

-La divulgation de toute information concernant l'association et ses membres avant que celle-ci ne soit publiée officiellement.

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M0D2.2

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Article 10  Conséquences

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Cotisations

Les membres peuvent être astreints à payer une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée

générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou celui qui en a les fonctions, à défaut par

l'administrateur présent le plus agé.

Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration datée et signée par le mandant.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant. Ceux-ci peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas

délibérative,

Article 13  Pouvoirs de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination, la suspension, l'exclusion et la révocation des membres, des administrateurs y compris les

membres du conseil d'administration.

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes et

liquidateurs, ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant et en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs.

5.L'approbation des budgets et des comptes.

6.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications.

7.La dissolution volontaire de l'association.

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

9.Toutes les hypothèses où les statuts et la loi l'exigent.

Article 14  Fréquence et date des assemblées générales

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième mardi du mois de Novembre.

En cas d'impossibilité, il sera choisi une date la plus proche possible de celle-ci mais au maximum deux

semaines avant ou deux semaines après.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration par écrit ou par voie électronique au moins deux semaines à l'avance.

Article 15  Convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre

recommandée ou par voie électronique adressée au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

Article 16  L'ordre du jour

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, (dissolution de

l'association, modification des statuts, exclusion des membres ou transformation en société à finalité sociale.)

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17  Droits de vote et quorums

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs nuls ainsi que les abstentions.

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MOD 2~2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera définitive quel que soit le nombre des membres présents représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18  conditions spéciales de quorums et majorités

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que 20 et 26 quater de la loi 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Registre des procès verbaux

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Le conseil d'administration peut autoriser toute personne qui en fait la demande de consulter le registre des procès verbaux et ceci selon les mêmes modalités que celles prévues pour les membres.

Article 20 - Publications

L'association se conforme à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Entres autres et pour rappel, sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur

Sans délai éventuel.

Les statuts et leurs modifications en version coordonnée.

Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l'association, des personnes déléguées à la gestion journalière et le cas échéant, des commissaires.

Avec délai éventuel.

Au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.

Les comptes annuels établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (en même temps que leur dépôt à la BNB) dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts ou de la date de l'assemblée générale statutaire.

Une liste des membres ou sa mise à jour.

TITRE VI

DE L'ADMINITRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  Composition du Conseil d'administration

Pour devenir Administrateur, il faudra remplir les conditions suivantes ;

-être majeur et avoir la pleine capacité en matière civile.

-Avoir participé activement à l'organisation et à la gestion d'au minimum d'un Grand feu et une fête de

Gougnies.

-Avoir introduit une demande d'admission dans l'association, par écrit ou par voie électronique auprès du

Conseil d'administration.

L'association est administré par un Conseil d'administration composée de trois personnes au moins et neuf personnes au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seule trois personnes sont membres de l'association, le membre d'administration n'est composé que de trois personnes.

Article 22  Election du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est élu par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un Vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont choisis parmi les membres du Conseil d'Administration.

Tous les administrateurs sont égaux et solidaires vis-à-vis des tiers à l'association. Les fonctions de président, de vice-président de secrétaire et de trésorier ne sont donc qu'un moyen de faciliter le fonctionnement interne de l'association et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des grades.

S'il choisit de les désigner pour une durée indéterminée, les fonctions de président et de secrétaire font l'objet d'un vote distinct de l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

S'ils sont choisis pour une durée indéterminée, la durée de l'exercice de ces fonctions ne pourra jamais excéder la durée de leur mandat d'administrateur.

S'ils n'ont pas été choisis et élus pour une durée indéterminée et par un vote de l'assemblée générale, Le Conseil d'Administration peut également désigner au début de chaque réunion des administrateurs. Qui assureront les fonctions du président et ce secrétaire pendant la durée de la réunion.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 23  Vacance d'un administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Fonctionnement d'un Conseil d'Administration

1- Réunion

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande,

2-Convocation

Les Convocations sont signées et envoyées par le Président/secrétaire, où, à défaut, par un administrateur,

par simple lettre, téléfax, courriel, sms où même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de

réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient

indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit conseil.

3-Délibération

Le conseil délibère valablement dès que la mcitié de ses membres sont présents, représentés ou excusés

valablement, sauf dispositions légales, réglementaires, ou statutaires contraires.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

4- Invités

Lors de ses réunions, le conseil d'Administration peut inviter et se faire assister par des personnes,

membres ou non-membres de l'association. Ces personnes n'ont pas voix délibérative pour les décisions

relevant de la compétence du conseil. Mention de leurs interventions est actée dans le procès verbal de la

réunion.

5-Droit de vote et quorums

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage de voix, la voix de celui qui a les

fonctions de président est prépondérante,

Seuls les administrateurs présents ou représentés ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration

écrite.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration,

6-Registre des procès verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès verbaux, Contresignées

par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

-fout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale.

Article 26- Gestion journalière et représentation de l'association

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association.

Le Conseil d'Administration représente l'association envers les tiers en toutes matières ainsi que dans tous

les actes judiciaires et extrajudiciaires.

1-Organe de gestion

L'A.S.B.L « Comité des fêtes des jeunes de Gougnies » ne prévoit pas, pour instant, la création d'un organe

de gestion statutaire autre que le Conseil d'Administration.

2-Organe de représentation

L'A.S.B.L « Comité des fêtes des jeunes de Gougnies » ne prévoit pas, pour l'instant, la création d'un

organe de représentation statutaire autre que le Conseil d'Administration.

3-Mandataires spèciaux

Cependant et afin de faciliter ses rapports avec les tiers, le Conseil d'Administration peut aussi changer un

ou des mandataires spéciaux pour l'exécution de missions de gestion journalière ponctuelles et limitées ou non

dans le temps avec l'usage de la signature ainsi que de la représentation de l'A.S_B.L afférent à cette mission.

Le Conseil d'Administration peut aussi changer un ou des mandataires spéciaux pour ,l'exécution de

missions de représentation ponctuelles et limitées ou non dans le temps avec l'usage de la signature allèrent à

cette mission.

Mode de nomination

Ces mandataires pourront être choisis par les membres du Conseil d'Administration ou les membres de

l'association.

Ils seront nommés par le Conseil d'Administration et cette désignation devra être actée dans un procès

verbal de réunion du Conseil d'Administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour chaque mandataire, cette désignation écrite reprendra le nom, prénom, domicile, date et lieu de

naissance.

Contenu du mandat

Le mandat sera conçu afin de contenir au minimum tous les renseignements prévus par la loi lors de la

création d'un organe de gestion ou de représentation,

Le mandat écrit détaillera complètement et exhaustivement la mission confiée au mandataire ainsi que la

durée de sa désignation.

li fixera clairement [es pouvoirs du mandataire, tant que niveau de la gestion journalière qu'au niveau de la

représentation de l'association,

Dans le cas d'un mandat de représentation, il précisera le ou les tiers envers qui le mandataire reçoit le

pouvoir de représenter l'association.

Il fixera clairement les engagements financiers ainsi que la représentation de I'A.S.B.L dont il dispose pour

cette mission.

Si le Conseil d'Administration désigne plusieurs mandataires pour une seule mission, il précisera clairement

leur manière d'agir, soit individuellement, soit conjointement soit en collègue.

Il fixera éventuellement: le salaire, les appointements ou les honoraires de celui-ci.

Le mandataire justifie de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers par le procès verbal de la réunion du Conseil

d'Administration ou l'extrait de celui-ci qui les lui octroi.

Les mandataires peuvent renoncer à leur mission en signifiant leur décision au Conseil d'Administration par

simple demande écrite.

Le mandataire remettra au Conseil d'Administration un état détaillé des actes posés, de leur résultat et de

l'avancement de sa mission si celle-ci n'est pas terminée,

Il s'engage à remettre tous documents liés à sa mission et à transmettre au Conseil d'Administration tous

renseignements permettant de continuer ou de clôturer la mission,

Les mandataires sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration sans que celui-ci ne doive

s'en justifier.

La révocation d'un mandataire se fait, par un procès verbal de réunion du Conseil d'Administration.

En cas d'urgence, le Conseil d'Administration peut suspendre un mandataire jusqu'à la prochaine réunion

qui le révoquera définitivement.

Article 27  Responsabilités

Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière, les personnes habilitées à représenter

l'association, les mandataires ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 28 -- Libéralités

Seul le Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00E.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 -- Règlement d'ordre intérieur,

Un règlement d'ordre intérieur pourra être représenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 30  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 31 Exercice comptable

L'exercice comptable commence 1 er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice comptable écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale lors de sa réunion statutaire par le Conseil d'Administration et au plus

tard le 30 juin de l'année qui suit l'exercice de façon à pouvoir respecter les obligations fiscales dans les délais

prescrits par la loi.

Les comptes et les budgets sont tentas et le cas échéant publiés conformément à ['article 17 de la lol du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 32  Documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs

éventuels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  Vérification des comptes

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige. L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs

vérificateurs aux comptes. Le vérificateur aux comptes, est choisi en dehors du Conseil d'Administration, Il est

chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport détaillé.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, ii appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

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Article 34- Dissolution de l'association

La dissolution de l'association peut se faire aux conditions prévues par l'article 33 de la loi du 2 mai 2002.

Fn cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou tes liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à « !a Marche Royale Sainte Rotende de Gougnies ».

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 25 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et toutes ses modifications ultérieures, A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages. Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit l'entrée en rigueur du changement de loi.

La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.

Signent les présents statuts les membres fondateurs de !'ASBL

Mr Mincke Antoine, né à Charleroi le 13/06/1983, 25 rue des hayettes, 6280 Gougnies.

Mr Monnoyer Nicolas né à Charleroi le 14/07/1983, 11111 Place de la Vlette, 6001 Marcinelle

Melle Crucifix Caroline née à Charleol le 0610511991,12 Place de Gougnies, 6280 Gougnies

Mr Burton Maxime né à Charleroi le 02/11/1986, 5 Rue de la Station, 6280 Gougnies

Melle Tordeur Marie née à Charleroi le 3111011992, 55 Rue des Hayettes, 6280 Gougnies

Mr Thiry Olivier né à Charleroi le 12104/1978, 14c Rue de la bosseuse, 5640 Mettet

Mr Soumiflon Nicolas né à Charleroi le 31/01/1994, 64 Rue Monceau Fontaine, 6031 Monceau Sur Sambre

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04/06/2015
ÿþDénomination

(en entier) : Comité des fêtes des jeunes de Gougnies

(en abrégé) : C.F.G

Forme juridique :

Siège : Rue des Hayettes,45

6280 Gougnies

Objet de Pacte : Modification des membres du comité

L'assemblée générale a eu lieu le 10 mars 2015.

Anciens membres etfou statuts:

Mincke Antoine -> Président

Monnoyer Nicolas -> Vice-président

Crucifix Caroline -> Secrétaire

Monnoyer Maxime -> Vice-secrétaire

Burton Maxime -> Trésorier

Tordeur Marie -> Vice-trésorière

Nouveaux membres ettou statuts:

Barthélemy Quentin -> Président

Demarteau Michel -> Vice-président

Soumillon Elodie -> Secrétaire

Hubert Anne-Charlotte -> Vice-secrétaire

Crucifix Caroline -> Trésorière

Robert Laura -> Vice-trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mae 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunat de commerce de Charleroi

ENTRE LE

26 MAI 2015

Greffe

Le Greffier

N° d'entreprise : 4450.540.14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE DES FETES DES JEUNES DE COUGNIES

Adresse
RUE DES HAYETTES 25 6280 GOUGNIES

Code postal : 6280
Localité : Gougnies
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne