COMITE DES FETES DU MOULIN SOETE

Dénomination : COMITE DES FETES DU MOULIN SOETE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.746.627

Publication

15/01/2015

��N� d'entreprise : 450.746,627

L

//" : , i,-~. ~.:

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III110l~iRigiiau

Tribunal de Commerce d� os� au greffe le

MOD 2,2

III

iR

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Comit� des F�tes du Moulin Soete

Association Sans But Lucratif

R�sidence la Douve 48 - 7784 Warneton

COMITE DES FETES DU MOULIN SOETE

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale du 19.03.2014: D�mission et Nomination de membres et d'Administrateurs f Modification du si�ge social I Modification des Statuts.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 19.03.2014: D�signation d'un Pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier 1 D�signation d'un d�l�gu� � la gestion journali�re.

le objet - Nomination et d�mission des membres et administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour prend acte de la nomination de deux nouveaux membres de l'association:

- Glenn DORME, domicili� � 8940 Wervik, Ommegangstraat 112, n� � Menin le 02.01.1992 - Vincent l-EBLON, domicili� � 8940 Wervik, Bakkerstraat 25, n� � Ypres, le 18.01.1983 Les deux membres pr�cit�s entrent en s�ance.

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour prend acte du d�c�s d'un membre, commissaire aux comptes:

- Philippe LECLERCQ, domicili� � 7780 Comines, Grand Rue 114, n� � Jemappes, le 18.11.1958

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de ne pas remplacer le commissaire aux comptes.

L'Assembl�e de ce jour prend �galement acte de la d�mission de trois membres, administrateurs de l'association:

- Andr� DE CAMPENAERE, domicili� � 8940 Wervik, adresse, n� � Warneton le 3.01.1944 ; - Walter VERBEKE, domicili� � 7780 Comines, adresse, n� � Geluveld le 10.08.1944 ; - G�rard DURNEZ, domicili� � 7780 Comines, adresse, n� � Comines le 4.07.1945. L'Assembl�e g�n�rale de ce jour acte la nomination des administrateurs suivants : -Antoine GOEMAERE, domicili� � 8930 Menin, Tulpenlaan 32, n� � Gent, le 15.08.1958 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-R�gis DELEYE, domicili� � 7780 Comines, Rue du Nouveau Monde 23, n� � Wervik, le 13.04.1955.

-Vincent LEBE.ON, domicili� � 8940 Wervik, Bakkerstraat 25, n� � Ypres, le 18.01.1983

-Luc DENEULIN, administrateur r��lu domicili� � 7780 Comines, Grand Rue 13, n� � Comines, le 01.10.1954

2e objet - Modification du Si�ge social

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour acte la modification du si�ge social de l'association, Le nouveau si�ge se trouve Grand Rue, 13 � 7780 Comines et est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi, division de Tournai.

3e objet - Modifications des Statuts

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour acte la modification des statuts de l'association. Les nouveaux statuts, conformes � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 18 janvier 2003, se pr�sentent comme suit:

TITRE 1. DENOMINAT1ON ET SIEGE SOCIAL.

Article 1.

L'association est d�nomm�e � Comit� des F�tes du Moulin Soete �.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi, division de Tournai. Il est �tabli � 7780 Comines, Grand Rue 13.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3.

L'association a pour but :

-de promouvoir, sous forme de festivit�s, de manifestations, ou toute autre forme, le caract�re culturel et folklorique du Moulin Soete ;

-de promouvoir et organiser des manifestations d'int�r�t social en rapport direct ou indirect avec le moulin Soete.

-de promouvoir, organiser toute manifestation ayant pour but le d�veloppement des festivit�s locales et la collaboration avec les soci�t�s locales.

Elle se propose d'atteindre ce but en r�alisant de mani�re principale la f�te annuelle des moissons � Comines Ten-Brielen, et en participant � certaines festivit�s r�gionales.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE III. LES MEMBRES.

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Seuls ces membres jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5.

Le nombre des membres est illimit�. II ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par le Conseil d'Administration.

La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire ou de vive voix.

Article 7.

Pour �tre admis comme membre, les candidats doivent clairement d�montrer, de vive voix ou par �crit, leur int�r�t � soutenir et poursuivre les objectifs de l'association. Le Conseil d'Administration se basera notamment sur cette motivation pour prendre sa d�cision.

Article 8

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 7 ;

-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire. Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� , des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 10.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 13.

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par.l'ASBL.

Article 14.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la d�cision doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV. LES COTISATIONS.

Article 15.

Les membres ne paient pas de cotisation.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour (d�taill�).

MOD 2.2

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Article 19.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 21.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et

�1D repr�sent�s, sauf dans [es cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

1.

Les votes nuls, blancs ainsi que' les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s �

N l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23.

b .. et

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si [es modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient

v) pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

z

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Article 24.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25.

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 26.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent de droit :

1�. De modifier les statuts ;

2�. D'exclure un membre ;

3�. De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

4�. D'approuver annuellement les comptes et budget ;

5�. De donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

6�. De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de ['association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

7�. De prononcer la dissolution volontaire de ['association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

8�. Tous les cas o� les statuts l'exigent.

TITRE VII. LA'COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 27.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres (ou non) de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale,est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

Article 28.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s:

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 27.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 31.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 32.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 33.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris. en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35.

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

Il se r�unit au moins une fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou remise.en mains au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (etlou le secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registres en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Article 36.

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre � un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2 '

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE.

Article 39.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e, en vertu de l'article 44 des statuts, � repr�senter l'association.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Xl. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 40.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui agiront individuellement ou conjointement, en qualit� d'organe. Le mandat est fix�e par le conseil d'administration pour une dur�e ind�termin�e.

Ce mandat permet de signer et g�rer tous les comptes bancaires appartenant � l'association et de recevoir les envois recommand�s � la poste.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de

l'ASBL).

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au

mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la

repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE XII. LA REPRESENTATION.

Article 41.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice :

-soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seul qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re par le (ou les) d�l�gu�(s) � cette gestion, agissant s�par�ment (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Article 42.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 1 an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43.

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans l�s limites donn�es � leurs mandats.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration eut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 44.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 45.

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer au 31/12.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12.

Article 46.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 47.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 48.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

M0D 22

Article 49.

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 50.

Historique de l'ASBL

L'assembl�e du 8 avril 1993 a d�sign� comme administrateurs qui ont accept� ce mandat :

- Andr� DE CAMPENAERE, domicili� � 8940 Wervik, Leiekaai 171102 , n� � Warneton le 3.01.1944 ;

-Walter VERBEKE, domicili� � 7780 Comines, Grand Rue 152, n� � Geluveld le 10.08.1944 ; -G�rard DURNEZ, domicili� � 7780 Comines, Route de Flandre 48, n� � Comines le 4.07.1945 ; -Luc DENEULIN, domicili� � 7780 Comines, Grand-Rue 13, n� � Comines le 01.10.1954.

DL

Le mandat des administrateurs suivants a �t� renouvel� du 11.04.1996 au 19.04.2014:

- Andr� DE CAMPENAERE, domicili� � 8940 Wervik, Leiekaai 17/102 adresse, n� � Warneton le 3.01.1944 ;

-Walter VERBEKE, domicili� � 7780 Comines, Grand Rue 152, n� � Geluveld le 10.08.1944 ; -G�rard DURNEZ, domicili� � 7780 Comines, Route de Flandre 48, n� � Comines le 4.07.1945 ; -Luc DENEULIN, domicili� � 7780 Comines, Grand-Rue 13, n� � Comines le 01.10.1954.

v7

'1

N

L'assembl�e g�n�rale de ce jour (19 mars 2014) a act� la d�mission des administrateurs :

v7

r1

-Andr� DE CAMPENAERE, domicili� � 8940 Wervik, adresse, n� � Warneton le 3.01.1944 ;

-Walter VERBEKE, domicili� � 7780 Comines, adresse, n� � Geluveld le 10.08.1944 ;

e

e -G�rard DURNEZ, domicili� � 7780 Comines, adresse, n� � Comines le 4.07.1945 ;

u

DL

L'assembl�e g�n�rale de ce jour {19 mars 2014) a act� la nomination des administrateurs

PZ suivants

-Antoine GOEMAERE, domicili� � 8930 Menin, Tulpenlaan 32, n� � Gent, le 15.08.1958 ;

-R�gis DELEYE, domicili� � 7780 Comines, Rue du Nouveau Monde 23, n� � Wervik, le

ot

13.04.1955.

PZ

-Vincent LEBLON, domicili� � 8940 Wervik, Bakkerstraat 25, n� � Ypres, le 18.01.1983

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2,2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administrationse compose au 19.03.2014 comme suit:

-Luc DENEULIN

-Antoine GOEMAERE

-R�gis DELEYE

-Vincent LEBLON

Extrait du PV du conseil d'Administration du 19.03.2014

ler objet: d�signation d'un pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier

Le conseil d'administration du 19 mars 2014 d�signe en qualit� de :

-Pr�sident : Luc DENEULIN

-Vice-pr�sident : R�gis DELEYE

-Secr�taire : Vincent LEBLON

-Tr�sorier : Antoine GOEMAERE

20 objet: d�signation d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

le Conseil d'administration de ce jour d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re :

- Deneulin, Luc, domicili� � 7780 Comines Ten- Briesen, Grand-Rue 13 n� � Comines, n� le 01.10.1954;

-Antoine GOEMAERE, domicili� � 8930 Menin, Tulpenlaan 32, n� � Gent, le 15.08.1958. Ces deux d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent agir chacun individuellement.

Fait ce 19 mars 2014 en sept exemplaires.

le pr�sident,

LUC DENEULIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M�tatitinneesealdadde,nttirteppggeddWdtdeL'B : terxeete tJdtornetaqueliit�dalunotil�ig�risetuagmaaClinObaufdeldqopeseAnee7atxldamses9anees " a9gApppontntidcr�ppit�aattierfisseoetiup J�edaddeitiAruou'bawei�me�ntwulc�ddaeitie3s

Uliercmc; NQiI/rP�fki0P1110%

Coordonnées
COMITE DES FETES DU MOULIN SOETE

Adresse
RESIDENCE LA DOUVE 48 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE DES FETES DU MOULIN SOETE

Coordonnées
COMITE DES FETES DU MOULIN SOETE