COMITE DES FETES ET DU FOLKLORE DEL BOURLETTE, EN ABREGE : CFFB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DES FETES ET DU FOLKLORE DEL BOURLETTE, EN…
Dénomination : COMITE DES FETES ET DU FOLKLORE DEL BOURLETTE, EN ABREGE : CFFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.617.478

Publication

31/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : t7 5 3 e6

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES ET DU FOLKLORE DEL BOURLETTE

(en abrégé) : CFFB

Forme juridique : ASBL

Siège : 21 Place ALBERT ler 6150 ANDERLUES

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés :

1. BACCATI, Franco, domicilié rue Boniface 93, à 6150 Anderlues, N°RN : 61090914952,

2, VINX, Michel, domicilié rue Joseph Wauters 104, à 6150 Anderlues, N°RN :65102806941.

3. TISON, Gabriel, domicilié rue Albert fer 21, à 6150 Anderlues, N°RN : 84032725739.

4. CABRAI, Jacqueline, domiciliée chsée de Thuin 382, à 6150 Anderlues, N°RN : 56071317281, 5, CALLA, Pasquale, domicilié rue des ruelles 33, à 6150 Anderlues , N°RN ; 63010313934.

6. EVENS, Guy, domicilié ,79 rue de Bray à 7120 Estinnes , N°RN ; 62100712171,

7. MORENVILLE, Boris,domicilié Chsée de Thuin 37 , à 6150 Anderlues, N°RN : 88051115540.

8. COMPAGNON, Lucien,domicilié rue Jules Destrée 141, 6150 Anderlues, NDRN : 60042001987.

9, HECTOR, Maxime, domicilié rue du Douaire 19, à 6150 Anderlues , N°RN : 8360615592.

10. KESTELYN, Rudi, domicilié rue des Martyrs 25, à 6150 Anderlues, N°RN :63092712563.

11, MAGGIORE, Amalia,domiciliée rue du Douaire 19, à 6150 Anderlues, N°RN ; 83122225836.

12, BRESSAN, Jean-Louis, domicilié rue Stalingrad 44 à 6150 Anderlues, N°RN :57091814194.

13. GIRGENTI, Gaetano, domicilié rue Boniface 63 à 6150 Anderlues, N°RN :46061207786.

14. GASBARRO, Gianni,domicilié rue Culot Fayt 22 à 6150 Anderlues, N°RN : 72072908920.

15. RIZZO, Lori, domiciliée rue Culot Fayt 22 à 6150 Anderlues, N°RN : 72042812491.

16. CHARLIER, Marie, domiciliée, 4, rue des Sablières 6032 Charleroi, N°RN :86063020069 17, DELPORTE, Corinne, domiciliée ,79 , nie de Bray à 7120 Estinnes, N°RN : 68013005889.

18. CALLA, Vincenzo, 92, Chaussée de Charleroi à 6150 Anderlues, N°RN : 52 1 1071 7508.

19. LARABI, Dalila, 2, Cité de la Ferme à 6150 Anderlues,N°RN : 72032017678.

20, FUMIERE, Robert,31, Rue des Fleurs à 6150 Anderlues,N°RN : 70080716782.

21. 01 CONSTANZO, Mauro, 15, Rue Saint Jean à 6150 Andertues,N°RN : 65042505506.

22, VOUILLEMIN, Laurent, 69, Rue de la -rainette à 6150 Anderiues,N°RN : 68101406345,

23. BIKE, Philippe, 20, Rue Chevremont à 6150 Andertues,N°RN : 63120711911.

24. PARIDAENS, Guy, 65, Rue Saint Médard à 6150 Anderlues, N°RN : 45041817564. 25, FILETTE, Christine, 92, Rue Verte à 6150 Anderlues,N°RN : 71070118267.

26. DRUART, Marc,24, Rue Pierre Babusiaux à 6150 Anderlues,N°RN : 59020220518.

27. R1ZZO, Romina, 16, Rue d'Espagne à 6150 Anderlues,N°RN : 83072020814,

il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendraient à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif ,conformément à la loi du 27 juin 1921 (modifié par celle du 2 mai 2002) et dont ils ont arrêté les statut comme suit :

TITRE ler. -- Forme, dénomination, siège social

Forme, dénomination

Article 1 er, Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'association fera usage exclusif du français pour tout acte d'administration.

Cette association prend la dénomination suivante : " Comité des Fêtes et du Folklore ciel Bourlette ", a.s.b.l. Tout document émanant de l'association ainsi constituée devra obligatoirement reproduire la dénomination définie ci-dessus et les initiales a.s.b.l. ainsi que le numéro qui lui sera attribué au registre national des associations sans but lucratif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M00 2.2

Siège social

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 6150 Anderlues, Place Albert ler 21.

Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune d'Anderlues par décision du conseil d'administration.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE II.  Objet, durée

Objet

Art. 3. L'association a pour objet l'organisation de fêtes, manifestations, événements, etc. à Anderlues,

notamment la participation aux festivités du carnaval annuel « Le Feureu » (cortèges, soirées pré-

carnavalesques, bals masqués, animations pour enfants...) mais aussi l'organisation et la mise sur pied de

concerts, représentations, spectacles et toutes autres activités de nature à divertir et enrichir culturellement

ses membres, l'organisation généralement quelconques à caractère philanthropique, folklorique, sportif, de

délassement et culturel ainsi que la mise sur pied de toute activités généralement quelconques dans le but

de promouvoir le divertissement mais aussi le rapprochement entre ses membres et la population

anderlusienne.

Elle a aussi pour but de remettre à l'honneur et de promouvoir les traditions et coutumes de la région. Elle

peut poser tous les actes se rapportant directement et Fou indirectement à son objet, Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra dans le cadre de son

objet faire toutes les opérations financières ou immobilières, notamment.

Durée

Art. 4, L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par

décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires,

TITRE III, -- Membres

Catégories de membres, nombre

Art, 5. L'association sera composée d'une catégorie de membres :

les membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité et il ne pourra être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Toute personne physique ou morale, ayant ou non la personnalité juridique, faisant partie de l'association ou

désireuse d'en faire partie s'engage expressément et irrévocablement à connaître, respecter et appliquer les

présents statuts.

Membres effectifs

Art. 6. Les membres effectifs possèdent tous les droits et devoirs de membres sans restriction aucune,

Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte;

toute personne physique ou morale, ayant ou non la personnalité juridique, qui présentée par un membre

effectif au moins est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration

réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes.

Démission, exclusion

Art. 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, ce à I

'expiration d'un délai d'un mois à dater de l'envoi d'un rappel par pli recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité

des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'article

12 de la loi du 27 juin 1921.

Sont notamment causes d'exclusions :

les manquements graves ou répétés aux lois et aux présents statuts,

les manquements graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, même si l'association ne subit pas de

préjudice matériel ou moral.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se

rendraient coupables de tels manquements graves.

Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Art. 8. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un

membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Représentation des membres effectifs

Art. 9. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif

porteur d'une procuration.

Liste des membres effectifs et de leurs représentants

Art. 10. L'association déposera au greffe du tribunal de lère instance de Charleroi la copie du registre des

membres.

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Mon 2.2

En cas de modification dans sa composition, une liste des membres mise à jour sera déposée dans le mois

de la date anniversaire du dépôt des statuts.

TITRE IV.  Cotisations

Périodicité, fixation du montant

Art. 11. La cotisation est annuelle. Elle est fixée par l'assemblée générale de l'association.

Elle ne pourra être inférieure à 10 EUR ni supérieure à 125 EUR.

Toute modification de la limite supérieure ci-dessus devra recueillir la majorité des deux tiers à l'assemblée

générale,

II est toutefois décidé qu'au jour de la signature des présents statuts et jusqu'à une décision de l'assemblée

générale à intervenir ultérieurement, aucune cotisation n'est sollicitée auprès des membres de l'association.

TITRE V. -- L'assemblée générale

Composition

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

La composition de l'assemblée générale est valable quel que soit le nombre de membres effectifs présents

ou représentés,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-

président ou, s'ils sont tous deux empêchés, par le plus âgé des membres du conseil d'administration.

En cas d'absence du secrétaire et du vice-secrétaire, le président désignera parmi les membres du conseil

d'administration un secrétaire faisant fonction.

Compétences de l'assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est seule compétente pour ;

1. modifier les statuts;

2. nommer et révoquer les membres du conseil d'administration ainsi que les commissaires aux comptes; fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

3. approuver les budgets et comptes annuels et octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

4. fixer le montant de la cotisation et ses maxima;

5. exclure un membre;

6. dissoudre volontairement l'association;

7. prendre toute décision sortant du champ des compétences légales et statutaires du conseil

d'administration et plus généralement exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi du 27 juin 1921.

Périodicité, convocation

Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou

les statuts ou lorsqu'un cinquiéme au moins des membres en fait fa demande.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans fe courant du mois de juin, à la date et au

lieu fixés par le conseil d'administration, et pour la première fois en 2013.

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire du conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués par lettre ordinaire adressée à chacun d'eux, au moins

quinze jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à se prononcer est joint â la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (c'est-à-dire la modification des

statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution de l'a.s.b.l.), l'assemblée peut valablement délibérer sur

des points qui ne sont pas mentionnés â l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième et adressée au

conseil d'administration au moins vingt jours avant l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.

Représentation, droit de vote, majorités requises

Art. 15. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

effectif porteur d'une procuration.

Un membre effectif ne pourra être porteur que d'une seule procuration pour un autre membre effectif

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les

cas où il en décidé autrement par la loi ou les statuts.

Modification aux statuts, exclusion, dissolution

Art. 16. Outre les conditions particulières ressortant des présents statuts sur un sujet déterminé, les

décisions concernant la modification des statuts ou de l'objet de l'association, l'exclusion d'un associé, la

dissolution volontaire de l'association doivent respecter les conditions spéciales de présence et de majorité

prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Registre des délibérations, publications

Art. 17. II est tenu un registre des procès-verbaux où toutes les décisions de l'assemblée générale sont

consignées.

Au terme de chaque assemblée générale, le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire.

Le registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté sans déplacement par tous les

membres effectifs.

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MOp2.2

Toute modification aux statuts doit être publiée dans les trente jours de son dépôt aux annexes au Moniteur

belge. Il en est de même de tout acte de nomination, démission ou révocation d'un administrateur, d'une

personne déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'un

commissaire.

TITRE Vl.  Conseil d'administration

Composition

Art. 18. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.La majorité des membres du conseil d'administration devra être domiciliée dans la commune

d'Anderlues.

Ceux-ci sont nommés, parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale par décision prise à la majorité

des deux tiers des membres présents.

Ils sont nommés pour un terme de trois ans et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sortants sont rééligibles.

Au cas où le terme de trois ans serait échu et que les nouveaux membres du conseil d'administration

n'auraient pas été élus, les membres du conseil d'administration sortants poursuivraient l'exercice de leurs

fonctions jusqu'à la nomination des nouveaux membres par l'assemblée générale.

Les candidatures au conseil d'administration sont introduites par lettre adressée au président au moins vingt

jours avant l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres à la majorité simple des voix

1. un président;

2, un vice-président;

3. un secrétaire;

4. un vice-secrétaire;

5, un trésorier ;

6.un vice-trésorier;

En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le vice-président et à défaut par le plus ancien des membres du conseil d'administration.

Durée du mandat, gratuité

Art. 19. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans.

Leur mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.Toutefois, si cela est jugé nécessaire, l'assemblée générale pourra décider annuellement d'octroyer forfaitairement un dédommagement de leurs frais, aux administrateurs.

Fonctionnement du conseil, pouvoirs

Art. 20. Le conseil d'administration

se réunit sur convocation de son président et/ou du secrétaire ou du trésorier au moins une fois tous les deux mois, sauf juillet et août, et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige; ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente;

statue à la majorité des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de parité des voix;

Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association, sauf ce qui est réservé par la loi et les statuts à fa compétence de l'assemblée générale; il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice des dispositions légales et statutaires, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en Justice tant en demandant qu'en défendant, exécuter tous jugements.

Il peut aussi engager et licencier le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et, notamment, tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations et quittances postales.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans leshuit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge documents comptables de l'association.

Délégation à la gestion journalière

Art. 21, Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de I

'association à l'un ou plusieurs de ses membres dont il fixera les pouvoirs et l'éventuelle rémunération.

Il pourra aussi, par convention écrite, mandater un tiers dont il fixera les pouvoirs et la rémunération

éventuelle pour toute mission qu'il estimera utile.

Pouvoirs de signature

Art. 22. Les actes qui engagent l'association, autres que oeux de gestion journalière, sont signés, à moins

d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président et le secrétaire ou le trésorier, soit

par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière

Art. 23. Les administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.Les administrateurs ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Registre des actes du conseil d'administration

Art. 24. II est tenu un registre spécial des actes, délibérations et décisions du conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Le registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté sans déplacement par tout membre

effectif.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Exercice social

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera au jour des présentes pour se terminer le 31 décembre

2013.

Comptes annuels

Art. 26. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Commissaires aux comptes

Art. 27. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et

des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sont confiés, le oas échéant,

conformément

aux dispositions prévues à l'article 17 de la loi du 27juin 1921, à un ou plusieurs commissaires nommés par

l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs

d'entreprises.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 28. Le conseil d'administration présentera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Dissolution, liquidation

Art. 29. En cas de dissolution, liquidation de l'association par l'assemblée générale, celle-oi désigne un ou

plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution, liquidation, volontaire ou judiciaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif net de I

'association sera affecté à une oeuvre ou une association ayant un objet similaire se rapportant autant que

possible à l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée, à désigner par l'assemblée générale.

Droit applicable

Art. 30. Pour tout ce qui ne serait pas expressément prévu aux présents statuts, le droit belge est applicable,

notamment les dispositions de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations i

nternationales sans but lucratif et les fondations.

Tout litige quant à l'interprétation et l'exécution des présents statuts sera de la compétence exclusive des

tribunaux de Charleroi,

Toute prescription des présents statuts qui serait ou deviendrait contradictoire à la loi, doit être considérée

comme non valable, sans pour autant que l'acte qui en découlerait doive être considéré comme nul.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII. -- Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unaniiité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes, relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représentées l'association.

Les fondateurs désignent à l'unanimité les administrateur suivants :

1.BACCATI, Franco, domicilié nie Boniface 93, à 6150 Anderlues,gérant de société, de nationalité Italienne,

2.VINX, Michel,domicilié rue Joseph Wauters104, à 6150 Anderlues,informaticien - chef de projets

internationaux ,de nationalité belge.

3.TISON, Gabriel, domicilié rue Albert ler 21, à 6150 Anderlues,employé, de nationalité belge.

4.CABBAI, Jacqueline, domiciliée chsée de Thuin 382, à 6150 Anderlues,employée ,de nationalité belge,

5.CALLA, Pasquale, domicilié rue des ruelles 33, à 6150 Anderlues ,ingénieur commercial, de nationalité

belge.

6.EVENS, Guy, domicilié ,domicilié , 79, rue de Bray à 7120 Estinnes , inspecteur industriel,de nationalité

belge.

L'assemblée générale désigne les membres suivants comme commissaires au compte

Christine Pilette et Guy Paridaens.

Le conseil d'administration, se réunit et décide qu'il sera composé comme suit :

Président : VINX, Michel,

Vice-président : BACCATI, Franco.

Secrétaire : TISON, Gabriel.

Vice-secrétaire : CALLA, Pasquale

Trésorier : EVENS, Guy .

Vice-trésorier :CABBAI, Jacqueline_

Le conseil d"administration déoide de confier la gestion journalière à EVENS, Guy et à CABBAI Jacqueline..

Première assemblée générale

La première assemblée générale s'est tenue le 30 avril 2013, à 19 h30 au siège 21 Place Albert

ler 6150 Anderlues , Salle du conseil communal.

Fait à Anderlues, le 30 avril 2013.

(Suivent les signatures.)

.Réscryé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

09/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MqD 2.2

1. r ir , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribune! de Commerce de Móns et de Charleroi

Division de Charleroi, entré le

N° d'entreprise : 0534.617.478

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES ET DU FOLKLORE DEL BOURLETTE

(en abrégé) : CPFB

Forme juridique : ASBL

Siège : 21 Place Albert ler 6150 Anderlues

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 25 mars 2015

La liste des membres qui compose l'A.S.B.L. CFFB s'établit comme suit et annule toutes listes précédentes

1 .ANGIOLILLO Michelange,52, Rue Joseph Wauters, à 6150 Anderlues, N°RN : 78020422546

2 .BIKE Philippe, 20, Rue de Chévremont, à 6150 Anderlues, N°RN : 63120711911

3 .BORREMANS Nadine,20, Rue de Chévremont, à 6150 Anderlues, N°RN :61081311853

4 .BRUYERE Johan, 42, Rue des Trieux, à 6150 Anderlues, N°RN : 75111915158

5, CALLA, Pasquale,33,Rue des ruelles , à 6150 Anderlues , N°RN : 63010313934.

6, COMPAGNON Cyril, 141, Rue Jules destrée , 6150 Anderlues, N°RN : 94032017160

7. COMPAGNON, Lucien,141, Rue Jules Destrée , à 6150 Anderlues, N°RN : 60042001987. 8 .DE WOLF Marc,8, Rue du Coq, à 6150 Anderlues, RN° : 66051011140

9. DRUART Marc 24, Rue Pierre Babusiaux , à 6150 Anderiues, N°RN : 59020220518

10. DUSSART Roseline, 22, Rue de la Folie, à 6150 Anderiues, N°RN : 61022811054

11. DUVIVIER Cathy,190,Rue Jules Destrée, à 6150 Anderlues, N°RN :70061112686 12, DUVIVIER Philippe.22,Rue de la Folie, à 6150 Anderlues, N° RN :59022515953 13 .HECTOR Maxime,19, Rue du Douaire, à 6150 Anderlues, N°RN : 83060615592

14. MALEVEZ Marc, 6, Rue Saint Jean, à 6150 Anderlues N°RN : 62091611195

15. FILETTE, Christine, 92, Rue Verte, à 6150 Anderlues,N°RN : 71070118267

16 ,TERRIBILE Fabrizio, 10 , Rue Cardinal Mercier, à 6150 Anderlues, N°RN : 72120526517

17, VAN LOO Jordan, 67, rue de Chévremont , 6150 Anderlues,N°RN : 92051934384

L'assemblée générale désigne comme commissaire au compte :

1.PILETTE, Christine, 92, Rue Verte, à 6150 Anderlues,N°RN : 71070118267

2. DELEAU Véronique,7, Rue d'Ansuelle, à 6150 Anderlues, N°RN :75082014216

L'assemblée générale fixe la cotisation 2015 à 10 euros(dix euros).

L'assemblée générale désigne les membres suivants comme Administrateurs :

1. DUSSART Roseline, 22, Rue de la Folie, à 6150 Anderlues, N°RN : 61022811054

2. DUVIVIER Cathy,190, Rue Jules Destrée, à 6150 Anderlues, N°RN :70061112686

3. DUVIVIER Philippe.22,Rue de la Folie, à 6150 Anderlues, N° RN : 59022515953

4. CALLA, Pasquale,33,Rue des ruelles , à 6150 Anderlues , N°RN : 63010313934.

5. COMPAGNON, Lucien,141, Rue Jules Destrée , à 6150 Anderlues, N°RN : 60042001987 6, VAN LOO Jordan, 67 Rue de Chévremont , 6150 Andertues,N°Rte : 92051934384

7, COMPAGNON Cyril, 141 Rue Jules destrée , 6150 Anderlues, N°RN : 94032017160

8. BRUYERE Johan, 42, Rue des Trieux, à 6150 Anderlues, N°RN : 75111915158

9. ANGIOLILLO Michelange,52, Rue Joseph Wauters, à 6150 Anderlues, N°RN : 78020422546

10. DE WOLF Marc,8, Rue du Coq, à 6150 Anderlues, RN° :66051011140

11.MALEVEZ Marc, 6, Rue Saint Jean, à 6150 Anderlues N°RN : 62091611195

Réservé 1111111#11011111/11

au

Moniteur

belge

2 7 MARS 2015

Greffe

M00 2,2

Volet B - suite

Le conseil d'administration, se réunit et procède à l'élection des administrateurs,comme suit :

Présidente : Roseline DUSSART.

Vice-présidente : Cathy DUVIVIER

Secrétaire : Philippe DUVIVIER.

Vice-secrétaire : Pasquale CALLA

Trésorier : Lucien COMPAGNON

Vice-trésorier : Jordan VAN LOO.

Le conseil d"administration décide de confier la gestion journalière à Lucien COMPAGNON , à Jordan VAN

LOO et à Roseline DUSSART..

L' assemblée générale s'est tenue le 25 mars 2015, à 19 h30 au siège 21 Place Albert Ier 6150 Anderlues ,

Salle du conseil communal.

Fait à Anderlues, le 25 mars 2015.

(Suivent les signatures.)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Meatitianoeisaprrizidemtrièneppgeeddufflige : Atweetto NdrnreettiRadtitédduiotááilériatriparean3atibotddádeeseanaapatxldemaegsnnses a9pan ppauieri r3daeppté eetdei' da sseiriatiap idádadddtiaraaU'l3ogsatgefeeàd'ëàgeulrtidasidsss

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Coordonnées
COMITE DES FETES ET DU FOLKLORE DEL BOURLETT…

Adresse
PLACE ALBERT IER 21 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne