COMITE DES JEUNES DE WANGENIES, EN ABREGE : CJW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DES JEUNES DE WANGENIES, EN ABREGE : CJW
Dénomination : COMITE DES JEUNES DE WANGENIES, EN ABREGE : CJW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.986.368

Publication

10/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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'tribunal de commerce de Charleroi

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2 9 MARS 2013

Le GeReff-'

N° d'entreprise : QUI/ 92C -36'48

Dénomination Comité des Jeunes de Wangenies ASBL

(en entier)

(en abrégé) : CJW

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jules Destrée, 66 à 6220 Wangenies

Objet de l'acte Constitution

Entre les soussignés:

Monsieur POSADINU Anthony, Rue Jules Destrée 66 à 6220 Wangenies Monsieur DULLIER Clément, Rue Nouvelle, 21 à 6060 Gilly

Monsieur VALESI Sébastien, Rue Beaurin et Jonet, 6 à 6220 Wangenies

Monsieur BEFAYS Jonathan, Rue du Bosquet 33 à 6220 Wangenies

Monsieur HERBINIA John, rue Jules Destrée 50 à 6220 Wangenies

Monsieur BERTRAND Nicolas, rue Brigade Piron 70 à 6220 Wangenies,

Qui déclarent former entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, il a été convenu ce qui suit:

L'association prend pour dénomination: Comité des Jeunes de Wangenies (en abrégé CJW)

Son siège social est établi à Wangenies, rue Jules Destrée 66 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'association a pour but le développement d'activités culturelles, artistiques et conviviales dans le village de Wangenies et plus largement au sein de l'entité de Fleurus.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.

L'association a pour objet de prendre toute initiative lui permettant d'atteindre son but, entre autres, sans que cette liste soit exhaustive, d'organiser toute manifestation (soirées, concerts, expositions, fêtes de . village,...) ayant pour objectif de créer des liens sociaux entre les habitants du village; de mettre en oeuvre tout support visant à ia poursuite de son but.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être soit des

personnes physiques, soit des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisés dans le cadre des présents statuts:

Sont membres effectifs:

1) Les comparants au présent acte;

2) Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui décidera de cette admission sans devoir justifier sa décision. Pour être membres effectifs, il faut être majeur et adhérer aux présents statuts.

Les personnes morales désigneront une personne chargée de les représenter au sein de l'association.

Sont membres adhérents, toute personne en ordre de cotisation et ayant été admise en tant que tel par le Conseil d'administration sans que celui-ci ne doive justifier sa décision.

Tous les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

-f L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le Conseil d'administration à fa majorité simple des

voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, de la loi, du réglement d'ordre intérieur, de la bienséance, des actes portant préjudices à l'association, les décès, la faillite, l'absence à trois assemblées générales consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant-droits n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les membres effectifs ne sont astreints au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association leur disponibilité, leurs capacités et leur dévouement.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs;

4) l'approbation des budgets et des comptes;

5) la dissolution volontaire de l'association;

6) les exclusions de membres effectifs;

7) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans fe courant du mois de mars.

Une assemblée générale peut être convoquée par !e président de l'association, le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association à condition que cette demande ait été envoyée par écrit et par recommandé au conseil d'administration au moins trois semaines à l'avance,

Les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par courriel ou lettre ordinaire au moins S jours ouvrables avant la tenue de celle-ci. Les lettres ordinaires seront signées par le président ou le secrétaire. Les courriels seront envoyés avec accusé de réception par le secrétaite.

La convocation mentionne le jour, l'heure et fe lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également précisé dans la convocation.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils possèdent une voix chacun. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale à titre d'observateur ou de consultant.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de majorité les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions.

Si la moitié des membres ne sont pas présents lors d'une assemblée générale, le conseil d'administration reporte la réunion dans un délai de quinze jours après la date de la première réunion, La deuxième assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur et conservé au siège social de l'association. Tous les membres effectifs de l'association peuvent consulter le registre mais sans déplacement de celui-ci. Pour ce faire, ils doivent en faire une demande écrite au conseil d'administration et décider avec lui de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications des statuts, nominations ou révocations d'administrateur sont déposées sans délai au greffe du tribunal du commerce afin d'être publiées au Moniteur.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins nommées par

l'assemblée générale pour une durée de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration doit toujours être composé de moins de personne que le nombre totale de

membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil

d'administration ne sera composé que de deux personnes.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est

désigné par l'assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent fe plus âgé.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les activités de l'association l'exigent. Il est convoqué

par le président par lettre ordinaire, courriel ou sms au moins huit jours avant la tenue de la réunion. Les

convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dispositions particulières légales, statutaires ou réglementaires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple de voix. Le président disposant de la capacité de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut être consulté par tout membre effectif de l'association à condition qu'il en ait fait la demande par écrti en la justifiant au conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en matière de gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il prend ses décisions de manière collégiale.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes de la gestion journalière à un organe composé d'un

ou plusieurs administrateurs. Cette organe dispose du droit de signature. Il doit faire rapport de ses décisions

au conseil d'administration,

S'il est composé de plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant seront soutenues au nom de l'association par le

conseil d'administration sur les poursuites ou diligence d'un administrateur délégué.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l'association.

Le conseil d'administration présentera un règlement d'ordre intérieur à l'assemblée général qui le modifiera

et l'approuvera à la majorité simple des voix des personnes présentes.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront systématiquement soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes sont tenus et le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Les documents comptables sont conservés au siège social de ('ASBL où tout membre effectif de l'ASBL ayant fait la demande écrite au conseil d'administration peut venir les consulter à la date et l'heure établie avec celui-ci.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toutes ces décisions relatives à la dissolution et à la liquidation sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme prescrit dans la loi du 27 juin 1921.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les statuts des associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les dispositions suivantes:

Ils désignent en qualité d'administrateur.

Monsieur Anthony Posadinu, Rue Jules Destrée, 66 à Wangenies (6220)

Monsieur Clément buffler, Rue Nouvelle 21 à Gilly (6060)

Monsieur Sébastien Valési, Rue Beaurin et Jonet 6 à Wangenies (6220)

Monsieur Jonathan Befays, Rue du Bosquet 33 à Wangenies (6220)

Monsieur Nicolas Bertrand, Rue Brigade Piron 70 à Wangenies (6220)

Ils désignent en qualité de:

Président: Monsieur Anthony Posadinu

Trésorier Monsieur Clément Dullier

Secrétaire: Monsieur Nicolas Bertrand

La gestion journalière, conformément aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association sera assurée par Anthony Posadinu et Nicolas Bertrand

Le pouvoir de signature et de représentation, conformément aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association sera assuré par Anthony Posadinu, Clément buffler et Nicolas Bertrand

Coordonnées
COMITE DES JEUNES DE WANGENIES, EN ABREGE : …

Adresse
RUE JULES DESTREE 66 6220 WANGENIES

Code postal : 6220
Localité : Wangenies
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne