21/03/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Article lier
Art.2
Elle a son si�ge Chemin de Maubeuge, n� 14 � 7120 Estinnes-au-Mont, arrondissement judiciaire de Charleroi !.
Art. 3
Art. 4
L'association a pour but l �panouissement et l �ducation de l individu par la pratique des sports athl�tiques. Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment :
1. l'organisation de cours;
2. l organisation de comp�titions sportives.
3. l'organisation de r�unions sportives;
4. la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports;
5. la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives;
6. toute organisation de manifestations visant � r�aliser le but de l'association.
STATUTS CONSOLIDES DE L'ASBL COMITE DES JEUNES
UNION ENTITE ESTINNOISE
Num�ro d'identification (� obtenir)
CHAPITRE Ier - D�nomination, si�ge et but de l'association.
CHAPITRE II - Fondateurs
L'association est d�nomm�e "Comit� des Jeunes Union Entit� Estinnoise". Elle a une dur�e illimit�e.
Les fondateurs de l ASBL sont les comparants au pr�sent acte :
Monsieur Dufrane Baudouin, Place du Waressaix 1b � 7120 Haulchin, n� le 5 avril 1952 � Charleroi,
Monsieur Deghislage Jean-Luc, chemin de Maubeuge 14 � 7120 Estinnes, n� le 15 f�vrier 1956 � Haulchin,
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) : COMITE DES JEUNES UNION ENTITE ESTINNOISE
(en abr�g�) : J.U.E.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : chemin de Maubeuge(EMT) 14
7120 Estinnes (Estinnes-au-Mont) Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*13301759*
Volet B
0523966680
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Greffe
D�pos�
19-03-2013
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite
Monsieur Navez David, rue des verriers 83 � 7130 Binche, n� le 29 juin 1977 � Binche, Monsieur Bourlet Michel, rue Potier 14 � 7120 Estinnes, n� le 24 mars 1965 � Haine-St-Paul.
CHAPITRE III - Membres Section 1 : Admission Art. 5
L'association se compose des membres fondateurs et des membres effectifs. Le nombre de membres n'est pas limit�, mais ne peut �tre inf�rieur � sept.
Les membres effectifs doivent verser chaque ann�e une cotisation dont le montant sera fix� par le conseil d administration. Ce montant ne pourra toutefois pas d�passer 25 euros.
Art. 6
Art. 7
Art. 9
Art 10.
Art.11
Art. 12
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Section 2 : D�mission, exclusion, suspension
Art. 8
Tout membre de la soci�t� est libre de se retirer en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit � cet �gard d'une libert� d'appr�ciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa d�cision.
Le membre qui sera absent trois fois aux assembl�es g�n�rales et ce, sans justification, est r�put� d�missionnaire.
L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e que par l'assembl�e. Ce membre doit �tre averti et invit� par lettre recommand�e � l'assembl�e g�n�rale qui aura � d�cider de son sort.
Pour �tre valable, l'exclusion doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et r�unir au moins les deux tiers des voix pr�sentes. La d�cision sera signifi�e � l'int�ress� par le conseil d'administration end�ans la huitaine.
Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration de quelque chef que ce soit. Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres, mais restent acquis � la soci�t� et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de son objet.
Le personnel r�mun�r� de l'association est choisi en dehors des ses membres. Toutefois les stipulations de cet article ne peuvent �tre invoqu�es contre un membre administrateur ou autre qui serait devenu cr�ancier de l'association par suite de vente, de pr�t ou autrement; un membre cr�ancier de la soci�t� aura contre elle les m�mes droits que tout autre cr�ancier.
La liste des membres de l'association sera d�pos�e au greffe du tribunal civil et compl�t�e chaque ann�e apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, Le registre est tenu au si�ge de l association.
Le conseil d administration peut suspendre jusqu � la d�cision de l assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui nuirait gravement aux int�r�ts de l association.
CHAPITRE IV Le conseil d administration
Art. 13
L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au minimum nomm�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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parmi les membres effectifs par l assembl�e g�n�rale pour une p�riode ind�termin�e
Art. 14
Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.
Art .15
En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants ont le droit d y pourvoir
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 22
Art. 23
Art. 24
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provisoirement. Dans ce cas lors de la premi�re r�union, l assembl�e g�n�rale proc�de � l �lection d�finitive.
Art 16
Le mandat d administrateur est gratuit
Art .17
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
En cas d emp�chement du pr�sident, les fonctions sont assum�es par ordre d�croissant : par le vice-pr�sident plus �g�, par le vice-pr�sident plus jeune, par l administrateur le plus �g�
Art. 21
Le conseil d'administration d�cide par majorit� absolue, quel que soit le nombre de membres pr�sents. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident et, au minimum, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.
Il se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ainsi que sur
demande de deux membres du conseil.
L'ordre du jour sera mentionn� sur la convocation.
Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle par rapport aux engagements de la soci�t�; ils ne sont responsables que pour l'ex�cution de leur mandat.
Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le conseil d'administration, poursuites � la diligence du pr�sident ou de l'administrateur charg� de pouvoirs.
Art. 25
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par tous les administrateurs pr�sents � la r�union; les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s pas le pr�sident ou son rempla�ant ou deux administrateurs.
CHAPITRE V - Assembl�e g�n�rale
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Volet B - suite Art. 26
L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.
Art. 27
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou son rempla�ant
Art. 28
Les membres de l'association se r�unissent annuellement dans le courant de l'ann�e en assembl�e g�n�rale, au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
Art. 34
Art. 35
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Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :
1. la modification des statuts;
2. la nomination ou r�vocation d'administrateurs;
3. la d�charge octroy�e aux administrateurs ;
4. l approbation des budgets et des comptes;
5. la dissolution volontaire de l'association
6. l exclusion d un membre.
Tous les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique adress�e par le conseil d'administration au moins huit jours � l'avance. L'ordre du jour sera joint � la convocation.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres de la derni�re liste annuelle est port�e � l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote. Chacun dispose d une voix. Les votes sont �mis par vote secret. Les membres ne peuvent pas se faire repr�senter.
Le conseil d administration est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale lorsque le cinqui�me des membres en fait la demande par �crit.
En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou approbation du conseil d'administration.
Le conseil d administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire si les int�r�ts de l'association l'exigent.
Art. 36
Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix sans pr�judice aux articles 16,20 et 31 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
Art. 37
Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial et sign� par les administrateurs. Ce registre est tenu au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Art. 38
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite
Les d�lib�rations qui int�ressent les tiers sont port�es � leur connaissance par la voie de publication au Moniteur
Belge ou directement par lettre recommand�e.
Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.
CHAPITRE VI - Comptes et budgets
Art. 39
L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.
Chaque ann�e, � la fin de l'ann�e sociale, les livres seront cl�tur�s. Le conseil dressera le compte de l'exercice
�coul� et le budget du prochain exercice et les soumettra � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art. 40
Art. 41
Art. 44
Art. 45
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Art. 42
Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s conform�ment aux dispositions de l article 41.
Art. 43
Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et d�coulant de l application du r�glement de l U.R.B.S.F.A. sont tranch�s par un coll�ge arbitral, compos� de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A. Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci. Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l arbitrage du TAS (tribunal arbitral du sport) � Lausanne (Suisse).
L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la soci�t� que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si cette condition n est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une deuxi�me r�union, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents
CHAPITRE VII - Modifications aux statuts, dissolution et but.
L'assembl�e g�n�rale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs.
L'association ne peut distribuer qu'un int�r�t normal des capitaux investis. Lors de sa liquidation, toutes les dettes sont pay�es et les associ�s ou les membres re�oivent le remboursement du capital qu'ils ont investi, augment� des int�r�ts exigibles. La r�partition du solde exc�dentaire �ventuel est r�gl�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre �mis de parts de fondateur.
CHAPITRE VIII - G�n�ralit�s
Les propositions de changements aux statuts ou de dissolution anticip�e seront mentionn�es formellement � l ordre du jour.
Pour modifier le ou les buts de l association, un quorum des deux tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents et une majorit� de quatre cinqui�me des voix est n�cessaire
Art. 46
Le pr�sident du conseil d administration r�actualise la liste des membres de l association .
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite Art. 47
En qualit� de membre de l U.R.S.B.F.A. l association s engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cision de l U.R.S.B.F.A, de la FIFA et de l UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l U.R.S.B.F.A, de la FIFA et de l UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L association s engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d int�grit� et d esprit sportif en tant qu expression du fair-play.
Art 48
Dans le but de respecter le d�cret du 26 avril 1999 de la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.
L association s engage � inscrire dans un r�glement d ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.
L association communiquera � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :
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Dufrane Baudouin, Place du Waressaix 1b � 7120 Haulchin, n� le 5 avril 1952 � Charleroi,
Ghielmi Dominique, Rue de la Buissi�re 45 � 7120 Estinnes-au-Mont, n� le 27 f�vrier 1963 � La Hestre,
Allard Christophe, rue Ferrer 1 � 7120 Haulchin, n� le 4janvier 1966 � Mons
Gantois Jos�, rue Grande 78 � 7120 Estinnes, n� le 10 avril 1948 � Estinnes-au-Mont
Dujardin Willy, chauss�e Brunehault 239 � 7120 Estinnes, n� le 15 ao�t 1947 � Estinnes-au-Mont
Bourlet Michel, rue Potier 14 � 7120 Estinnes, n� le 24 mars 1965 � Haine-St-Paul
Deghislage Jean-Luc, chemin de Maubeuge 14 � 7120 Estinnes, n� le 15 f�vrier 1956 � Haulchin
Navez David, rue des verriers 83 � 7130 Binche, n� le 29 juin 1977 � Binche
Degroote Jean-Pierre, cit� des Hauts-Pr�s 10 � 7120 Estinnes, n� le 28 ao�t 1952 � Binche.
2� la liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion des comp�titions sportives;
3� les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.
CHAPITRE IX Dispositions transitoires
Ces dispositions deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce.
Liste des membres effectifs :
1� dans un souci de pr�vention, un document explicite et p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation des substances et moyens vis�s au 2�;
L assembl�e g�n�rale nomme un nouveau conseil d administration, qui d�signe parmi ses membres :
Dufrane Baudouin, Place du Waressaix 1b � 7120 Haulchin, n� le 5 avril 1952 � Charleroi, Deghislage Jean-Luc, chemin de Maubeuge 14 � 7120 Estinnes, n� le 15 f�vrier 1956 � Haulchin Navez David, rue des verriers 83 � 7130 Binche, n� le 29 juin 1977 � Binche
Bourlet Michel, rue Potier 14 � 7120 Estinnes, n� le 24 mars 1965 � Haine-St-Paul
D�l�gation de pouvoir en temps que :
Pr�sident
Dufrane Baudouin, Place du Waressaix 1b � 7120 Haulchin, n� le 5 avril 1952 � Charleroi,
Vice-pr�sidents
Deghislage Jean-Luc, chemin de Maubeuge 14 � 7120 Estinnes, n� le 15 f�vrier 1956 � Haulchin
Secr�taire
Navez David, rue des verriers 83 � 7130 Binche, n� le 29 juin 1977 � Binche
Tr�sorier
Bourlet Michel, rue Potier 14 � 7120 Estinnes, n� le 24 mars 1965 � Haine-St-Paul
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Fait � Haulchin , le 18/02/2013
Le pr�sident de l'A.S.B.L.
Baudouin DUFRANE