COMITE INTER-UNIVERSITAIRE DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN ABREGE : CIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE INTER-UNIVERSITAIRE DES ETUDIANTS EN MEDEC…
Dénomination : COMITE INTER-UNIVERSITAIRE DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN ABREGE : CIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.733.077

Publication

08/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0535,733.077

Dénomination

(en entier) : Comité Inter-Universitaire des étudiants en Médecine

(en abrégé) : CIUM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fish Club, 6 7000 Mons

Objet de l'acte: Renouvellement des mandats

l'Assemblée Générale du 25 juin 2014 du CIUM a été voté le renouvellement des mandats suivants pour une durée illimitée :

- Mlle Henry Amandine, Présidente

- Dr Lechien Jérôme, Secrétaire général

Mr D'Ambros Antoine, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 Juni 202

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Greffe



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N° d'entreprise : OSe.) 3. O 1-1

Dénomination

(en entier) : Comité Inter-Universitaire des étudiants en Médecine

(en abrégé) : CIUM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fisch Club, 6, 7000 Mons

Objet de l'acte : (ppyr-1-rUt) oj\j

STATUTS DU COMITE INTER-UNIVERSITAIRE DES ETUDIANTS EN MEDECINE Table des matières

Table des matières 1

Préambule 1

1) Membres fondateurs 2

2) Dénomination, nature juridique, siège social et exercice social. 2

3) Objet et but social 2

4) Membres 3

§1 : Nombre minimum 3

§2 : Membres effectifs 3

§3 : Membres adhérents 3

§4 ; Idéologie et affiliation à un parti 4

§5 : Démission et exclusion 4

5) Assemblée Générale 4

§1 : Composition et convocation 4

§2 : Fonctionnement 5

§3 : Publication des décisions 5

6) Conseil d'Administration 6

§1 : Composition 6

§2 : Election 7

§3 : Fonctionnement 7

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hSOD 2.2

§4 : Rôles des membres du CA 8

§5 : Démission et révocation 8

7) Dissolution 8

8) Modification des statuts 8

Préambule :

Depuis sa création en 2006, le CIUM poursuit plusieurs objectifs : l'information, la représentation et la défense des étudiants en médecine. Son but ultime est et sera toujours d'améliorer la qualité des études médicales. Jusqu'à nouvel ordre, nous nous opposons donc avec une vibrante ténacité au numerus clausus, à l'examen d'entrée ainsi qu'à tout autre filtre d'accès à la profession, et ce peu importe la forme sous laquelle il se présente. Nos positions, plus qu'une ardente idéologie unissant nos membres, résultent d'une analyse rationnelle de la situation actuelle. En effet, à l'heure où ces lignes sont écrites, une pénurie de médecin gangrène le système des soins de santé. Dès lcrs, il nous parait aberrant de tenter de limiter le nombre de diplômés pour des raisons de financement ou de cupidité. La santé est l'affaire de tous les citoyens, quels qu'ils soient. En nous battant pour améliorer les études médicales, nous luttons également pour l'amélioration des soins de santé pour l'ensemble de la population.

Les piliers sur lesquels repose notre organisation sont les suivants :

-La suppression du numerus clausus

-Le rejet d'un examen d'entrée contraignant

-L'information auprès des étudiants

-La défense des étudiants en médecine

Puisse chaque membre adhérant à ces statuts devenir une brique supplémentaire qui renforcera le CIUM afin qu'il se dresse toujours sur ses piliers. En terme de terminologie, on entend par membre de l'assemblée générale, tout membre ayant un siège d'effectif dans l'assemblée générale et dès lors, un droit de vote pondéré répondant à ces statuts. Saufs exceptions, les termes « association » et « conseil d'administration » utilisés dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, sont respectivement remplacés par « Comité », « Bureau ».

1) Membres fondateurs

Nom, prénom(s) et domicile de chaque membre fondateur.

Amandine HENRY, Présidente de !'ASBL, née le 6/02/1993 à Namur, domiciliée à l'avenue de la poudrière, 18 ,7022 Hyon, Belgique.

Jérôme René LECHIEN, Secrétaire de !'ASBL, né le 29/12/1987 à Mons, domicilié à la rue Vivier-Anon, 7, 5140 Sombreffe, Belgique.

Antoine D'AMBROS, Trésorier de ('ASBL, né le 19/08/1993 à Ath, domicilié à la rue des Culots, 17, 7950 Chièvres, Belgique.

2) Dénomination, nature juridique, siège social et exercice social.

§1

Art. 1. Le Comité Inter-Universitaire des étudiants en Médecine ASBL est la dénomination choisie pour l'association sans but lucrative. Elle pourra être abrégée sous la forme "CIUM".

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,

Art, 2, Son siège social est établi à la rue du Fisch Club, n°6, à 7000 Mons (local n° 2012).

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Mons, Sur décision de l'AG, le comité peut établir des succursales ou dépendance en tout lieu.

Art. 3. Son exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année civile.

3) Objet et but social

§1

Art. 4. Le but du Comité Inter-Universitaire des étudiants en médecine est la défense, la sensibilisation et l'information des étudiants en médecine. ll lutte pour la suppression du numerus clausus ainsi que pour éviter tout autre système de filtrage supplémentaire ou complémentaire contraire aux intérêts des actuels et des futurs étudiants en médecine, ll se bat pour un enseignement supérieur de qualité pour les étudiants en médecine et pour la promotion d'une citoyenneté critique, responsable, active et solidaire. Le CIUM est indépendant de tout parti politique, de tout mouvement philosophique et religieux.

Art. 5. Le CIUM réalise ses buts, de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Il peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ia réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles, immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts, Il promeut la participation active de l'ensemble des étudiants en médecine aux décisions les concernant d'une manière directe ou indirecte. 11 établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. L'Assemblée Générale a qualité pour interpréter la nature et les buts de l'association.

Art. 6. Le CIUM étend son action à l'ensemble de la Fédération Wallonie Bruxelles et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'association au niveau local, provincial, régional, fédéral, européen et international,

4) Membres

§1

Art, 7. II n'existe pas de maximum au nombre de membres qui peuvent adhérer au CIUM. Ledit nombre ne pourra cependant pas être inférieur à trois.

Art. 8. Si le nombre de membres du CIUM atteignait le minimum prévu par la loi et ces présents statuts, le Conseil d'Administration serait alors composé de deux membres.

§2

Art. 9. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par fa Loi et les présents statuts.

Art. 10. Les droits des membres effectifs sont, pour rappel, les suivants :

Consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association; convoquer l'Assemblée Générale si 115 des membres en fait la demande ; proposer un point à l'ordre du jour si 1/20 des membres le demande; assister ou se faire représenter à l'AG par un autre membre; voter à l'AG; n'être exclu que selon certaines modalités précisées plus bas et se retirer.

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Art. 11. Est admis comme membre effectif tout membre qui est étudiant en médecine et médecine dentaire (en ce compris étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie Bruxelles, sans réserve d'âge, de sexe ou de nationalité) et qui respecte les présents statuts.

Art. 12, Pour devenir membre effectif, un membre devra en faire la demande écrite ou orale à la présidence ou à un membre délégué par celle-ci, La présidence devra relayer l'information dans un premier temps auprès de son bureau et l'information sera, dans un second temps, présentée en AG. L'AG marquera son accord quant à la demande du nouveau membre,

Art 13, Les membres fondateurs de l'ASBL sont d'office considérés comme membres effectifs de l'AG.

§3

Art. 14. Un membre adhérant est un membre s'étant exprimé comme adhérant au Comité sans pour autant y participer activement et sans posséder le droit de vote en AG, Devenir un membre adhérant nécessite 1) une simple manifestation de cette volonté après de la présidence et de son bureau et ii) une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur de communauté française de Belgique dans un cursus aboutissant à une formation en santé publique, en sciences biomédicale, de médecin, dentiste, pharmacie, kinésithérapeute, infirmier et sage-femme, sans réserve d'âge, de sexe ou de nationalité. Les membres adhérant reçoivent notamment les nouvelles du comité par le biais de divers moyens de communication.

Art. 14 bis. Les membres adhérents jouissent des droits suivants

Consulter des résumés des PV des AG; assister ou se faire représenter à l'AG par un membre effectif; se retirer de son statut de membre adhérant. Un membre adhérant peut assister à l'AG après demande auprès de la présidence et acceptation par celle-ci,

§4

Art. 15. I1 est attendu de tous les membres du CIUM, effectifs ou adhérents, qu'ils respectent les positions votées en AG lorsqu'ils parlent au nom du CIUM. En cas de manquement, le membre fautif s'expose à un débat ponctué éventuellement d'une sanction en AG.

Art. 16. Tout étudiant désirant s'affilier au CIUM et faisant parti d'un parti politique devra le signaler. Une discussion aura lieu en AG pour décider si cela sera un frein ou non à sa candidature, Si cette discussion donne lieu à un vote, ii faudra plus de la moitié des voix pour accepter une candidature, sans quorum,

Art. 17, Tout membre possédant une carte de parti politique belge ou d'un pays étranger ne peut en aucun cas être éligible à la présidence, la co-présidence, la vice-présidence, la co-vice-présidence, la

première vice-présidence, le secrétariat général et la trésorerie du CIUM.

Art. 18. Un membre extérieure à l'AG du CIUM (non effectif ou non adhérent) peut demander à y participer mais cela se fait uniquement sur invitation à la présidence et acceptation de celle-ci.

Art. 19. Si un membre du CIUM nourrit l'envie de s'affilier à un parti politique, il devra en informer les autres membres de son relais universitaire. Si l'affiliation soulève d'éventuels conflits d'intérêt, la question pourra être le cas échéant étudiée en AG en adressant une demande écrite à un membre effectif. Cette discussion en AG peut évidemment aboutir à n'importe quel vote décrit dans les présents statuts.

Art. 20. Le CIUM étant une association apartisane, il va de soi que l'affiliation d'un membre à un quelconque parti politique ne reflète que ses opinions personnelles et non celles du CIUM.

§5

Art. 21 Tout membre est libre de se retirer de l'association dès qu'il le souhaite. Il pourra au préalable adresser une lettre ou un e-mail au Président dans laquelle il explique les raisons de son départ.

Art. 22 Tout membre doit respecter les présents statuts. En cas de manquement ou de faute personnelle grave jugée comme telle par l'AG, la décision peut être prise par l'AG d'exclure le membre fautif. L'AG est la seule compétente pour exclure un membre et le vote doit remporter au moins les

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MOD 2,2

2.13 des voix pour être valable, sans quorum. Si le membre en fait la demande, il pourra être entendu devant l'AG.

5) Assemblée Générale

§1

Art. 23. L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Ses attributions sont les suivantes :

-modification des statuts;

-nomination et révocation des administrateurs (membres du Bureau), une fois l'an au minimum;

-approbation des budgets et des comptes une fois l'an au minimum;

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre du comité, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter le comité ou toute personne investie d'un mandat au sein du comité.

-nommer les représentants des étudiants dans les organes ou groupements extérieurs au comité. -adopter les positions de fond du comité.

-entendre les rapports de toute personne agissant pour le compte du comité et lui poser toutes les questions qu'elle jugera bonnes.

-adopter les directives générales encadrant l'action du Bureau ou CA.

-dissolution de l'association;

-admettre ou exclure un membre.

-toutes les autres matières visées par la loi et les présents statuts.

En plus de ces pouvoirs, l'Assemblée Générale décide des positions officielles du CIUM ainsi que des actions d'envergure qu'il entreprend.

Art. 24. Tous les membres effectifs du CIUM peuvent participer à l'AG.

Art. 24 bis. L'AG est composée de tous les représentants étudiants élus localement des cinq facultés de médecine francophones. Ces membres ont au préalable fait la demande d'intégrer l'AG du CIUM auprès du Bureau du CIUM, lequel transmet l'information à l'AG qui accepte ou non la candidature des nouveaux membres effectifs. Cette candidature pourra notamment être appuyée et présentée par les membres effectifs de l'AG issus du Conseil Etudiant Local faisant la demande. A ces différents membres, s'ajoutent les membres du Bureau qui sont respectivement rattachés à leur conseil étudiant local excepté la co-présidence, laquelle est facultairement considérée comme neutre ; des étudiants non élus localement mais désirant s'impliquer dans le CIUM et des membres adhérents ayant reçu l'autorisation de siéger en AG.

Art. 25. Tous les membres sont convoqués par écrit ou par mail à l'Assemblée Générale par le Président au moins cinq jours à l'avance. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition émanant d'au moins 1/20 des membres est portée à l'ordre du jour.

Art, 25 bis. L'AG peut délibérer valablement sur un ou plusieurs points qui ne pas inscrits à l'ordre du jour. Cependant, ces points ne peuvent pas porter sur une modification statutaire, sur l'approbation du budget, sur un quelconque élément mettant en danger la survie du comité et sur une élection. Par contre, un tel point peut concerner l'exclusion d'un membre de l'AG pour autant que l'urgence soit dument justifiée et acceptée à la majorité simple par l'AG lors de l'approbation de l'OJ.

Art. 25 ter. L'AG peut être réunie à tout moment par le Bureau à la majorité simple, à la demande du Président du CIUM, à la demande d'au moins 3 établissements d'enseignement supérieur (3 facultés

de médecine) ; la réunion ayant lieu dans le mois qui suit la demande.

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Art 26, L'AG se réunit au moins trois fois l'an et ce une fois dans chaque site universitaire où elle est représentée. Le choix de l'endroit est laissé à l'appréciation du Bureau ou Conseil d'Administration.

Art. 27, Une AG extraordinaire peut avoir lieu si au moins 1/5 des membres effectifs en fait la demande. Elle est soumise aux mêmes prescriptions statutaires qu'une AG ordinaire.

§2

Art. 28. Lors d'une AG, chaque relais universitaire du CIUM possède un total de vingt voix qu'il devra partager équitablement entre les membres affiliés à l'université qu'il représente. Ces vingt voix seront distribuées à raison de 12 voix pour les étudiants bénéficiant d'un mandat de représentant étudiant local (chambre « élu »), mandat définit comme tel dans les statuts et ROI de l'institution d'origine) et 8 voix pour les étudiants ne bénéficiant pas d'un mandat de représentant étudiant local (chambre « non élu »). Les membres votant ne pourront donc être plus nombreux que le nombre de voix présente dans la chambre concernée. Si ce nombre est supérieur à douze (chambre élu) ou à huit (chambre non élu) et/ou n'est pas un multiple de douze ou de huit, les membres du relais universitaire concerné décideront de qui pourra voter avant l'AG. En cas d'égalité dans le vote, le vice-président local désigne les votants. En cas d'absence du vice-président local, la présidence du CIUM désigne les votants. En cas d'absence d'une des deux chambres précédentes pour un site facultaire, les voix du sous groupe non représenté reviennent de facto à l'autre groupe présent. En cas d'absence de membre d'une faculté particulière, les voix sont perdues.

Art. 28 bis. Les élections des différents postes se déroulent en début d'année académique selon les modalités suivantes :

-Le président ou les co-présidents sont élus par MG du CIUM à la majorité simple.

-Le secrétaire général, le trésorier et les autres postes accessoires (webmaster, présidents de GT) seront élus à la majorité simple.

-Les Vice-Présidents ou co-Vice-Présidents (responsables de site) seront proposés par chaque Conseil Etudiant local. La désignation locale devrait, au mieux, faire l'objet d'un processus électoral au sein des représentants étudiants locaux (délégués d'année, conseillers facultaires, administrateurs, mandataires au sein des diverses chambres représentatives locales). Tout autre processus de désignation est laissé au libre du choix du CE local qui reste en regard du décret participation de 2012 souverain.

-En cas d'absence de candidature pour un des postes cités précédemment, la dernière personne ayant occupé le poste fera fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau membre pour le poste concerné. En cas d'absence de candidature à la vice-présidence, l'AG peut élire en son sein un membre étudiant à ce poste pour autant qu'il soit inscrit dans l'établissement d'enseignement supérieur concerné par ce poste.

Art. 29. Les votes de personne se font systématiquement à bulletin secret. Le Président supervise la bonne tenue du vote et le membre le plus jeune présent à la réunion se charge du dépouillement. Si le membre le plus jeune présent à la réunion est concerné par le vote, le dépouillement sera confié au membre le plus jeune après lui, et ce autant de fois que cela sera nécessaire pour que la personne en charge du dépouillement ne soit pas concernée par le vote en

COUS,

§3

Art. 30. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des actes de l'association sous la forme de procès-verbaux signés par le Président, l'éventuel Premier Vice-Président et le Secrétaire général. Le registre est conservé au siège social de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sans le déplacer, sur simple demande adressée au Conseil d'Administration. Une copie par mail peut également être envoyée à tout membre qui le désire. Le PV de l'AG précédente est joint systématiquement à la convocation de chaque AG.

Les tiers qui en font la demande justifiée et légitime auprès du Conseil d'Administration peuvent également recevoir une copie du PV par mail.

6) Conseil d'Administration

§1

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Art. 31, Le Conseil d'administration exécute les décisions de l'Assemblée générale et représente le CIUM. ll coordonne les activités de l'association dans le respect de la Loi et des présents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la Loi ou les présents statuts ne fui interdisent pas. Son mandat est d'un an.

Art. 32. II se compose du président, du co-président, des vice-présidents, du secrétaire général ainsi que du trésorier.

§2

Art. 33. Les élections se font en début de chaque année académique, à une date choisie par le CA encore en fonction. Les votes se déroulent selon les modalités prévues dans !es articles 28 et 29.

Art. 34. Tout membre effectif peut se présenter au CA en envoyant une demande écrite au Président au moins cinq jours avant l'AG, Il précisera dans sa demande ses motivations et arguments, ll devra ensuite se présenter aux autres membres lors de l'AG qui élit le CA.

§3

Art. 35. Le CA se réunit aussi souvent qu'il le jugera nécessaire et au minimum une fois par an,

Art. 36. Le Président convoque par écrit le CA au moins cinq jours à l'avance, La convocation doit impérativement être accompagnée de l'ordre du jour.

Art. 37, Les décisions du CA sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, !e Président départagera.

Art. 38. Toutes les décisions du CA sont consignées dans un registre. Ce dernier est consultable selon les mêmes modalités que celles prévues dans l'article 30.

§4

Art. 39. Le président du CIUM est le porte-parole de celui-ci, il est également l'intermédiaire entre le CIUM, l'UNECoF et la FEF ou toute autre association qui bénéficierait d'une reconnaissance comme Organisation Représentative des étudiants au niveau Communautaire, nationale ou internationale et conseille éventuellement celles-ci sur les questions liés aux études médicales. Il est responsable de la tenue des réunions et les préside. Lorsque l'urgence et la gravité de la situation l'imposent, il prend seul les décisions dévolues normalement au CA. En cas de situations semi-urgentes, il se doit de prendre l'avis du CA et de l'AG dans la mesure du possible. Toute prise de positions urgentes ou semi urgentes doivent être annoncées dès que possible à l'AG et pourra faire l'objet d'une analyse plus approfondie par l'AG. Ces mesures provisoires prennent fin d'office si elles ne sont pas ratifiées par la suite par le CA.

Art. 40. Co-Président : son rôle est identique à celui du Président.

Art. 41. Vice-Présidents : Les Vice-Présidents sont au nombre de cinq minimum pour autant que toutes les facultés en possèdent un, un par Faculté de médecine. lis ont un rôle de relais, de gestion et d'organisation au sein de leur site universitaire, et sont à même de parler au nom du CIUM au sein de ce site, 11 peut également y avoir un Co-Vice-Président pour chaque site universitaire, Ce dernier a le même rôle qu'un Vice-Président.

Art. 42. Le secrétaire général du CIUM est chargé de la prise, de la tenue et de l'envoi du procès-verbal (au Président et éventuellement aux Vice-présidents). En cas d'absence de celui-ci, le Président peut nommer un suppléant. Il recadre les débats lors des dérives. I1 possède également un rôle de centralisation des dossiers du CIUM, de la tenue des dossiers et de la rédaction des positions de fonds. Il peut se faire aider dans ces diverses tâches par un membre de l'AG. Lorsque des GT sont ouverts et actifs, le secrétaire général veille à la tenue des GT et aux respects des diverses deadlines.

Art. 43. Le Trésorier gère les comptes de l'association, Il prépare les budgets et les dossiers financiers officiels, en collaboration avec le Président et le secrétaire général, ll présente, au nom du Conseil d'administration, un bilan de l'exercice écoulé à l'Assemblée générale et met à la disposition de celle-ci tout élément permettant d'exercer un contrôle sur ceux-ci, Les comptes sont, de plus, soumis à une vérification par un tiers choisi par le CA,

4 iuSoD 2.2



Volet B - Suite

§5

Art. 44. Les membres du CA sont Iibres de démissionner de Ieur fonction tant que cela ne porte pas préjudice à l'association.

Art. 45. En cas de manquement aux statuts ou d'abus, un membre du CA peut se voir révoquer par l'AG, Le cas échéant, le point sera porté à l'ordre du jour et le membre concerné aura le droit de se défendre. Le vote devra réunir la moitié des voix, sans quorum.

Art. 46. Lorsqu'un membre du CA se trouve, pour quelque motif que ce soit, définitivement empêché de remplir son mandat, le CA peut décider de son remplacement. Cette décision devra être ratifiée par la plus prochaine AG.

7) Dissolution

§1

Art. 47. En cas de dissolution de l'association, son actif ne peut être attribué qu'à une association conforme à ses buts.

8) Modification des statuts

§1

Art, 48. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale. La modification des statuts constituera l'élément principal de l'ordre du jour de cette AG. Un minimum des 2/3 des voix sera nécessaire pour entamer les modifications statutaires. Chaque modification statutaire est adoptée à ia majorité simple,

9) Règlement d'ordre intérieur

Art.49. Dans le respect des la loi et des présents Statuts, l'AG du comité peut adopter un ou des règlements) d'ordre intérieur précisant ou complétant les dispositions des présents Statuts,

Art. 50. L'adoption ou la modification d'un tel règlement se fait que si ce point figurait à l'OJ de la convocation de l'AG et seulement si un quorum identique au quorum nécessaire à toute modification statutaire est présent.

10) Dispositions diverses

Art, 51_ Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans fes présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les association internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 52, Dans toutes les instances du comité, toute personne ne peut participer au vote sur une décision pouvant donner lieu à un avantage patrimonial direct ou indirect en sa faveur ou en faveur d'un de ses parents ou alliés jusqu'au 4e degré inclus.

Art. 53. Dans toutes les instances du comité, les abstentions sont considérées comme des voix valables mais non exprimées.

Art. 54. A défaut de précision contraire, les délais établis dans les présents statuts et le ou les règlement(s) d'ordre intérieur sont calculés conformément aux articles 48 et suivants du code judiciaire.

Membres fondateurs,

Amandine HENRY Dr Jérôme LECHIEN Antoine D'AMBROS

Présidente de !'ASBL Secrétaire de !'ASBL Trésorier de !'ASBL

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Coordonnées
COMITE INTER-UNIVERSITAIRE DES ETUDIANTS EN …

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Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne