COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTRID DE MONS, EN ABREGE : COMITE ORGANISATEUR IRAM

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTRID DE MONS, EN ABREGE : COMITE ORGANISATEUR IRAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.136.705

Publication

03/01/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - NiG~. REGIME DES PERSONNES MOR.aLrS

' ' ; . 2013

�%, Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : "COMITE ORGANISATEUR de l'INS ' TUT REINE ASTRID de MONS "

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Si�ge : Rue Saint-Luc, 3 � 7000 = MONS =

N� d'entreprise : 408 136 705

Objet de l'acte : D�missions - Nominations - Statuts modifi�s.

Pr�ambule.

L'ASSEMBLEE GENERALE (A.G.) du 19/11/2013 d�ment convoqu�e le 05/11/2013 a d�cid� � l'unanimit�:

de prendre acte des d�missions de MM.

LEFEVRE, Jean, en tant qu'administrateur,

ROMAIN Jean-Paul, en tant que membre et administrateur,

et d'accepter les candidatures de MM.

BARTHELEMY, Jean-Emmanuel

BOUILLON, Daniel

LECLERE Yvon, comme membres de l'Assembl�e G�n�rale.

L'ASSEt 1BLEE GENERALE (A.G.), compos�e comme ci-dessous pr�cis�, a d�cid� � l'unanimit�: * de republier - pour une meilleure lecture - les dits Statuts conform�ment � la Loi du 02/05/2002.. Statuts originaux: 17/12/1955 - M.B. 31/12/1955 - n� 4166/55.

L'ASSEMBLEE GENERALE est compos�e comme suit:

MM.

BARTHELEMY, Jean-Emmanuel, n� Ie 20/10/1962 � LIEGE

domicili� rue Emile Wauquier, 18 � 7040 ASQUILLIES

BOUILLON, Daniel, n� te 26/07/1947 � BINCHE

domicili� chauss�e d'Estinnes, 60 � 7131 WAUDREZ (Binche)

DENIL Pierre,n� Ie 28/12/1942 � MELLET,

domicili� rue Marcel Giflis 9 � 7022 HYON

DESMONS Pierre,n� le 13/12/1938 � JEMAPPES,

domicili� rue de Quaregnon,158 � 7012 JEMAPPES (Mons)

GARSZTKA, Marian Zbigniew,n� le 01/06/1962 � OSTROW (Pologne)

domicili� rue du Pont, 27 � 7387 HONNELLES

LECLERE, Yvon, n� le 11/12/1939 � MONTLEBAN

domicili� Avenue Lemiez, 29 � 7022 HYON (Mons)

LEFEVREn Jean, n� le 19/0511946 � COURCELLES

domicili� rue de Merbes, 345 � WAUDREZ (Binche)

LUPANT Ren� ,n� le 29/05/1938 � GHLIN

domicili� sentier des Planches,6 � 7011 GHLIN (Mons)

SANDRON Charles n� le 28/05/1914 � SOSOYE

domicili� Avenue d'Huart, 156 � 5590 CINEY

VAN CRAYNEST, Guy, n� le 11/05/1953 � UCCLE

domicili� rue des Bruy�res, 9 � 7034 OBOURG (Mons)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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VANDERROOST, Paul, n� le 06/07/1950 � ENGHIEN

domicili� rue d'Argent, 14 � 7850 ENGHIEN

Projet de statuts consolid�s avec les modifications propos�es par le Conseil d'Administration

Art. 01.

L'ASBL "COMITE ORGANISATEUR de l'INSTITUT REINE ASTRID de MONS"

* est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

Art. 02.

* l'Association a pour but d'organiser un enseignement confessionnel catholique bas� sur l'Evangile comme fondement de son action �ducative.

* elle poursuit l'oeuvre des Fr�res des Ecoles Chr�tiennes, s'inspire des fondements de la p�dagogie

lasallienne.

* l'Association est le POUVOIR ORGANISATEUR (P.O.) des �coles suivantes:

institut Saint-Luc

Institut technique Saint-Luc

Institut du Sacr�-Coeur de Frameries

. Institut Reine Astrid d'Enseignement de Promotion Sociale

Le CEFA est g�r� par l'Institut technique Saint-Luc.

* Elle adh�re � !'ASBL SeGEC - Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique - et coop�re avec les

organismes qui poursuivent le m�me but.

Art. 03.

* l'association est compos�e uniquement de membres effectifs. Leur nombre n'est pas limit�. Il ne peut

�tre inf�rieur � quatre (4).

* toute personne qui d�sire �tre membre de l'Association doit adresser une demande au Pr�sident du

Conseil d'Administration (C.A.).

* la candidature des nouveaux membres � l'ASSEMBLEE GENERALE (A.G.) est propos�e

souverainement par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale

* leur admission implique leur attachement au but de l'Association.

Art. 04.

* les membres perdent leur qualit� de membre par d�c�s, d�mission ou exclusion. Les membres sont fibres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant une lettre de d�mission aux Pr�sidents de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

* l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle prend effet � la date de la notification par l'Assembl�e G�n�rale Art.05,

* lorsqu'ils ne sont plus membres, ni eux ni leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer le montant des apports vers�s par eux ou leurs pr�d�cesseurs.

A les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Art.06.

* l'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident de

l'Assembl�e G�n�rale, lequel Pr�sident est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour une "dur�e de quatre (4)

ans, renouvelable.

Art.07.

* l'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

A elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la Loi et les pr�sents Statuts.

* sont notamment r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale:

- la modification des Statuts,

- la nomination et la r�vocation des Administrateurs,

- la nomination et la r�vocation du Commissaire au Compte et la fixation de sa r�mun�ration,

- l'approbation des comptes et budgets.

- la d�charge � donner aux Administrateurs ettou au Commissaire,

- la dissolution volontaire de l'Association,

- la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale,

- l'exclusion d'un membre,

- la nomination des membres de l'Assembl�e G�n�rale,

- toutes d�cisions d'acquisition, de vente, de location relatives au patrimoine immobilier ainsi qu'� tout

emprunt.

Art. 08.

* l'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit une fois l'an.

* la r�union e lieu durant le premier semestre de l'ann�e civile,

* elle examine les comptes etbudgets de l'exercice �coul�,

* elle donne d�charge aux Administrateurs,

* l'Assembl�e G�n�rale ne se r�unit valablement que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e,

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* si ce quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est � nouveau convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Cette Assembl�e G�n�rale peut avoir lieu imm�diatement apr�s la premi�re et quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � la condition cependant que la convocation � la premi�re Assembl�e G�n�rale stipule celte possibilit�,

* par contre pour les Assembl�es G�n�rales modificatives des statuts ou requ�rant des majorit�s sp�ciales, une seconde Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais cette seconde Assembl�e G�n�rale devra se tenir au moins quinze jours apr�s la premi�re r�union,

* une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que n�cessaire par le Conseil d'Administration et en tous cas si un cinqui�me des membres le demande et dans les m�mes conditions que pour l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Art. 09.

* l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration

* les convocations sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par deux

administrateurs.

* elfes sont envoy�es par courrier ordinaire ou �lectronique huit (8) jours calendrier avant la r�union.

* les convocations sont accompagn�es de l'ordre du jour.

* i'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non repris � l'ordre du jour si les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�.

* toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres et communiqu�e au Conseil d'Administration dix (W) jours ouvrables avant l'Assembl�e G�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 10.

* un membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre porteur d'une

procuration �crite.

* lors des votes chaque membre dispose d'une seule voix,

* compl�mentairement, tout membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

* les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas de majorit�s sp�ciales pr�vues par la Loi ou les pr�sents Statuts,

* pour les d�cisions prises � la majorit� simple, les abstentions ne sont pas prises en consid�ration mais dans le cas de majorit�s sp�ciales, elles sont assimil�es � des votes n�gatifs,

Art, 11.

* l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association ou sur la

modification des statuts que conform�ment aux Art. 8 et 20 de la Loi du 27/01/1921,

* un rapport de chaque r�union d'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�dig�. II est lu et approuv� � la r�union

suivante et sign� par le Pr�sident,

* le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale est repris dans un registre tenu au si�ge de l'Association,

* les extraits du rapport � destination de tiers sont valablement sign�s par le Pr�sident ou deux membres.

Art.12.

* toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de

l'Arrondissement judiciaire de l'Association.

* il en est de m�me.pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateurs.

Art. 13.

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale ont acc�s, au Si�ge de l'Association, aux:

* registre des membres;

* proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale;

* proc�s-verbaux et d�cisions du Conseil d'Administration;

* proc�s-verbaux et d�cisions de personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies

d'un mandat ,au sein et pour compte de l'Association;

* des documents comptables de l'Association.

Art. 14.

* l'Association est administr�e par un Conseil d'Administration de trois (3) membres au moins. Il agit coll�gialement.

* ces Administrateurs, propos�s par le Conseil d'Administration, sont choisis parmi les membres de l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de 4 ans, renouvelable,

* la nomination des Administrateurs rel�ve de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale; ils sont en tout

temps r�vocables par elle,

* le Conseil d'Administration pourra inviter des tiers � ses r�unions,en tant que conseillers, ainsi que les

dirigeants des entit�s p�dagogiques. Ces invit�s n'ont pas de droit de vote.

Art. 15.

* en cas de vacance temporaire d'un mandat, le Conseil d'Administration continuera � si�ger valablement

jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale

* Le Conseil d'Administration convoquera, dans les meilleurs d�lais, une Assembl�e G�n�rale pour

proc�der � la nomination �ventuelle d'un nouvel administrateur.

Art.16.

* le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident le cas �ch�ant, un Secr�taire et un Tr�sorier.

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Art.17,

* fe Conseil d'Administration se r�unira chaque fois que n�cessaire sur convocation du Pr�sident ou de

deux administrateurs.

* la convocation doit �tre accompagn�e de l'ordre du jour,

* le Conseil d'Administration est valablement r�uni si la moiti� des membres est pr�sente, avec un minimum de deux (2) administrateurs

* les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs

pr�sents,

* les abstentions ne sont pas prises en consid�ration,

* un rapport est r�dig� apr�s chaque r�union,

* ce rapport est transcrit dans un registre pr�vu � cette fin et sign� par le Pr�sident,

* ce registre est d�pos� au si�ge de l'Association

* copie du proc�s-,verbal de chaque r�union est transmise � tout administrateur.

M. 18.

* le Conseil d'Administration dispose d'une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation.

* il peut conclure tout engagement n�cessaire � la r�alisation du but de l'Association, � l'exception des pouvoirs express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale,

* tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la Loi ou les

pr�sents Statuts sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Art. 19,

* les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues par le Conseil

d'Administration au nom de l'Association.

Art. 20

* le Conseil d'Administration peut conf�rer des mandats � certains membres de l'Association ou � des

tiers pour l'accomplissement de t�ches pr�cises.

Art. 21.

* les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, apr�s d�lib�ration du Conseil d'Administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard de tiers.

Art. 22,

. * la gestion journali�re de l'Association et sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion est d�l�gu�e

individuellement au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Art. 23.

* le Conseil d'Administration aura entre autres t�ches particuli�res:

- de proc�der � la d�signation et � la nomination aux fonctions de s�lection et de promotion,

- de veiller � l'ex�cution des clauses des baux emphyt�otiques et emprunts accord�s aux ASBL

emphyt�otes,

- de pr�parer les comptes et budgets pour les pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale (Art. 08.),

- de tenir � jour les documents de l'Association prescrits par la Loi ou les A.R. et en assurer le

d�p�t, la publication et la conservation,

- d'apporter tout le soin requis pour une saine et rigoureuse gestion, pour maintenir les Ecoles dans

une stricte l�galit�, pour garantir un haut niveau des �tudes mais aussi pour maintenir I' oeuvre dans l'esprit

chr�tien en veillant au respect de la personne humaine, au souci du plus pauvre et � l'�ducation dans l'optique

des valeurs �vang�liques.

Art. 24.

* les d�l�gations de pouvoir sont r�vocables en tout temps.

Art. 25.

* l'Association est responsable des fautes imputables, soit � ses pr�pos�s, soit aux organes qui exercent

sa volont�,

* les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'Association,

* les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relative

aux engagements de l'Association.

Art. 26.

* l'exercice social commence le 01 JANVIER et se cl�ture au 31 I)ECEMBRE de chaque ann�e.

Art. 27.

* les Administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Art. 28,

* sauf en cas de dissolution judiciaire ou dissolution de droit, la dissolution de l'ASBL ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale en application de la Loi du 27 JANVIER 1921 et des pr�sents statuts,

* de m�me, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le(s) liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

* l'actif net - quelle que soit la cause de la dissolution - sera affect� � une cause proche de la finalit� de l'Association.

Art. 29.

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L--~

* les dispositions non pr�vues par les pr�sents statuts sont r�gl�es par la Loi du 27 JANVIER 1921, modifi�e par la loi du 02 MAI 2002.

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de nommer

M. DENIL, Pierre, Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale

Fait � Mons le 19 novembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ le II

b

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ASSEMBLEE GENERALE du 19 novembre 2013 a d�cid� � l'unanimit� de nommer comme

membres du Conseil d'administration:

MM.

DENIL Pierre N� Nat.:421228 107 19,domicili� rue Marcel Gillis,9 � 7022 Hyon DESMONS Pierre N� Nat; 381213 019 85,domicili� rue de Quaregnon,158 � 7012 Jemappes LUPANT Ren� N� Nat. 380529 029 31, domicili� sentier des Planches, 6 � 7011 Ghlin VAN CRAYNEST Guy, N� Nat. 530511 22513, domicili� rue des Bruy�res, 9 � 7034 Obourg VANDERROOST Paul, N� Nat. 500706 025 21, domicili� rue d'Argent, 14 � 7850 Enghien

Ceux-ci ont d�sign� entre eux:

MM. "

VAN CRAYNEST GUY Pr�sident

DESMONS Pierre Vice-pr�sident

VANDERROOST Paul Secr�taire

DENIL Pierre Tr�s�rier

L'ASSEMBLEE GENERALE a d�cid� � l'unanimit� de nommer

M.DENIL Pierre, Pr�sident de l'ASSEMBLEE GENERALE.

Fait � MONS, le 19 novembre 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011

��MOD 2.2

Ycl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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6 SEP,

Greffe

N` d'entreprise : 408.136/05

D�nomination

(en entier) ; Comit� Organisateur de l'Institut Reine Astrid de Mons

(en abr�g�) : Comit� Organisateur IRAM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Luc, 3 � 7000 MONS

Objet de l'acte : Nomination du comissaire-r�viseur

Extrait du PV de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association du 27 avril 2011

"Il a �t� d�cid� de renouvelles le mandat de la soci�t� civile constitu� en SPRL

EVERAERT, FREZIN & CIE

R�viseurs d'entreprises

Rue de l'Avedelle, 122 Cl

7190 Ecaussinnes

N� d'entreprise : 871.535.201

rassembl�e d�cide � l'unanimit� de le nommer pour une dur�e de 3 ans".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 28/tW[Z�11- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTR…

Adresse
RUE SAINT LUC 3 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTRID DE MONS, EN ABREGE : COMITE ORGANISATEUR IRAM

Association sans but lucratif

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Coordonnées COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTR…

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTR…