COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTRID DE MONS - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A MONS

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTRID DE MONS - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.552.057

Publication

06/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 415.552.057

Dénomination

(en entier) : Comité Organisateur de l'Institut Reine Astrid de Mons -

Enseignement Supérieur

PERSONNES MORALES

2 4 NOV. 2011

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Hôpital, 18a 7000 MONS

Objet de l'acte : dissolution volontaire avec clôture immédiate au 12 octobre 2011

Texte : Notre Association, membre fondatrice de ('ASBL "Haute Ecole Roi Baudouin" n° entreprise 458.443.279 a reçu le 9/06/1989 devant le notaire TONDREALl une cession de bail emphytéotique relative à un immeuble situé front de la rue de la Grande triperie, 17 cadastré sous section H numéro 613 R pour une contenance de Vingt Sept ares et quatre-sept centiares.

La charge d'emprunt garantie par le fonds des bétiments scolaires et relatives à fa rénovation de cet immeuble a été soldée le 31 août 2011 auprès de la citybank via le notaire MICHIELS.

L'apurement de cette dette donne un actif net nul et permet á l'Assemblée Générale dûment convoquée de dissoudre )'ASBL "Comité Organisateur de l'Institut Reine Astrid de Mons - Enseignement Supérieur"

Décharge est donnée aux Administrateurs.

Les pièces comptables seront conservées durant 5 ans chez DENIL Pierre Rue Saint-Luc, 3 à 7000 MONS.

Le Président

J. LEFEVRE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT REINE ASTR…

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL 22 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne