COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.349.285

Publication

17/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL CUMMl RCE

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8 - AVR. 2013

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N° d'entreprise : 454349285

Dénomination Comité Scolaire de I'Ecole Mixte Libre Subventionnée (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Haute 9, 6210 VILLERS-PERWIN

Objet de l'acte : Nominations et cessations de fonction

L'assemblée générale, à l'unanimité, procède à l'admission, au 19/03/2013, des associés ci-après : DE GENDT Lucie, rue de Grand Hamal 16, 6280 Courcelles, numéro national 47.06.11-048.69; DUMONT DE CHASSART Hubert, rue Xavier Dumont de Chassant 16, 6210 Villers-Perwin, numéro national 61.11.06-135.73.

L'assemblée générale, ainsi constituée, a nommé administrateurs au 19/03/2013 DE GENDT, Lucie, rue du Grand Hamal, 16 à Courcelles.

L'assemblée générale prend acte de la cessation de fonction d'administrateur, au 19/03/2013, de DENIL Michel.

L'assemblée générale ratifie et prend en charge tous les actes faits et les engagements pris au nom et pour compte de I'a.s.b.i. par les administrateurs sortants depuis le 27 mars 2012.

Conseil d'administration :

Le conseil d'administration choisit, au 19/03/2013 comme :

Président; DESCAMPS, Jean-Marie.

Secrétaire : VAN SINT JAN, Marie-Noël.

Trésorier : DE GENDT, Lucie.

Tous pouvoirs leurs sont donnés pour toutes opérations quelconques à l'administration de I'a.s.b.l. Fait à Villers-Perwin, le 19 mars 2013.

NOM : DESCAMPS

PRENOM : Jean-Marie

QUALITE : président

NOM : VAN SINT JAN

PRENOM : Marie-Noêl

QUALITE : secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

04/01/2011
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Wee,: _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MONITEUR DIRECTION BELGE

2 8 -12- 2010

BELGISCH STAATSBLAD

BEST,JUR

TRIBUNAL COMMERCE sHARLEROI

2 2 -12- 2010

Greffe

N° d'entreprise : 454.349.285

Dénomination

(en entier) : Comité Scolaire de l'Ecole Mixte Libre Subventionnée

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Haute 9, 6210 VILLERS-PEVVIN

Objet de l'acte : Démissions et Nominations

L'assemblée générale, à l'unanimité, procède à l'admission, au 01/01/2011, des associés ci-après : DESCAMPS, Jean-Marie ; DENIL, Michel, rue du Grand Hamal, 16 à Courcelles ; VAN SINT JAN, Marie-Noël, rue Revioux, 64 à Rêves

L'assemblée générale, à l'unanimité, constate la démission, au 01/01/2011, des associés ci-après : L'HOIR Thierry; LACROIX Nathalie;LOURTIE Eric;PETIT, Jean;VERHAEGHE Michel;WILLIAM Simone.

L'assemblée générale, ainsi constituée, a nommé administrateurs au 01/01/2011 :

DESCAMPS, Jean-Marie, rue de Bruxelles, te Rèves

DENIL, Michel, rue du Grand Hamal, 16 à Courcelles

VAN SINT JAN, Marie-Noël, rue Revioux, 64 à Rèves

L'assemblée générale ratifie et prend en charge tous les actes faits et les engagements pris au nom et pour compte de l'a.s.b.l. par les administrateurs sortants depuis le ler janvier 2011.

Conseil d'administration :

Le conseil d'administration choisit, au 01/01/2011 comme :

Président : DESCAMPS, Jean-Marie.

Secrétaire : VAN SINT JAN, Marie-Noël.

Trésorier : DENIL, Michel.

Tous pouvoirs leurs sont donnés pour toutes opérations quelconques à l'administration de l'a.s.b.l. Fait à Villers-Perwin, le 16 décembre 2010.

NOM: P'P,-0 I`5 cm&

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QUALITE : membre effectif

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QUALITE : membre effectif

NOM : rS(Se'it)

PRENOM :

QUALITE : membre effectif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE MIXTE LIBRE SUBVE…

Adresse
RUE HAUTE 9 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne