COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE PAROISSIALE MIXTE DU CENTRE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE PAROISSIALE MIXTE DU CENTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.280.120

Publication

03/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ; 0441.280.120

Dénomination

(en entier) : Comité scolaire de l'Ecole Paroissiale Mixte du Centre

Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue du Vieux Moulin, 47 à 6001 Charleroi (Marcinelle)

Obïet de l'acte : Nominations - Modifications du Conseil d'Administration - Changement Statuts - Changement dénomination

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 19-04-2012 : 5.Modification du Conseil d'Administration :

L'Assemblée générale acte la démission du CA de Madame Marie-Cécile P1ETfE. L'Assemblée Générale accepte cette démission.

Le Conseil d'administration est actuellement composé comme suit :

- Présidente : Colette De Clercq

Secrétaire : Eric Gobert

- Trésorier : Bernard Halé

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 1411-2012 :

2.Présentation de nouveaux candidats comme membres adhérents et effectifs à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale décide d'accepter Madame Danielle LEDOUX et Monsieur Jacques LIGOT comme membres adhérents de l'ASBL.

Ceux-ci ayant demandé à devenir membres effectifs, le Conseil d'Administration, après avoir délibéré, présente leur candidature comme membres effectifs à l'Assemblée Générale. Celle-ci accepte et les confirme comme membres effectifs de l'ASBL.

3.Modification du Conseil d'Administration.

Madame Danielle LEDOUX et Monsieur Jacques LIGOT sont présentés aux postes de conseiller au sein du CA. L'Assemblée Générale accepte ces nominations.

L'Assemblée Générale confirme en outre que tous les membres du Conseil d'administration ont pouvoir de signature sur les comptes.

Le Conseil d'administration est actuellement composé comme suit :

- Présidente : Colette DE CLERCQ

- Secrétaire : Eric GOBERT

- Trésorier : Bernard HALE

- Conseiller : Danielle LEDOUX

- Conseiller : Jacques LIGOT

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 22-05-2014 : 3.Nominations - démissions de membres :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

, Monsieur Bernard Halé a présenté sa démission en septembre 2013

Monsieur Gérard Large est proposé comme membre de l'asbl.

Madame Thérèse Moreau est proposée comme membre de l'asbl.

Les demandes sont approuvées par l'AG.

4.Nominatíons - démissions Administrateurs - Modification du Conseil d'Administration : Monsieur Gérard Lorge est proposé comme administrateur. La proposition est acceptée

Un nouveau CA est proposé pour répondre aux défis. Celui-ci est approuvé.

Le Conseil d'administration est actuellement composé comme suit :

- Présidente : Mme Colette DECLERCQ

- Secrétaire : Mme Danielle LEDOUX

- Trésorier :Monsieur Gérard LORGE

- Vice-président : M. Jacques LIGOT

- Administrateur et responsable des bâtiments : M. Eric Gobert

5.Modification des statuts et du nom de l'asbl.

il est proposé un nouveau nom pour l'asbl affin de simplifier et uniformiser la communication Le nouveau nom approuvé est: École Saint Martin Marcinelle.

Il est proposé de modifier les statuts pour répondre à des modifications de références devenues obsolètes ou ayant changé de nom, ainsi que pour clarifier certains points, notamment la procédure de nomination des membres adhérents et effectifs.

Les modifications proposées sont approuvées. Le nouveau texte est repris ci-après :

Ecole Saint-Martin Marcinelle,

rue du Vieux Moulin n°47 à 6001 Marcinelle

Titre l : Dénomination et siège social

Article premier

L'A.S.B.L. est dénommée « Ecole Saint-Martin Marcinelle ».

Article 2

Le siège social eet établi à 6001 Charleroi, section de Marcinelle, rue du Vieux Moulin n°47,.

Il peut être transféré dans un autre lieu de l'agglomération par simple décision du conseil d'administration.

Titre 11 : But de l'association

Article 3

L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens, tels qu'ils ont êtè définis parle Concile Vatican Il, selon les orientations et les décisions du obef légitime du diocèse de Tournai ou de son délégué dûment mandaté, et ce au sein de l'école Saint-Martin de Marcinelle Centre.

L'association reconnaît l'autorité des organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par l'épiscopat, notamment le Service Diocésain de l'Enseignement Fondamental (SEDEF) et le Secrétariat Générai de l'Enseignement catholique (SEGEC). Élie reconnaît également comme sienne l'Inspection mise en place par l'évêché de Tournai.

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Titre III : Des membres de l'assooiation

Article 4

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 5

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Sont membres effectifs :

1" les membres effectifs à la date des présentes

2° les personnes élues conformément à l'article 6.

Article 6

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit être présenté au vote de l'assemblée générale par le conseil d'administration et recueillir les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil en délibère à sa plus prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ne doivent pas être motivées. Elles sont sans appel. Le candidat en est informé par lettre de la décision prise.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents ne paient aucune cotisation.

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférés par les présents statuts.

Article 11

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ou électronique adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit' être portée à l'ordre jour.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

Article 12

A l'Assemblée Générale, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Cependant, les articles 3 et 24 des présents statuts ne pourront être modifiés qu'à l'unanimité.

Titre 1V : Administration

Article 14

:

Moo 2.2

, L'association est gérée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, tous membres effectifs, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Article 15

Les administrateurs ne contractent . aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 16

Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. il peut nommer un vice-président s'il le souhaite.

Article 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. I( a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social,

li peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de rassocíatïon ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter tous subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou aprês paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 19

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'école Saint-Martin, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion dans la limite des dispositions précisées dans le ROI, au directeur (-trice) de la dite école.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 20

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 21

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Titre V : Comptes annuels

Article 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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MOD 2.2

Volet B n Suite

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre VI : Dissolution et liquidation

Article 23

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 02 mai 2002.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs et fixera leurs pouvoirs. Les biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, seront dévolus à une ou plusieurs associations de but et objets sociaux analogues à ceux de la présente association, de caractère confessionnel catholique.

Article 25

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la Loi.

Approuvé en assemblée générale le 22 mai 2014

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12/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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-De d'entreprise : 441.280.120

Dénomination

(en entier) : Comité scolaire de l'Ecole paroissiale mixte du Centre

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Vieux Moulin, 47 à 6001 Charleroi

Oblet de l'acte : Modifications Conseil d'administration

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 8-11-2007 : 2.Présentation des nouveaux candidats membres adhérents à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale décide d'accepter Madame Marie-Cécile PIETTE et Monsieur Jean-Pierre VOISIN ' comme membres adhérents de l'ASBL

Ces derniers présentent leur demande écrite de devenir membres effectifs de l'ASBL.

Le CA s'est réuni et accepte leur candidature.

L'Assemblée Générale confirme la décision.

3.Présentation de la démission de Madame Marie-Louise Bourivin comme membres et administrateur de l'ASBL à l'Assemblée Générale.

Cette démission est acceptée.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 23-03-2011 :

5.Modification du Conseil d'Administration :

L'Assemblée générale acte le décès de Monsieur Jacques Thunus, administrateur de l'ASBL

Madame Marie-Cécile PIETTE est proposée au poste de conseiller. L'Assemblée Générale accepte cette

nomination.

Le Conseil d'administration est actuellement composé comme suit :

- Présidente : Colette De Clercq

- Secrétaire : Eric Gobert

- Trésorier : Bernard Halé

- Conseillers : Marie-Cécile PIETTE

GOBERT Eric DE CLERCQ Colette

Secrétaire Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE PAROISSIALE MIXTE…

Adresse
RUE DU VIEUX MOULIN 47 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne