COMMERCANT ET ARTISANS DE L' ENTITE DE CHIEVRES, EN ABREGE : C.A.E.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMMERCANT ET ARTISANS DE L' ENTITE DE CHIEVRES, …
Dénomination : COMMERCANT ET ARTISANS DE L' ENTITE DE CHIEVRES, EN ABREGE : C.A.E.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.460.251

Publication

11/12/2014
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N° d'entreprise : 0841,460.251

Dénomination

(en entier) : COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'ENTITÉ DE CHIÈVRES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Jean, 15 à 7950 Chièvres

Objet de l'acte : Démissions - nominations - réélections des membres

Suite à l'assemblée générale;

Démission des membres suivants:

- Delcroix Luc; ingénieur industriel, 216 Ch de Saint-Ghislain - 7950Chièvres

- Talma Gaston; confrérie, Rue Duidley Gordon 27 - 7950 Chièvres

- Van Pottelberg Erwin, indépendant, Rue de la Montagne 6 - 7950 Chièvres

Réélection des membres suivant:

Présidente; Cardon Nancy, Rue Saint-Jean, 15 - 7950 Chiévres

Vice-président; Hermant Bernard, Grand place 5 - 7950 Chièvres

Trésorier; Bille René, Rue du Chasseur 18 - 7950 LAdeuze

Secrétaire; Dubois Christian, Rue de la Pannerie 14 -7950 Chièvres

,_ Administrateurs : Gaspar Sylvie, Stempin Céline.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





VoretElit Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 DEC. 2011

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N6 d'entreprise : 02É-1-4

Dénomination Ccrt," % (Y( -enImt { ~

(en entier) : -en?

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(en abrégé) :

Forme juridique : ~ B (--

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Objet de l'acte :

Constitution

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óART.1. Les soussignés membres

e 1)Mme Cardon Nancy; Indépendante, 15 Rue St-Jean 7950 Chièvres

2)Mr Hermant Bernard; Indépendant, 5 Grand Place 7950 Chièvres ,3)Mr Bitte René; Assureur, 18 Rue du Chasseur 7950 Ladeuze 4)Mr Delcroix Luc; Ingénieur Industriel, 216 Ch. De St-Ghislain 7950 Chièvres 5)Mr Talma Gaston; Confrérie, Rue Dudley Gordon 27 7950 Chièvres

:(4 6)Mme Stempin Céline; Indépendante, 12 Grand place 7950 Chièvres

7)Mr Van Pottelberge Erwin; Indépendant,Rue de la Montagne 6 7950 Chièvres

8)Mme Gaspar Sylvie; Indépendante, Rue de Rameignies 9a 7971 Wadelincourt

z Ont cônstitué une association sans' but lucratif dont les statuts ont été

cà dressés comme suit:

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ee ART.2. Dénomination, abrégé, siège social, arrondissement judiciaire

. l'association est dénommée « Commerçants et artisans de l'Entité de Chièvres .», en abrégé « C.A.E.C. »

. le siège social est fixé au 15, Rue St-Jean 7950 Chièvres, il peut être transféré, par décision du conseil d'administration dans tout lieu de l'entité de chièvres, ce qui doit être publié sans délai au moniteur belge.

. la C.A.E.C. Asbl dépendra de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Cette association est régie. par la loi belge du 27 juin 1921 et à la nouvelle; loi sur les asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ART.3. Nombre de membres

.l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membre d'honneur.

.le nombre de membres est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à quinze.

ART,4. But de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge L'association a pour but de réunir toutes personnes intéressées à développer, à promouvoir, à défendre l'intérêt général du commerce dans l'entité, elle atteindra cet objectif en organisant diverses manifestations, en publiant des articles, des -brochures. Elle pourra réaliser des activités économiques dont les gains serviront à financer divers projets communs.

ART.5. Admission et sortie des membres

. Sont membres effectifs, les membres ayant droits et obligations fixés par la loi, droit de vote, désignant administrateurs et conseil d'administration. La liste des membres effectifs doit être consignée dans un registre officiel.

. Sont membres adhérents, les membres qui ont leurs droits et obligations 1fixés par les statuts, désignant les « tiers » de l'association.

. Sont membres d'honneurs, les personnes agréées par le conseil d'administration.

. Les conditions mises à la sortie des membres sont définies comme suit:

 sortie d'un effectif ayant une responsabilité(ex:mandat, administrateur...), par Lettre écrite adressée au conseil d'administration.

 Sortie d'un effectif simple, par déclaration verbale.

. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui Lui incombe.

ART.6. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée au minimum des deux tiers membres effectifs, elle est présidée par le président ou par le vice-président, à défaut de ce dernier, la réunion de l'assemblée est annulée par le président.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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. Les attributions de l'assemblée comportent aussi le droit; de modifier les statuts, de prononcer la dissolution, de nommer et de révoquer des membres, d'approuver les actions de l'association, d'approuver les budgets et les comptes.

. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, [a date étant fixée par te président.

Les convocations sont adressées à chaque membre effectif, sept jours au moins avant la date de l'assemblée, elles sont signées par [e président et le ,secrétaire, elles contiennent l'ordre du jour, l'assemblée ne peut délibérer :que sur les points inscrits, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers :des voix des membres effectifs présents.

. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée :générale, chacun disposant d'une voix, les membres adhérents n'ont pas de droit de vote, mais une voix consultative (chacun étant en règle de cotisations).

.ART.7. Administrateurs

. Sont considérés comme administrateurs les membres fondateurs et :effectifs.

Le mode de nomination, de cessation de fonctions, de révocation est 'stipulé à l' ART. 4.

. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres fondateurs/effectifs, nommés parmi les membres effectifs/fondateurs, ;leurs mandats n'expire que par décès, démission ou révocation..

Le mandat aura une durée de 3 ans reconductibles.

Le conseil désigne parmi ces membres fondateurs/effectifs, un président :éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et, éventuellement des personnes à qui il confie des missions particulières(ex: :contrôleu.r aux comptes...). En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut de ce dernier, pari un membre fondateur/effectif qui y consent, désigné à cet effet par le président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Le conseil se réunit sur convocation du président ou par deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, il ne peut } ;délibérer que si la moitié des membres fondateurs/effectifs sont présents, ses décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président ou celle' de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.

. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

. Les procès verbaux sont soumis à l'approbation du conseil, et signés par le président et le secrétaire, ceux-ci sont conservés dans un dossier ouvert à 'tous les membres effectifs/fondateurs, les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président.

. Les signatures pour les opérations financières, ainsi que pour les bilans, est conféré au président, au trésorier et au contrôleur aux comptes.

ª% Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont ,intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par son président.

Mentionner sur la dernière page du Voie B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé MOD 2.2

au

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belge





ART.8. Cotisations

Les cotisations sont fixées par le conseil d'administration au minimum d'un

euro « symbolique » et maximum cinq mille euros « utopique ».

ART.9. Destination du patrimoine

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eLa durée de l'association n'est pas limitée, sauf en cas de dissolution. L'exercice social débute chaque année du 1er janvier au 31 décembre.

óLes actes qui engagent l'association vis à vis des tiers, sont signés par le

" président seul, le vice-président, le trésorier, le secrétaire (minimum de 2 signatures sur les 4).

Président; Mme Cardon Nancy

4 Vice-Président; Mr Hermant Bernard

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Secrétaire; Mme Stempin Céline

Trésorier; Mr Bille René

Contrôleur aux comptes; Mr Delcroix Luc

" Administrateurs; Mme Gaspar Sylvie, Mr Van Pottelberge Erwin, Mr Talma Gaston.

Signatures:

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Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

ART.11. Pouvoir de signature au sein de l'asbl

ART.12. Fonctions administratives

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour qu'elle cause se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des similaires, à désigner par l'assemblée générale, dans les trois mois de la dissolution, en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce' délai, les membres fondateurs/effectifs du conseil d'administration en fonction y pourvoiront.

ART.10. Durée de l'association

Coordonnées
COMMERCANT ET ARTISANS DE L' ENTITE DE CHIEV…

Adresse
RUE SAINT-JEAN 15 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne