11/12/2014
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N� d'entreprise : 0841,460.251
D�nomination
(en entier) : COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'ENTIT� DE CHI�VRES
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue Saint-Jean, 15 � 7950 Chi�vres
Objet de l'acte : D�missions - nominations - r��lections des membres
Suite � l'assembl�e g�n�rale;
D�mission des membres suivants:
- Delcroix Luc; ing�nieur industriel, 216 Ch de Saint-Ghislain - 7950Chi�vres
- Talma Gaston; confr�rie, Rue Duidley Gordon 27 - 7950 Chi�vres
- Van Pottelberg Erwin, ind�pendant, Rue de la Montagne 6 - 7950 Chi�vres
R��lection des membres suivant:
Pr�sidente; Cardon Nancy, Rue Saint-Jean, 15 - 7950 Chi�vres
Vice-pr�sident; Hermant Bernard, Grand place 5 - 7950 Chi�vres
Tr�sorier; Bille Ren�, Rue du Chasseur 18 - 7950 LAdeuze
Secr�taire; Dubois Christian, Rue de la Pannerie 14 -7950 Chi�vres
,_ Administrateurs : Gaspar Sylvie, Stempin C�line.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
VoretElit Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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N� Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
13/12/2011
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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
01 DEC. 2011
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N6 d'entreprise : 02�-1-4
D�nomination Ccrt," % (Y( -enImt { ~
(en entier) : -en?
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(en abr�g�) :
Forme juridique : ~ B (--
si�ge :e~.~
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Objet de l'acte :
Constitution
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�ART.1. Les soussign�s membres
e 1)Mme Cardon Nancy; Ind�pendante, 15 Rue St-Jean 7950 Chi�vres
2)Mr Hermant Bernard; Ind�pendant, 5 Grand Place 7950 Chi�vres ,3)Mr Bitte Ren�; Assureur, 18 Rue du Chasseur 7950 Ladeuze 4)Mr Delcroix Luc; Ing�nieur Industriel, 216 Ch. De St-Ghislain 7950 Chi�vres 5)Mr Talma Gaston; Confr�rie, Rue Dudley Gordon 27 7950 Chi�vres
:(4 6)Mme Stempin C�line; Ind�pendante, 12 Grand place 7950 Chi�vres
7)Mr Van Pottelberge Erwin; Ind�pendant,Rue de la Montagne 6 7950 Chi�vres
8)Mme Gaspar Sylvie; Ind�pendante, Rue de Rameignies 9a 7971 Wadelincourt
z Ont c�nstitu� une association sans' but lucratif dont les statuts ont �t�
c� dress�s comme suit:
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ee ART.2. D�nomination, abr�g�, si�ge social, arrondissement judiciaire
. l'association est d�nomm�e � Commer�ants et artisans de l'Entit� de Chi�vres .�, en abr�g� � C.A.E.C. �
. le si�ge social est fix� au 15, Rue St-Jean 7950 Chi�vres, il peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration dans tout lieu de l'entit� de chi�vres, ce qui doit �tre publi� sans d�lai au moniteur belge.
. la C.A.E.C. Asbl d�pendra de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Cette association est r�gie. par la loi belge du 27 juin 1921 et � la nouvelle; loi sur les asbl.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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ART.3. Nombre de membres
.l'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membre d'honneur.
.le nombre de membres est illimit�, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � quinze.
ART,4. But de l'association
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge L'association a pour but de r�unir toutes personnes int�ress�es � d�velopper, � promouvoir, � d�fendre l'int�r�t g�n�ral du commerce dans l'entit�, elle atteindra cet objectif en organisant diverses manifestations, en publiant des articles, des -brochures. Elle pourra r�aliser des activit�s �conomiques dont les gains serviront � financer divers projets communs.
ART.5. Admission et sortie des membres
. Sont membres effectifs, les membres ayant droits et obligations fix�s par la loi, droit de vote, d�signant administrateurs et conseil d'administration. La liste des membres effectifs doit �tre consign�e dans un registre officiel.
. Sont membres adh�rents, les membres qui ont leurs droits et obligations 1fix�s par les statuts, d�signant les � tiers � de l'association.
. Sont membres d'honneurs, les personnes agr��es par le conseil d'administration.
. Les conditions mises � la sortie des membres sont d�finies comme suit:
sortie d'un effectif ayant une responsabilit�(ex:mandat, administrateur...), par Lettre �crite adress�e au conseil d'administration.
Sortie d'un effectif simple, par d�claration verbale.
. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui Lui incombe.
ART.6. Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est compos�e au minimum des deux tiers membres effectifs, elle est pr�sid�e par le pr�sident ou par le vice-pr�sident, � d�faut de ce dernier, la r�union de l'assembl�e est annul�e par le pr�sident.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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. Les attributions de l'assembl�e comportent aussi le droit; de modifier les statuts, de prononcer la dissolution, de nommer et de r�voquer des membres, d'approuver les actions de l'association, d'approuver les budgets et les comptes.
. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, [a date �tant fix�e par te pr�sident.
Les convocations sont adress�es � chaque membre effectif, sept jours au moins avant la date de l'assembl�e, elles sont sign�es par [e pr�sident et le ,secr�taire, elles contiennent l'ordre du jour, l'assembl�e ne peut d�lib�rer :que sur les points inscrits, sauf urgence admise � la majorit� des deux tiers :des voix des membres effectifs pr�sents.
. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e :g�n�rale, chacun disposant d'une voix, les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote, mais une voix consultative (chacun �tant en r�gle de cotisations).
.ART.7. Administrateurs
. Sont consid�r�s comme administrateurs les membres fondateurs et :effectifs.
Le mode de nomination, de cessation de fonctions, de r�vocation est 'stipul� � l' ART. 4.
. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres fondateurs/effectifs, nomm�s parmi les membres effectifs/fondateurs, ;leurs mandats n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation..
Le mandat aura une dur�e de 3 ans reconductibles.
Le conseil d�signe parmi ces membres fondateurs/effectifs, un pr�sident :�ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et, �ventuellement des personnes � qui il confie des missions particuli�res(ex: :contr�leu.r aux comptes...). En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut de ce dernier, pari un membre fondateur/effectif qui y consent, d�sign� � cet effet par le pr�sident.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou par deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, il ne peut } ;d�lib�rer que si la moiti� des membres fondateurs/effectifs sont pr�sents, ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix, la voix du pr�sident ou celle' de son rempla�ant �tant en cas de partage pr�pond�rante.
. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association.
. Les proc�s verbaux sont soumis � l'approbation du conseil, et sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ceux-ci sont conserv�s dans un dossier ouvert � 'tous les membres effectifs/fondateurs, les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident.
. Les signatures pour les op�rations financi�res, ainsi que pour les bilans, est conf�r� au pr�sident, au tr�sorier et au contr�leur aux comptes.
�% Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont ,intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident.
Mentionner sur la derni�re page du Voie B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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ART.8. Cotisations
Les cotisations sont fix�es par le conseil d'administration au minimum d'un
euro � symbolique � et maximum cinq mille euros � utopique �.
ART.9. Destination du patrimoine
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eLa dur�e de l'association n'est pas limit�e, sauf en cas de dissolution. L'exercice social d�bute chaque ann�e du 1er janvier au 31 d�cembre.
�Les actes qui engagent l'association vis � vis des tiers, sont sign�s par le
" pr�sident seul, le vice-pr�sident, le tr�sorier, le secr�taire (minimum de 2 signatures sur les 4).
Pr�sident; Mme Cardon Nancy
4 Vice-Pr�sident; Mr Hermant Bernard
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Secr�taire; Mme Stempin C�line
Tr�sorier; Mr Bille Ren�
Contr�leur aux comptes; Mr Delcroix Luc
" Administrateurs; Mme Gaspar Sylvie, Mr Van Pottelberge Erwin, Mr Talma Gaston.
Signatures:
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
ART.11. Pouvoir de signature au sein de l'asbl
ART.12. Fonctions administratives
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour qu'elle cause se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale, dans les trois mois de la dissolution, en cas d'inaction de l'assembl�e g�n�rale pendant ce' d�lai, les membres fondateurs/effectifs du conseil d'administration en fonction y pourvoiront.
ART.10. Dur�e de l'association