COMMERCE DE BESTIAUX SAGAERT PIERRE

Dénomination : COMMERCE DE BESTIAUX SAGAERT PIERRE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 429.786.412

Publication

04/06/2014

��Ondernemingsnr : 0429 786 412

Benaming

(voluit) : VEEHANDEL PHILPPE SAGAERT

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : Boskariere 1, 8510 Kortrijk (Bellegem)

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL EN EXPLOITATIEZETEL

Uit de notulen van het verslag van de raad van bestuur van 2 januari 2014 blijkt dat met ingang van 1 januari 2014 de maatschappelijke zetel en de exploitatiezetel van de vennootschap verplaatst worden naar 7730 Estaimpuis (Leers-Nord), rue de la Motterie 2.

De gedelegeerd bestuurder,

BVBA PIERRE SAGAERT

Vast vertegenwoordigd door

Pierre Sagaert

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

&tad Word 11.1

ln de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

MONITEUR BELGE

2 6 -05- 2014

_GISCH STAATSBLAD

NEERGELEGD

1 3 MEI 2014

Rechtbank van KOOPHANDEL Gent, afd. KORTRIJK

Griffie

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*14111582*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2012 : KO111349
19/07/2011 : KO111349
18/07/2011 : KO111349
31/12/2010 : KO111349
22/10/2010 : KO111349
20/07/2010 : KO111349
04/09/2009 : KO111349
19/05/2009 : KO111349
25/07/2008 : KO111349
21/12/2007 : KO111349
04/09/2007 : KO111349
11/07/2006 : KO111349
01/12/2005 : KO111349
26/07/2005 : KO111349
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 13.07.2015 15297-0414-017
06/07/2004 : KO111349
04/08/2015

��i [ Volet B - Suite +~,,�%t~t =s finale. la valeur nominale des parts pour les convertir en actions sansMODWDRD,,.'

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Monit( belg

;ciurraf de Commerce de Tournai

depos� au greffe Ie 2 4 MIL. 2315

u I

N� d'entreprise : 0429.786,412

D�nomination

(en entier) : VEEHANDEL PHILIPPE SAGAERT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue de la Motterie num�ro 2 � 7730 Estaimpuis (Leers-Nord) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : RATIFICATION TRANSFERT SIEGE -- MODIFICATION DENOMINATION MODIFICATION ET TRADUCTION DES STATUTS

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Mouscron ex Dottignies le quatorze juillet deux mil quinze, il a �t� d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION "

Ratification transfert du si�ge

L'assembl�e g�n�rale ratifie le transfert du si�ge social vers 7730 Estaimpuis (Leers-Nord), rue de la

Motterie num�ro 2, d�cid�e par le conseil d'administration le deux janvier deux mil quatorze,

publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre juin suivant, sous le num�ro 20140604/0111582.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

DEUXIEME RESOLUTION

Modification d�nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier, � compter de ce jour, la d�nomination de la soci�t� en�

� COMMERCE DE BESTIAUX SAGAERT PIERRE �.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

TROISIEME RESOLUTION

Traduction des statuts

Vu le d�placement du si�ge social de la r�gion flamande vers la r�gion francophone du pays, et lai modification statutaire apport�e ci-avant et l'adaptation des statuts au Code des Soci�t�s modifi� depuis la r�daction des derniers statuts coordonn�s de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer les statuts r�dig�s en n�erlandais par de nouveaux statuts de langue fran�aise, sans d�naturer le texte initial des statuts. Apr�s avoir d�lib�rer et voter chaque article s�par�ment, l'assembl�e d�cide que les statuts seront �nonc�s comme suit:

TITRE PREMIER FORME -- DENOMINATION SIEGE OBET DUREE Article 1 - D�nomination de la soci�t�

La soci�t�, commerciale, adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e � COMMERCE: DE BESTIAUX SAGAERT PIERRE �.

Article 2 - Si�ge social

Par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux Annexes du Moniteur; belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne, ainsi qu'en R�gion Flamande, � condition de se conformer � la l�gislation linguistique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger, moyennant le respect des prescriptions l�gales et d�crets linguistiques.

Article 3 - Objet Social

La soci�t� a pour objet :

a) le commerce sous toutes ses formes (le commerce de gros et de d�tail, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la repr�sentation, le courtage, la commission) d'animaux en g�n�ral ;

b) l'�levage et l'engraissement d'animaux ;

c) le commerce de gros et de d�tail sous toutes ses formes, et au sens le plus large du terme, de toutes sortes de viandes et salaisons ;

d) l'exploitation pour compte propre de toute entreprise agricole ou horticole, le tout dans le sens le plus large du terme ;

e) la gestion de biens agricoles, appartenant � des tiers, soit par le biais de sa propre exploitation, soit par le biais de culture sous contrat, soit par la production d'aide technique ou mat�rielle, ou sous quelque forme que ce soit ;

f) l'achat et la vente, la mise en location de tout mat�riel roulant ou fixe, machines et outillage, produits, destin�s directement ou indirectement � l'agriculture, l'horticulture ainsi que l'�levage d'animaux ;

Elle peut, dans le cadre de ses activit�s, effectuer toutes op�rations immobili�res en mobili�res, n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet.

Elle peut notamment prendre des participations dans toutes entreprises dont l'objet est �gal, �quivalent ou connexe au sien. Elle peut agir comme administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, d�lib�rant et votant sous les conditions reprises au Code des Soci�t�s, expliquer, �claircir ou �largir son objet.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et fa�ons qui lui semblent les plus appropri�es.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital Social

Le capital est fix� � soixante deux mille euros (� 62.000,00), repr�sent� pax mille deux cent cinquante (1.250,-) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me de l'avoir social.

Article 6 Modification du capital

En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces et en cas d'�mission d'obligations ou de warrants convertibles, les actions, obligations ou warrants � souscrire doivent �tre offerts par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions au jour de l'�mission.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Le droit de pr�f�rence attach� aux actions grev�es d'usufruit est exerc� par le nu-propri�taire, sauf accord diff�rent. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit de pr�f�rence, ce droit pourra �tre exerc� par l'usufruitier.

Lorsque le conseil d'administration est inform� d'un d�membrement de droit de propri�t� des actions en nue-propri�t� et usufruit, il informera tant le nu-propri�taire et que l'usufruitier de l'�mission d'action et il ne sera tenu compte de l'int�r�t de l'usufruitier que dans la mesure o� le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit de pr�f�rence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'usufruitier est autoris� de faire conna�tre son int�r�t et de le faire d�pendre d'un nombre minimum d'actions auquel il souhaite souscrire.

Les actions ainsi acquises par le nu-propri�taire ou l'usufruitier appartiendront en pleine propri�t�, sauf accord diff�rent entre usufruitier et nu-propri�taire.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible � l'issue du d�lai de souscription, elles pourront �tre souscrites par les actionnaires qui avaient d�j� exerc� leur droit, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, sauf si les actionnaires int�ress�s au droit de souscription pr�f�rentiel suppl�mentaire d�cident unanimement d'une autre proportion. Uniquement pour le cas o� ces derniers ne souhaiteraient plus souscrire d'actions, alors, les actions restantes pourront �tre souscrites par des tiers.

Le droit de souscription pr�f�rentielle est exerc� suivant les modalit�s pr�vues par la loi, mais peut, dans l'int�r�t social �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues par cette loi.

TITRE TROIS ACTIONS

Article 7 - Nature des actions

Les actions sont et seront toujours nominatives.

Il sera tenu au si�ge social un registre des actions nominatives, qui contient :

1� la d�signation pr�cise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses actions; 2� l'indication des versements effectu�s;

3� Les transferts ou transmissions d'actions avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le conseil d'administration et le b�n�ficiaire dans le cas de transmissions pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Il est loisible � la soci�t� de reconna�tre et de faire mention dans le registre, les transmissions dont elle trouve la preuve dans des lettres ou autres documents desquels ressorts l'assentiment du c�dant et du cessionnaire.

Article 8 -- Indivisibilit� des titres

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par action.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits attach�s aux actions aussi longtemps qu'il existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�.

Les droits attach�s aux actions grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, sauf accord diff�rent entre les int�ress�s.

Tel qu'indiqu� ci-dessus, le droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital souscrite en esp�ce ou en cas d'�mission d'obligations ou warrants convertibles, revient en premier lieu au nu-propri�taire. La d�cision d'augmenter le capital ou d'�mettre des obligations ou warrants convertibles sera prise par l'assembl�e g�n�rale o� l'usufruitier exerce le droit de vote.

Lorsqu'une ou plusieurs actions sont donn�es en gage, l'exercice des droits attach�s � ces actions demeurent exerc�s par le d�biteur gagiste.

TITRE QUATRE ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 9 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs-constituants ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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Le mandat ne pourra d�passer un terme de six ann�es, sauf en cas de r��lection ou de modification l�gislative.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Article 10 Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre raison, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement dans les conditions pr�vues par la loi. Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union qui suit, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur sera ainsi �lu pour la p�riode restante de pr�d�cesseur.

Article 11 - Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article 12 - Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois dans les quinze jours qui suivent la demande adress�e par deux administrateurs au moins.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Les convocations, sauf en cas d'urgence, � motiver au proc�s-verbal de la r�union, sont faites au moins cinq jours francs � l'avance, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration, Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 13 - D�lib�rations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur, pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre tenues par t�l�- ou vid�oconf�rence.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

II ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris� (ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter).

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 14 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 - Comit� de direction

Le conseil d'administration confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Il peut constituer un comit� de direction au sein de la soci�t�.

La d�l�gation au comit� de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Article 16 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalit�s qu'il d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, et leur pouvoir.

Article 17 Missions sp�ciales

La soci�t�, repr�sent�e comme dit ci-apr�s, peut donner des mandats particuliers � un ou plusieurs mandataires et leur accorder des r�mun�rations, lesquelles r�mun�rations sont � comptabiliser parmi les frais g�n�raux.

Ces mandataires repr�sentent la soci�t�, dans les limites de leur mandat, sans pr�judice � la responsabilit� des mandants en cas de pouvoir exag�r�.

Article 18 - Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice par le conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par le pr�sident du conseil d'administration pouvant agir seuil, soit par l'administrateur-d�l�gu� pouvant agir seul.

Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis la gestion journali�re et d'�ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Article 19 - Indemnit�s

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et personnes, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article 20 Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge V Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 21 - Contr�le de la soci�t� nomination d'un ou plusieurs Commissaires

Conform�ment � l'article 165 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux-crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de I'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

L'assembI�e g�n�rale d�termine leur nombre et fixe leurs �moluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

TITRE CINQ ASSEMSLEE GENERALE

Article 22 - R�union de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le vingt cinq juin de chaque ann�e � onze heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, I'assembI�e a Iieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres ainsi que tout administrateur et commissaire, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, I'assembl�e statue � la majorit� des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre des actions repr�sent�es � l'assembl�e.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parit� des voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font � main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions

Les actionnaires ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'actionnaire de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'actionnaire peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'actionnaire.

Les actionnaires ont �galement la possibilit� de poser des questions � I'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article 23 - Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, les administrateurs et les commissaires l'informent par �crit (lettre ou procuration), cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Les samedis, dimanches et/ou jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme jours ouvrables pour l'application de cet article.

Vu que l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats �mis en collaboration de la soci�t�) est nominatif; les convocations peuvent se faire par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Dans ce cas, il faut justifier de l'accomplissement de cette formalit� � l'assembl�e.

Le d�faut de convocation de ces destinataires est susceptible d'entra�ner la nullit� de l'assembl�e g�n�rale s'il est �tabli que cette irr�gularit� a pu avoir une influence sur la d�cision prise.

Article 24 - Repr�sentation

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, lui-m�me actionnaire, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration.

Tout propri�taire de titres, autre qu'actionnaire, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des �poux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai de trois jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale. Les samedis, dimanches et/ou jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 25 - Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l'assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d'un ou plusieurs actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital.

Par d�rogation � l'article 555 du code des Soci�t�s, cet ajournement a pour effet tant en ce qui concerne une assembl�e annuelle ou sp�ciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les r�solutions d�j� adopt�es.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article 26 - Composition du bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur-d�l�gu�. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

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s s

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires

pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 27 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix, sauf les

exceptions et d�rogations pr�vues par la loi et les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Article 28 Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et

les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

TITRE CINO ECRITURES SOCIALES REPARTITION

Article 29 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil

d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment �

la loi.

Article 3Q - R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions

l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� : cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il

doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617

du Code des Soci�t�s.

A d�faut d'obtenir la majorit� simple, la moiti� de ce solde sera distribu� et l'autre

moiti� r�serv�.

Article 31- Paiement des dividende et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le

paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le

montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE SIX DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 32 - Liquidation - partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, �

d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration

en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les

article 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

La nomination du (des) liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour

confirmation, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres,

le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs,

avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

A d�faut, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions avec droit de vote.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes : 1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;

3� tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les actionnaires m�mes.

Article 33 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, titulaire de certificats, administrateur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 34 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, titulaires de certificats, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 35 - Application du Code des Soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont cens�es non �crites.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale accorde au conseil d'administration les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de proc�der � la r�daction, la signature et le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonn� des statuts. Elle d�signe comme mandataire sp�cial, avec pouvoir de substitution, la SCRL civile QUANTIS ACCOUNTANCY, � 8520 Kuurne, Kortrijksestraat, 175, � qui elle donne pouvoir d'apporter toutes les modifications � la banque carrefour des entreprises, et � cet effet de signer tous actes et pi�ces et de remplir toutes les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprises de son choix

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, formulaire 1 +copie, ch�que, statuts

coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Sylvie Delcour � Dottignies

r

14/07/2003 : KO111349
27/09/2002 : KO111349
14/07/2001 : KO111349
12/07/2001 : KO111349
13/10/1999 : KO111349
03/12/1986 : KO111349
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0335-017

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