COMMERCIAL A.G.R.

Dénomination : COMMERCIAL A.G.R.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 862.892.895

Publication

11/04/2014

��MODWORD 11.1

RZIMBI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 862.892.895

D�nomination

(en entier) : COMMERCIAL A.G.R.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7330 Saint-Ghislain, Zoning de la Rivi�rette, 22

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Mathieu DURANT, � Saint-Ghislain, le 6 f�vrier 2014, enregistr� trois r�les sans renvoi au bureau de Saint-Ghislain, le 12 f�vrier 2014, volume 138 folio 69 case 11, re�u : cinquante (50,00) euros, sign� : le receveur FRETIN CH., il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �COMMERCIAL A.G.R.�, ayant son si�ge social � 7330 Saint-Ghislain, Zoning de la Rivi�rette, 22.

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale examine son proc�s-verbal du 19 d�cembre 2013 ayant d�cid� la distribution de dividendes aux associ�s et l'apport imm�diat de ces dividendes nets en augmentation de capital int�gralement souscrite et lib�r�e, et le confirme.

Deuxi�me r�solution

Augmentation de capital

Le capital social est augment� � concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000,00 EUR) pour le porter de cent soixante-sept mille trois cent un euros cinquante et un cents (167.301,51 EUR) � cinq cent vingt-sept mille trois cent un euros cinquante et un cents (527.301,51 EUR), par incorporation au capital d'une somme de trois cent soixante mille euros (360.000,00 EUR) par apport imm�diat des dividendes nets distribu�s enti�rement lib�r�s, sans �mission de nouvelles actions mais avec augmentation de la valeur du pair comptable � due concurrence.

Pour pouvoir b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier, les conditions suivantes doivent �tre respect�es

Article 537 CIR 92:

-Distribution de dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves tax�es (pas les r�serves exon�r�es) telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013;

-Les r�serves proviennent d'une assembl�e g�n�rale de la soci�t� tenue avant le 1 er avril 2013;

-Le montant re�u doit �tre imm�diatement incorpor� dans le capital ;

-La partie qui n'est pas r�incorpor�e est tax�e � 25%;

-Cette augmentation de capital doit se produire pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant'

le 1 er octobre 2014 ;

-Le capital augment� doit, en principe, �tre conserv� pendant 8 ans (4 ans pour les petites soci�t�s au sens

de l'article 15 du Code des Soci�t�s) prenant cours � dater du dernier apport en capital qui se produit dans le

cadre du nouvel article 537 CIR 92 (Ie dividende varie en fonction du d�lai �coul�) ;

-Toute r�duction de capital dans cette p�riode de 8 ans (ou 4 ans) sera d'abord r�put�e s'op�rer en premier

lieu en d�duction de l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

-Une disposition anti-abus est � respecter ;

-Cette r�glementation s'applique aux apports effectu�s jusqu'au dernier jour de l'exercice comptable qui se

cl�ture avant le ler octobre 2014.

-Non cumul avec l'article 269 CIR 92 � 2

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�clare vouloir b�n�ficier du r�gime de l'article 537 du CIR 92.

Troisi�me r�solution

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de trois cent soixante mille euros (360.000,00

EUR), il n'est pas attribu� de nouvelles actions mais la valeur du pair comptable des mille six cents (1.600)

actions actuelles est augment�e � due concurrence.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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TRIBUNAL 1 L

DE

01 AVR. 2014

R�serv�

au

Moniteur

belge

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

----- -------

Quatri�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est "

r�alis�e, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� �

cinq cent vingt-sept mille trois cent un euros cinquante et un cents (527.301,51 EUR).

La soci�t� a d�s lors ce montant � sa disposition.

Une attestation bancaire restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal afin de justifier de cette augmentation de ,

capital de trois cent soixante mille euros (360.000,00 EUR).

Il est d�cid� de ne pas �mettre en repr�sentation de l'augmentation de capital de nouvelles actions du

m�me type mais d'augmenter la valeur du pair comptable des actions actuelles.

L'assembl�e constate alors et requiert le Notaire soussign� d'acter que le capital social a effectivement �t�

port� � cinq cent vingt-sept mille trois cent un euros cinquante et un cents (527.301,51 EUR), qu'il est

enti�rement souscrit et repr�sent� par mille six cents (1.600) actions, qui sont toutes enti�rement lib�r�es.

L'assembl�e g�n�rale d�clare requ�rir l'application du b�n�fice de l'article 537 CIR 92.

Cinqui�me r�solution

Modification des statuts

Les modifications suivantes sont apport�es aux statuts

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � cinq cent vingt-sept mille trois cent un euros cinquante et un cents (527.301,51

EUR).

Il est repr�sent� par mille six cents (1.600) actions, sans d�signation de valeur nominale.

Lors de sa constitution, la soci�t� disposait d'un capital de cent soixante-sept mille trois cent un euros

cinquante et un cents (167.301,51 EUR) repr�sent� par mille six cents (1.600) actions sans d�signation de

valeur nominale.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Mathieu DURANT, Notaire � Saint-Ghislain, le 6 f�vrier

2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de trois cent soixante

mille euros (360.000,00 EUR) pour le fixer � cinq cent vingt-sept mille trois cent un euros cinquante et un cents

(527.301,51 EUR) par apport imm�diat et int�gral des dividendes distribu�s et par l'augmentation de la valeur

du pair comptable des actions existantes.

Sixi�me r�solution

Pouvoirs aux administrateurs

L'assembl�e conf�re aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, y

compris la coordination des statuts, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer la modification

n�cessaire aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.07.2012, DPT 07.08.2012 12394-0380-017
14/02/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

27 iA , 2 i2

N� Greffe

R�serv� I~~I.V~I~UN9111V B

au ~iaos~sss"

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0862.892.895

D�nomination

(en entier) : COMMERCIAL A.G.R.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 7330 Saint-Ghislain, Zoning de la Rivi�rette, 22

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR - NOUVELLES DISPOSITIONS STATUTAIRES RENOUVELLEMENT DU MANDATS DES ADMINISTRATEURS REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Mathieu DURANT, � Saint-Ghislain, le vingt sept d�cembre deux mil onze, enregistr� � Saint-Ghislain, le quatre janvier deux mil douze, quatre r�les deux renvois, volume 134 folio 3 case 16, re�u : vingt-cinq (25,00) euros, sign� : le receveur ai. E. RICHARD, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme COMMERCIAL A.G.R., ayant son si�ge social � 7330 Saint-Ghislain, Zoning de la Rivi�rette, 22,

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transformer les actions au porteur en actions nominatives et de modifier l'article 9 des statuts comme suit :

� (...) Article 9 : Titres

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es, soit par augmentation du capital, soit par conversions d'actions existantes nominatives en actions d�mat�rialis�es.

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort des actions nominatives.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:

atout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e;

b.une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants sur l'agr�ment du cessionnaire propos�;

c.en cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BjTagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

d.si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�;

e.si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 514 du Code des soci�t�s;

fies transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci-avant �nonc�es;

g.ies notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

Si le registre est tenu sous la forme �lectronique, la d�claration de transfert peut prendre la forme �lectronique et �tre rev�tue d'une signature �lectronique avanc�e r�alis�e sur la base d'un certificat qualifi� attestant de l'identit� du c�dant et du cessionnaire et con�ue au moyen d'un dispositif s�curis� de cr�ation de signature �lectronique, en conformit� avec la l�gislation applicable (...) �.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins de proc�der au transfert des actions au porteur dans le registre des actions nominatives.

A l'instant, le Conseil d'Administration �tablit le registre des associ�s devant le Notaire soussign� dont une copie restera annex�e aux pr�sentes.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 24 des statuts pour les mettre en concordance avec la modification ci-avant :

�(..)

Article 24

Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, et les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es, de d�poser � la soci�t� ou dans un des �tablissements d�sign�s dans la convocation, une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� des actions jusqu'� la date de l'assembl�e. Ces notifications ou d�p�t seront effectu�s cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance (...) �.

Troisi�me r�solution.

Il est confi� aux administrateurs la coordination des statuts et leur d�p�t au Tribunal de Commerce de Mons. Quatri�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de renouveler les mandats des deux administrateurs :

1)Monsieur ELIA, Rocco, domicili� � 7322 Ville-Pomeroeul, rue de Chi�vres, 17,

2)Madame CONGEDO, Mirella, domicili�e � 7972 Quevaucamps, Chauss�e Brunehault, 243, B,

qui acceptent.

Les mandats des administrateurs ainsi renouvel�s prennent cours pour une p�riode de six ans � partir de ce jour et sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix.

REUN ION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration dont la majorit� des membres est ici pr�sente, proc�de au renouvellement du mandat de Monsieur ELIA Rocco, comme Pr�sident du conseil d'administration et comme administrateur-d�l�gu�, lequel est ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat ainsi renouvel� prend cours � partir de ce jour et est gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

Et � l'instant, le conseil d'administration dont la majorit� des membres est ici pr�sente, proc�de au renouvellement du mandat de Madame CONGEDO Mirella, comme administrateur-d�l�gu�, laquelle est ici pr�sente et qui accepte.

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 27.07.2011 11344-0144-017
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 31.08.2010 10521-0452-017
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 21.08.2009 09610-0241-017
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 22.07.2008 08445-0149-017
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 25.07.2007 07461-0191-017
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 26.07.2006 06537-0510-017
01/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.06.2005, DPT 27.07.2005 05573-1858-016
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15623-0130-016

Coordonnées
COMMERCIAL A.G.R.

Adresse
ZONING DE LA RIVIERETTE 22 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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COMMERCIAL A.G.R.