COMMERCIAL NORD

Société en commandite simple


Dénomination : COMMERCIAL NORD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.962.538

Publication

20/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 05(3. (c,,,2 538 Dénomination

(en entier) : COMMERCIAL NORD

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 9 JAN. ZOM

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Greffai 4e,l.Ót F'arie-GvJ Greffier asstriu'_

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Lille 327/0.4 - 7500 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés :

Monsieur FORET Patrick Maurice René Anne, dirigeant d'entreprise, né à Uccfe le huit septembre mil neuf cent soixante et un (RN 610908-235-93), de nationalité belge, domicilié 25 Boulevard de la République à 59100 Roubaix  France,

Et

Madame MINNE Martine Marie Marthe Paul, employée, née à Lier le deux décembre mil neuf cent cinquante-trois (RN 531202-330-31), de nationalité belge, domiciliée rue du Bassin 1A à 5670 Oignies-en-Thiérache - Belgique,

Article 1

Les soussignés constituent entre eux une société en commandite simple sous la dénomination COMMERCIAL NORD, dans laquelle Monsieur Patrick FORET sera l'associé commandité indéfiniment responsable et Madame Martine MINNE sera l'associée commanditaire.

Article 2

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de représentation commerciale de tiers, de conseil commercial et de conseil marketing aux entreprises. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toute opération commerciale, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association.

Article 3

Le siège social de la société sera établi Chaussée de Lille 327/0.4 à 7500 Tournai. II pourra être transféré

dans tout autre endroit sur la simple décision de l'associé commandité.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 13 janvier 2014. Elle n'est point dissoute

par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 5

Le capital est fixé à la somme de 5.000,00 ¬ et est représenté par 10 parts sociales de 500,00 ¬ chacune.

Il est souscrit comme suit

Monsieur Patrick FORET : 5 Part(s)

Madáme Martine MINNE: 5 Part(s)

L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles.

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier avec l'agrément de chaque associé.

Article 6

La société est administrée par un gérant, en l'occurrence Monsieur Patrick FORET, qui aura seul la gestion

et la signature sociale.

Article 7

Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue le premier lundi du mois de mai, et pour

la première fois en mai 2015.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital

de la société, comme mentionné à l'article 5.

Article 8

Au trente et un décembre de chaque année et pour ia première fois le trente et un décembre 2014, ii sera fait un inventaire et un bilan de la société.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'assemblée générale peut, dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

Article 9

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq ;

pour cent des parts sociales des associés.

Article 10

Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entré leurs héritiers et représentants au sujet de

l'interprétation des présents statuts serontjugées parle Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait de bonne foi en trois exemplaires à Tournai, en date du 8-janvier 2014

Martine MINNE

Associée commanditaire

Patrick FORET

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

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Coordonnées
COMMERCIAL NORD

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 327, BTE 04 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne