COMMISSION SPORTIVE MONTIGNY

Dénomination : COMMISSION SPORTIVE MONTIGNY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.082.433

Publication

11/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 22

1 1073 3*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

- JUL 2013

Greffe

le d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : 0476.082.433

Commission Sportive Mont�gny-Le-TiileulWLandelies

Commission Sportive MTULDL

Association Sans But Lucratif

Rue Bois Frion,107 � 6110 Montigny-Le-Ti{leul

Modification

Staatshl d - i�O7/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijl�g�n bifl��fS�Tgiscli

Les statuts de la Commission Sportive Montigny-Le-Tilleul/Landelies

Chapitrai : D�nomination, dur�e, si�ge et objet

Article 1 :

L'association, constitu�e pour une dur�e illimit�e, prend la d�nomination "ASBL Commission Sportive

Montigny-Le-Tilleul/Landelies".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � l'Administration Communale de Montigny-Le-Tilleul / Landelies, rue de

Marchienne, 5 � 6110 Montigny-Le-Tilleul. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Article 3 :

L'association a pour objet:

- de promouvoir le d�veloppement des activit�s sportives de l'entit� de Montigny-Le-Tilleul - Landelies

- de promouvoir les clubs et associations sportifs de l'entit� de Montigny-Le-Tilleul - Landelies

- de rendre des avis en mati�re de politique--sportive soit de sa propre initiative, soit suite � une demande

adress�e par le Coll�ge Communal.

A cette fin, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

objet.

L'association peut collaborer �ventuellement avec toute association, personne physique ou morale ayant les

objets mentionn�s ci-dessus.

Dans le cadre de son action, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les

produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL..

Chapitre 2 : Les membres

Article 4

L'association est constitu�e par

- des membres effectifs, personnes physiques, repr�sentant le conseil sommunal et nomm�ment design�s

par lui pour la dur�e de la mandature communale; ils sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal

conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral et L1234-1 et suivants du code de d�mocratie locale et

de la decentratisation.

- L'Echevin de Montigny-Le-TlJeul ayant le sport dans ses attributions est membre associ� de droit mais il

ne peut pr�sider l'association, sauf pour la toute premi�re assembl�e g�n�rale, en d�but de mandature.

- des membres effectifs, personnes morales, constitu�s par les associations sportives b�n�ficiant d'une

reconnaissance de la Communaut� fran�aise otfdu Coll�ge communal en tant qu'association locale.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 16.

La liste de ceux-ci est en annexe de la pr�sente modification des statuts,

article 5 :

Pour devenir membre, effectif, personne physique, lors de la prochaine mandature, il faut d�poser une

candidature �crite aupr�s du Coll�ge communal de Montigny-Le-Tilleul. Le Conseil communal nomme ses

repr�sentants dans i'ASBL dans le mois qui suit son installation. La perte du mandat communal entra�ne d'office

la perte de qualit� de membre.

Article 6

Pour les membres effectifs, personnes morales, la demande d'adh�sion doit �tre transmise en bonne et due

forme au Conseil d'administration et �tre ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La qualit� de membre de ('ASBL pour une association cesse automatiquement en cas d'arr�t des activit�s de

ladite association ou d�s lors que l'association ne r�pond plus aux crit�res de reconnaissance mentionn�s dans

l'article 5 des statuts.

Article 7 :

Les personnes repr�sentant les associations sportives seront d�ment mandat�es par leurs associations

respectives.

Article 8 :

Les membres effectifs sont soumis aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif et le code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation en ses articles L1234-1 � L1234-6. Ils ne sont

astreints � aucune cotisation.

Article 9 :

Tous les membres effectifs, personnes physiques, d�sign�s par le Conseil communal, sont r�put�s

d�missionnaires � l'issue de la mandature communale. La gestion des affaires courantes est assur�e alors par

le Conseil d'administration sortant en collaboration avec le nouvel Echevin des Sports tant que le nouveau Conseil

communal n'a pas d�sign� des nouveaux membres effectifs.

Article 10 ;

Les membres effectifs jouissent de tous les droits et obligations pr�vus par la loi, les statuts et le r�glement

d'ordre int�rieur.

Article 11 :

Tous les membres de l'association peuvent se retirer � tout moment en remettant leur d�mission �crite au

pr�sident du Conseil d'administration. Si le membre d�missionnaire a �t� d�sign� par le Conseil communal, il est

pourvu � son remplacement par le Conseil communal lors de sa s�ance la plus proche, dans le respect des

dispositions de l'article 4 des statuts

Article 12 :

Un registre de membres est conserv� au si�ge de l'association, Ce registre comprend les noms et domiciles

des membres. Toute modification doit �tre consign�e par les soins du Conseil d'administration end�ans les 8

jours de leur connaissance.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre ainsi que tous les proc�s-verbaux

et d�cision de t'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables

de l'association.

Une copie du registre des membres devra �tre fournie au greffe du tribunal de commerce.

Chapitre 3 : Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Article 14 ;

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions des membres

- la d�charge aux administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

Article 15 :

La premi�re assembl�e g�n�rale en d�but de mandature est pr�sid�e par l'�chevin ayant les sports dans ses

attributions ou, en cas d'emp�chement, par le rempla�ant qu'il d�signe. II fait proc�der � l'�lection des

administrateurs.

Article 16 ;

Le pr�sident du Conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale 10 jours ouvrables avant la date

pr�vue.

L'ordre du jour est joint � la convocation qui se fait par �crit et au domicile ou par courrier �lectronique.

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement une fois au cours de l'ann�e civile, avec � l'ordre du

jour:

- le compte-rendu des activit�s du Conseil d'administration.

- le bilan, les projets et le budget pour l'ann�e � venir.

- la d�charge � donner aux administrateurs pour leur mission pass�e.

Article 18

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le pr�sident du Conseil

d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande motiv�e par �crit au pr�sident du

Conseil d'administration,

Article 19 :

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou le rempla�ant qu'il d�signe.

�

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 :

Chaque membre de l'Assembl�e g�n�rale ne dispose que d'une voix. Toutefois, il peut disposer d'une

procuration d�ment sign�e par un membre de l'Assembl�e g�n�rale absent.

Article 21 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sauf

dans les cas suivants:

Une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise pour :

- la modification des statuts, except� celle portant sur le ou les buts de l'association;

- l'exclusion d'un membre,

Une majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise pour :

- la modification des statuts sur le ou les buts de l'association ;

- la dissolution de l'association.

En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 22 :

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es par les soins du Conseil d'administration dans un registre des actes de l'association, sous la forme de projets verbaux. Ils sont sign�s par le pr�sident et contresign�s par le secr�taire.

Article 23 :

Quand la gestion de l'association le justifie, le Conseil d'administration peut inviter ponctuellement � l'Assembl�e g�n�rale des tierces personnes pour leurs comp�tences techniques aux fins de d�livrer une information ou une expertise dans un domaine particulier. Ces personnes ne poss�dent pas de voix d�lib�rative.

Chapitre 4 : Conseil d'administration

Article 24 :

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'administrateurs repr�sentant la commune exclusivement.

Article 25 :

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les candidats propos�s par le conseil communal dans le respect et conform�ment � l'article L1234-2 du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation. Leur mandat est gratuit.

Les administrateurs repr�sentant la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux.

Les administrateurs sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s parle racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Chaque groupe politique d�mocratique non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle, a droit � un si�ge. En ce cas, la majorit� dans son ensemble re�oit un nombre de si�ge �quivalent au nombre de si�ge surnum�raire accord� aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorit�.

Article 26 :

Le Conseil d'administration est charg� de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration. Il arr�te les budgets et les comptes, statue sur l'acquisition, l'ali�nation, l'�change de biens meubles et immeubles, sur les baux, les droits r�els, les acceptations de dons et legs, sur les placements et emprunts, sur tous r�glements d'ordre int�rieur.

Article 27 :

En cas de vacance en cours de mandat, le poste d'administrateur libre sera pourvu lors de la plus proche

assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil communal dans le respect et conform�ment � l'article L1234-2 du

code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Article 28 :

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 29 :

Le mandat d'administrateur se fait � titre b�n�vole. Toutefois, les frais engag�s dans l'ex�cution de la mission

d'administrateur peuvent �tre rembours�s sur base d'une d�claration de cr�ance appuy�e de justificatifs.

Article 34 :

Le Conseil d'Administration rend compte de ses activit�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire,

Article 31 :

Le pr�sident, le vice-pr�sident et le tr�sorier disposent de la signature bancaire. Ils peuvent signer seul.

Article 32 :

"

R�serv�

au

moniteur

belge

"

Bijlxgen bij btt Bagisel� S��nietad ��1t/07/20I3 -"Annexes du Moniteur bete

MOD 2.2

Volet B - suite

Les budgets et comptes doivent �tre pr�sent�s par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale dans

les trois mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 33 :

Les actes administratifs sont rev�tus de la signature du pr�sident et du secr�taire.

Article 34 ;

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 35

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident selon les n�cessit�s impos�es par la

gestion journali�re.

L'ordre du jour est joint � la convocation et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos�

des points inscrits.

Article 36 :

Chaque administrateur ne dispose que d'une voix. Il peut se faire repr�senter par procuration �crite et sign�e

par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une procuration.

Chapitre 5 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 37 ;

Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� simple.

Chapitre 6 ; Dissolution

Article 38 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe, le cas �ch�ant, le ou les liquidateurs et

d�termine leurs pouvoirs. L'avoir social sera obligatoirement affect� � la recette de fa Commune de Montigny-le-

Tilleul.

Chapitre 7 : Publicit�

Article 39 :

Les publications, les actes et la correspondance de l'association renseignent la d�ncmination et le si�ge de

l'association. Ces documents sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le secr�taire.

Chapitre B : Dispositions diverses

Article 40 :

Toute modification aux statuts doit �tre signal�e au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans

lequel se trouve le si�ge social de l'association. Il en est de m�me des actes relatifs aux nominations et aux

cessations de fonction ainsi que des d�cisions relatives � la dissolution de l'association et � sa liquidation.

Article 41

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Li De mani�re d�rogatoire, il

commence pour la premi�re fois le jour de la premi�re Assembl�e g�n�rale.

Article 42

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif et le code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation en ses articles L1234-1 � L1234-6.

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Coordonnées
COMMISSION SPORTIVE MONTIGNY

Adresse
RUE BOIS FRION 107 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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