COMMUNAUTE OFFICIELLE DES SACHASTADORS BELGIQUE, EN ABREGE : COS BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE OFFICIELLE DES SACHASTADORS BELGIQUE, EN ABREGE : COS BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.711.063

Publication

09/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Busciglio Angela Santina, rue Saint-Alphonse 96  7110 Strép-Bracquegnies, née à La Louvière le 27 novembre

1978.

Aquilino Massimo, rue Saint-Alphonse 96 - 7110 Strépy-Bracquegnies, né à La Louvière le 20 mai 1975.

Cabo Kevin, place d'Aimeries 8  7110 Houdeng-Aimeries, né à La Louvière, le 03 octobre 1994.

Article 1: Dénomination

L'association porte le nom de : "Communauté Officielle des Sachastadors Belgique" asbl, en abrégé «COS

Belgique» asbl.

Article 2 : Siège social

L'association est sise rue Saint-Alphonse 96, 7110 Strépy-Bracquegnies et dépend de l arrondissement judiciaire

de Mons.

Le siège social peut être déplacé par décision de l assemblée générale.

Article 3: Durée de l'association

L'association est créée pour une dure indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4: But

L'association a pour but de rassembler les fans de l'artiste Sacha Tran appelés Sachastadors.

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

TITRE II OBJET  BUT

Communauté Officielle des Sachastadors Belgique/COS Belgique ASBL

STATUTS

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants:

Les soussignés,

(en abrégé) : COS Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint-Alphonse(S-B) 96

7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Communauté Officielle des Sachastadors Belgique

*14307909*

Volet B

0561711063

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

05-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais d'activités suivantes: organisation de rencontres entre Sachastadors,

organisation éventuelle de voyages pour soutenir l'artiste lors de ses représentations, création d'événements entre Sachastadors,

...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation (ex: vente d'articles promotionnels).

TITRE III MEMBRES

Article 5: Composition

L'association se compose de deux catégories de membres: les membres effectifs et les membres adhérents.

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Article 6: Membres

Sont membres effectifs:

Les comparants au présent acte.

Toute personne admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Le nombre de membres n'est pas limité, le nombre minimum est de trois.

Les membres effectifs jouissent des droits les plus larges (droit de vote à l'assemblée générale, accès aux

documents comptables...). Ils composent dès lors l'assemblée générale, élisent les administrateurs et le conseil

d'administration.

Article 7: Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 20~. Le montant est déterminé chaque année par le

conseil d'administration.

Article 8: Démission

Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner à tout moment en adressant par écrit leur démission à

l'association.

Sont membres adhérents:

Toute personne en ordre de cotisation et qui s'engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Tous les Sachastadors naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Les membres sont et s engagent à être des Sachastadors, c est-à-dire des fans du talent de Sacha Tran et, prêts à s impliquer du mieux qu ils peuvent dans l avancement de sa carrière. Patience, curiosité et respect sont des qualités nécessaires afin d assurer la bonne entente au sein du fan club. Il pourra faire part d idée de projet au fan club qui sera validé ou non par le conseil d administration et Sacha Tran.

Lors de leur adhésion à la Communauté Officielle des Sachastadors, les adhérents signent la

« Charte du Sachastador Officiel ». Ce document, rédigé d un commun accord par les fondateurs du fan club, correspond au règlement intérieur de l association. Il précise différents points afin d assurer son bon fonctionnement. La Charte peut être modifiée lors d une réunion des 3 fondateurs.

Les membres du fan club de moins de 18 ans devront fournir une autorisation parentale ainsi que les coordonnées des parents pour différentes actions comme le paiement de la cotisation, ses achats au sein de l association, des demandes de transport pour se rendre à des évènements...

La liste n'est pas exhaustive, d'autres raisons peuvent entraîner une demande d autorisation parentale.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 9: Exclusion

Un membre peut être exclu en cas:

de non paiement de la cotisation qui lui incombe;

de non respect des autres membres du fan club que ce soit lors de regroupement et sur les sites du fan club; d'adhésions multiples, de fausses adhésions et des informations corrompues dans une adhésion comme par exemple mentir sur sa date de naissance.

La liste n'est pas exhaustive, d'autres raisons peuvent entraîner une exclusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission ou d exclusion.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10: Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs mentionnés à l'article 6 et est présidée par le

président de l'association.

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Article 11: Représentation/Délibération

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est déterminante. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, la décision sera définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de la 2e Assemblée générale.

Article 12: Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est seule compétente pour:

la modification des statuts,

la nomination et la démission des administrateurs,

l'approbation du bilan et des comptes,

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

l'exclusion d'un membre,

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres,

la dissolution volontaire de l'association,

la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 13: Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale au moins une fois l'an par le conseil

d'administration.

Chaque membre doit recevoir la convocation au moins huit jours avant la date de celle-ci par courrier/courriel.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 14:

L'association est gérée par le Conseil d'administration composé de 2 administrateurs. Ils sont nommés par

l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il représente.

En cas de démission volontaire ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur remplacement.

Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association et l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire par simple courrier/courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Article 15:

Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

La gestion journalière de l'association est assurée par 2 administrateurs agissant conjointement. Seul le Président, ou un administrateur désigné par celui-ci, valide chaque dépense de l'association.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Article 16:

Le conseil d'administration choisi, parmi ses membres effectifs, un président, éventuellement un vice-président,

un secrétaire et un trésorier.

Article 17:

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Le trésorier gère la répartition de ce budget au sein de l'association. Ce budget est destiné à assurer à la fois les frais de fonctionnement de l'association et la réalisation de projets.

Article 18:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association comme par exemple la Communauté Officielle des Sachastadors asbl établie en France.

TITRE VI BUDGET

TITRE VII DISSOLUTION

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Le président: Représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il est chargé des relations entre le fan club et Sacha. Il assure le soutien et l aide nécessaire au bon fonctionnement de l association.

Le trésorier: Mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Il fait aussi la présentation des comptes de l'association lors des réunions.

Le Secrétaire: Assure les tâches administratives en général, la correspondance de l'association, établissant les compte-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives.

Par dérogation, le premier exercice commencera à la date de création de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2014.

L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 19: Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'administration générale. Ce

règlement devra être lu et connu de chaque membre.

Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des membres

effectifs présents ou représentés.

Si c est le cas, l adhérent sera averti des modifications.

L adhésion à l association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Fait en 2 exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive.

Tenue à La Louvière, le 03 septembre 2014.

Aquilino Massimo Kevin CaboAngela Busciglio

TrésorierSecrétairePrésidente

Coordonnées
COMMUNAUTE OFFICIELLE DES SACHASTADORS BELGI…

Adresse
RUE SAINT-ALPHONSE 96 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne