COMOG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMOG
Dénomination : COMOG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.899.743

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.07.2014, DPT 19.08.2014 14440-0431-014
13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0526.899.743 Dénomination

(en entier) : COMOG

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEMIN DES SAULES VERTS 6, 1380 LASNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extraits du procès-verbal des décisions prises par le gérant en date du 29 mai 2013) Le gérant de la société, décide de:

a) transférer le siège social de la société à 7110 Strépy-Bracquegnies, Route du Grand Peuplier, 16. Cette décision prend effet ce jour.

b) donner tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée Corpoconsult, ayant son siège rue Fernand Bernier 15 à 1060 Saint-Gilles, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge, la mise à jour de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Signé

David Richelle

do Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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I,~ICifNAAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : ,D 5 6 g(3 1(.(3

Dénomination

(en entier) : COMOG

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1380 Lasne, Chemin des Saules verts, 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le quinze avril deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que : Monsieur CHERON Olivier André Georges, né à Charleroi, le 25 mai 1962, inscrit au Registre des

Personnes Physiques, divorcé non remarié et cohabitant légal avec Madame Véronique Buekenhoudt, domicilié à 1380 Lasne, chemin des Saules verts, 6.

Madame BUEKENHOUDT Véronique Marie Andrée, née à Etterbeek, le 21 février 1967, inscrite au Registre des Personnes Physiques, divorcée non remariée et cohabitante légale avec Monsieur Cheron Olivier, domiciliée à 1380 Lasne, chemin des Saules verts, 6.

" Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « COMOG », dont le siège social sera établi à 1380 Lasne, chemin des Saules verts, 6, et au capital de trois cent septante mille euros (370.000 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de trois cent septante euros, numérotées de un à mille, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair.

Cette somme de trois cent septante mille euros (370.000 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Compte spécial

-Que chaque part sociale a été intégralement libérée.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224

du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès d'ING. L'attestation de ce versement, délivrée

parla susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de trois cent septante mille euros (370.000¬ ).

STATUTS

DENOM1NATION, S1EGE, OBJET, DUREE

Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " COMOG ".

Siège social

Le siège est établi à 1380 Lasne, chemin des Saules verts, 6.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

résulte.

Le société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à,

l'étranger.

Objet social

Le société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans.

préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

-le prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières,

-1e contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats (administration,,

liquidation, ...), en qualité d'organe ou non, au sein desdites sociétés ou entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-rachat, la gestion, la détention, la vente et la valorisation, à titre personnel ou fiduciaire, de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des personnes morales, sociétés ou associations concernées,

-le conseil, la consultance, l'accompagnement et la réalisation de toutes études ou de toutes analyses ou plus généralement, de tous travaux d'assistance technique (secrétariat, ...), commerciale, administrative et financière en faveur de celles-ci, en ce compris la gestion d'entreprise au sens large,

-l'achat, la vente et la mise à disposition d'oeuvres d'arts et d'objets et dispositifs d'aménagements ou de décoration ou de collection utiles à l'image sociale ;

La société a pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d'accès à la profession

-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

-et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine,.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, en ce compris prester tous services se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ;

Elle peut prêter à toutes sociétés ou à ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l'intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés liées,

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fixé à trois cent septante mille euros (370.000EUR), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille (1.000) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Monsieur CHERON Olivier préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

S'il n'y a qu'un seul gérant, il est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi. S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en e qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

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Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mandats spéciaux

-Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui ooncerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel Us rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance

'La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire des assooiés se tiendra le cinq mai à onze heures de chaque année au siège social.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Représentation et droit de vote

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé, De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. II ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour

une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au

Volet B - Suite

personnel, II est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par ia loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

4. Composition des organes

4.1.Monsieur Cheron Olivier est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; il

accepte. Son mandat est rémunéré à concurrence d'un montant maximum de 100.000 euros par an, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

4.2.Monsieur Olivier CHERON assumera, sauf disposition contraire, la fonction de représentant permanent

dans l'ensemble des personnes morales dans lesquels la présente société sera nommée à une fonction

d'administration ou de gérance.

4.3.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

4.4.Madame Véronique BUEKENHOUDT est désignée en qualité de gérante suppléante pour une durée

indéterminée. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps; expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur,

Mentionner $ur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 18.08.2015 15444-0290-013

Coordonnées
COMOG

Adresse
RUE DU GRAND PEUPLIER 16 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne