COMPACT MACHINERY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPACT MACHINERY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.830.569

Publication

07/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 30.06.2014, NGL 01.07.2014 14257-0425-016
29/01/2014
ÿþ f\e/ko teLL Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 0 JAN. 1914

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : BE0891.830.569

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Dénomination : COMPACT MACHINERY

(en entier)

Forme juridique : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Siège : Avenue des Artisans 45A

7822 Ath (Ghislenghlen)

Objet de l'acte : RÉGIME DE L'ARTICLE 537 CODE DES IMPÔTS -- ATTRIBUTION DES DIVIDENDES  SUIVI IMMÉDIATEMENT PAR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE  ADAPTION DES STATUTS

D'un acte dressé par le Notaire Olivier Bremans de résidence à Hoogstraten le trente et un décembre deux; mille treize, déposé avant registration :

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire à pris les décisions suivantes:

1/ Augmentation du capital social, sous les conditions et préscriptions de I' article 537 du Codes des Impôts à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros e 225.000,00), pour porter celui-ci de dix-huit mille six cents: euros (¬ 18.600,00) à deux cent quarante-trois mille six cents euros (¬ 243,600,00), par apport en nature, comme déscrit dans le rapport du Réviseur d' Entreprises.

Cet apport sera rémunéré par la création de deux mille deux cent cinquante (2250) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

2/ Les associés prénommés, déclarent à être en courant de la situation financière et des statuts de la. ' société, et qui exposent qu' ils ont une créance certaine, liquide et exigible vis-à-vis de la société et décrite dans le rapport du Réviseur d' Entreprises.

Après cet exposition, les associés déclarent à apporter dans la société, leur créance à concurrence de deux; cent vingt-cinq mille euros (E 225.000,00).

Les associes obtiennent deux mille deux cent cinquante (2.250) nouvelles actions de la société comme suit

- mille cent vingt-cinq (1.125) actions pour monsieur TORFS Marc, prénommé, à partir de numéro 187! jusqu'à numéro 1,311 pour son apport des dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées; dans l' intérêt de la société d'un montant de cent douze mille cinq cents euros (E 112.500,00) ;

= mille cent vingt-cinq (1,125) actions pour monsieur THIELEMANS Nadia, prénommé, à partir de numéro 1.312 jusqu'à numéro 2.436 pour son apport des dividendes qui correspondent à la diminution des réserves,

taxées dans l' intérêt de la société d'un montant de cent douze mille cinq cents euros (¬ 112,500,00) ;

L' assemblée reconnaît à savoir les conditions, contenu et les implications de I' article 537 du Code des Impôts.

3/ L' augmentation du capital fut réalisée et le capital fut ainsi effectivement porté à deux cent quarante-trois, mille six cents euros (¬ 243,600,00), représenté part deux mille quatre cent trente-six (2.436) actions sans; valeur nominale, représentant chacune un/deux mille quatre cent trente-sixième (2.436ème) de I' avoir social.

4/ L' assemblée autorise l' organe de gestion à exécuter toutes les résolutions précitées.

5/ Procuration spéciale, avoir pouvoir de substitution, est conférée à Monsieur Wielandts Frank, expert comptable, délégué du bureau comptable A&B, société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 2960 Brecht, Gemeenteplaats 31, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, afin d'accomplir auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du guichet des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A., des services de l'Impôt des Sociétés et de toutes autres administrations et autorités publiques, tout ce qui est nécessaire et utile afin que la société soit en règle à l'égard de toutes formalités actuelles et futures.

6/ Coordination des statuts et mise en conformité avec les résolutions adoptées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE NOTAIRE

Jan MICHOEL

Déposé en même temps, une expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernlare page du Vejell. Attrecto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/09/2013
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3 38393 RIBUNAI. DE COMMERCE D Te. ~URNAI

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

N° d'entreprise : BE0891.830.569

Dénomination (en entier) COMPACT MACHINERY

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège Avenue des Artisans 45A

7822 Ath (Ghislenghien)

_Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTES - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE

D'un acte dressé parle Notaire Filip Michoel de résidence à Hoogstraten le 14 août 2013, enregistré à Turnhout le vingt et un août volume 700 folio 05 case 19, sans renvoi, aux droits de 50,00 euros, pour le receveur (S) Ivo MATTHYS,

ll résulte que l'assemblée générale extraordinaire à pris les décisions suivantes:

1/ Modification que l'exercice social commencera désormais le 18r janvier pour se terminer le 31 décembre. L'exercice social en cours sera prorogé du 16 août 2013 au 31 décembre 2013.

2/ Modification que la date de l'assemblée annuelle sera désormais tenue le dernier lundi de juin à 19:00 heures. La prochaine assemblée annuelle qui délibérera relativement au compte annuel clôturé le 31 décembre 2013 sera tenue le dernier lundi de juin de l'an 2014.

3/ L'assemblée confère une procuration spéciale au gérant en vue de l'exécution des résolutions adoptées.

4/ Coordination des statuts et mise en conformité avec les résolutions adoptées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE NOTAIRE

Jan MICHOEL

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2013 : ME. - JAARREKENING 15.08.2012, GGK 04.02.2013, NGL 08.02.2013 13032-0112-016
11/10/2012
ÿþn J` \e'kjj:~-¬ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 19.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSE AU GREFFE LE

0 2 -10- 2012

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0891.830.569 Dénomination

(en entier) : COMPACT MACHINERY (en abrégé) :

Forme juridique : société privé à responsabilité limitée

Siège : chemin Brimboriau 28/B - 7822 Meslin-I'Evêque

(adresse complète)

Gbiet(s) de l'acte :Changement d'adresse de siège social

'L Assemblée générale extraordinaire décide de déplacer l'adresse du siège social à : Avenue des Artisans 45A - 7822 Ghislenghien à partir du 17 septembre 2012.

Torts Marc

gérant

29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 15.08.2011, APP 06.02.2012, DPT 23.02.2012 12044-0117-016
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 15.08.2010, APP 07.02.2011, DPT 22.02.2011 11042-0129-016
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 15.08.2009, APP 01.02.2010, DPT 25.02.2010 10055-0274-016
28/07/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 29.06.2015, NGL 20.07.2015 15331-0111-016

Coordonnées
COMPACT MACHINERY

Adresse
AVENUE DES ARTISANS 45A 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne