COMPAGNIE DES ARCHERS DE MOMIGNIES, EN ABREGE : C.A.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMPAGNIE DES ARCHERS DE MOMIGNIES, EN ABREGE : C…
Dénomination : COMPAGNIE DES ARCHERS DE MOMIGNIES, EN ABREGE : C.A.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.722.779

Publication

26/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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{ n ent r) COMPAGNIE DES ARCHERS DE MOMIGNIES

(en .Drag) C.A.M.

Forme jundiqu,, A.S.B.L.

S o,e - CHEMIN DE L'ARBRE 2, 6591 MACON

CONSTITUTION

STATUTS ASBL COMPAGNIE DES ARCHERS DE MOMIGNIES

Entre

- Mme DEVISE Marilyne, route verte 19, 6593 MACQUENOISE, née le 05.04.1980

- Mr DEVISE Kevin, Hauts prés 31, 6596 SELOIGNES, né le 04.05,1984

- Mr MINART Jérôme, route verte 19, 6593 MACQUENOISE, né le 09.06.1979

- Mr VIRGO Eric, ruelle magotte 27, 6460 BAILIEVRE, né le 05.11.1966

- Mme BRENNET Michèle, chemin de l'arbre 2, 6591 MACON, née le 08.12.1947

- Mr PETRISOT Guillaume, rue Marcel Barbieux 12a, 6591 MACON, né le 12.06.1989

- Mr GESSA Stéfano, chemin de l'arbre 2, 6591 MACON, né le 26.12.1945

Mr DUBOIS Thierry, allée des mûriers 63g, 5600 ROLY, né Ie 18.08.1966

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 -- L'association est dénommée : Compagnie des Archers de Momignies, en abrégé : C.A.M.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à CHEMIN DE L'ARBRE 2 à 6591 MACON, dans l'arrondissement judiciaire de THUIN.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art, 4  L'association a pour but(s) :

1° La promotion du tir à l'arc, sous toutes ses formes,

2° L'organisation de séances d'initiation, de concours, de compétitions,

A ces fins, l'association utilisera tous les moyens qu'elle jugera nécessaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art. 6 -Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant 213 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

3. nous nous engageons à licencier tous nos membres à la L.F.B.T.A.

4. tous les membres s'engagent à respecter les statuts et règlements de la L.F.B.T.A., les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en la communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique du sport.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Les membres sont tenus de respecter les statuts et règlements de la L.F.B.T.A., ainsi que les décisions de ses instances officielles et de ses délégués.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion parle Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister parle Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil .

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lul est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

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MOD 2.2

Art. 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Ait 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par rassemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art, 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 -- 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit ta fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée ou par courrier électronique, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par radministrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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Mao 2.2

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies, II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de tan, et en tout temps révocables par elle. Les membres de l'organe de gestion devront être des membres effectifs de la L.F.B.T.A. dont un au moins sera pratiquant d'une des disciplines du sport « tir à l'arc à la cible». A la date prévue par le ROI de la L.F.B.T.A., le ou les mandataires sont présentés à la LF.B.T.A.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un secrétaire adjoint ainsi qu'un trésorier adjoint pourraient être désignés si nécessaire. Ceux-ci sont nommés pour une période de 3 années. Lors de la démission et éventuellement la réélection de ceux-ci, seules deux fonctions maximum pourront se voir changer d'administrateur. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand li y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, lis agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Les administrateurs, Tes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

M0D 2.2

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire au définitif

1 les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art, 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ta nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de ta loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35 -- L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1, le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

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MOD 2.2

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce ler septembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre de l'année 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

- Mr DEVISE Kevin, Hauts prés 31, 6596 SELOIGNES, né le 04.05.1984

- Mr MINART Jérôme, route verte 19, 6593 MACQUENOISE, né le 09.06.1979

- Mr PETRISOT Guillaume, rue Marcel Barbieux 12a, 6591 MACON, né le 12.06,1989

- Mr GESSA Stéfano, chemin de l'arbre 2, 6591 MACON, né le 26.12.1945

- Mr DUBOIS Thierry, allée des mûriers 63g, 5600 ROLY, né le 18.08.1966

- Mme DEVISE Marilyne, route verte 19, 6593 MACQUENOISE, née le 05.04.1980 - Mme BRENNET Michèle, chemin de l'arbre 2, 6591 MACON, née le 08.12.1947 - Mr VIRGO Eric, ruelle magotte 27, 6460 BAILIEVRE, né le 05.11.1966

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : GESSA Stefano

Vice-président : DUBOIS Thierry

Trésorier : BRENNET Michèle

Secrétaire ; DEVISE Marilyne

Fait à MACON, le 10 août 2012 en deux exemplaires.

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Coordonnées
COMPAGNIE DES ARCHERS DE MOMIGNIES, EN ABREG…

Adresse
CHEMIN DE L'ARBRE 2 6591 MACON

Code postal : 6591
Localité : Macon
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne