COMPAGNIE DES ROTULES EFFRENEES, EN ABREGE : CIE DES ROTULES EFFRENEES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
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Dénomination : COMPAGNIE DES ROTULES EFFRENEES, EN ABREGE : CIE DES ROTULES EFFRENEES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.824.956

Publication

08/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination :

Article lier. Il est formé une association sans but lucratif, dénommée

Compagnie des Rotules effrénées

Siège social :

Art. 2. Son siège social est établi à la Rue des Carrières, 49  7971 Basècles.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par simple décision de l'assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Durée :

Art. 3. Sa durée est illimitée.

Objet social :

Art. 4. L'association poursuit les objectifs suivants :

- la creation, la production, la promotion et la diffusion de toutes formes d expression artistique

- la formation aux techniques de toutes formes d expression artistique.

- l aide a la creation, a la production, a la promotion, a la diffusion et a la formation de toutes formes d expression

artistique.

Membres :

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

ADHESION DES MEMBRES EFFECTIFS :

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs

- les membres qui font la demande d'adhérer en cette qualité

ADHESION DES MEMBRES ADHERENTS

Toute personne, physique ou morale, peut adhérer à l'association en tant que membre

adhérent à la condition d'être admise par le Conseil d'administration et de payer sa cotisation.

Le Conseil statue souverainnement sur chaque demande d'adhésion. Il ne doit pas justifier son refus.

Art. 6. Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Rotules effrénées

(en abrégé) : Cie des Rotules effrénées Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Carrières (Bas) 49

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300237*

Volet B

0543824956

7971

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beloeil (Basècles)

Greffe

Déposé

06-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Ils ne sont pas engagés personnellement par les obligations de l'association.

Cotisation :

Art. 7. Les membres adhérents de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra

être supérieur à 1000 ¬ . Ce montant sera déterminé chaque année par le Conseil d'administration.

Exclusion et démission des membres :

Art. 8. Les membres sont tenus de respecter les présents statuts, le règlement général qui peut être arrêté par le conseil d'administration, ainsi que les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Le membre qui enfreint ces règles et décisions ou qui est en défaut de payer tout ou partie de sa cotisation - ou encore qui, de manière générale, commet une faute grave à l'égard de l'association, de ses membres ou des droits et intérêts qu'elle défend - peut être exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. L'assemblée prendra sa décision après que le membre ait été régulièrement convoqué pour faire entendre sa défense s'il le souhaite. Même si le membre ne représente pas sa défense ou qu'il est absent, l'assemblée pourra régulièrement statuer.

Elle n'a pas à motiver sa décision qui est sans appel.

Tous les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission écrite au conseil d'administration.

Art. 9. Le membre exclu, démissionnaire ou l'ayant droit du membre décédé ne peut réclamer le remboursement d'aucune somme, ni même de sa cotisation.

Conseil d'administration

Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de membres effectifs nommés par l'assemblée

générale.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Il est conféré pour une durée de 3 ans.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents.

Art. 11. Le conseil élit en son sein un.e président.e, un.e trésorier.ère et un.e secrétaire. Les compétences précises et l'étendue des pouvoirs de ces personnes sont fixés par le conseil.

Art. 12. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et engager l'association. Il peut poser tous les actes d'administration et de disposition, sauf ceux expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Il agit comme demandeur ou défendeur, dans toutes les actions juridiques et décide si un recours sera intenté ou non.

Il peut créer des groupes de travail et de réflexion au sein de l'association.

Il peut déléguer l'administration journalière à un secrétaire exécutif, organe de l'association, dont il définit les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Art. 13. L'association est valablement représentée dans les actes et en justice par le président du conseil d'administration ou par le/la trésorier.ère ou par le/la secrétaire, tous membres du conseil d'administration ; ces derniers n'ont pas à justifier d'une décision collective préalable du conseil.

Art. 14. Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut en représenter un autre.

Les réunions du conseil sont convoquées par le président par courrier postal ou électronique quinze jours avant celles-ci.

Le directeur/la directrice artistique désigné.e participe à ces réunions et aux votes des décisions avec voix délibérative. Il/elle doit donc être convoqué.e au même titre que les membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Quelque soit sa fonction au sein du conseil, chaque membre dispose d'une voix délibérative.

Art. 15. Il est tenu par le/la secrétaire général un registre des membres, un registre des procès-verbaux des séances du conseil d'administration et un registre de celles des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par le/la président.e et le/la secrétaire général.e. Ces documents sont à la disposition des membres effectifs, sur demande, au siège social de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Assemblée générale :

Art. 16. L'assemblée générale réunit l'ensemble des membres effectifs de l'association. Sauf dans le cas prévu

par la loi, elle siège, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

Un membre peut en représenter un autre. Un membre peut être munis d'une seule procuration.

Art. 17. Il se tient, au moins, une assemblée générale par an.

Art. 18. Les assemblées sont convoquées par le/la président.e du conseil d'administration par lette ou courrier électronique adressée à tous les membres, quinze jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

L'assemblée générale est présidée par un.e des membres du conseil d'administration.

Art. 19. Tout membre effectif est en droit de participer aux assemblées générales avec voix délibératives.

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Art. 20. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. Avec l'accord de la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, l'assemblée peut décider de prendre une résolution en dehors de l'ordre du jour.

Art. 21. Le conseil d'administration est chargé de la tenue des comptes de l'association conformément aux dispositions légales applicables. Il arrêtera un bilan annuel qui sera soumis pour aprobation à l'assemblée générale statutaire annuelle. Les comptes seront publiés conformément aux dispositions légales prévues.

Dissolution :

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, décidée comme il est dit dans la loi, l'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leur pouvoirs. Dans le cas ou elle ne le fait pas, le conseil d'administration sortant est chargé de la liquidation.

Art. 23. Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l'actif net restant sera versé à une ou plusieurs autres association sans but lucratif poursuivant les mêmes objectifs et dans les proportions qui seront définies par l'assemblée générale de l'association.

Modification des statuts :

Art. 24. Toute modification des présents statuts ne peut se faire que lors d'une assemblée générale convoquée à

cet effet.

Art. 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions générales :

Art. 26. Les membres fondateurs sont :

Bender Emilie, Rue Pierre, 63, 7540, KAIN ; NN 85.10.03-466.38

Besnard-Bernadac Mathilde, Rue de Robiano, 29, 1030 BRUXELLES ; NN 87.06.20-510.80

Legrand Manon, Rue Hambursin, 1, 5030 GEMBLOUX ; NN 88.02.21-264.95

Van Trimpont Aurélien, Rue Pierre, 63, 7540 KAIN ; NN 82.05.02-157.85

Wattiez Martin, Rue de la Sylle, 11, 7830 SILLY ; NN 84.05.28-151.32

Wouters François, Rue de Robiano, 29, 1030 BRUXELLES ; NN 85.07.12-295.15

Art. 27. Les membres du conseil d'administration représentants l'association sont :

Wattiez Martin (administrateur), Rue de la Sylle, 11, 7830 SILLY ; NN 84.05.28-151.32

Legrand Manon (administratrice), Rue Hambursin, 1, 5030 GEMBLOUX ; NN 88.02.21-264.95

Wouters François (administrateur), Rue de Robiano, 29, 1030 BRUXELLES ; NN 85.07.12-295.15

Coordonnées
COMPAGNIE DES ROTULES EFFRENEES, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DES CARRIERES (BAS) 49 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne