26/01/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15301464*
D�pos�
22-01-2015
Greffe
0568975472
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
COMPAGNIE DU BLANC BALLOT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain MAHIEU � Mouscron en date du 22 janvier 2015, en
cours d'enregistrement, que Monsieur DECLERCK Patrick (num�ro au registre national 550325 113
22), demeurant � 7700 Mouscron (Luingne), rue Verte, 39, a constitu� une soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e dont les statuts s'�tablissent comme suit :
Article 1. : Forme D�nomination.
La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � COMPAGNIE DU
BLANC BALLOT �.
Article 2. : Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron (Luingne), rue Verte, 39.
Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles
capitale par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
si�ge social vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l assembl�e g�n�rale.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des
si�ges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La soci�t� a pour objet :
Si�ge :
" L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement
" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res
" Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises
" L achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.
" L acquisition par voie de souscription ou d achat d actions ou parts, d obligations, de bons de caisse ou d autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
" L octroi de pr�ts et de cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d �pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;
" L activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral ;
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue Verte(L) 39
7700 Mouscron
Constitution
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" L exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
" Le d�veloppement d un patrimoine mobilier propre
Tout ce qui pr�c�de pour autant qu il s agisse d activit�s n exigeant pas de comp�tences ou d autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice.
Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l article 3, 1e et 2�me � de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu � l arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.
Pour la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut accepter des mandats d administrateur, de g�rant et des missions similaires dans des soci�t�s belges et �trang�res, � titre on�reux ou � titre b�n�vole.
Elle peut �galement participer dans d autres soci�t�s.
Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d exercice.
La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits. La soci�t� peut r�aliser les activit�s d�crites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.
La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Dur�e.
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
Article 5. : Capital.
Le capital s �l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Article 13. : G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.
L assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l accord du g�rant statutaire s il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.
Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 15. : Pluralit� de g�rants.
Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.
Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.
Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.
Article 18 : Assembl�es ordinaires.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois de juin � 18 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Article 25. : D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit � une voix.
Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d un formulaire reprenant l ordre du jour et l �nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.
Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu � l assembl�e m�me.
Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.
Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique.
A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier �lectronique ou autre porteur d information, une lettre circulaire mentionnant l ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.
Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution relatives aux points de l ordre du jour n a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions relatives � tous les points � l ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� � cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l accord unanime de tous les associ�s.
Les porteurs d obligations, d�tenteurs d un droit de souscription ou de certificats vis�s � l article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Article 27. : Exercice social.
L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Article 29. : Affectation du b�n�fice.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d un exercice.
Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social. L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.
A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l assembl�e g�n�rale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.
La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.
La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l article 184 � 5 du Code des Soci�t�s.
Article 31. : R�partition de l'actif.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l �galit� entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alain MAHIEU, notaire
D�pos�e en m�me temps :
- exp�dition de l'acte de constitution
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par part, par le comparant et sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) par versement en esp�ces sur un compte sp�cial de sorte qu'une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par la banque.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mille quinze. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille seize.
Nomination g�rant non statutaire
Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, monsieur Patrick Declerck, plus amplement identifi� ci-avant.
Monsieur Patrick Declerck est �galement nomm� � la fonction de repr�sentant permanent de la soci�t�.
Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale. Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.
D�clarations finales.
Il est donn� mandat � Dekegeleer SPRL, ayant ses bureaux � 7700 Mouscron, Dr�ve Gustave Fache, 5 afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)
Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.
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