COMPAGNIE FMR -, EN ABREGE : CIE FMR

Dénomination : COMPAGNIE FMR -, EN ABREGE : CIE FMR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.459.677

Publication

23/08/2013

��A4oID 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au

Moniteur

belge

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D�nomination

(en entier) : Compagnie FMR - ASBL

(en abr�g�) : Cie FMR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 33 rue de Saint Lazare 7000 Mons

ot,j tag l'acte : Constitution

Les soussign�s:

Anne Perigois, domicili�e au 55 chemin de la Valli�re 7000 Mons, employ�e, fran�aise

Catherine Pierquin, domicili�e au 33 rue de Saint Lazare 7000 Mons, �ducatrice, belge

Julie Lahure, domicili� au 26 avenue Gustave Latinis 1030 Bruxelles, attach�e de diffusion, belge

ont convenus de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre I - D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler

L'association est d�nomm�e �Compagnie FMR�

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 33 rue de Saint Lazare 7000 Mons.

Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant

comme en mati�re de modifications statutaires.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre li - But de l'association

L'association a pour but de d�velopper une r�flexion et une pratique artistique dans le domaine de l'improvisation th��trale et des disciplines s'y rapportant, en s'adressant � tout public et notamment aux enfants et adolescents. La poursuite de ce but n'est pas limitative et se r�alisera notamment par le d�veloppement des activit�s suivantes: cr�ation, production; promotion et diffusion de spectacles, animation d'ateliers artistiques pluridisciplinaires, animation dans les �coles, animation dans les entreprises, exposition, et de mani�re g�n�rale, tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la r�alisation de l'objet social

L'association vise � favoriser les expressions cr�atives et � promouvoir les �changes entre artistes de disciplines diff�rentes.

Elle peut contribuer � la r�alisation de son but en s'associant � d'autres personnes, morales ou physiques, et en s'int�ressant � toute activit� similaire � son but.

Titre III - Membres

Article 5

N

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

pu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

L'association est compos�e de membres effectifs et � terme de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et par les

pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs:

I� Les membres fondateurs;

2� Toute personne qui, pr�sent�e par un membre effectif, est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant aux 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 7

Sont membres adh�rents les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le conseil d'administration statue souverainement et n'a pas � justifier un �ventuel refus.

Article 8

La qualit� de membre se perd par:

1� L'expiration du mandat

2� La d�mission:

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

3� Le d�c�s;

4� L'exclusion;

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sent�es ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle confirme la liste des des membres de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � ta majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition du compte, ni apposition de scell�s, ni Inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es. Cependant, lorsqu'un membre a vers� une avance de fonds ou a fait un apport � l'association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera rembours� ou restitu� selon les modalit�s de la convention d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications.

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MOD 2.2

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association sur simple demande �crite et motiv�e, adress�e au conseil d'administration.

Titre IV - Cotisations

Article 10

S'il y a une cotisation annuelle � verser par les membres effectifs et adh�rents, le montant et les modalit�s du versement sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 100 euros.

Titre V - L'assembl�e g�n�rale Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence, par le vice-pr�sident.

Article 12

Sont r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale les comp�tences suivantes:

La modification des statuts ou la d�cision de dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

La nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration);

L'approbation annuelle des budgets et des comptes;

L'exclusion d'un membre;

La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs des comptes;

Tous les cas exig�s dans les pr�sents statuts.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Les convocations doivent �tre adress�es aux membres, par couniel (ou courrier postal dans le cas �ch�ant), au moins 8 jours � l'avance et mentionner le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour fix�s pour l'assembl�e. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne en qualit� d'observateur ou de consultant � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux �Annexes du Moniteur belge�.

Article 16

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�es par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

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MO0 2.2

Titre VI - Conseil d'administration

Article 17

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre des administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration se verra ainsi r�duit � deux administrateurs dans ie cas o� ie nombre des membres vient � descendre � moins de quatre,

Le conseil d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents suaf disposition l�gale, r�glementaire ou statutaire contraire.

Article 18

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � ia demande d'un administrateur.

Article 20

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubl�s et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conduire des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par fa loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 22

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. Ainsi, la gestion journali�re sera d�l�gu�e ou � la Pr�sidente, ou � la Secr�taire, ou � la Tr�sori�re.

Article 23

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 24

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ifs exercent � titre gratuit.

Article 25

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux �Annexes du Moniteur belge�.

Titre VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 26

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre �tabli par le conseil d'administration et soumis au vote de l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII - Budgets et comptes MO[} 22

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Article 27

Les ressources de l'association se composent:

1� des cotisations de ses membres;

2� des subventions qui pourraient �tre accord�es par l'�tat, les Communaut�s. les R�gions, ou toute autre

autorit� publique et tout autre �tablissement public;

3� des revenus de ses biens;

4� des sommes per�ues en contrepartie des prestations fournies par l'association;

5� des dons et donations accept�s par l'association;

6� des ressources cr��es � titre exceptionnel avec l'agr�ment du pouvoir subsidiaire comp�tent;

7� de toutes recettes octroy�es dans le cadre de ses activit�s.

Article 28

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur de comptes, nomm� pour 1 an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes d l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Titre IX - Modification des statuts, dissolution

Article 30

La dissolution de l'association ainsi que les modifications statutaires ne pourront �tre d�cid�es que moyennant un vote favorable de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es de l'assembl�e g�n�rale.

Toute d�cision de modification statutaire ou de dissolution ne pourra �tre prise que si un quorum d'au moins deux tiers des membres est atteint � l'assembl�e g�n�rale.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e, dans les m�mes formes et avec le m�me ordre du jour que pour la premi�re assembl�e g�n�rale, au moins quinze jours apr�s celle-ci, qui pourra statuer sur toute modification statutaire ou sur la dissolution, quelque soit le nombre des membres pr�sents.

Article 31

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur, en d�terminera les pouvoirs, et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissolue, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e. Cette affectation de biens et valeurs devra �tre faite � une fin d�sint�ress�e.

Les membres effectifs qui ont fait une avance de fonds ou un apport � l'association sont toutefois autoris�s � le r�cup�rer.

Titre X - Disposition particuli�re

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 34

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

-Anne Perigois, domicili�e au 55 chemin de la Valli�re 7000 Mons, n�e � Nantes (France) le 17/01/1982

-Catherine Pierquin, domicili�e au 33 rue de Saint Lazare 7000 Mons, n�e � Mons le 14/04/1962

-Julie Lahure, domicili�e au 26 avenue Gustave Latinis 1030 Bruxelles, n�e � Arlon, le 03/06/1980

qui acceptent ce mandat.

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19/05/2015

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TRIBUNAL DE COI'2: RCE

p 7 MAI 2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0537.459.677

D�nomination

(en entier) : Compagnie FMR - ASBL

(en abr�g�) : Cie FMR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 33 rue de Saint Lazare 7000 Mons

Objet de l'acte: D�MISSION - NOMINATION

Date de l'A.G: 11 janvier 2015

sont d�missionnaires : Mme Perigois Anne, Pr�sidente

Mme Lahure Julie, Tr�sori�re

Sont nomm�s : Mme Gerin Marie, Pr�sidente

Mr De Longueville C�dric, Tr�sorier

le conseil d'administration est compos� de:

Mme Gerin Marie, Pr�sidente, domicili�e au 33 rue de Saint Lazare 7000 Mons, �ducatrice, belge Mme Pierquin Catherine, Secr�taire, domicili�e au 33 rue de Saint Lazare 7000 Mons, �ducatrice, belge Mr De Longueville C�dric, Tr�sorier, domicili� au 19 rue de la station 6280 Gougnies, responsable p�dagogique, belge

Signatures:

Pr�sidentes Secr�taire

Gerin Marie Pierquin Catherine

Tr�sorier

De Longueville C�dric

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPAGNIE FMR -, EN ABREGE : CIE FMR

Adresse
RU EDE SAINT LAZARE 33 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

COMPAGNIE FMR -, EN ABREGE : CIE FMR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMPAGNIE FMR -, EN ABREGE : CIE FMR

Coordonnées
COMPAGNIE FMR -, EN ABREGE : CIE FMR