03/01/2014
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'j' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
beige
N� d'entreprise : O5-5 505 945
D�nomination
m NI~IIIII~IIIVIIINII ~I
*19002879
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE MONS
2 0 DEC. 2013
Greffe
(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE DU SABLON
(en abr�g�) :
Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�
Si�ge : Rue des Gatiniers 4, 7950 Chl�vres
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :CONSTITUTION
1. Monsieur PLAN�ON Yves, demeurant � 59118 Wambrechies, Chemin du Cheneau 185, Ferme des Trois Tilleuls.
2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � QAPYC INVEST �, ayant son si�ge social � 7950 Chi�vres,
Rue des Gatiniers 4, num�ro d'entreprise 542.629.183
Ici repr�sent�e par son g�rant:
Monsieur PLAN�ON Yves, pr�nomm�, en vertu de l'article 10 des statuts.
Nomm� en tant que g�rant dans l'acte constitutif dress� par le notaire soussign� le 27 novembre 2013.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Olivier VAN MAELE soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination:" COMPAGNIE IMMOBILIERE, DU SABLON " suivant l'acte dress� par notaire Olivier Van Maele � date du 11 d�cembre 2013.
Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ) est repr�sent� par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�me du capital.
Les dix-huit mille six cent (18.6b0) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:
par Monsieur PLAN�ON Yves, pr�nomm�, � mil huit cent soixante (1.860) parts sociales ;
par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � QAPYC INVEST �, ici repr�sent�e par son g�rant: Monsieur PLAN�ON Yves, pr�nomm�, � seize mille sept cent quarante (16.740) parts sociales.
Ensemble : dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales soit la totalit� du capital social.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENT EURO (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.
La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque.
Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
DENOMINATION
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : " COMPAGNIE IMMOBILIERE DU SABLON ".
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 7950 Chi�vres, Rue des Gatiniers 4.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge,
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger
-Gestion et location de biens immobiliers de toutes natures ;
-Toutes op�rations de marchand de biens, de lotissement, de promotion immobili�re, de construction,
d'am�nagement et travaux de finition;
-Toutes activit�s de services de nature commerciale, administrative, financi�re, technique ou juridique
apport�s � toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou autres, et notamment aux op�rateurs
agissant en mati�re de promotion immobili�re et d'investissements fonciers et immobiliers de toute nature ;
-La participation directe ou indirecte dans toutes les op�rations susceptibles de favoriser le d�veloppement
des affaires sociales, sous quelque forme que ce soit;
-Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des
tiers, par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou
droits sociaux, de fusion, d'alliance, de soci�t� en participation ou de prise ou de dation en location ou en
g�rance de tous biens ou droits, ou autrement.
L'ex�cution de tous actes qui permettent directement ou indirectement la r�alisation de l'objet social ou qui
en facilite la r�alisation.
DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.
CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ).
11 est repr�sent� par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,
repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�me du capital.
GERANCE
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses
associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette
mission au nom et pour le compte de cette personne morale,
POUVOIRS
* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement
d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque
g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une
r�union de ce conseil.
* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les
actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles
personnes que bon leur semble,
* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes
d�l�gations.
CONTROLE
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la
soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.
REUNION
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 19.00
heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les
avis de convocation.
Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres
recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le
cas �ch�ant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,
des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est
consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement
renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de
convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Volet B - Suite
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me ; du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra [a personnalit� juridique
et se cl�turera [e trente et un d�cembre deux mil quatorze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.
3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition
Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.
Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte, Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et fe d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans [es deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par [a soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre d�cid�:
a. de fixer le nombre de g�rants � un.
b. de nommer � cette fonction:
Monsieur PLAN�ON Yves, pr�nomm�,
qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.
c, de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.
d, que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,
e, de ne pas nommer un commissaire.
Pour extrait
Notaire Olivier Van Maele � Aalst
d�pos� ensemble avec un exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
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