COMPAGNIE TAKAPA, EN ABREGE : CIE TAKAPA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMPAGNIE TAKAPA, EN ABREGE : CIE TAKAPA
Dénomination : COMPAGNIE TAKAPA, EN ABREGE : CIE TAKAPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.619.749

Publication

25/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : Q 6ij ~p~~- l 'cl Dénomination

(en entier) : Compagnie TaKaPa

(en abrégé) ; Cie TaKaPa

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la Brogne n°19, 7100 La Louvière, Belgique

Obiet de l'acte : Acte constitutif Entre les sousignés :

Sauvenière Jean Pol, rue de la Déportation 31, 7100 La Louvière

Giotto Marco, rue Balthazar Florence 17, 5000 Namur

Bierset Coline, rue Louis Bertrand 9, 7100 La Louvière

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Telre I. Dénomination et siège social

Article 1. L'association est dénommé "Compagnie TaKaPa". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédéé ou suivie des mots "Association sans but lucratif', ou de l'abréviation "ASBL" et accompagné de la mention précise du siège.

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est actuellement établi rue de la Brogne n19, 7100 La Louvière.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée à la loi du 02 mai 2002. Elle doit être publiée sans délai aux annexes du moniteur Belge.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute en tout temps pa l'Assemblée Générale prise conformément à la loi.

Titre II, Le but social et l'objet social

Article 4, L'association a pour but :

1. Promouvoir et d'enseigner les arts de la scène et de la rue, en particulier les arts du cirque, le théâtre, la

danse, la musique et toutes activités pouvant y contribuer et ce, de manière itinérante.

Elle propose d'atteindre ce but notamment

- En donnant des cours, des formations, des ateliers, des stages pédagogiques, des rencontres et des découvertes sur les arts de la scène et de la rue, à l'intention des adultes, adolescents et enfants;

- En élaborant des spectacles;

- En effectuant des prestations artistiques et culturelles, qu'il s'agisse de spectacles ou d'animations; - En développant et en créant des ateliers pédagogiques destinés aux écoles et aux associations. En développant des activités multisports.

Cette liste est non exhaustive et l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, comme entre autres participer à ou organiser des manifestations, des événements, des rencontres, des animations, des spectacles, des voyages d'études, des séminaires, des expositions, des

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entrainements, des cours, des formations ou des colloques . Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

2, Mettre en place des échanges artistiques et culturels avec des pays étrangers.

3. L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous tes biens meubles et immeubles nécessaires à ]e réalisation de son but

4. La création, la diffusion, la promotion, le développement de spectacles et la production de tous les supports envisageables (DVD, produits dérivés, édition, etc...) existants et à venir.

5, Mettre des moyens à la disposition de personnes, organisations, institutions, associations ou entreprises qui, de manière que ce soit, contribuent à la promotion des arts de la scène et de fa rue. Par "moyens", il faut entendre non seulement une aide financière mais également l'équipement, le personnel, l'aide logistique et toute autre forme d'aide.

6. Sensibiliser les autorités et le public aux arts de la scène et de la rue,

L'association peut, afin de réaliser l'objet susmentionné ci-dessus, prendre toutes les initiatives liées directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter sa collaboration et participer à toute activité qui correspond à son objet. Elle peut procéder, sans que cette énumération soit limitative, à l'organisation de toutes manifestations, comme des spectacles en plein air pu en salle, des conférences, des expositions, des campagnes d'information avec ou sans la presse ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers. Afin de financer ses objectifs, elle peut également organiser des spectacles, des manifestations, des conférences, des concerts ou des fêtes payantes, vendre de l'espace publicitaire dans des brochures, organiser des collectes de porte-à-porte ou sur la voie publique, moyennant fa vente d'articles promotionnels, ainsi qu'à titre complémentaire, vendre des biens et fournitures ou pester des services spécifiques,

L'association peut procéder à des actes de commerce à titre accessoire afin de réaliser son objet. Titre III. Les membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Le Conseil d'Administration décide de l'admission de nouveaux membres. Les candidatures peuvent être introduites tant par des personnes morales publiques et/ou privées que par des personnes physiques. Elles doivent être adressées par écrit au président du Conseil d'Administration ou à son suppléant et faire mention, outre de l'identité complète des qualités du/de la candidat(e), de son engagement d'adhérer aux statuts de l'association et de contribuer activement à la réalisation de son objet. Lorsque la candidature émane d'une personne morale, elle doit indiquer les noms et les qualités de la personne qui sera appelée à la représenter à l'Assemblée Générale et éventuellement à siéger au Conseil d'Administration, Le rejet éventuel d'une candidature ne doit pas formellement être motivé.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité de Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Article T. Les membres adhérents.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet de l'association ou participe à ses activités. Toute personne qui désire devenir membre adhérent, adresse une demande écrite au Conseil d'Administration, Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, Leur qualité de membre adhérent est valable temps que ce membre n'a pas fait une demande écrite de résiliation. Les membres adhérents ne sont pas conviés aux Assemblées Générales.

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Peuvent être exclus, tes membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre Intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par le Conseil d'Administration.

Titre IV. Les cotisations.

Article 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V, Assemblée Générale.

Article 9. L'Assemblée Générale est composée de tous les administrateurs et de l'administrateur délégué et présidée par le président du Conseil dAdministration. En cas d'empêchement de celui-cl, elle sera présidée par le plus àgé des administrateurs présents.

Article 10. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

1, la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs;

4. l'approbation des comptes et des budgets;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion des membres;

7. tous les actes où tes statuts l'exigent;

8. la transformation de l'association en société à finalité social;

9. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.

Article 11. 'Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 mars de l'année civile. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration et par tous les moyens de communication au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'odre du jour.

Toutre proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Article 12, Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut-être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Article 14. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et en cas d'empêchement, par le vice président ou par l'administrateur présent le plus àgé.

Article 15. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Article 16. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur ".

Article 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI. Conseil d'Administration.

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Article 18. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composée de trois administrateurs au moins, agissant en collège, Eiu par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs et révocable par cette même assemblée. Toutefois, l'administrateur élu à la suite du décès, de la démission ou de la révocation d'un administrateur en cours de mandat, se limite à achever le mandat de celui-ci qu'il remplace. L'administrateur sortant est rééligible.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association. Toutefois. si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Le mandat d'un administrateur est de 3 ans, il se termine à la date de la troisième Assemblée Générale qui suit celle qui a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 19. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au président du Conseil d'Administration.

Article 20. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

Article 21. Le Conseil d'Administration est convoqué par le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus égé des administrateurs présents.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été informé par l'Assemblée Générale.

Article 22. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, ie Conseil d'Administration peut sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateur présent (éventuellement) ou représenté.

Las administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 23. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sauf les compétences réservées à l'Assemblée Générale en vertu de l'article 11, il a te pouvoir

résiduel, ses pouvoirs sont notamment

- conclure, modifier, résilier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration ;

- établir l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et convoquer celle-ci ;

- établir les comptes annuels ainsi que les prévisions budgétaires ;

- établir les projets d'activités futures ;

- exécuter toutes les décisions de l'Assemblée Générale ;

- en cas d'urgence, prendre toutes mesures nécessaires à la survie de l'association et en informer les

membres dans les quinze jours.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'assemblée.

Article 24. Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur de l'association. Il peut, dans fe cadre de ce règlement, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un(e) administrateur-délégué(e) dont il fixe les pouvoirs, qu'il désigne en son sein et dont il détermine la rémunération éventuelle. ll agit individuellement et dispose de môme individuellement de la signature., Il peut également, dans le cadre des dispositions de ce règlement, conférer des pouvoirs qu'il détermine à tout mandataire de son choix. Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le Conseil d'Administration.

Article 25. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Le fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

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Volet B - suite

" Article 26. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés par l'administrateur délégué, sauf la gestion du personnel (engagement, licenciement, modification du contrat de travail). Il devra avoir l'accord écrit et signé du Conseil d'Administration pour toute démarche.

L'administrateur délégué veillera à faire publier aux annexes du Moniteur Belge toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autre, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, représenté par le président et par l'administrateur le plus âgé,

" agissant conjointement

Titre Vll. Dispositions diverses.

Article 28. L'exercice comptable commence le 1« janvier et se termine le 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice comptable débutera à la date de la publication des présents statuts au Moniteur Belge et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 29. Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Article 30. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un " commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Révisseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 31, En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra étre affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

Titre VIII. Dispositions transitoires.

Article 33. Les fondateurs se sont réunis en Assemblée Générale ce jour créant l'association sans but

lucratif désignant comme administrateurs

Sauvenière Jean Pol

Bieset Coline

Giotto Marco

Article 34. Le conseil désigne comme :

- président et administrateur"délégué : Sauvenière Jean Pol

- secrétaire : Bierset Coline

- trésorier : Giotto Marco

- Membre adhérent : Sauvenière Thomas. Le Conseil d'Administration et l'administrateur délégué lui délègue ' à la gestion journalière, la signature pour des contrats artistiques et pédagogiques exclusivement.

Fait ce jour 04 novembre 2014 à La Louvière en double exemplaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Signatures (

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPAGNIE TAKAPA, EN ABREGE : CIE TAKAPA

Adresse
RUE DE LA BROGNE 19 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne