COMPASS STUDENT NETWORK, EN ABREGE : COMPASS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMPASS STUDENT NETWORK, EN ABREGE : COMPASS
Dénomination : COMPASS STUDENT NETWORK, EN ABREGE : COMPASS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.730.294

Publication

11/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association prend pour dénomination : « COMPASS Student Network, Association sans but lucratif ou asbl». En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « COMPASS, asbl ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi à Rue Ernest Leuba, 23  7390 Quaregnon, dans l arrondissement judiciaire de Mons. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But et objet social

L association a pour but la promotion des études à travers diverses actions sociales et multiculturelles, destinées

aux étudiants de supérieur, aux universitaires, ainsi qu aux futurs étudiants.

Titre 1 - Dénomination, siège social, but, durée

L an deux mille treize, le 25/02/2014

Les soussignés :

- Mlle KURTOGLU Busra, née à La Louvière le 12/06/1989; domiciliée Rue du pont rouge 30 à 7100 Trivières;

- M. AKCASAR Irfan, né à Boussu le 29/08/1989, domicilié Rue Ernest Leuba 23 à 7390 QUAREGNON;

- M. BAS Muhammed, né à Gosselies le 08/05/1990, domicilié Rue de Lumsonry - 1ière avenue, 124 à

5651 TARCIENNE;

- M. OZSOY Ihsan, né à Boussu le 23/04/1990, domicilié Rue Richebé 62 à 7390 QUAREGNON;

- M. NICOLAS Luca, né à Sambreville le 09/05/1991, domicilié Rue du Wainage 130 à 6220 Lambusart;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

- Organisation d événements académiques : (séminaires, conférences) ;

- Organisation d activités culturelles ;

- Organisation de voyages et excursions ;

- Création d un espace de rencontre et de partages ;

(en abrégé) : COMPASS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ernest Leuba 23

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : COMPASS STUDENT NETWORK

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302400*

Volet B

0547730294

7390

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Quaregnon

Greffe

Déposé

06-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Accompagnement, encadrement et orientation scolaire.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée uniquement de membres effectifs. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre n est pas limité.

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Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte (fondateurs) et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 7. Autres catégories de membres

L association ne dispose d aucune autre catégorie de membres.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur

démission au conseil d administration.

L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : - être majeur

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale

avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

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Titre 3  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à

l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 4  L assemblée générale

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Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts et ce, à la majorité des deux tiers ;

- les exclusions de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire

représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une

seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,

sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre 5  Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois personnes au moins et sept au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs et/ou des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

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Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par l administrateur élu en qualité de président ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, par simple lettre ou par courriel.

Art. 21. Délibération

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs ou non, agissant en

collège.

La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants ne sont plus rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

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Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 27. Exercice social

L exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre suivant. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution de l association pour se terminer le 30 septembre suivant.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Art. 29. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Art. 30. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

Titre 6  Dispositions diverses

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

[Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 25-02-2014]

1ère délibération : L assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis. Cette délibération est adoptée à l unanimité.

2ème délibération : L assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil:

- Mlle Busra KURTOGLU, en qualité de Présidente ;

- M. Irfan AKCASAR, en qualité de Vice-Président ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- M. Ihsan OZSOY, en qualité de Trésorier ;

- M. Muhammed BAS, en qualité de Secrétaire.

Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée de deux ans.

Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions.

Fait à MONS, le 25/02/2014 En 4 exemplaires originaux.

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Ihsan OZSOY Luca NICOLAS

Busra KURTOGLU Irfan AKCASAR Muhammed BAS

Coordonnées
COMPASS STUDENT NETWORK, EN ABREGE : COMPASS

Adresse
RUE ERNEST LEUBA 23 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne